Comment obtenir un subside d'assurance maladie à Morges en 2024 ?

Comme partout ailleurs en Suisse, les résidents de Morges et du canton de Vaud doivent souscrire une assurance maladie obligatoire, dont les primes sont parfois élevées. Heureusement, les foyers au revenu modeste peuvent bénéficier d’une subvention pour alléger leur prime d’assurance maladie. Nommée subside d’assurance maladie, cette subvention est gérée au niveau cantonal ; son barème et son calcul peuvent donc varier d’un canton à l’autre.

Qu'en est-il des subsides de la commune de Morges ? Comment les obtenir, et à quelles conditions?

Dans ce guide, on vous dit tout sur les subsides de Morges : demande, calcul, conditions d'obtentions ou encore, formulaire de demande de subsides.

Subside d'assurance maladie à Morges : comment ça marche ?

Les subsides d'assurance maladie sont des aides financières accordées par l'Etat pour aider les foyers plus modestes en finançant tout ou partie de leurs primes d'assurance maladie obligatoire.

Le subside d’assurance maladie dans le canton de Vaud est géré par l’OVAM (Office vaudois de l'assurance-maladie). Dans le canton de Vaud, environ 270 000 résidents bénéficient de ces subsides.

A Morges et dans les autres villes du canton de Vaud, la demande de subside n'est pas automatique : vous devrez déposer une demande de subside, que l'OVAM examinera. En fonction de vos revenus, de votre situation familiale et du barème des subsides, l'OVAM déterminera si vous avez droit ou non au subside. Vous en serez informé par courrier.

Si un subside vous est accordé, il sera alors directement versé par le canton à votre caisse d’assurance maladie. Le montant de la subvention sera ensuite déduit de vos primes d’assurance maladie.

À savoir que si vous changez d'assurance maladie, vous ne perdez pas votre subside : vous pouvez donc tout à fait opter pour une meilleure formule d'assurance tout en conservant vos subventions. Notre comparateur gratuit en ligne vous aidera à trouver l'assurance maladie qui vous correspond, au meilleur prix :

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Comment faire une demande de subside d’assurance maladie à Morges ?

La plupart des morgiens effectuent leur demande de subside en ligne, ce qui permet de gagner du temps. Toutefois, rien n’empêche les personnes qui ont des difficultés à remplir leur demande en ligne de se rendre directement à l’AAS de Morges, qui les reçoit gratuitement.

Déposer une demande en ligne

Effectuée en ligne, la demande de subside d’assurance maladie à Morges se fait en trois étapes :

1. Évaluation de votre éligibilité et de celle de votre ménage à partir d’une série de questions. Ce questionnaire détermine si vous êtes directement éligible, ou si vous devez passer au guichet de l’AAS de Morges.
2. Estimation du montant du subside octroyé, grâce à un calculateur
3. Transmission d’informations administratives à l’OVAM via un formulaire en ligne

Voici les pièces à fournir pour compléter votre demande :

• Votre dernière décision de taxation
• Une copie de votre carte d’identité ou de votre permis de séjour
• Une copie de la carte d’identité ou du permis de séjour de votre éventuel(le) concubin(e)
• Une copie de votre attestation de formation (pour les jeunes de 19 à 25 ans en formation)

Une fois le formulaire envoyé, vous recevez confirmation que l’OVAM a bien reçu votre demande. L’OVAM se charge ensuite d’examiner votre dossier, avant de vous transmettre sa décision par courrier postal.

Demande de subside auprès de l’AAS à Morges

Certains résidents de Morges préfèrent se rendre directement dans les locaux de l’AAS, qui se trouvent à l’adresse suivante :

Agence d’assurances sociales de Morges
Av. de Lonay 2 bis
1110 Morges

Les documents suivants vous seront demandés, à ne pas oublier le jour du déplacement :

• Votre pièce d’identité
• Votre police d’assurance-maladie (et celle de tous les membres de votre ménage)
• Vos justificatifs de revenu (en cas de différence notable entre votre situation économique actuelle et le dernier avis de taxation)
• Votre attestation de formation (pour les jeunes de 19 à 25 ans en formation)

Qui peut bénéficier d'un subside à Morges ?

À Morges et dans tout le canton de Vaud, les conditions d’octroi du subside d’assurance maladie sont les suivantes :

• Être résident du canton de Vaud
• Avoir souscrit une assurance maladie de base conforme à la législation suisse
• Avoir un revenu déterminant unifié (RDU) inférieur à un certain seuil, variable en fonction de votre situation familiale et de votre âge

Le Service d'assurance maladie du canton de Morges propose un outil de calcul en ligne du subside d'assurance maladie. Cet outil permet de calculer le montant du subside en fonction du revenu déterminant et de la situation familiale.

Pour accéder à l'outil de calcul en ligne, rendez-vous sur le site web du Service d'assurance maladie du canton de Morges.

Vous pouvez également demander une simulation au Service d'assurance maladie du canton de Morges. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire de simulation et fournir les documents justificatifs suivants :

• Une copie de l'attestation de domicile
• Une copie de la carte d'assurance maladie
• Une copie des justificatifs de revenus

Comment faire le calcul du subside de l’assurance maladie à Morges ?

Le calcul des subsides d’assurance maladie à Morges et dans le canton de Vaud dépend de plusieurs facteurs :

• Votre revenu déterminant unifié (RDU)
• Votre situation familiale (personne seule ou en couple, nombre d’enfants à charge)
• Votre région de primes (Région 1 pour Morges)

Fin 2018, l’administration cantonale a introduit un plafonnement des primes d’assurance maladie obligatoire à 10% du revenu des ménages : c’est ce que l’on appelle le subside spécifique, qui a permis à de nombreux ménages morgiens d’accéder à la subvention dès 2019 alors qu’ils n’en bénéficiaient pas auparavant.

Calculé à partir de votre fortune et de votre revenu net, le RDU est l’indicateur clé qui permet de déterminer si vous avez droit à un subside ordinaire, puis un subside spécifique. Ce dernier est accordé si le montant total des primes obligatoires dépasse encore les 10% de votre RDU, en tenant compte de l’éventuel subside ordinaire octroyé.

Le calcul du subside d'assurance maladie à Morges dépend également de l’âge de l’assuré, et de sa situation professionnelle. En effet, le barème distingue :

• Les personnes de 26 ans et +
• Les personnes de 19 à 25 ans inclus
• Les personnes de 19 à 25 ans inclus en formation
• Les enfants (0 à 18 ans inclus)

Exemples pour l’année 2024

• Exemple 1 (subside ordinaire) : Une personne de 19 à 25 ans vivant seule à Morges, et dont le revenu déterminant est compris entre 16’000 et 34’000 francs, a droit à un subside ordinaire compris entre 160 et 255 francs.
• Exemple 2 (subside ordinaire) : Une personne de plus de 26 ans vivant seule avec un enfant (charge légale) à Morges, et dont le revenu déterminant est compris entre 24’201 et 55’000 francs, a droit à un subside ordinaire compris entre 20 et 300 francs.

Exemple de calcul d’un subside spécifique

Un ménage de 4 personnes (2 adultes + 2 enfants) résidant à Morges, dont le revenu déterminant est de 76’000 francs, paie 16’000 francs de primes par an et perçoit un subside ordinaire annuel de 2’040 francs. La prime de référence du ménage s’élève à 15’948 francs annuels.

Pour savoir si le ménage a droit à un subside spécifique, on retranche le montant du subside ordinaire à cette prime de référence : 15’948 - 2’040 = 13’944, ce qui représente 18,3% des revenus du ménage. Le ménage a donc droit à un subside spécifique de 6’344 francs annuels, ce qui permet de couvrir les 8,3% excédentaires par rapport au plafond en vigueur.

Pour faire des économies sur votre prime d'assurance de base, pensez aussi à comparer les offres d'assurance pour trouver celle qui vous offrira le meilleur prix. Même si vous changez d'assureur, vous conserverez bien sûr votre droit au subside.

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Quand faire la demande de subside d’assurance maladie à Morges ?

Si vous bénéficiez déjà d’un subside d’assurance maladie à Morges, et si votre situation familiale et économique n’a pas évolué depuis votre dernière déclaration, votre dossier est automatiquement renouvelé. Vous n’avez donc pas de nouvelles démarches à faire pour l’année à venir.

L’octroi des subsides sera également automatique dans les cas suivants :

• Pour les assurés qui bénéficient du revenu d’insertion (RI)
• Et pour les assurés qui perçoivent une pension complémentaire AVS ou AI.

En revanche, l’octroi n’est pas automatique dans les cas suivants :

• Vous êtes nouveau résident à Morges
• Vous êtes imposé à la source
• Vous avez entre 19 et 25 ans
• Votre revenu déterminant a évolué
• Votre permis de séjour a été modifié

Dans ce cas, la demande doit être effectuée selon les modalités décrites plus haut, en ligne ou en physique.

Attention, les bénéficiaires des subsides ont obligation de déclarer tout changement de situation familiale ou économique, ce qui inclut :

• L’évolution de la composition du ménage (mariage, nouvel enfant à charge)
• Toute évolution de la situation financière supérieure à 20% en positif ou en négatif

En effet, ces changements entraînent un recalcul de vos droits par l’OVAM, et ce dès le premier jour du mois suivant la modification de votre situation. En cas de non déclaration du changement, des sanctions s’appliquent (restitution des sommes indûment perçues, possibilité de dénonciation aux autorités fiscales).

Cette déclaration se fait auprès de l’AAS de Morges, par l’envoi d’un formulaire dédié accompagné de pièces justificatives. Les éléments transmis doivent servir de base au nouveau calcul de vos droits.

Subside d'assurance maladie Morges : qui contacter ?

Vous pouvez contacter le service en charge des subsides de Morges :

Moyens de communication	Contacts subsides Morges
Par courrier	Morges-Est - AAS - Agence d'assurances sociales Avenue de Lonay 2 bis 1110 Morges
Par téléphone	021 828 04 60
Par email	[email protected]
En ligne	Directement sur le site web www.arasmac.ch