Comment obtenir un subside d'assurance maladie à Fribourg en 2024?
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Le subside d'assurance maladie à Fribourg est une aide financière accordée aux résidents pour les aider à payer leurs primes d'assurance maladie obligatoire. Il est destiné à garantir l'accès aux soins de santé pour tous, indépendamment des revenus.
Qu'en est-il des subsides du canton de Fribourg ? Comment est calculé le subside et comment en faire la demande ? Qui a droit aux subsides ?
Dans ce guide, on vous dit tout sur les subsides du canton de Fribourg : demande, calcul, contact, conditions d'obtentions, formulaire de subsides etc.
Subside d'assurance maladie Fribourg : à retenir
- Les subsides à Fribourg sont gérés par la caisse cantonale AVS.
- Les subsides sont directement versés à votre caisse maladie.
- La demande de subside peut se faire en ligne ou par courrier.
- Tout changement de situation doit être communiqué à l'AVS.
- L'AVS met à disposition un calculateur de réduction de primes en ligne.
Subside d'assurance maladie à Fribourg : comment ça marche ?
En Suisse, l'assurance maladie de base obligatoire et ses primes peuvent parfois être trop élevées pour certains foyers. Le subside d'assurance maladie de Fribourg fait référence à une aide financière accordée par le canton pour permettre aux résidents de payer leurs primes d'assurance maladie obligatoire. Ce système vise à garantir l'accès aux soins de santé à tous, sans faire de différences en fonction des revenus.
A Fribourg, les subsides d'assurance maladie sont directement gérés par la Caisse cantonale de compensation AVS et les subventions sont payées à la caisse maladie, qui déduit le montant de votre prime d'assurance obligatoire.
Les subventions sont calculées selon les revenus et la situation familiale de chaque bénéficiaire et ce dernier se voit ensuite attribuer une aide financière à condition qu'il se situe sous le seuil de revenus édicté.
Bon à savoir
Les conditions d'éligibilité, les montants perçus ou encore les procédures de demande sont susceptibles de changer assez régulièrement et il est donc nécessaire de se renseigner souvent sur ses droits.
En cas de changement d'assureur maladie, vous ne perdez pas votre subside : la caisse-maladie annonce elle-même le changement d'assureur, et vous n'avez aucune démarche à faire. Vous pouvez donc tout à fait opter pour une meilleure formule d'assurance tout en conservant vos subventions. Notre comparateur gratuit en ligne vous aidera à trouver l'assurance maladie qui vous correspond, au meilleur prix :
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Comment faire une demande de subside à Fribourg ?
Pour obtenir un subside d'assurance maladie à Fribourg, vous devez compléter et adresser un formulaire de demande à la Caisse de Compensation AVS. Vous pouvez transmettre votre demande de subside d'assurance maladie :
- par voie électronique sur le site de l'AVS
- par courrier en téléchargeant le formulaire Demande de réduction des primes papier à imprimer disponible sur le site de l'AVS
Diverses informations vous sont demandées dans ce formulaire, à savoir votre situation personnelle, celle de votre conjoint et de vos enfants potentiels, votre adresse et une liste de documents à fournir à la caisse de compensation. Généralement, les documents suivants sont exigés :
- Police d'assurance de la caisse maladie
- Copie du livret de famille
- Copie de l'autorisation de séjour pour les étrangers
- Copie de l'attestation de l'impôt à la source pour les personnes assujetties
- Copie d'un diplôme pour les jeunes de moins de 25 ans révolus
Il vous sera également utile de garder une copie de votre demande afin d'avoir une référence ultérieure. Après la soumission, celle-ci sera ensuite examinée et le montant du subside auquel vous avez droit vous sera alors communiqué.
Bon à savoir
Tout changement de situation doit être communiqué à la Caisse cantonale de compensation AVS :
- un changement de domicile
- la naissance d'un enfant
- tout changement d'état civil en produisant une pièce officielle
- le partenariat enregistré
Quand faire une demande de subside à Fribourg ?
La demande de réduction des primes doit être transmise au plus tard le 31 août de l’année courante (La date de réception à la Caisse AVS fait foi en tant que date de dépôt de la demande). La Caisse AVS n’examine pas les demandes présentées après cette échéance.
Vous n'avez pas besoin de faire de demande de subside si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes déjà bénéficiaire d'une réduction de primes de l’année courante : votre droit pour l’année suivante sera examiné d'office par l'AVS, et vous serez informé au plus tard fin janvier de la nouvelle décision.
- Vous êtes bénéficiaire des prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI : le secteur des prestations complémentaires communique automatiquement au secteur de la réduction des primes la liste des personnes bénéficiaires des prestations complémentaires. Vous pourrez percevoir un montant allant jusqu'à 100% de votre prime d'assurance obligatoire.
- Vous êtes étudiant ou apprenti : en principe, les apprenti(es) et les étudiant(es) de moins de 25 ans doivent être présentés en tant qu’enfant à charge dans la requête déposée par leurs parents.
Qui a droit au subside de l'assurance maladie à Fribourg ?
N'ont pas droit à une réduction des primes à l'assurance-maladie les personnes ou les familles dont le revenu net (code 4.910) ou la fortune imposable (code 7.910) excèdent 150 000 CHF de revenu ou 250 000 CHF de fortune, et les personnes faisant l’objet d’une taxation fiscale d’office.
Vous aurez droit à un subside si votre revenu déterminant est en-dessous des limites mentionnées ci-dessous :
| Célibataire - Divorcé(e) Veuf(ve) - Séparé(e) | Couple marié | |
|---|---|---|
| Sans enfant à charge | 37 000 CHF | 65 000 CHF |
| 1 enfant à charge | 57 400 CHF | 79 000 CHF |
| 2 enfants à charge | 71 400 CHF | 93 000 CHF |
| 3 enfants à charge | 85 400 CHF | 107 000 CHF |
| 4 enfants à charge | 99 400 CHF | 121 000 CHF |
| 5 enfants à charge | 113 400 CHF | 135 000 CHF |
| 6 enfants à charge | 127 400 CHF | 149 000 CHF |
Pour soumettre une demande de bourse dans le canton de Fribourg, vous devrez également remplir les conditions suivantes :
- Résider dans le canton de Fribourg : il vous sera nécessaire d'être domicilié dans le canton de Fribourg ou de posséder un permis de séjour valable dans le canton.
- Souscrire une assurance maladie obligatoire : auprès d'une compagnie d'assurance agréée par la LAMal. Vous devrez aussi avoir payé toutes vos primes en temps voulu.
Pour connaître votre droit au subside, vous pouvez utiliser le calculateur de réduction de primes disponible sur le site de l'AVS.
La différence entre le subside déterminé et la prime effective facturée par l'assureur est entièrement à la charge de l'assuré. Vous avez donc tout intérêt à souscrire une assurance de base au meilleur prix. Comparez les offres d'assurance grâce à notre outil en ligne :
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Comment faire le calcul du subside de l'assurance maladie à Fribourg ?
Le montant du subside de l'assurance maladie à Fribourg se calcule selon vos revenus, votre situation familiale et vos autres ressources.
Ainsi, l'administration procédera de cette manière : lorsque vous aurez soumis votre demande, celle-ci comparera votre situation avec la limite légale. Un pourcentage vous sera alors attribué selon le tableau des barèmes de subsides de l'année en cours, ce qui vous donnera droit à un pourcentage de réduction appliqué à la prime moyenne d'assurance maladie.
Exemple
Par exemple, pour un couple avec deux enfants et un revenu déterminant de CHF 62'000, si le revenu est de 33.33% inférieur à la limite applicable de CHF 93'000, ils ont droit à une réduction de 35.71% sur leurs primes. Pour les enfants, la réduction peut atteindre un minimum de 80%.
Le montant du subside est égal :
- au minimum à 1 % de la prime moyenne d'assurance maladie.
- au maximum 65 % de la prime moyenne d'assurance maladie.
Comment contacter le service du subside d'assurance maladie de Fribourg ?
Pour contacter l'office cantonale, vous pouvez passer par un des moyens suivants :
- Site web : sur le site web officiel de l'office, vous pourrez retrouver la plupart des informations qui vous seront utiles, sur les subventions ou les subside. Vous aurez aussi l'occasion de consulter un grand nombre de documents liés à ces subsides.
- Téléphone : au numéro suivant : 0582777055. Leur service d'assistance est très disponible et un agent pourra donc répondre efficacement à vos questions et vous guider sur la procédure.
- Email : à l'adresse suivante : [email protected]. En leur envoyant un mail qui décrit votre situation et vos questions, vous pourrez obtenir assez rapidement une réponse.
- Bureau : enfin, vous pouvez toujours vous déplacer dans les locaux de l'office et discuter directement avec un agent. Celle-ci se trouve au Rue Saint-Pierre 8, 1700 Fribourg.
