L'assurance maladie est-elle obligatoire en Suisse ?
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Découvrir la méthodologieEn Suisse, l’assurance maladie de base est obligatoire, comme le stipule la Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal). Cette couverture vise à garantir un accès universel aux soins essentiels, incluant consultations médicales, hospitalisations, médicaments prescrits, et certains soins infirmiers. Standardisée pour assurer l'égalité de traitement, elle laisse aux assurés le choix de leur assureur et des modèles de couverture.
Alors, qui est concerné par cette obligation d'assurance ? Depuis quand l'assurance maladie est-elle obligatoire ? Pouvez-vous choisir auprès de qui la souscrire ? Quelles sont les prestations obligatoires ? Les complémentaires maladie sont-elles concernées par cette obligation ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.
Assurance maladie obligatoire : à retenir
- L'assurance maladie de base est obligatoire pour tous les résidents suisses.
- Cette assurance maladie obligatoire comprend :
- une couverture de base
- une couverture accident,
- une couverture maternité,
- et une couverture médicaments.
- Les frontaliers sont aussi concernés par l'obligation d'assurance maladie.
- Ils ont 3 mois pour choisir entre LAMal et CMU.
- Vous pouvez compléter votre couverture avec des complémentaires, qui sont elles facultatives.
Est-il obligatoire de souscrire l'assurance maladie en Suisse ?
En Suisse, être couvert par une assurance maladie de base est obligatoire. Cette dernière est constituée de :
- l'assurance maladie de base
- l'assurance accident
- l'assurance maternité
- l'assurance médicaments
L'assurance maladie de base étant obligatoire en Suisse, un assureur ne pourra pas refuser de vous assurer. Il devra accepter votre demande d'assurance et ce, peu importe votre âge, votre état de santé ou vos antécédents médicaux.
Vous aurez le choix entre un modèle d'assurance Standard, vous permettant de choisir librement votre médecin ou hôpitale, ou l'un des trois modèles alternatifs, mois chers :
- Le modèle HMO : réseau de soins centralisés.
- Le modèle du médecin de famille : médecin de famille attitré à consulter pour toute démarche médicale.
- Le modèle Telmed : système de télémédecine, vous devez appeler avant de consulter.
Si toutes les caisses d'assurance maladie proposent la même couverture obligatoire, elles ne coûtent pas pour autant le même prix. Ainsi, pour souscrire une protection maladie plus économique, nous vous conseillons de comparer les offres en ligne :
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Pour qui l'assurance maladie est-elle obligatoire en Suisse ?
En Suisse, l’assurance maladie de base est obligatoire pour toutes les personnes résidant en Suisse, qu’elles soient de nationalité suisse ou étrangère. Cette obligation s’applique à chaque personne, dès sa naissance ou dès son installation en Suisse, et ce, indépendamment de son âge, de son état de santé ou de son statut professionnel.
Les personnes doivent souscrire une assurance dans les 3 mois suivant leur arrivée ou leur naissance en Suisse.
L'assurance maladie est-elle obligatoire pour les frontaliers ?
Les travailleurs frontaliers, bien que résidant hors des frontières suisses, sont également soumis à cette obligation s’ils exercent une activité en Suisse. Ils peuvent toutefois - grâce au droit d'option - choisir entre LAMal ou la CMU. Si le travailleur frontalier n'a pas choisi après 3 mois, il est obligatoirement affilié à l'assurance maladie suisse.
Depuis quand l’assurance maladie est-elle obligatoire ?
La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 1996, remplaçant la LAMA de 1912. Cette loi a rendu l’assurance maladie obligatoire en Suisse en cas de maladie ou d’accident.
Bon à savoir
Depuis cette loi, toutes les assurances sont forcées d’accepter n’importe quelle personne souhaitant une assurance maladie de base, ce qui assure aux citoyens une importante sécurité.
Quelles sont les couvertures d’assurance maladie obligatoires ?
Voici les prestations obligatoirement couvertes par l'assurance maladie de base suisse :
- Prestations médicales et hospitalières :
- Prise en charge des prestations médicales
- Prise en charge de certaine prestations médicales complémentaires (acupuncture, phytothérapie etc)
- Hospitalisation dans votre canton de résidence en division commune
- Assurance accident : couverture par l'assurance maladie pour les personnes travaillant moins de 8h par jours. C’est le cas par exemple des femmes au foyer, enfants, étudiants et retraités. Vous pouvez le vérifier dans votre certificat d’assurance maladie. Pour les personnes travaillant plus de 8h par jour, c'est l'assurance accident dédiée qui prend le relais.
- Assurance maternité : prend en charge de nombreux rendez-vous, contrôle médicaux et autres au cours de la grossesse et après l’accouchement :
- Les visites de contrôle effectuées par un médecin ou une sage-femme
- Les deux échographies obligatoires ainsi que celles qui sont jugées nécessaires d’un point de vue médical
- Les analyses de laboratoire prescrites par un médecin
- Les analyses chromosomiques
- 150 CHF pour les cours de préparation à l’accouchement dirigés par une sage-femme
- Assurance médicaments : elle rembourse :
- La liste des médicaments avec tarif (LMT)
- L liste des spécialités (LS)
Voici un tableau récapitulatif de la couverture d'assurance maladie obligatoire :
| Couverture santé | Prise en charge |
|---|---|
| Soins médicaux et hospitalier |
|
| Assurance accident | Assurance accident sous l'assurance maladie si vous travaillez moins de 8h par jour : femme au foyer, enfants, étudiants, retraités. |
| Assurance maternité |
|
| Assurance médicaments | Médicaments prescrits |
Quel est le prix de l’assurance maladie obligatoire en 2024 ?
En Suisse, le coût de l’assurance maladie de base ne cesse de croître. Depuis le lancement de l’assurance maladie obligatoire en 1996, la hausse des primes de l’assurance est d'en moyenne 3,8 % tous les ans.
À savoir que le montant des primes d'assurance maladie dépend de plusieurs facteurs :
- Votre canton de résidence : Genève at Lausanne sont par exemple plus chers qu'ailleurs.
- Votre choix de caisse maladie : toutes n'appliquent pas les mêmes primes.
- Votre choix de modèle d'assurance : un modèle alternatif (comme HMO ou TelMed) sera moins cher qu'un modèle Standard.
- Votre franchise d'assurance maladie (entre 300 et 2'500 CHF) : plus elle est élevée, moins votre prime est onéreuse.
- Votre âge : plus vous êtes âgé, plus vos primes seront chères. Les caisses maladie distinguent 3 catégories d'âge :
- Les enfants (jusqu 'à 18 ans inclus)
- Les jeunes adultes (de 19 ans à 25 ans inclus)
- Les adultes (dès 26 ans)
Difficile donc, face à tant de variables, de vous indiquer clairement quel sera le coût de votre assurance de base. Voici toutefois, à titre indicatif le montant des primes d'assurance maladie d'un adhérent de 26 ans à Genève :
| Caisses maladies | Franchise 300 sans accident | Franchise 2'500 sans accident | Franchise 300 avec accident | Franchise 2'500 avec accident |
|---|---|---|---|---|
| Assurance maladie Assura | 512,77 CHF | 344,78 CHF | 569,10 CHF | 440,77 CHF |
| Assurance maladie Concordia | 559,37 CHF | 438,12 CHF | 591,87 CHF | 463,57 CHF |
| Assurance maladie CSS | 562,80 CHF | 446 CHF | 605,14 CHF | 479,60 CHF |
| Assurance maladie Swica | 593,76 CHF | 479,26 CHF | 638,43 CHF | 515,30 CHF |
| Assurance maladie Visana | 624,48 CHF | 504,11 CHF | 667,71 CHF | 539,67 CHF |
Bon à savoir
L’assureur peut offrir des réductions de prime aux jeunes adultes en formation (jusqu’à l’âge de 25 ans). ll existe aussi des subsides à l'assurance maladie qui sont des subventions permettant de réduire la prime d'assurance maladie.
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Les caisses maladie ont-elles l’obligation d’assurer un résident suisse ?
Les caisses maladie ont l’obligation d’assurer tous les résidents demandant une assurance maladie de base et ce, peu importe leur âge, leur état de santé ou leurs antécédents médicaux. Ceci est d’ailleurs également valable pour les travailleurs frontaliers.
Avis d’expert
En revanche, les caisses maladie ont la possibilité de refuser un résident suisse pour une demande d’une assurance complémentaire.
Dans quels cas n'est-il pas obligatoire d'avoir une assurance maladie en Suisse ?
Dans certains cas, il n'est pas obligatoire d'être assuré par l'assurance maladie Suisse :
- Vous résidez en Suisse mais votre activité lucrative est ailleurs, dans un pays de l'UE ou AELE
- Vous avez une rente provenant d'un pays de l'UE ou AELE
- Vous êtes en mission diplomatique ou consulaire.
Avis d’expert
Les demandes d'exemption d'assurance maladie doivent être envoyées aux offices des cantons compétents.
L’assurance maladie complémentaire est-elle obligatoire ?
L'assurance maladie complémentaire n'est pas obligatoire. Elle apparaît en complément de l'assurance maladie de base, si vous souhaitez vous protéger de certaines situations. L'assurance maladie de base et l'assurance maladie complémentaire ne sont pas liées, vous pouvez donc les traiter indépendamment si vous souhaitez en modifier ou en résilier une des deux.
Une assurance maladie complémentaire est un contrat privé qui vous permet de bénéficier d’autres soins qui ne sont pas pris en charge par l’assurance de base.
Exemple
Les assurances complémentaires peuvent couvrir les frais dentaires et optiques, les médicaments et prestations médicales non remboursés par l’assurance de base, vos séjours à l’hôpital en chambre simple ou double, la possibilité de vous faire soigner dans l’hôpital de votre choix.
