Assurance maternité Suisse : couvertures et allocations en 2024

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Alexandre Desoutter mis à jour le 22/02/2024

La Suisse est le 1er pays d’Europe à avoir introduit une protection légale pour les femmes enceintes et pour les mères. Entrée en vigueur en juillet 2015, l'assurance maternité suisse ne vous oblige plus à assumer le coût des prestations médicales générales de maternité. Du début de la grossesse jusqu’à 8 semaines après votre accouchement, tout est pris en charge.

Alors, comment bénéficier de cette assurance maternité suisse ? Auprès de qui la souscrire ? Toutes les prestations sont-elles réellement prises en charge ? Qu'est-ce que l'allocation maternité et comment en bénéficier ? On vous dit tout dans cet article !

Assurance maternité : les points à retenir

  1. L'assurance maternité en Suisse est obligatoire.
  2. Elle couvre les frais de grossesse, d'accouchement et de la période postnatale.
  3. Cela comprend examens et soins médicaux et hospitalisations.
  4. L'assurance maternité offre également des indemnités journalières.
  5. Elles viennent compenser la perte de revenu pendant le congé maternité.

Qu'est-ce que l'assurance maternité en Suisse ?

L'assurance maternité en Suisse est un système obligatoire qui vise à assurer une protection sociale aux femmes enceintes et aux jeunes mères. Elle couvre les frais médicaux liés à la grossesse, à l'accouchement et à la période postnatale, ainsi que les indemnités journalières pour compenser la perte de revenu pendant le congé maternité.

Cette assurance permet aux femmes de bénéficier d'un suivi médical approprié, d'accoucher dans des conditions optimales et de se rétablir après l'accouchement en toute tranquillité.

Bon à savoir

Les prestations de l'assurance maternité sont financées par les cotisations des assurés et l'État, et son objectif est de garantir une prise en charge adéquate à toutes les femmes enceintes et jeunes mères en Suisse.

Pour bénéficier de l'assurance maternité, vous devez souscrire l'assurance maladie de base. Nous vous invitons donc à consulter les meilleures offres en ligne :

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L'assurance maladie de base couvre-t-elle tous les frais liés à la maternité ?

En cas de maternité, l’assurance maladie obligatoire des soins (AOS) prend en charge les mêmes prestations que pour la maladie ainsi que des prestations spécifiques. Voici les prestations prises en charge par l’assurance maladie maternité suisse :

  • Prestations effectuées par les sages-femmes avant, pendant, et après l’accouchement :
    • Examens de contrôle
    • Prescription d’une échographie lors d’un examen de contrôle
    • Examen pré-partum
    • Contrôle Post-partum
  • Conseils en cas d’allaitement
  • Accouchement à domicile, dans un hôpital, ou une maison de naissance

Vous avez également le droit aux prestations suivantes :

  • Avant l’accouchement : 
    • Une contribution de 150 CHF pour un entretien prénatal
    • Ou un cours de préparation à l’accouchement dispensé par une sage-femme
  • Après l’accouchement :
    • 6 visites à domicile par la sage-femme pour un 1er bébé dans les 2 mois après l’accouchement
    • 10 visites pour un 2ème bébé ou plus
    • Visites à domicile d’une sage-femme sur prescription médicale passé 56 jours après la naissance
    • 3 séances de conseils pour l’allaitement par une sage-femme ou une infirmière.

Qui a le droit aux allocations maternité en Suisse ?

Selon la loi fédérale sur l’assurance maternité suisse, toute femme a droit à l’allocation maternité, à la naissance de son enfant, si elle a un des statuts professionnels suivant :

  1. Salariée
  2. Active en qualité d’indépendante
  3. Active dans l’entreprise de son conjoint ou de sa famille si elle touche un salaire en espèce
  4. Chômeuse
  5. Active dans un rapport de travail régulier sans toucher de salaire
  6. En incapacité de travail pour maladie, invalidité, ou accident

En bref, le statut professionnel importe peu. Cependant, la mère doit avoir souscrit l’assurance obligatoire LAMal pendant les 9 mois ayant précédé la naissance de l’enfant et avoir exercé une activité lucrative d’une durée supérieure à 5 mois pendant cette période.

Allocation cantonale de maternité : comment ça fonctionne ?

Au niveau cantonal, l’assurance maternité possède des réglementations supplémentaires. Cela signifie que vous pouvez bénéficier d’allocations fédérales de maternité (au niveau nationale) mais également d’allocations cantonales de maternité (au niveau de votre canton).

Allocation maternité Vaud

Dans le canton de Vaud, l’allocation maternité est accordée lors d’une naissance mais aussi lors d’une adoption d’un enfant de 12 ans maximum. L’allocation cantonale de maternité à Vaud s’adresse aux familles domiciliées dans le canton depuis au moins 9 mois lors de la naissance du bébé. Si l’accouchement a lieu avant le terme, le délai est réduit à :

  • 8 mois si l’accouchement a lieu entre le 8ème mois et la date du terme
  • 7 mois s’il intervient entre le 7ème et le 8ème mois
  • 6 mois s’il intervient avant le 7ème mois

Si l’allocation maternité fédérale vous a été refusée, vous aurez droit à une allocation de maternité du canton de Vaud d’une durée de 14 semaines de la même somme que l’allocation fédérale. De plus, dans le cas où le montant de votre allocation n’est pas suffisant par rapport aux limite légales des revenus, vous pouvez recevoir au minimum 400 CHF par mois pendant 6 mois après la naissance ou l’adoption pour compenser cette perte de gain.

Enfin, si vous n’aviez pas de travail ou d’activité lucrative avant la naissance de votre enfant, et que vos revenus sont insuffisants, vous pouvez également bénéficier de 400 CHF par mois pendant 6 mois.

Allocation maternité Fribourg

Selon la constitution fribourgeoise, chaque mère a droit à une allocation cantonale de maternité. Pour avoir droit à cette prestation, la mère doit être domiciliée dans le canton de Fribourg et y résider depuis au moins 1 an. Pour les naissances, voici les montants des allocations maternité dans le canton de Fribourg :

  • Pour une mère sans activité lucrative avant l’accouchement : 32,50 CHF par jour pendant 98 jours après la naissance de l’enfant
  • Pour une mère avec activité lucrative avant l’accouchement : allocation fédérale de maternité. Si son montant journalier est inférieur à celui de l’allocation cantonale, la mère peut recevoir un complément allant jusqu’à 32,50 CHF pendant 98 jours après la naissance de l’enfant.

Pour les adoptions, les allocations cantonales sont distribuées seulement si l’enfant adoptif a moins de 8 ans et n’est pas l’enfant du conjoint. Cependant, cette limite d’âge peut varier et aller jusqu’à 18 ans si l’enfant est atteint d’un handicap :

  • Mère adoptive sans activité lucrative : allocation cantonale d’adoption de 32,50 CHF pendant 98 jours
  • Mère adoptive avec activité lucrative : allocation égale au revenu journalier moyen de l’activité lucrative si ce dernier ne dépasse pas 32,50 CHF. Si le revenu lucratif est inférieur à ce montant, un complément d’allocation est accordé.

Allocation maternité Genève

Dans le canton de Genève, l’assurance maternité possède également une règlementation complémentaire. Contrairement au congé maternité qui dure 14 semaines au niveau fédéral, dans le canton de Genève le droit à ce congé est de 16 semaines, soit deux semaines de plus.

Le montant de l’allocation maternité dans le canton de Genève est compris entre 62 et 329,60 CHF par jour. La mère a droit à cette allocation dès la naissance de l’enfant. Pour les mères adoptives, elles y ont droit dès le placement de l’enfant.

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Comment faire une demande d’allocation maternité ?

Faire une demande d’allocation maternité est assez simple ! Pour cela, il faut se rapprocher de la caisse de compensation compétente. Cette caisse est la dernière à avoir encaissé les cotisations AVS/AI/APG sur le revenu de la mère.

Voici les différentes personnes qui peuvent faire la demande d’une allocation maternité :

  • La mère : soit via son employeur si elle est salariée soit en s’adressant à la caisse de compensation
  • L’employeur de la mère : si la mère oublie d’en faire la demande via l’employeur et qu’il lui verse un salaire pendant son congé maternité
  • Les proches de la mère : si la mère ne satisfait pas à ses obligations d’entretien.

Bon à savoir

La mère peut faire valoir son droit à l’allocation maternité jusqu’à 5 ans après la fin de son congé maternité. Si ce délai est passé, cela ne sert à rien de faire une demande, elle ne sera pas accordée. 

Quel est le montant de l’allocation maternité ?

L’allocation maternité est une indemnité journalière. Son montant s’élève à 80 % du revenu moyen de l’activité réalisée avant l’accouchement. Cependant, il se limite à 196 CHF par jour.

Bon à savoir

Pour atteindre le montant maximal de 196 cHF, vous devez avoir un salaire mensuel de 7350 CHF.

Si la mère a droit à l’unes des indemnités suivantes lors de la naissance de l’enfant, elle percevra l’allocation maternité et pas l’indemnité d’une autre assurance :

  • Assurance chômage
  • Assurance accidents
  • Assurance invalidité
  • Assurance militaire ou allocation aux personnes faisant du service
  • Assurance maladie (LaMal)

Au niveau du versement de l’allocation maternité, si l’employeur verse lui-même le salaire à la mère pendant son congé maternité, la caisse de compensation verse l’allocation de maternité directement à l’employeur. Si vous avez un différend avec votre employeur, vous pouvez cependant demander à la caisse de compensation de recevoir vous-même l’allocation maternité.

Dans les autres cas de figure, l’allocation est versée directement à la mère ou à une personne autorisée à recevoir ce versement.

Attention

Si le montant de votre allocation est inférieur à 200 CHF, elle sera versée seulement à la fin de votre congé maternité, en une fois.

Combien de temps avez-vous droit à l’allocation maternité en Suisse ?

En tant que mère, vous avez droit à l’allocation maternité dès le jour de l’accouchement et jusqu’à 14 semaines après la naissance de votre enfant, soit 98 jours.

Vous bénéficierez donc de l’allocation maternité les 14 premières semaines suivant la naissance de votre enfant. Si votre bébé doit rester à l’hôpital plus de 14 jours immédiatement après la naissance, quelles que soient les raisons, votre droit à l’allocation maternité est prolongé de la durée du séjour à l’hôpital, mais pas au-delà de 56 jours.

Votre droit à l’allocation maternité prend donc fin 98 jours ou 14 semaines après la naissance de votre enfant.

Attention

Si vous reprenez votre travail ou une activité lucrative durant les 14 semaines suivant votre accouchement, que ce soit à temps plein ou à temps partiel, vous ne recevrez plus l’allocation maternité.

Assurance du nouveau-né : comment ça fonctionne ?

En Suisse, l’assurance maladie est obligatoire pour tous les résidents, donc également pour les nouveau-nés.

Si vous voulez une couverture optimale pour votre enfant, vous pouvez opter pour l’assurance prénatale. La souscription de l’assurance maladie de l’enfant se fait au moment où il est encore dans le ventre de sa mère. Cette assurance est facultative.

Avis d’expert

Les semaines précédant l’accouchement étant très chargées, il est recommandé de souscrire vers le 5ème mois de grossesse.

Au niveau des coûts, vous n’avez pas d’inquiétude à avoir, les parents de l’enfant assuré n’ont pas à payer l’assurance à partir du moment où ils signent le contrat.

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Alexandre Desoutter
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Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications.

En ce sens, son rôle le conduit à exercer un travail de pilotage et d’accompagnement auprès de l’ensemble des rédacteurs et contributeurs de HelloSafe afin que la ligne éditoriale définie par l’entreprise soit pleinement respectée et déclinée à travers les textes publiés au quotidien sur nos plateformes.

A ce titre, Alexandre a pour responsabilité la mise en oeuvre et le maintien des standards journalistiques les plus stricts au sein des rédactions de HelloSafe, afin de garantir sur nos plateformes l’information la plus précise, actualisée et experte possible. Alexandre a notamment entrepris depuis maintenant deux ans la mise en place d’un système de double-vérification systématique de tous les articles publiés au sein de l’écosystème HelloSafe, à même de garantir la plus haute qualité d’information.

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