Assurance maternité en Suisse: qu'est-ce que ça couvre ?

L’assurance maternité suisse a une réelle histoire ! En effet, la Suisse est le 1er pays d’Europe à avoir introduit une protection légale pour les femmes enceintes et pour les mères. L’introduction de l’assurance maternité en Suisse est donc considérée comme une victoire pour les femmes.

En Suisse, l’assurance maternité est entrée en vigueur depuis juillet 2015, après de nombreuses tentatives infructueuses. Depuis cette date, vous n’avez plus besoin de participer aux coûts des prestations médicales générales de maternité. Ces traitements sont tous pris en charge par votre assurance maladie, du début de la grossesse jusqu’à 8 semaines après votre accouchement.

Toute mère qui exerce une activité lucrative a donc droit à l’allocation maternité s’élevant à 80% du revenu moyen qu’elle percevait avant son accouchement.

Prestations en cas de maternité : est-ce pris en charge par l’assurance maladie ?

Les sages-femmes peuvent exercer certaines prestations prises en charge par l’assurance maladie. Voici la liste des prestations qui sont prises en charge : 

  • Examens de contrôle 
  • Prescription d’une échographie lors d’un examen de contrôle
  • Examen pré-partum
  • Contrôle Post-partum.

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Assurance maternité : quels sont les soins pris en charge par l’assurance maladie ?  

En cas de maternité, l’assurance maladie obligatoire des soins (AOS) prend en charge les mêmes prestations que pour la maladie ainsi que des prestations spécifiques.

Voici les prestations spécifiques prises en charge par l’assurance maladie maternité suisse :

  • Prestations effectuées par les sages-femmes avant, pendant, et après l’accouchement
  • Conseils en cas d’allaitement
  • Accouchement à domicile, dans un hôpital, ou une maison de naissance
  • Examens de contrôle effectués par un médecin ou une sage-femme pendant et après la grossesse

Vous avez également le droit aux prestations suivantes  :

Avant l’accouchement : 

  • Une contribution de 150 francs pour un entretien prénatal 
  • Ou un cours de préparation à l’accouchement dispensé par une sage-femme.

Après l’accouchement :

  • 6 visites à domicile par la sage-femme pour un premier bébé dans les deux mois après l’accouchement et 10 visites pour un deuxième bébé ou plus
  • Visites à domicile d’une sage-femme sur prescription médicale après les 56 jours après la naissance
  • 3 séances de conseils pour l’allaitement par une sage-femme ou une infirmière.

Qui a le droit aux allocations maternité ? 

Selon la loi fédérale sur l’assurance maternité suisse, toute femme a droit à l’allocation maternité, à la naissance de son enfant, si elle a un des statuts professionnels suivant :

  • Salariée
  • Active en qualité d’indépendante
  • Active dans l’entreprise de son conjoint ou de sa famille si elle touche un salaire en espèce
  • Chômeuse
  • Active dans un rapport de travail régulier sans toucher de salaire 
  • En incapacité de travail pour maladie, invalidité, ou accident

En bref, le statut professionnel importe peu. Cependant, la mère doit avoir été soumise à l’assurance obligatoire suisse pendant les 9 mois ayant précédé la naissance de l’enfant et avoir exercé une activité lucrative d’une durée supérieure à 5 mois pendant cette période.

Le droit aux allocations maternité débute le jour de l’accouchement et va jusqu’à 14 semaines après la naissance. Cependant, si la mère décide de reprendre le travail pendant cette période, elle n’aura plus droit à ces allocations.

Allocation cantonale de maternité: comment ça se passe ? 

L’assurance maternité est en vigueur au niveau fédéral, en Suisse. Cependant, sur le plan cantonal, l’assurance maternité possède des réglementations supplémentaires. Cela signifie que vous pouvez bénéficier d’allocations fédérales de maternité (au niveau nationale) mais également d’allocations cantonales de maternité (au niveau de votre canton).

Allocation maternité à Vaud 

Dans le canton de Vaud, l’allocation maternité est accordée lors d’une naissance mais aussi lors d’une adoption d’un enfant de 12 ans maximum.

L’allocation cantonale de maternité à Vaud s’adresse aux familles domiciliées dans le canton depuis au moins 9 mois lors de la naissance du bébé. Si l’accouchement a lieu avant le terme, le délai est réduit à :

-       8 mois si l’accouchement a lieu entre le 8ème mois et la date du terme

-       7 mois s’il intervient entre le 7ème et le 8ème mois

-       6 mois s’il intervient avant le 7ème mois

Si l’allocation maternité fédérale vous a été refusée, vous aurez droit à une allocation de maternité du canton de Vaud d’une durée de 14 semaines de la même somme que l’allocation fédérale.

De plus, dans le cas où le montant de votre allocation n’est pas suffisant par rapport aux limite légales des revenus, vous pouvez recevoir au minimum 400.00 francs par mois pendant 6 mois après la naissance ou l’adoption pour compenser cette perte de gain.

Enfin, si vous n’aviez pas de travail ou d’activité lucrative avant la naissance de votre enfant, et que vos revenus sont insuffisants, vous pouvez également bénéficier de 400.00 francs par mois pendant 6 mois.

Allocation maternité à Genève

Dans le canton de Genève, l’assurance maternité possède également une règlementation complémentaire. Contrairement au congé maternité qui dure 14 semaines au niveau fédéral, dans le canton de Genève le droit à ce congé est de 16 semaines, soit deux semaines de plus.

Le montant de l’allocation maternité dans le canton de Genève est compris entre 62 francs et 329.60 francs par jour. La mère a droit à cette allocation dès la naissance de l’enfant. Pour les mères adoptives, elles y ont droit dès le placement de l’enfant.

Allocation maternité à Fribourg

Dans le canton de Fribourg, l’assurance maternité possède aussi ne règlementation complémentaire. En effet, selon la constitution fribourgeoise, chaque mère a droit à une allocation de maternité. Ces allocations ont pour but de garantir la sécurité matérielle lors d’une adoption ou d’un accouchement. Pour avoir droit à cette prestation, la mère doit être domiciliée dans le canton de Fribourg et y résider depuis au moins un an.

Pour les naissances, voici les montants des allocations maternité dans le canton de Fribourg :

-       Pour une mère sans activité lucrative avant l’accouchement : 32.50 francs par jour pendant 98 jours après la naissance de l’enfant

-       Pour une mère avec activité lucrative avant l’accouchement : allocation fédérale de maternité. Si son montant journalier est inférieur à celui de l’allocation cantonale, la mère peut recevoir un complément allant jusqu’à 32.50 francs pendant 98 jours après la naissance de l’enfant.

Pour les adoptions, les allocations cantonales sont distribuées seulement si l’enfant adoptif a moins de 8 ans et n’est pas l’enfant du conjoint. Cependant, cette limite d’âge peut varier et aller jusqu’à 18 ans si l’enfant est atteint d’un handicap :

-       Mère adoptive sans activité lucrative : allocation cantonale d’adoption de 32.50 francs pendant 98 jours

-       Mère adoptive avec activité lucrative : allocation égale au revenu journalier moyen de l’activité lucrative si ce dernier ne dépasse pas 32.50 francs. Si le revenu lucratif est inférieur à ce montant, un complément d’allocation est accordé.

Comment faire une demande d’allocation maternité ? 

Faire une demande d’allocation maternité est assez simple ! Pour cela, il faut se rapprocher de la caisse de compensation compétente. Cette caisse est la dernière à avoir encaissé les cotisations AVS/AI/APG sur le revenu de la mère.

Voici les différentes personnes qui peuvent faire la demande d’une allocation maternité :

-       La mère : soit via son employeur si elle est salariée soit en s’adressant à la caisse de compensation

-       L’employeur de la mère : si la mère oublie d’en faire la demande via l’employeur, et qu’il lui verse un salaire pendant son congé maternité

-       Les proches de la mère : si la mère ne satisfait pas à ses obligations d’entretien

La mère peut faire valoir son droit à l’allocation maternité jusqu’à 5 ans après la fin de son congé maternité. Si ce délai est passé, cela ne sert à rien de faire une demande, elle ne sera pas accordée. 

Quel est le montant de l’allocation maternité ? 

L’allocation maternité est une indemnité journalière. Son montant s’élève à 80% du revenu moyen de l’activité réalisée avant l’accouchement. Cependant, il se limite à 196.00 francs par jour. Pour atteindre le montant maximal de 196.00 francs, vous devez avoir un salaire mensuel de 7350.00 francs.

Il est important de noter que si la mère a droit à l’unes des indemnités suivantes lors de la naissance de l’enfant, elle percevra l’allocation maternité et pas l’indemnité d’une autre assurance :

·      Assurance chômage

·      Assurance accidents

·      Assurance invalidité

·      Assurance militaire ou allocation aux personnes faisant du service

·      Assurance maladie (LaMal)

Au niveau du versement de l’allocation maternité, si l’employeur verse lui-même le salaire à la mère pendant son congé maternité, la caisse de compensation verse l’allocation de maternité directement à l’employeur. Si vous avez un différend avec votre employeur, vous pouvez cependant demander à la caisse de compensation de recevoir vous-même l’allocation maternité.

Dans les autres cas de figure, l’allocation est versée directement à la mère ou à une personne autorisée à recevoir ce versement.

Attention, si le montant de votre allocation est inférieur à 200 francs, elle sera versée seulement à la fin de votre congé maternité, en une fois.

Quand commence mon droit à l’allocation maternité ? 

En tant que mère, vous avez droit à l’allocation maternité dès le jour de l’accouchement et jusqu’à 14 semaines après la naissance de votre enfant, soit 98 jours. Vous bénéficierez donc de l’allocation maternité les 14 premières semaines suivant la naissance de votre enfant. Si votre bébé doit rester à l’hôpital plus de 14 jours immédiatement après la naissance, quelles que soient les raisons, votre droit à l’allocation maternité est prolongé de la durée du séjour à l’hôpital, mais pas au-delà de 56 jours.

Quand prend fin mon droit à l’allocation maternité ? 

Votre droit à l’allocation maternité prend donc fin 98 jours ou 14 semaines après la naissance de votre enfant.

Cependant, si vous reprenez votre travail ou une activité lucrative durant les 14 semaines suivant votre accouchement, que ce soit à temps plein ou à temps partiel, vous ne recevrez plus l’allocation maternité.

Assurance du nouveau-né : comment ça fonctionne ?

En Suisse, l’assurance maladie est obligatoire pour tous les résidents, donc également pour les nouveau-nés. Si vous voulez une couverture optimale pour votre enfant, vous pouvez opter pour l’assurance prénatale : l’assurance maladie de base avec la possibilité de souscrire autant d’assurances complémentaires que vous voulez. Le principe de l’assurance maladie prénatale est simple : la souscription de l’assurance maladie de l’enfant se fait au moment où il est encore dans le ventre de sa mère. Cette assurance est facultative.

Le plus tôt est le mieux car, souvent, les semaines précédant l’accouchement sont très chargées. Il est recommandé de conclure la signature du contrat vers le 5ème mois de grossesse.

Au niveau des coûts, vous n’avez pas d’inquiétude à avoir : les parents de l’enfant assuré n’ont pas à payer l’assurance à partir du moment où ils signent le contrat.

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