Faut-il souscrire une assurance maternité en Suisse ?

La Suisse est le 1^er pays d’Europe à avoir introduit une protection légale pour les femmes enceintes et pour les mères. Entrée en vigueur en juillet 2015, l'assurance maternité suisse ne vous oblige plus à assumer le coût des prestations médicales générales de maternité. Du début de la grossesse jusqu’à 8 semaines après votre accouchement, tout est pris en charge.

Alors, comment bénéficier de cette assurance maternité suisse ? Auprès de qui la souscrire ? Toutes les prestations sont-elles réellement prises en charge ? Qu'est-ce que l'allocation maternité et comment en bénéficier ? On vous dit tout dans cet article !

Qu'est-ce que l'assurance maternité en Suisse ?

L'assurance maternité en Suisse est un système obligatoire qui vise à assurer une protection sociale aux femmes enceintes et aux jeunes mères. Elle couvre :

• les frais médicaux liés à la grossesse,
• les frais médicaux liés à l'accouchement
• les frais médicaux liés à la période postnatale,
• les indemnités journalières pour compenser la perte de revenu pendant le congé maternité.

Cette assurance permet aux femmes de bénéficier d'un suivi médical approprié, d'accoucher dans des conditions optimales et de se rétablir après l'accouchement en toute tranquillité.

Pour pouvoir bénéficier de l'assurance maternité suisse, il est impératif de souscrure une assurance maladie de base. Pour ce faire, nous vous invitons à consulter les meilleures offres en ligne et à demander plusieurs devis gratuits :

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L'assurance maladie de base couvre-t-elle tous les frais liés à la maternité ?

En cas de maternité, l’assurance maladie obligatoire des soins (AOS) prend en charge les mêmes prestations que pour la maladie ainsi que des prestations spécifiques. Voici les prestations prises en charge par l’assurance maladie maternité suisse :

• Prestations effectuées par les sages-femmes avant, pendant, et après l’accouchement :
  • Examens de contrôle
  • Prescription d’une échographie lors d’un examen de contrôle
  • Examen pré-partum
  • Contrôle Post-partum
• Conseils en cas d’allaitement
• Accouchement à domicile, dans un hôpital, ou une maison de naissance

Vous avez également le droit aux prestations suivantes :

• Avant l’accouchement :
  • Une contribution de 150 CHF pour un entretien prénatal
  • Ou un cours de préparation à l’accouchement dispensé par une sage-femme

• Après l’accouchement :
  • 6 visites à domicile par la sage-femme pour un 1er bébé dans les 2 mois après l’accouchement
  • 10 visites pour un 2ème bébé ou plus
  • Visites à domicile d’une sage-femme sur prescription médicale passé 56 jours après la naissance
  • 3 séances de conseils pour l’allaitement par une sage-femme ou une infirmière.

Que ne couvre pas l'assurance maternité suisse ?

Certaines prestations ne sont pas incluses dans la couverture maternité de base :

• Accouchement en clinique privée ou en division privée/semi-privée : une assurance complémentaire est nécessaire. Sans cette dernière, vous serez généralement admise en division commune.
• Choix du médecin accoucheur : l'assurance de base ne garantit pas le libre choix du médecin pour l'accouchement.
• Examens et échographies supplémentaires : les échographies au-delà des deux standard (entre la 12ᵉ et la 14ᵉ semaine, puis entre la 20ᵉ et la 23ᵉ semaine) ne sont pas couvertes, sauf en cas de nécessité médicale avérée.
• Médecines alternatives : les traitements de médecine douce, tels que l'acupuncture ou l'homéopathie, ne sont pas pris en charge par l'assurance de base, sauf s'ils sont prescrits par un médecin et relèvent des disciplines reconnues par la LAMal.
• Cours de préparation à l'accouchement : l'assurance de base offre une contribution souvent insuffisante pour couvrir l'intégralité des frais de ces cours.
• Aide ménagère postnatale : les services d'aide ménagère après l'accouchement ne sont généralement pas couverts par l'assurance de base.
• Prestations spécifiques en cas de grossesse à risque : des tests prénataux non invasifs (DPNI) ou des analyses chromosomiques supplémentaires ne sont couverts que sous certaines conditions médicales.

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Qui a le droit aux allocations maternité en Suisse ?

Selon la loi fédérale sur l’assurance maternité suisse, toute femme a droit à l’allocation maternité, à la naissance de son enfant, si elle a un des statuts professionnels suivant :

1. Salariée
2. Active en qualité d’indépendante
3. Active dans l’entreprise de son conjoint ou de sa famille si elle touche un salaire en espèce
4. Chômeuse
5. Active dans un rapport de travail régulier sans toucher de salaire
6. En incapacité de travail pour maladie, invalidité, ou accident

Allocation cantonale de maternité : comment ça fonctionne ?

Au niveau cantonal, l’assurance maternité possède des réglementations supplémentaires. Cela signifie que vous pouvez bénéficier d’allocations fédérales de maternité (au niveau national) mais également d’allocations cantonales de maternité (au niveau de votre canton).

Allocation maternité Vaud

Dans le canton de Vaud, l’allocation maternité est accordée lors d’une naissance mais aussi lors d’une adoption d’un enfant de 12 ans maximum. L’allocation cantonale de maternité à Vaud s’adresse aux familles domiciliées dans le canton depuis au moins 9 mois lors de la naissance du bébé. Si l’accouchement a lieu avant le terme, le délai est réduit à :

• 8 mois si l’accouchement a lieu entre le 8^ème mois et la date du terme
• 7 mois s’il intervient entre le 7^ème et le 8^ème mois
• 6 mois s’il intervient avant le 7^ème mois

Si l’allocation maternité fédérale vous a été refusée, vous aurez droit à une allocation de maternité du canton de Vaud d’une durée de 14 semaines de la même somme que l’allocation fédérale. De plus, dans le cas où le montant de votre allocation n’est pas suffisant par rapport aux limite légales des revenus, vous pouvez recevoir au minimum 400 CHF par mois pendant 6 mois après la naissance ou l’adoption pour compenser cette perte de gain.

Enfin, si vous n’aviez pas de travail ou d’activité lucrative avant la naissance de votre enfant, et que vos revenus sont insuffisants, vous pouvez également bénéficier de 400 CHF par mois pendant 6 mois.

Allocation maternité Genève

Dans le canton de Genève, l’assurance maternité possède également une règlementation complémentaire. Contrairement au congé maternité qui dure 14 semaines au niveau fédéral, dans le canton de Genève le droit à ce congé est de 16 semaines, soit deux semaines de plus.

Le montant de l’allocation maternité dans le canton de Genève est compris entre 62 et 329,60 CHF par jour. La mère a droit à cette allocation dès la naissance de l’enfant. Pour les mères adoptives, elles y ont droit dès le placement de l’enfant.

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Allocation maternité Fribourg

Selon la constitution fribourgeoise, chaque mère a droit à une allocation cantonale de maternité. Pour avoir droit à cette prestation, la mère doit être domiciliée dans le canton de Fribourg et y résider depuis au moins 1 an. Pour les naissances, voici les montants des allocations maternité dans le canton de Fribourg :

• Pour une mère sans activité lucrative avant l’accouchement : 32,50 CHF par jour pendant 98 jours après la naissance de l’enfant
• Pour une mère avec activité lucrative avant l’accouchement : allocation fédérale de maternité. Si son montant journalier est inférieur à celui de l’allocation cantonale, la mère peut recevoir un complément allant jusqu’à 32,50 CHF pendant 98 jours après la naissance de l’enfant.

Pour les adoptions, les allocations cantonales sont distribuées seulement si l’enfant adoptif a moins de 8 ans et n’est pas l’enfant du conjoint. Cependant, cette limite d’âge peut varier et aller jusqu’à 18 ans si l’enfant est atteint d’un handicap :

• Mère adoptive sans activité lucrative : allocation cantonale d’adoption de 32,50 CHF pendant 98 jours
• Mère adoptive avec activité lucrative : allocation égale au revenu journalier moyen de l’activité lucrative si ce dernier ne dépasse pas 32,50 CHF. Si le revenu lucratif est inférieur à ce montant, un complément d’allocation est accordé.

Comment faire une demande d’allocation maternité ?

Faire une demande d’allocation maternité est assez simple ! Pour cela, il faut se rapprocher de la caisse de compensation compétente. Cette caisse est la dernière à avoir encaissé les cotisations AVS/AI/APG sur le revenu de la mère.

Voici les différentes personnes qui peuvent faire la demande d’une allocation maternité :

• La mère : soit via son employeur si elle est salariée soit en s’adressant à la caisse de compensation
• L’employeur de la mère : si la mère oublie d’en faire la demande via l’employeur et qu’il lui verse un salaire pendant son congé maternité
• Les proches de la mère : si la mère ne satisfait pas à ses obligations d’entretien.

Quel est le montant de l’allocation maternité en Suisse ?

L’allocation maternité est une indemnité journalière. Son montant s’élève à 80 % du revenu moyen de l’activité réalisée avant l’accouchement. Cependant, il se limite à 196 CHF par jour.

Si la mère a droit à l’unes des indemnités suivantes lors de la naissance de l’enfant, elle percevra l’allocation maternité et pas l’indemnité d’une autre assurance :

• Assurance chômage
• Assurance accidents
• Assurance invalidité
• Assurance militaire ou allocation aux personnes faisant du service
• Assurance maladie (LaMal)

Au niveau du versement de l’allocation maternité, si l’employeur verse lui-même le salaire à la mère pendant son congé maternité, la caisse de compensation verse l’allocation de maternité directement à l’employeur. Si vous avez un différend avec votre employeur, vous pouvez cependant demander à la caisse de compensation de recevoir vous-même l’allocation maternité.

Dans les autres cas de figure, l’allocation est versée directement à la mère ou à une personne autorisée à recevoir ce versement.

Combien de temps avez-vous droit à l’allocation maternité en Suisse ?

En tant que mère, vous avez droit à l’allocation maternité dès le jour de l’accouchement et jusqu’à 14 semaines après la naissance de votre enfant, soit 98 jours.

Vous bénéficierez donc de l’allocation maternité les 14 premières semaines suivant la naissance de votre enfant. Si votre bébé doit rester à l’hôpital plus de 14 jours immédiatement après la naissance, quelles que soient les raisons, votre droit à l’allocation maternité est prolongé de la durée du séjour à l’hôpital, mais pas au-delà de 56 jours.

Votre droit à l’allocation maternité prend donc fin 98 jours ou 14 semaines après la naissance de votre enfant.

Assurance du nouveau-né : comment ça fonctionne ?

En Suisse, l’assurance maladie est obligatoire pour tous les résidents, donc également pour les nouveau-nés.

Si vous voulez une couverture optimale pour votre enfant, vous pouvez opter pour l’assurance prénatale. La souscription de l’assurance maladie de l’enfant se fait au moment où il est encore dans le ventre de sa mère. Cette assurance est facultative.

Au niveau des coûts, vous n’avez pas d’inquiétude à avoir, les parents de l’enfant assuré n’ont pas à payer l’assurance à partir du moment où ils signent le contrat.