Subside d'assurance maladie : comment en bénéficier en 2023 ?

Alexandre D. Alexandre D. mis à jour le 25/10/2022


En Suisse, la Loi fédérale sur l’Assurance Maladie (LAMal) a rendu obligatoire l’assurance maladie de base. Or, pour certaines personnes, ces primes d’assurance maladie peuvent s’avérer trop onéreuses. Les subventions d’assurance maladie, aussi nommées subsides d’assurance maladie, ont donc été mises en place par les cantons pour réduire le montant des primes de leurs résidents. Alors, quels sont les subsides d'assurance maladie dans votre canton ? Comment faire une demande de subside d’assurance maladie ? Comment sont-ils calculés ? On vous dit tout !

Qu’est ce qu’un subside d’assurance maladie ?

Chaque personne résidant en Suisse et ayant souscrit une assurance maladie doit payer des primes. Le calcul des primes dépend de plusieurs facteurs concernant l’assuré :

  • son âge ;
  • son lieu de résidence ;
  • le montant de franchise annuelle qu’il choisit, etc.

Or, il existe un moyen de réduire le coût de ces primes : les subsides d’assurance maladie. Mais, de quoi s'agit-il ? Les subsides d’assurance maladie en Suisse sont des subventions octroyées par les cantons suisses pour aider leurs résidents à payer leurs primes d’assurance maladie moins cher. L’objectif du subside d’assurance maladie est de réduire la charge financière des habitants de Suisse.

À retenir

Le subside d’assurance maladie permet donc de payer moins de primes d’assurance maladie, voire de ne pas en payer du tout.

Comment fonctionne un subside d’assurance maladie en Suisse ?

Comme nous le disions, le subside est une aide d’assurance maladie de votre canton qui permet de financer vos primes d’assurance maladie (en partie ou totalement). Un subside peut représenter quelques francs ou bien le montant total de vos primes. Le subside d’assurance maladie fonctionne comme une subvention d’assurance maladie, il dépend donc de plusieurs facteurs vous concernant :

  • le canton où vous résidez ;
  • votre situation familiale et votre revenu.

En fonction de ces facteurs, vous aurez le droit à plus ou moins de subventions d’assurance maladie pour réduire le coût de vos primes. À savoir que le canton qui octroie les subsides d’assurance maladie ne vous les verse pas directement : ce sont les caisses maladie qui touchent les subsides et les déduisent ensuite de vos primes pour les réduire.

À noter qu'un subside d’assurance maladie concerne seulement l’assurance maladie obligatoire en Suisse, cela ne concerne pas les assurances complémentaires que l’on peut trouver chez les assureurs privés.

Bon à savoir

Les subsides ne sont pas la seule façon de faire des économies sur l'assurance maladie, il existe aussi d'autres méthodes, comme notamment faire le choix du modèle HMO.

Si, en plus de bénéficier de subsides, vous faites en sorte de souscrire une assurance maladie aux prix compétitifs, vous serez en mesure de faire de belles économies. Ainsi, n'hésitez pas à comparer les offres :

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Quel est le subside de l’assurance maladie à Genève ?

Le subside d’assurance maladie de Genève est géré par le SAM (Service de l’Assurance-Maladie). De manière générale, il est automatiquement attribué aux ménages en fonction de leur revenu. Une attestation d’attribution doit être envoyée à votre domicile dans le cas où vous bénéficiez automatiquement de subventions d’assurance maladie. Dans le cas contraire, vous pouvez effectuer votre demande de subside d’assurance maladie à Genève en ligne sur le site e-démarches du canton de Genève. Si vous voulez directement effectuer votre demande au SAM, vous devez prendre rendez-vous.

Le subside de l’assurance maladie de Genève est directement versé à votre caisse d’assurance maladie. Si vous voulez effectuer une estimation de votre droit aux subventions d’assurance maladie, vous pouvez le faire sur le site internet du canton de Genève.

Le calcul de votre subside d’assurance maladie à Genève dépend :

  • De votre Revenu déterminant unifié (RDU)
  • De votre situation familiale (5 catégories mises en place par le canton de Genève)
  • Du barème de subside d’assurance maladie de Genève (qui octroie les subsides selon le RDU et la situation familiale). Les barèmes de subside du canton de Genève sont réévalués chaque année pour tous les profils d'assurés. C’est le Conseil d’État qui fixe un montant minimum pour ce barème afin de définir les bénéficiaires des subsides d’assurance-maladie de Genève.

Bon à savoir

Le barème de subside d’assurance maladie de Genève sépare les catégories de subsides 2022 en 9 groupes en fonction des adultes, des jeunes adultes (entre 18 et 25 ans) et des enfants. En fonction de votre RDU et situation familiale, vous serez placé dans un de ces groupes qui vous attribuera ou non un certain montant de subside.

Quel est le subside de l’assurance maladie à Fribourg ?

Le subside d’assurance maladie de Fribourg est géré par la Caisse AVS de Fribourg. Le subside de l’assurance maladie de Fribourg est directement versé à votre caisse d’assurance maladie. Si vous voulez effectuer une estimation de votre droit aux aides d’assurance maladie vous pouvez le faire sur le site internet de la Caisse AVS de Fribourg.

Voici quelques exemples pour le subside d’assurance maladie de Fribourg en 2022 :

  • Une personne adulte seule ayant un RDU inférieur à 36'000 francs a le droit à un subside d’assurance maladie de Fribourg.
  • Une personne seule avec 1 ou plusieurs enfants à charge ayant un RDU inférieur à 43'400 francs a le droit à un subside d’assurance maladie de Fribourg.
  • Un couple marié ou des partenaires enregistrés ayant un RDU inférieur à 63'000 francs ont le droit à un subside d’assurance maladie de Fribourg. 

Le subside d’assurance maladie du Fribourg se situe entre 1 et 65 % des primes moyennes régionales retenues par votre canton.

Attention

Si vous avez un changement de situation, vous devez en informer rapidement le canton de Fribourg par écrit et avec les pièces justificatives.

Quel est le subside de l’assurance maladie à Vaud ?

Le subside d’assurance maladie de Vaud est géré par l’OVAM et a pour objectif d’améliorer le pouvoir d’achat des Vaudois en baissant la charge des primes d’assurance maladie à 10 % du revenu des ménages. Dans le canton de Vaud, le subside d’assurance maladie est directement versé par le canton à votre caisse d’assurance maladie : il déduira ensuite le montant des subventions de vos primes d’assurance maladie.

Pour l’estimation de vos droits et votre demande de subside à l'OVAM vous pouvez :

  • directement l’effectuer en ligne ;
  • vous faire aider gratuitement dans vos démarches par une agence d’assurances sociales régionale.

Pour remplir votre formulaire de demande de subside d’assurance maladie à Vaud vous aurez besoin de :

  • votre police d’assurance maladie ;
  • vos différents justificatifs de revenu actuel.

Le calcul de subside d’assurance maladie à Vaud dépend d’un pourcentage des primes de référence compris entre 4 et 60 %. Les primes de référence retenues pour les bénéficiaires ordinaires du canton de Vaud sont les suivantes :

  • Pour la région 1 (la plus peuplée) : entre 252 et 326 francs pour un jeune adulte ; entre 373 et 449 francs pour un adulte de plus de 26 ans, 129 francs pour un enfant.
  • Pour la région 2 : entre 233 et 307 francs pour un jeune adulte, entre 340 et 417 francs pour un adulte de plus de 26 ans, 120 francs pour un enfant.

Quel est le subside de l’assurance maladie au Valais ?

Les subsides d'assurance maladie à Valais sont gérés par la Caisse de compensation du canton du Valais (CCCVs). Les subsides d’assurance maladie du Valais en 2022 concernent environ 70'000 personnes : environ 20 % des résidents du canton. Pour bénéficier de subsides d’assurance maladie à Valais en 2022, vous devez :

  • résider dans le canton du Valais ;
  • être assuré pour une assurance maladie auprès d’un assureur reconnu par LAMal ;
  • ne pas dépasser les limites de revenus ou les critères fixés par le Valais.

Le subside d’assurance maladie du Valais se situe entre 5 et 67 % des primes moyennes régionales retenues par le canton du Valais. Les primes de référence retenues pour les bénéficiaires ordinaires du canton du Valais sont les suivantes :

  • 445 francs pour les adultes
  • 344 francs pour les jeunes
  • 104 francs pour les enfants.

Quel est le subside de l’assurance maladie à Berne ?

Le subside d’assurance maladie de Berne est géré par l’Office des assurances sociales du canton de Berne (OAS). En 2020, c’est environ 290'000 résidents du canton de Berne qui ont reçu un subside d’assurance-maladie. De manière générale, l’octroi du subside d’assurance maladie à Berne se fait automatiquement. Dans le cas où vous devez faire une demande de subside (si votre situation financière a beaucoup changé par exemple), vous devez alors faire une demande avant le 31 décembre 2022 pour l’année 2022.

Afin de bénéficier de subside d’assurance maladie à Berne :

  • votre RDU doit être inférieur à 35'000 francs/an si vous êtes seul ;
  • votre RDU doit être inférieur à 38'000 francs/an si vous êtes une famille avec des enfants à charge. 

Votre RDU pour 2022 est calculé sur la base des données fiscales de 2019, de 2020 et de 2021. Pour évaluer votre droit aux subsides, le site internet du canton de Berne propose un calculateur en ligne. 

Quel est le subside de l’assurance maladie à Neuchâtel ?

Les subsides d’assurance maladie à Neuchâtel sont gérés par le Département de l’Emploi et de la Cohésion Sociale dans le Service de l’action sociale du canton de Neuchâtel, plus particulièrement c'est l'OCAM qui est en charge de ce sujet là. Le subside d’assurance maladie à Neuchâtel est accordé selon 5 catégories de bénéficiaires qui dépendent des revenus et de la situation familiale de l’assuré. Le Conseil d'État décide notamment de ces catégories de classification ainsi que du montant des subsides accordé. 

Les personnes bénéficiant de subsides d’assurance maladie à Neuchâtel peuvent être regroupées en 3 catégories :

  • les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI ;
  • les bénéficiaires d’une aide sociale ;
  • les bénéficiaires ordinaires (dont les 5 catégories décidées par le Conseil d'État).

Certains cas particuliers doivent faire leur demande de subside d’assurance maladie auprès du canton de Neuchâtel :

  • les personnes ayant un revenu effectif inférieur à 15'000 francs/an ;
  • les personnes entre 18 et 25 ans qui travaillent et qui n’ont pas de charge de famille ;
  • les personnes adultes étant en formation initiale.

Voici quelques exemples de subsides dans le canton de Neuchâtel pour l’année 2022 :

  • Le canton de Neuchâtel accordait un subside de 292 francs / mois à un adulte sans enfant avec un RDU de 27'000 francs ;
  • Le canton de Neuchâtel n’accordait pas de subside à un adulte actif sans enfant avec un RDU de 39 500 francs.

Demande de subside assurance maladie : comment faire ?

Il y a plusieurs moyens d’effectuer une demande de subside d’assurance maladie :

  • Vous pouvez déposer votre demande en ligne sur le site internet de l’office d’assurance maladie de votre canton ;
  • Vous pouvez effectuer une demande directement auprès de l’agence en charge de l’assurance maladie de votre région de résidence, dans votre canton.

Pour effectuer votre demande de subside d’assurance maladie en Suisse, vous aurez besoin de plusieurs documents :

  • Votre dernière décision de taxation ;
  • Votre carte d’identité ou de séjour ;
  • Votre attestation de formation si vous êtes en formation ;
  • Votre police d’assurance maladie.

Enfin, il est important de respecter certaines conditions lors de votre demande de subside d'assurance maladie :

  • Avoir souscrit à une assurance maladie de base en Suisse.
  • Ne pas avoir reçu d’attestation d’ayant droit au subside par votre canton.
  • Avoir 18 ans minimum : si vous avez moins de 18 ans vous devez laisser un de vos parents ou votre représentant légal le faire pour vous.
  • Vérifier les conditions de demande de votre canton : vous devez être dans une des situations où vous pouvez demander les subsides s’ils ne vous sont pas accordés automatiquement.

Bon à savoir

Vous pouvez tout à fait changer de caisse maladie, cela n'aura aucun impact sur vos demandes de subside.

Quelles sont les conditions d’octroi d’un subside d’assurance maladie ?

Votre droit au subside d’assurance maladie en Suisse dépend du canton où vous résidez ainsi que de votre revenu (notamment si votre revenu familial est faible). De manière générale, l’octroi de subsides se fait automatiquement par votre canton si vous êtes dans une des situations suivantes :

  • si vous êtes une personne bénéficiant d’une pension complémentaire AVS/AI ;
  • si vous êtes une personne bénéficiant d’une aide sociale.

Dans ce cas là, vous bénéficiez directement de subside d’assurance maladie : votre canton prend totalement en charge vos primes d’assurance maladie.

L’octroi de subside d’assurance maladie en 2022 se fait aussi automatiquement si vous avez reçu votre avis de taxation fiscale de 2020.

Si vous n’avez pas reçu d’attestation d’ayant droit au subside d’assurance maladie de votre canton cela veut dire que vous ne bénéficiez pas automatiquement de subside. Vous devez donc faire la demande en retournant un formulaire de demande de subside d’assurance maladie auprès de votre canton si vous êtes dans une de ces situations :

  • vous êtes un nouvel arrivant dans le canton ;
  • vous êtes imposé à la source ;
  • vous avez un revenu modeste ou élevé ;
  • vous avez un revenu déterminant (RDU) qui a baissé ;
  • si vous êtes ou non taxé d’office ;
  • si vous êtes un jeune entre 19 et 25 ans.
Canton ProcédureDocuments nécessaires 
Demande de subside à Vaud
  • Vous pouvez faire votre demande de subside directement en ligne.
  • Si vous avez besoin d’aide pour faire votre demande, vous pouvez vous rendre dans l’agence d’assurances sociales de votre région pour vous aider à remplir les formulaires (gratuitement). 
  • Police d’assurance maladie
  • Justificatifs sur votre revenu actuel 
Demande de subside à Genève
  • De manière générale, le subside est accordé automatiquement dans le canton de Genève.
  • Sinon vous devez faire une demande :via le formulaire de demande que vous devez envoyer au service de l'assurance-maladie ou en faisant vos démarches en ligne sur le site e-démarches.
  • Délai : avant le 30 novembre 2022
  • le formulaire inhérent à votre situation de demande
  • justificatifs de revenus des 6 derniers mois
  • justificatif de pensions alimentaires versées ou perçues
  • justificatifs de fortune mobilière et immobilière
Demande de subside à Neuchâtel
  • Le subside est accordé automatiquement aux personnes de condition dépendante fiscalement qui doivent juste confirmer leurs données.
  • Pour les autres personnes, une demande de subside dans le canton de Neuchâtel doit être faite chaque année.
  • Pour faire votre demande, vous devez vous rapprocher d’un des Guichets sociaux régionaux du canton de Neuchâtel. 
Justificatifs de revenus
Demande de subside dans le JuraLe subside est accordé automatiquement dans le canton du Jura pour : 
  • Les personnes dont le revenu imposable a été taxé définitivement pour l’année 2020.
  • Les personnes bénéficiant des prestations complémentaires AVS/AI et les personnes bénéficiant d’aides sociales.
  • Dans les autres cas, le dépôt de demande de subside doit se faire avant le 31 décembre auprès de la Caisse de compensation du Jura.
  • Dernier avis de taxation définitive
  • Police d’assurance maladie
Demande de subside dans le Valais
  • Le subside est accordé automatiquement dans le canton du Valais sur la base des données fiscales.
  • Seuls quelques cas doivent faire une demande de subside d’assurance maladie dans le Valais
  • Le dépôt de demande de subside dans le canton de Valais doit se faire auprès de la CCCVs avant le 31 décembre. 
  • Police d’assurance maladie pour les nouveaux bénéficiaires subsides
  • Déclaration fiscale
Demande de subside à FribourgVous devez être dans une des situations suivantes pour effectuer une demande de subside à Fribourg :
  • Résider dans le canton de Fribourg
  • Avoir une assurance maladie auprès d’un assureur reconnu par LAMal
  • Être un nouvel arrivant dans le canton de Fribourg. 
  • Le dépôt de demande de subside d’assurance maladie de Fribourg doit se faire auprès de la Caisse cantonale de compensation AVS avant le 31 août 2022. Vous pouvez directement effectuer votre demande de subside en ligne.
  • Police d’assurance maladie
  • Livret de famille
  • Autorisation de séjour
  • Certificats de salaire annuel 2020 pour ceux imposés à la source
Demande de subside par canton

Quel est le formulaire du subside de l’assurance maladie ?

Ceux qui ne bénéficient pas automatiquement de subsides d’assurance maladie peuvent directement faire leur demande de subside d’assurance maladie via un formulaire fait pour ça. Le formulaire de subside d’assurance maladie (à télécharger gratuitement en cliquant sur ce lien) permet notamment de mettre à jour votre revenu et votre situation familiale auprès du canton pour de nombreux cas de figures :

  • si vous êtes un nouvel arrivant dans le canton ;
  • si votre famille s’est agrandie ;
  • si vos revenus ont diminué ou augmenté.

Les cantons vous demandent donc de joindre tous les justificatifs de revenus possibles avec votre formulaire :

  • les décomptes de salaire ou indemnités journalières ;
  • la décision de rente ;
  • les extraits bancaires.

Bon à savoir

La demande de subside d’assurance maladie avec un formulaire permet ainsi de garder votre situation familiale et votre revenu à jour auprès du canton et ce, d’années en années, pour que vous puissiez toujours correctement et équitablement bénéficier de subsides.

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Comment est calculé un subside d’assurance maladie ?

Le montant de subside accordé est calculé avec le Revenu Déterminant Unifié (RDU). Le RDU est lui calculé sur la base de votre revenu net présent dans votre décision de taxation fiscale d’il y a 2 ans. C’est-à-dire que, pour les subventions de l’année 2022, le RDU est calculé sur la base de la taxation d’impôts 2020. Le calcul de votre subside va dépendre du canton où vous résidez car le calcul du RDU diffère selon chaque canton.

Voici les différentes étapes de calcul de subside :

  • Étape 1 - Calculer le RDU

Le RDU se compose généralement de la manière suivante :

  • Le revenu net (présent dans la déclaration fiscale courante)
  • Un % de la fortune nette (présente dans la déclaration fiscale après déduction d’un certain montant fixé par chaque canton) ;
  • Différents montants qui dépendent de chaque canton.

Bon à savoir

La composition du RDU dépend de chaque canton.

  • Étape 2 - Placement dans une catégorie de bénéficiaire

Ensuite, sur la base de ce RDU, votre canton vous place dans une certaine catégorie de bénéficiaire selon :

  • votre RDU ;
  • votre situation familiale : si vous êtes célibataire, marié, sans enfant ou avec enfant(s) à charge.

Bon à savoir

Il est possible que vous ne soyez pas placé dans une catégorie de bénéficiaire si votre RDU est trop élevé.

  • Étape 3 - Calculer le subside

Une fois placé dans cette catégorie de bénéficiaire, un certain montant de subside vous sera accordé selon le barème de votre canton : c’est un pourcentage des primes moyennes retenues par votre canton (primes de référence pour le subside). Si vous êtes un bénéficiaire ordinaire, ce pourcentage de prime se situe généralement entre 1 et 70 % des primes de référence de votre canton. À chaque catégorie de bénéficiaire correspond un pourcentage : un rapport est ainsi effectué entre le RDU et la prime de référence.

À retenir

Chaque canton élabore lui-même ses primes moyennes selon les primes d’assurance maladie payées par ses résidents. Il existe une prime moyenne pour les adultes, une prime moyenne pour les jeunes et une prime moyenne pour les enfants. À savoir que les personnes ayant des aides complémentaires AVS/AI ou des aides sociales ont un subside d’un pourcentage de 100 % des primes moyennes : la totalité de leurs primes sont prises en charge par leur canton.

Quels justificatifs de revenus fournir pour le calcul du subside d’assurance maladie ?

Chaque canton calcule votre RDU sur la base de votre décision de taxation d’il y a 2 ans pour ensuite calculer votre subside. Cependant, si vous avez une situation financière actuelle qui diffère de plus ou moins 20 % de cette décision de taxation, le calcul du subside se fait alors sur tous vos justificatifs de revenus récents comme :

  • les décomptes de salaire ;
  • la décision de rente ;
  • les extraits bancaires.

Comment évaluer mon droit à un subside ?

Vous avez le droit à un subside d’assurance maladie en Suisse si votre Revenu déterminant unifié ne dépasse pas le montant fixé par votre canton. Vous pouvez demander une attestation pour votre RDU. Sur la base de celui-ci et sur la base des barèmes de subsides de votre canton (disponible sur leur site internet) vous pouvez évaluer votre droit à un subside.

Pour simplifier votre estimation de droit à un subside, vous pouvez directement faire une évaluation de droit sur le site internet officiel de votre canton. Les services d’assurance maladie pour les subsides des différents cantons proposent des calculateurs de subsides sur leur site internet. 

Bon à savoir

Lorsque votre RDU est trop élevé, vous n’avez généralement pas le droit aux subsides d’assurance maladie sauf si vous faites opposition et que vous justifiez votre opposition.

S'il s'avère que vous avez droit à des subsides d'assurance maladie, faites en la demande ci-dessous :

Subside assurance maladie rétroactif : est-ce possible ?

Votre subside d’assurance-maladie peut avoir un effet rétroactif, c’est-à-dire qu’il vous a été accordé alors que vous avez déjà payé en partie ou totalement vos primes d’assurance maladie sans subsides. Votre subside d’assurance maladie est ainsi rétroactif sur la période où vous avez déjà payé vos subsides. Dans ce cas là, votre assureur a deux options :

  • soit il vous rembourse le montant des primes payées en trop.
  • soit il diminue vos prochaines primes en fonction.

Bon à savoir

L’effet rétroactif des subsides de l’assurance maladie commence généralement à partir de la date de dépôt de votre demande de subside.

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