Le subside de l'assurance maladie : le guide complet

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  updated on 17/02/2022


En Suisse, la Loi fédérale sur l’Assurance Maladie (LAMal) a rendu obligatoire l’assurance maladie de base.  Pour certaines personnes, les primes d’assurance maladie en Suisse peuvent s’avérer trop élevées. Les subventions d’assurance maladie, aussi nommées les subsides d’assurance maladie, ont donc été mises en place par les cantons pour réduire le montant des primes de leurs résidents.

Quels sont les subsides à l'assurance maladie ?

Cet article hellosafe.ch vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur le subside d’assurance maladie en 2021 et 2022 : comment fonctionne le subside d’assurance maladie, comment faire une demande de subside d’assurance maladie, comment est calculé le subside et les nombreux subsides d’assurance maladie de Genève, de Vaud, de Fribourg et d’autres cantons. 

Qu’est ce qu’un subside de l’assurance maladie ? 

Chaque personne résidente en Suisse ayant souscrit à une assurance maladie doit payer ses primes pour cette assurance en Suisse. Le calcul des primes dépend de plusieurs facteurs concernant l’assuré : son âge, son lieu de résidence, le montant de franchise annuelle qu’il choisit, etc. Il existe un moyen de réduire le coût de ces primes : les subsides d’assurance maladie. 

Les subsides d’assurance maladie en Suisse sont des subventions octroyées par les cantons suisses pour aider leurs résidents à payer leurs primes d’assurance maladie moins chères. L’objectif du subside d’assurance maladie est de réduire la charge financière des habitants de Suisse.

Le subside d’assurance maladie permet donc de payer moins de primes d’assurance maladie voire de ne pas en payer du tout.

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Comment fonctionne le subside de l’assurance maladie en Suisse ? 

Le subside est une aide d’assurance maladie de votre canton qui permet de financer vos primes d’assurance maladie (en partie ou totalement) : elle peut représenter quelques francs ou bien le montant total de vos primes. 

Le subside d’assurance maladie en 2021 fonctionne comme une subvention d’assurance maladie, il dépend donc de plusieurs facteurs vous concernant :

  • le canton où vous résidez
  • votre situation familiale et votre revenu.

En fonction de ces facteurs vous aurez le droit à plus ou moins de subventions d’assurance maladie pour réduire le coût de vos primes. Il existe aussi des moyens de payer moins chère l'assurance maladie ,notamment en optant pour le modèle HMO.

Le canton qui octroie les subsides d’assurance maladie ne vous les verse pas directement : ce sont les caisses maladie qui touchent les subsides et les déduisent ensuite de vos primes pour les réduire. 

A noter : un subside d’assurance maladie concerne seulement l’assurance maladie obligatoire en Suisse, elle ne concerne pas les assurances complémentaires que l’on peut trouver chez les assureurs privés. 

Comment faire une demande de subside ? 

Il y a plusieurs moyens d’effectuer une demande de subside d’assurance maladie :

  • Vous pouvez déposer votre demande en ligne sur le site internet de l’office d’assurance maladie de votre canton.
  • Vous pouvez effectuer une demande directement auprès de l’agence en charge de l’assurance-maladie de votre région de résidence, dans votre canton.

Pour effectuer votre demande de subside d’assurance maladie en Suisse, vous aurez besoin de plusieurs documents :

  • Votre dernière décision de taxation
  • Votre carte d’identité ou de séjour
  • Votre attestation de formation si vous êtes en formation
  • Votre police d’assurance maladie.

Vous pouvez très bien changer de caisse maladie, cela n'aura aucun impact sur vos demandes de subside.

Quelles sont les conditions d’octroi d’un subside ?

Les subsides d’assurance maladie varient d’un canton à l’autre que ce soit pour le montant des subsides, la procédure de demande et d’octroi des subsides, les catégories de bénéficiaires, etc. Votre droit au subside d’assurance maladie en Suisse dépend donc du canton où vous résidez ainsi que de votre revenu (notamment si votre revenu familial est faible).

De manière générale, l’octroi de subsides se fait automatiquement par votre canton si vous êtes dans une des situations suivantes :

  • si vous êtes une personne bénéficiant d’une pension complémentaire AVS/AI
  • si vous êtes une personne bénéficiant d’une aide sociale.

Dans ce cas là, vous bénéficiez directement de subside d’assurance maladie : votre canton prend totalement en charge vos primes d’assurance maladie. 

L’octroi de subside d’assurance maladie en 2022 se fait aussi automatiquement si vous avez reçu votre avis de taxation fiscale de 2020.

Si vous n’avez pas reçu d’attestation d’ayant droit au subside d’assurance maladie de votre canton cela veut dire que vous ne bénéficiez pas automatiquement de subside. Vous devez donc faire la demande en retournant un formulaire de demande de subside d’assurance maladie auprès de votre canton si vous êtes dans une de ces situations :

  • vous êtes un nouvel arrivant dans le canton
  • vous êtes imposé à la source
  • vous avez un revenu modeste ou élevé
  • vous avez un revenu déterminant (RDU) qui a baissé
  • si vous êtes ou non taxé d’office
  • si vous êtes un jeune entre 19 et 25 ans.
Canton Comment faire : Documents requis 
Demande de subside à Vaud 
  • Vous devez faire votre demande de subside d’assurance maladie à Vaud : Vous pouvez faire votre demande de subside directement en ligne.
  • Si vous avez besoin d’aide pour faire votre demande, vous pouvez vous rendre dans l’agence d’assurances sociales de votre région pour vous aider à remplir les formulaires (gratuitement).
  • police d’assurance maladie
  • justificatifs sur votre revenu actuel
Demande de subside à Genève
  • De manière générale, le subside est accordé automatiquement dans le canton de Genève.
  • Sinon vous devez faire une demande :via le formulaire de demande que vous devez envoyer au service de l'assurance-maladie ou en faisant vos démarches en ligne sur le site e-démarches.
  • Délai : avant le 30 novembre 2022
  • le formulaire inhérent à votre situation de demande
  • justificatifs de revenus des 6 derniers mois
  • justificatif de pensions alimentaires versées ou perçues
  • justificatifs de fortune mobilière et immobilière
Demande de subside à Neuchâtel
  • Le subside est accordé automatiquement aux personnes de condition dépendante fiscalement qui doivent juste confirmer leurs données.
  • Pour les autres personnes, une demande de subside dans le canton de Neuchâtel doit être faite chaque année.
  • Pour faire votre demande, vous devez vous rapprocher d’un des Guichets sociaux régionaux du canton de Neuchâtel.
justificatifs de revenus
Demande de subside dans le JuraLe subside est accordé automatiquement dans le canton du Jura pour : 
  • Les personnes dont le revenu imposable a été taxé définitivement pour l’année 2020.
  • Les personnes bénéficiant des prestations complémentaires AVS/AI.les personnes bénéficiant d’aides sociales.
  • Dans les autres cas, le dépôt de demande de subside doit se faire avant le 31 décembre auprès de la Caisse de compensation du Jura.
  • dernier avis de taxation définitive
  • police d’assurance maladie
Demande de subside dans le ValaisLe subside est accordé automatiquement dans le canton du Valais sur la base des données fiscales.
  • Seuls quelques cas doivent faire une demande de subside d’assurance maladie dans le Valais
  • Le dépôt de demande de subside dans le canton de Valais doit se faire auprès de la CCCVs avant le 31 décembre.
  • police d’assurance maladie pour les nouveaux bénéficiaires subsides
  • déclaration fiscale.
Demande de subside à FribourgVous devez être dans une des situations suivantes pour effectuer une demande de subside à Fribourg :
  • Résider dans le canton de Fribourg
  • Avoir une assurance maladie auprès d’un assureur reconnu par LAMal
  • Etre un nouvel arrivant dans le canton de Fribourg.

Le dépôt de demande de subside d’assurance maladie de Fribourg doit se faire auprès de la Caisse cantonale de compensation AVS avant le 31 août 2022. Vous pouvez directement effectuer votre demande de subside en ligne.
  • police d’assurance maladie
  • livret de famille
  • autorisation de séjour
  • certificats de salaire annuel 2020 pour ceux imposés à la source.
Demande de subside par canton

A quoi sert le formulaire du subside de l’assurance maladie ? 

Ceux qui ne bénéficient pas automatiquement de subsides d’assurance maladie peuvent directement faire leur demande de subside d’assurance-maladie via un formulaire fait pour ça.

Le formulaire de subside d’assurance maladie permet notamment de mettre à jour votre revenu et votre situation familiale auprès du canton pour de nombreux cas de figures :

  • si vous êtes un nouvel arrivant dans le canton
  • si votre famille s’est agrandie
  • si vos revenus ont diminué ou augmenté.

Les cantons vous demandent donc de joindre tous les justificatifs de revenus possibles avec votre formulaire :

  • les décomptes de salaire ou indemnités journalières
  • la décision de rente
  • les extraits bancaires.

La demande de subside d’assurance maladie avec un formulaire permet ainsi de garder votre situation familiale et votre revenu à jour auprès du canton et ce, d’années en années pour que vous puissiez toujours correctement et équitablement bénéficier de subsides. 

Comment est calculé le subside ? 

De manière générale, le montant de subside accordé est calculé avec le Revenu Déterminant Unifié (RDU). Le RDU est lui calculé sur la base de votre revenu net présent dans votre décision de taxation fiscale d’il y a 2 ans. C’est-à-dire que, pour les subventions de l’année 2022, le RDU est calculé sur la base de la taxation d’impôts 2020.

Le calcul de votre subside va dépendre du canton où vous résidez car le calcul du RDU diffère selon chaque canton.

Voici les différentes étapes de calcul de subside :

1ère étape : le calcul du RDU

Le RDU se compose généralement de la manière suivante :

Le revenu net (présent dans la déclaration fiscale courante)

  • un % de la fortune nette (présente dans la déclaration fiscale après déduction d’un certain montant fixé par chaque canton)
  • différents montants qui dépendent de chaque canton 

La composition du RDU dépend de chaque canton.

2ème étape : placement dans une catégorie de bénéficiaire

Ensuite, sur la base de ce RDU, votre canton vous place dans une certaine catégorie de bénéficiaire selon :

  • votre RDU
  • votre situation familiale : si vous êtes célibataire, marié, sans enfant ou avec enfant(s) à charge…

Il est possible que vous ne soyez pas placé dans une catégorie de bénéficiaire si votre RDU est trop élevé. 

3ème étape : le calcul du subside 

Une fois placé dans cette catégorie de bénéficiaire, un certain montant de subside vous sera accordé selon le barème de votre canton : c’est un pourcentage des primes moyennes retenues par votre canton (primes de référence pour le subside). 

Si vous êtes un bénéficiaire ordinaire, ce pourcentage de prime se situe généralement entre 1 % et 70 % des primes de référence de votre canton. A chaque catégorie de bénéficiaire correspond un pourcentage : un rapport est ainsi effectué entre le RDU et la prime de référence.

Chaque canton élabore lui-même ses primes moyennes selon les primes d’assurance maladie payées par ses résidents. Il existe une prime moyenne pour les adultes, une prime moyenne pour les jeunes et une prime moyenne pour les enfants.

Les personnes ayant des aides complémentaires AVS/AI ou des aides sociales ont un subside d’un pourcentage de 100 % des primes moyennes : la totalité de leurs primes sont prises en charge par leur canton.

Justificatifs de revenus pour le calcul de subside

Chaque canton calcule votre RDU sur la base de votre décision de taxation d’il y a 2 ans pour ensuite calculer votre subside. Cependant, si vous avez une situation financière actuelle qui diffère de plus ou moins 20 % de cette décision de taxation : le calcul du subside se fait alors sur tous vos justificatifs de revenus récents comme :

  • les décomptes de salaire
  • la décision de rente
  • les extraits bancaires.

Attention, dans le cas où votre situation diffère de plus 20 % de votre décision de taxation, vous allez devoir rembourser des subsides à votre canton de résidence.

Comment évaluer mon droit à un subside ? 

Vous avez le droit à un subside d’assurance maladie en Suisse si votre Revenu Déterminant ne dépasse pas le montant fixé par votre canton. 

Vous pouvez demander une attestation pour votre Revenu Déterminant, sur la base de ce RDU et sur la base des barèmes de subsides de votre canton (disponible sur leur site internet) vous pouvez évaluer votre droit à un subside.

Pour simplifier votre estimation de droit à un subside, vous pouvez directement faire une évaluation de droit sur le site internet officiel de votre canton. Les services d’assurance maladie pour les subsides des différents cantons proposent des calculateurs de subsides sur leur site internet. 

Lorsque votre RDU est trop élevé, vous n’avez généralement pas le droit aux subsides d’assurance maladie sauf si vous faites opposition et que vous justifiez votre opposition.

Quel est le subside de l’assurance maladie à Vaud ? 

Le subside d’assurance maladie de Vaud est géré par l’OVAM et a pour objectif d’améliorer le pouvoir d’achat des Vaudois en baissant la charge des primes d’assurance maladie à 10 % du revenu des ménages. Dans le canton de Vaud, le subside d’assurance maladie est directement versé par le canton à votre caisse d’assurance maladie : il déduira ensuite le montant des subventions de vos primes d’assurance maladie.

Pour l’estimation de vos droits et votre demande de subside à l'OVAM vous pouvez :

  • directement l’effectuer en ligne
  • vous faire aider gratuitement dans vos démarches par une agence d’assurances sociales régionale.

Pour remplir votre formulaire de demande de subside d’assurance maladie à Vaud vous aurez besoin de :

  • votre police d’assurance maladie
  • vos différents justificatifs de revenu actuel.

Le calcul de subside d’assurance maladie à Vaud dépend d’un pourcentage des primes de référence compris entre 4 % et 60 %. Les primes de référence retenues pour les bénéficiaires ordinaires du canton de Vaud sont les suivantes :

  • Pour la région 1 (la plus peuplée) : entre 252 francs et 326 francs pour un jeune adulte, entre 373 francs et 449 francs pour un adulte de plus de 26 ans, 129 francs pour un enfant.
  • Pour la région 2 : entre 233 francs et 307 francs pour un jeune adulte, entre 340 francs et 417 francs pour un adulte de plus de 26 ans, 120 francs pour un enfant.

 Quel est le subside de l’assurance maladie à Neuchâtel ?

Les subsides d’assurance maladie à Neuchâtel sont gérés par le Département de l’Emploi et de la Cohésion Sociale dans le Service de l’action sociale du canton de Neuchâtel, plus particulièrement c'est l'OCAM qui est en charge de ce sujet là.

Le subside d’assurance maladie à Neuchâtel est accordé selon 5 catégories de bénéficiaires qui dépendent des revenus et de la situation familiale de l’assuré. Le Conseil d'État décide notamment de ces catégories de classification ainsi que du montant des subsides accordé. 

Les personnes bénéficiant de subsides d’assurance maladie à Neuchâtel peuvent être regroupées en 3 catégories :

  • les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI
  • les bénéficiaires d’une aide sociale
  • les bénéficiaires ordinaires (dont les 5 catégories décidées par le Conseil d'État).

Certains cas particuliers doivent faire leur demande de subside d’assurance maladie auprès du canton de Neuchâtel :

  • les personnes ayant un revenu effectif inférieur à 15 000 francs par an
  • les personnes entre 18 et 25 ans qui travaillent et qui n’ont pas de charge de famille
  • les personnes adultes étant en formation initiale.

Voici quelques exemples de subsides dans le canton de Neuchâtel pour l’année 2021 :

  • Le canton de Neuchâtel accordait un subside de 292 francs / mois à un adulte seul avec un RDU de 27 000 francs.
  • Le canton de Neuchâtel n’accordait pas de subside à un adulte actif avec un RDU de 39 500 francs.

Quel est le Subside de l’assurance maladie à Genève ?

Le subside d’assurance maladie de Genève est géré par le SAM (Service de l’Assurance-Maladie). De manière générale, il est automatiquement attribué aux ménages en fonction de leur revenu. Une attestation d’attribution doit être envoyée à votre domicile dans le cas où vous bénéficiez automatiquement de subventions d’assurance maladie. Dans le cas contraire, vous pouvez effectuer votre demande de subside d’assurance maladie à Genève en ligne sur le site e-démarches du canton de Genève. Si vous voulez directement effectuer votre demande au SAM, vous devez prendre rendez-vous.

Le subside de l’assurance maladie de Genève est directement versé à votre caisse d’assurance maladie. Si vous voulez effectuer une estimation de votre droit aux subventions d’assurance maladie, vous pouvez le faire sur le site internet du canton de Genève.

Le calcul de votre subside d’assurance-maladie à Genève en 2021 dépend de :

  • votre RDU
  • votre situation familiale (5 catégories mises en place par le canton de Genève)
  • le barème de subside d’assurance maladie de Genève (qui octroie les subsides selon le RDU et la situation familiale).

Les barèmes de subside du canton de Genève sont réévalués chaque année pour tous les profils d'assurés. C’est le Conseil d’Etat qui fixe un montant minimum pour ce barème afin de définir les bénéficiaires des subsides d’assurance-maladie de Genève.

Le barème de subside d’assurance maladie de Genève sépare les catégories de subsides 2022 en 9 groupes en fonction des adultes, des jeunes adultes (entre 18 et 25 ans) et des enfants. En fonction de votre RDU et situation familiale, vous serez placé dans un de ces groupes qui vous attribuera ou non un certain montant de subside.

Quel est le subside de l’assurance maladie à Berne ? 

Le subside d’assurance maladie de Berne est géré par l’Office des assurances sociales du canton de Berne (OAS). En 2020, c’est environ 290 000 résidents du canton de Berne qui ont reçu un subside d’assurance-maladie. 

De manière générale, l’octroi du subside d’assurance maladie à Berne se fait automatiquement. Dans le cas où vous devez faire une demande de subside (si votre situation financière a beaucoup changé par exemple), vous devez alors faire une demande avant le 31 décembre 2021 pour l’année 2022.

Afin de bénéficier de subside d’assurance maladie à Berne :

  • votre RDU doit être inférieur à 35 000 francs / an si vous êtes seul
  • votre RDU doit être inférieur à 38 000 francs / an si vous êtes une famille avec des enfants à charge. 

Votre RDU pour 2022 est calculé sur la base des données fiscales de 2019, de 2020 et de 2021. Pour évaluer votre droit aux subsides, le site internet du canton de Berne propose un calculateur en ligne. 

Quel est le subside d’assurance maladie à Fribourg ? 

Le subside d’assurance maladie de Fribourg est géré par la Caisse AVS de Fribourg.

Le subside de l’assurance maladie de Fribourg est directement versé à votre caisse d’assurance maladie. Si vous voulez effectuer une estimation de votre droit aux aides d’assurance maladie vous pouvez le faire sur le site internet de la Caisse AVS de Fribourg.

Voici quelques exemples pour le subside d’assurance maladie de Fribourg en 2021 :

  • Une personne adulte seule ayant un RDU inférieur à 36 000 francs a le droit à un subside d’assurance maladie de Fribourg.
  • Un couple sans enfant à charge ayant un RDU inférieur à 63 000 francs a le droit à un subside d’assurance maladie de Fribourg.
  • Un couple ayant 2 enfants à charge et un RDU inférieur à 91 000 francs a le droit à un subside d’assurance maladie de Fribourg. 

Le subside d’assurance maladie du Fribourg se situe entre 1 % et 65 % des primes moyennes régionales retenues par votre canton.

Attention, si vous avez un changement dans votre situation vous devez en informer directement et sans attendre le canton de Fribourg par écrit et avec les pièces justificatives.

Quel est le subside d’assurance maladie au Valais ? 

Les subsides d'assurance maladie à Valais sont gérés par la Caisse de compensation du canton du Valais (CCCVs). Les subsides d’assurance maladie du Valais en 2021 concernent environ 70 000 personnes : environ 20 % des résidents du canton en bénéficient. 

Pour bénéficier de subsides d’assurance maladie à Valais en 2021, vous devez :

  • résider dans le canton du Valais
  • être assuré pour une assurance maladie auprès d’un assureur reconnu par LAMal
  • ne pas dépasser les limites de revenus ou les critères fixés par le Valais.

Le subside d’assurance maladie du Valais se situe entre 5 % et 67 % des primes moyennes régionales retenues par le canton du Valais. Les primes de référence retenues pour les bénéficiaires ordinaires du canton du Valais sont les suivantes :

  • 445 francs pour les adultes
  • 344 francs pour les jeunes
  • 104 francs pour les enfants.

Quand présenter la demande de subside ? 

Pour présenter votre demande de subside vous devez respecter certaines conditions :

  • Avoir souscrit à une assurance maladie de base en Suisse.
  • Ne pas avoir reçu d’attestation d’ayant droit au subside par votre canton.
  • Avoir 18 ans minimum, si vous avez moins de 18 ans vous devez laisser un de vos parents ou votre représentant légal le faire pour vous.
  • Vérifier les conditions de demande de votre canton, c’est-à-dire que vous devez être dans une des situations où vous pouvez demander les subsides s’ils ne vous sont pas accordés automatiquement.

Subside assurance-maladie rétroactive : est-ce possible ? 

Votre subside d’assurance-maladie peut avoir un effet rétroactif, c’est-à-dire qu’il vous a été accordé mais vous avez déjà payé en partie ou totalement vos primes d’assurance maladie sans subsides. Votre subside d’assurance maladie est ainsi rétroactif sur la période où vous avez déjà payé vos subsides. Dans ce cas là, votre assureur a deux options :

  • soit il vous rembourse le montant des primes payé en trop.
  • soit il diminue vos prochaines primes en fonction.

A noter : l’effet rétroactif des subsides de l’assurance maladie commence généralement à partir de la date de dépôt de votre demande de subside. 

Les différents guides sur les subsides

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