Berne : comment obtenir des subsides d'assurance maladie ?

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Adeline Harmant mis à jour le 25/01/2024

En Suisse, la Loi fédérale sur l’Assurance Maladie (LAMal) a rendu obligatoire l’assurance maladie de base. Pour certaines personnes, les primes d’assurance maladie en Suisse peuvent s’avérer trop élevées. Les subventions d’assurance maladie, aussi nommées les subsides d’assurance maladie, ont donc été mises en place par les cantons pour réduire le montant des primes de leurs résidents.

Qu'en est-il des subsides du canton de Berne ?

Dans ce guide, on vous dit tout sur les subsides du canton de Berne : demande, calcul, conditions d'obtentions, formulaire de subsides etc.

Subside à l'assurance maladie de Berne : qu’est ce que c’est ?

Le subside d’assurance maladie de Berne est géré par l’Office des assurances sociales du canton de Berne (OAS). En 2020, c’est environ 290 000 résidents du canton de Berne qui ont reçu un subside d’assurance-maladie.

Obtenir un subside à Berne : comment ça marche ?

Les subsides fonctionnent seulement avec l'assurance maladie de base qui est obligatoire en Suisse, vous ne recevrez jamais de subsides pour vos assurances complémentaires.
Le subside d'assurance maladie à Berne est généralement attribué automatiquement grâce au calcul de votre revenu déterminant et à un schéma de calcul de subside déterminé par le canton de Berne. Ce droit de subside d'assurance maladie à Berne est effectif entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année en cours.
Les subsides du canton de Berne sont directement versés à votre caisse maladie. Cette dernière doit ensuite les déduire de vos factures de primes pour l'assurance maladie de base afin de les réduire.

Comment faire une demande de subside d’assurance maladie à Berne ?

Pour faire votre demande de subside d’assurance maladie à Berne :

  • Vous pouvez effectuer toute votre demande de subside en ligne sur le site du canton de Berne dans la partie réservée à l'Office des assurances sociales si vous utilisez un compte BE-Login ou SwissID.
  • Sinon vous devez déposer vos documents justificatifs en ligne mais transmettre votre déclaration de validation de demande ainsi que les pièces justificatives non transmises en ligne par courrier à Office des assurances sociales, Réduction des primes, Forelstrasse 1, 3072.

Bon à savoir

Pour en savoir plus sur comment faire une demande de subside, lisez notre guide dédié.

Comment faire le calcul du subside de l’assurance maladie à Berne ?

Le subside de l'assurance maladie de Berne est calculé selon :

  • votre revenu déterminant
  • un schéma de calcul de réduction de primes qui dépend de votre région cantonale, votre âge et votre revenu déterminant.

Votre revenu déterminant est lui calculé grâce à vos données fiscales :

  • votre revenu net
  • votre fortune.
    Votre revenu déterminant pour 2024 est notamment calculé sur la base des données fiscales de 2022.

Comment connaître mon droit au subside dans le canton de Berne ?

Pour évaluer votre droit aux subsides, le site internet du canton de Berne propose un calculateur en ligne. Ce dernier permet seulement de déterminer un éventuel droit à la réduction des primes à Berne et n'est pas totalement fiable pendant votre demande de subside ou lorsque vous allez recevoir votre décision d'ayant droit au subside.

Quelles sont les conditions d’octroi du subside de l’assurance maladie à Berne ?

De manière générale, l’octroi du subside d’assurance maladie à Berne se fait automatiquement. Dans le cas où vous devez faire une demande de subside (si votre situation financière a beaucoup changé par exemple), vous devez alors faire une demande avant le 31 décembre 2023 pour l’année 2024.

Aussi, afin de pouvoir bénéficier de subside d’assurance maladie à Berne :

  • vous devez avoir une assurance maladie obligatoire
  • votre RDU doit être inférieur à 35 000 francs / an si vous êtes seul
  • votre RDU doit être inférieur à 38 000 francs / an si vous êtes une famille avec des enfants à charge.

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Quels sont les documents nécessaires pour faire la demande de subside au canton de Berne?

Voici les documents requis pour faire votre demande de subside dans le canton de Berne :

  • votre numéro d'assurance sociale
  • tous vos justificatifs de revenu notamment vos 3 derniers décomptes de salaire
  • votre attestation de formation si vous êtes en formation.

Quand faire la demande de subside d’assurance maladie à Berne ?

Les subsides d'assurance maladie dans le canton de Berne sont normalement attribués automatiquement grâce à vos données fiscales définitives. Dans ce cas, vous bénéficiez d'une attestation d'ayant droit au subside et s'il y a des changements dans vos droits vous en êtes aussi informé.

Certaines personnes doivent tout de même faire des demandes de subsides :

  • les personnes seules ayant un revenu net inférieur à 14 000 francs / an
  • les jeunes adultes en formation
  • les jeunes adultes n'ayant plus de subside à cause de leurs nouvelles données fiscales.
  • les personnes imposées à la source
  • les personnes ayant une fortune brute de plus de 750 000 francs
  • les personnes n'ayant déclaré aucun revenu
  • les nouveaux arrivants dans le canton de Berne.

Pour pouvoir faire une demande de subside vous devez aussi respecter certaines conditions :

  • Avoir souscrit à une assurance maladie de base en Suisse.
  • Ne pas avoir reçu de notification d’ayant droit au subside par le canton de Berne.
  • Avoir 18 ans révolus, si vous avez moins de 18 ans vous devez laisser un de vos parents ou votre représentant légal le faire pour vous.

Renouvellement du subside du canton de Berne : comment faire ?

Si votre situation n'a pas changé et que vous touchez déjà les subsides d'assurance maladie de Berne, vos droits seront automatiquement renouvelés l'année suivante.
Si votre situation financière, familiale ou professionnelle a évolué, vous devez informer directement l'OAS de Berne car votre droit au subside peut changer. L'OAS aura besoin de ces nouvelles informations en plus de vos données fiscales pour renouveler vos subsides.

Où trouver le formulaire de demande de subside de l’assurance maladie de Berne ?

Vous ne pouvez pas trouver directement de formulaire de demande de subside pour le canton de Berne. Vous devez d'abord entamer vos démarches de demande en ligne pour ensuite recevoir une déclaration de confirmation. Ensuite, vous pourrez soit finir votre demande de subside en ligne soit par courrier.
Rapprochez-vous de l'OAS de Berne si vous souhaitez un formulaire papier.

Comment contacter le service compétent pour le subside de Berne ?

Vous pouvez contacter l'OAS du canton de Berne :

  • en vous rendant directement au guichet de l'OAS à l'adresse suivante : Office des assurances sociales, Réduction des primes, Forelstrasse 1, 3072 Ostermundigen
  • par téléphone : +41 31 636 45 00
  • par courriel : [email protected].

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Adeline Harmant Rédactrice financière
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Adeline Harmant est une rédactrice financière expérimentée travaillant pour HelloSafe depuis 3 ans. Elle bénéficie d'une solide expérience de 15 ans en rédaction financière, ayant travaillé pour des sites financiers de renom. Adeline a acquis de solides compétences financières jusqu’à devenir une experte des marchés financiers, de la bourse mais également des crypto-monnaies.

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