Berne : comment obtenir un subside d'assurance maladie en 2024 ?
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Découvrir la méthodologieTout résident suisse doit obligatoirement souscrire une assurance maladie de base. Pour certaines personnes, les primes d’assurance maladie en Suisse peuvent s’avérer trop élevées. Les subventions d’assurance maladie, aussi nommées les subsides d’assurance maladie, ont donc été mises en place par les cantons pour réduire le montant des primes de leurs résidents.
Qu'en est-il des subsides du canton de Berne ? Comment est calculé le subside et comment en faire la demande ? Qui a droit aux subsides ? Dans ce guide, on vous dit tout sur les subsides du canton de Berne : demande, calcul, contact, conditions d'obtentions, formulaire de subsides etc.
Subside d'assurance maladie Berne : à retenir
- Les subsides à Berne sont gérés par l'OAS.
- La demande de subside peut être effectuée 100% en ligne.
- Les subsides sont directement versés à votre caisse maladie.
- Personne seule : droit au subside si RDU < 35 000 CHF.
- Famille avec enfants : droit au subside si RDU < 45 000 CHF.
- Tout changement de situation familiale doit être transmis à l'OAS.
Comment fonctionne l'assurance maladie à Berne ?
Souscrire à une assurance maladie de base est obligatoire pour tous les résidents à Berne.
Ainsi, si vous venez d’arriver dans le canton de Berne, vous avez jusqu’à 3 mois maximum pour vous affilier à une assurance maladie dans la caisse maladie de votre choix. Si vous dépassez ce délai, l'Office des assurances sociales de Berne choisira une assurance maladie de base pour vous.
L'Office des assurances sociales de Berne a de nombreuses missions ayant à trait à l’assurance maladie :
- s’occupe des demandes de subsides du canton de Berne
- vérifie que les résidents du canton de Berne soient affiliés à une caisse maladie
- s’occupe de la prise en charge des assurés qui ne peuvent se le permettre
- communique et informe les caisses et les assurés.
Lorsque vous choisirez une assurance maladie à Berne, vous aurez le choix entre un modèle de base, ou un modèle dit alternatif, au nombre de trois :
- Le modèle HMO à Berne : le modèle HMO fonctionne avec un réseau de médecins généralistes et spécialistes qui sont regroupés dans un même cabinet médical nommé cabinet HMO et qui offre donc de nombreuses prestations médicales.
- Le modèle du médecin de famille à Berne : avec ce modèle, vous devez toujours vous référer à votre médecin de famille en premier lieu : contact d’urgence, consultation classique, besoin d'examen, etc. Il possède déjà toutes vos antécédents médicaux et saura vous proposer un traitement médical optimal.
- Télémédecine à Berne : vous devez d’abord contacter un centre de conseil médical par téléphone avant d’aller consulter un médecin. Le centre de conseil vous donne des conseils sur ce que vous devez faire puis vous dirige vers la meilleure solution pour vous.
Pour une couverture maladie encore plus complète, vous pourrez aussi souscrire une assurance complémentaire facultative à Berne. Nombreuses, les assurances complémentaires peuvent couvrir les soins dentaires, et/ou les soins hospitaliers, ou encore vous proposer une assurance accident.
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Que couvre l'assurance maladie à Berne ?
L’assurance maladie de base rembourse de nombreuses prestations que l’on peut retrouver dans les articles 25 et 31 de la LAMal. Toutes les caisses maladie doivent rembourser exactement les mêmes prestations pour l’assurance maladie à Berne :
- Tous les soins ambulatoires effectués par le médecin en dehors d’une hospitalisation comme :
- une consultation d’un médecin en cabinet
- des soins d’urgence en cabinet
- des analyses médicales
- des soins infirmiers
- des soins médicaux à domicile
- des soins dentaires dans le cas d’une maladie, etc.
- Les frais de soins de l’hôpital en division commune.
- De nombreux frais liés à la maternité et à une grossesse.
Bon à savoir
L’assurance maladie complémentaire couvre quant à elle les prestations qui ne sont pas prises en charge par l’assurance santé de base. Les assurances complémentaires sont fournies par des assurances privées qui proposent de nombreuses prestations qui complètent la couverture de vos soins en Suisse.
Subside d'assurance maladie de Berne : comment ça marche ?
Les subsides d'assurance maladie sont des aides financières octroyées par l'Etat pour aider les individus et familles à faibles revenus à payer leur assurance maladie obligatoire.
Le subside d’assurance maladie de Berne est géré par l’Office des assurances sociales du canton de Berne (OAS). En 2020, c’est environ 290 000 résidents du canton de Berne qui ont reçu un subside d’assurance-maladie.
Le subside d'assurance maladie à Berne est généralement attribué automatiquement grâce au calcul de votre revenu déterminant et à un schéma de calcul de subside déterminé par le canton de Berne. Ce droit de subside d'assurance maladie à Berne est effectif entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année en cours.
Les subsides du canton de Berne sont directement versés à votre caisse maladie. Cette dernière doit ensuite les déduire de vos factures de primes pour l'assurance maladie de base afin de les réduire.
Bon à savoir
Les subsides fonctionnent seulement avec l'assurance maladie de base qui est obligatoire en Suisse, vous ne recevrez jamais de subsides pour vos assurances complémentaires.
En cas de changement d'assureur maladie, vous ne perdez pas votre subside : la caisse-maladie annonce elle-même le changement d'assureur, et vous n'avez aucune démarche à faire. Vous pouvez donc tout à fait opter pour une meilleure formule d'assurance tout en conservant vos subventions. Notre comparateur gratuit en ligne vous aidera à trouver l'assurance maladie qui vous correspond, au meilleur prix :
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Comment faire une demande de subside d’assurance maladie à Berne ?
En général, le droit à la réduction des primes est calculé automatiquement sur la base des données fiscales définitives de l’avant-dernière année. Si vous avez droit à un subside d'assurance maladie, vous en serez informé par écrit. Vous avez droit à la réduction des primes si votre revenu déterminant est inférieur à 35 000 francs (45 000 francs si vous avez des enfants à charge).
Vous devrez faire la démarche d'une demande de subside d'assurance maladie si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
| Jeune Adulte | Données Fiscales: cas particuliers | Domicile: déménagement et cas particuliers |
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Pour faire votre demande de subside d’assurance maladie à Berne :
- Vous pouvez effectuer toute votre demande de subside en ligne sur le site du canton de Berne dans la partie réservée à l'Office des assurances sociales si vous utilisez un compte BE-Login ou SwissID.
- Sinon vous devez déposer vos documents justificatifs en ligne mais transmettre votre déclaration de validation de demande ainsi que les pièces justificatives non transmises en ligne par courrier à Office des assurances sociales, Réduction des primes, Forelstrasse 1, 3072.
Comment faire le calcul du subside de l’assurance maladie à Berne ?
Le subside de l'assurance maladie de Berne est calculé selon :
- votre revenu déterminant
- un schéma de calcul de réduction de primes qui dépend de votre région cantonale, votre âge et votre revenu déterminant.
Votre revenu déterminant est lui calculé grâce à vos données fiscales de l'avant-dernière année.
Vous avez droit à la réduction des primes si votre revenu déterminant est inférieur à 35 000 francs (45 000 francs si vous avez des enfants à charge).
Le tableau des barèmes de subsides est disponible sur le site du canton de Berne.
Le canton de Berne met également à disposition un calculateur en ligne qui vous permet d'évaluer vos droits au subside.
Exemple
Voici quelques exemples :
- un adulte vivant dans la région 1 de Berne et ayant un revenu déterminant entre 9 001 francs et 17 000 francs peut toucher un subside de 147 francs / mois.
- un adulte vivant dans la région 2 de Berne et ayant un revenu déterminant entre 17 001 francs et 25 000 francs peut toucher un subside de 96 francs.
Comment contacter le service compétent pour le subside de Berne ?
Vous pouvez contacter l'OAS du canton de Berne :
- en vous rendant directement au guichet de l'OAS à l'adresse suivante : Office des assurances sociales, Réduction des primes, Forelstrasse 1, 3072 Ostermundigen
- par téléphone : +41 31 636 45 00
- par email : [email protected].
Heures d'ouverture (guichet et standard téléphonique) :
- Lundi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- Mardi de 9h00 à 14h00
- Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Quelles sont les conditions d’octroi du subside de l’assurance maladie à Berne ?
De manière générale, l’octroi du subside d’assurance maladie à Berne se fait automatiquement. Dans le cas où vous devez faire une demande de subside (si votre situation financière a beaucoup changé par exemple), vous devez alors faire une demande avant le 31 décembre 2023 pour l’année 2024.
Aussi, afin de pouvoir bénéficier de subside d’assurance maladie à Berne :
- vous devez avoir une assurance maladie obligatoire
- votre RDU doit être inférieur à 35 000 francs / an si vous êtes seul
- votre RDU doit être inférieur à 45 000 francs / an si vous êtes une famille avec des enfants à charge.
Pour pouvoir faire une demande de subside vous devez aussi respecter certaines conditions :
- Avoir souscrit à une assurance maladie de base en Suisse.
- Ne pas avoir reçu de notification d’ayant droit au subside par le canton de Berne.
- Avoir 18 ans révolus, si vous avez moins de 18 ans vous devez laisser un de vos parents ou votre représentant légal le faire pour vous.
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Où trouver le formulaire de demande de subside de l’assurance maladie de Berne ?
Vous ne pouvez pas trouver directement de formulaire de demande de subside pour le canton de Berne. Vous devez d'abord entamer vos démarches de demande en ligne pour ensuite recevoir une déclaration de confirmation. Ensuite, vous pourrez soit finir votre demande de subside en ligne soit par courrier.
Rapprochez-vous de l'OAS de Berne si vous souhaitez un formulaire papier.
Quels documents fournir pour une demande de subside à Berne ?
Voici les documents requis pour faire votre demande de subside dans le canton de Berne :
- votre numéro d'assurance sociale
- tous vos justificatifs de revenu notamment vos 3 derniers décomptes de salaire
- votre attestation de formation si vous êtes en formation.
Renouvellement du subside du canton de Berne : comment faire ?
Si votre situation n'a pas changé et que vous touchez déjà les subsides d'assurance maladie de Berne, vos droits seront automatiquement renouvelés l'année suivante.
Si votre situation financière, familiale ou professionnelle a évolué, vous devez informer directement l'OAS de Berne car votre droit au subside peut changer. L'OAS aura besoin de ces nouvelles informations en plus de vos données fiscales pour renouveler vos subsides.
