Changement d'assurance maladie : délais et démarches en 2024
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Il existe de nombreux motifs de changement d'assurance maladie en Suisse : vous souhaitez une prime plus abordable par exemple, ou déménagez dans un autre Canton. Peut-être vouslez-vous aussi simplement changer vos franchises d'assurance, ou votre nom au contrat.
Quelle que soit votre situation, vous allez devoir entamer certaines démarches auprès de votre Caisse d'assurance. Alors, quels sont les délais à respecter ? Dans quels cas de figure effectuer un changement d'assurance maladie ? Comment s'y prendre ?
On répond à toutes vos questions dans cet article !
Changement d'assurance maladie : à retenir
- Vous pouvez changer d'assurance maladie chaque année.
- Vous devrez résilier votre précédent contrat entre le 1er et le 30 novembre.
- Avant de résilier, assurez-vous de souscrire une nouvelle assurance maladie.
- En effet, l'assurance maladie d ebase est obligatoire en Suisse.
Comment changer d'assurance maladie de base ?
Un changement de situation professionnelle ou personnelle - comme un déménagment ou une naissance par exemple - peut être une bonne occasion d'envisager de changer de caisse d'assurance maladie. Les démarches pour changer d’assurance maladie en Suisse sont en réalité bien plus simples qu’il n’y paraît et tiennent en 5 points clefs :
- Comparer les assurances maladies pour trouver la plus économique et la plus adaptée à vos besoins.
- Entamer les démarches de souscription avec le nouvel assureur.
- Envoyer une lettre de résiliation d'assurance maladie, datée et signée, à votre ancien assureur en courrier recommandé.
- Si la demande de résiliation concerne plusieurs assurés, chaque assuré majeur doit signer la lettre.
- La caisse maladie doit avoir reçu la lettre de résiliation de votre assurance maladie avant le 30 novembre, au plus tard.
Bon à savoir
N’oubliez pas de vous acquitter de toutes les factures de prime et de participation. Vous avez jusqu’à la date effective de votre résiliation d’assurance maladie pour les régler.
Avant de résilier votre assurance maladie, il est donc important de souscrire une nouvelle offre pour assurer la continuité de votre assurance santé. Pour cela, comparez les offres en ligne :
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Quels sont les délais d'un changement d'assurance maladie ?
- Au plus tard le 31 octobre : les caisses d'assurance maladie doivent faire parvenir aux assurés un courrier concernant les nouvelles primes d'assurance maladie pour l'année à venir.
- Le 30 novembre : la caisse maladie doit avoir reçu la lettre de changement d'assurance maladie.
L'assuré a donc 1 mois entre la communication des nouvelles primes d'assurance maladie et la date butoire de demande de changement d'assurance.
Bon à savoir
Le changement d’un contrat d’assurance est effectif environ 1 mois après la date limite de réception du courrier d'avis de résiliation le 30 novembre, c'est à dire au 1er janvier de l'année suivante, sauf cas particuliers.
Changement d'assurance maladie : dates à retenir
| Dates | Situations |
|---|---|
| 31 octobre au plus tard | Communication des nouvelles offres et primes d’assurance maladie pour l’année suivante |
| 30 novembre au plus tard | La caisse maladie doit avoir reçu la lettre de résiliation pour changer d’assurance maladie |
| 1er janvier | Date effective de la résiliation, vous êtes assuré auprès de votre nouvelle caisse maladie |
Attention
Si votre assureur n'a pas reçu la lettre de résiliation au 30 novembre, alors votre résiliation ne sera pas prise en compte. Il est donc fortement conseillé de vous y prendre le plus tôt possible, et d’envoyer votre lettre en recommandé.
Il existe des cas particuliers où un délai de 3 mois doit être respecté pour changer d’assurance maladie. Voici un récapitulatif des délais en cas de changement d’assurance maladie :
| Situations | Délais de préavis | Délai pour envoyer la lettre de résiliation |
|---|---|---|
| Changement d’assurance maladie de base | 1 mois | 30 novembre pour réception de l’avis de résiliation, résiliation effective au 1er janvier |
| Changement d’assurance maladie à cause d’une hausse des primes | 1 mois | Fin mai pour résiliation effective au 1er juillet. |
| Changement d’une assurance maladie avec franchise minimale (300 CHF) | 3 mois | 31 mars pour réception de l’avis de résiliation au plus tard pour résiliation effective au 30 juin. |
| Changement d’une assurance maladie avec le modèle standard | 3 mois | 31 mars pour réception de l’avis de résiliation au au plus tard pour résiliation effective au 30 juin. |
| Changement d’une assurance maladie avec modèle alternatif “libre choix du professionnel de santé” | 3 mois | 1 mars pour réception de l’avis de résiliation au au plus tard pour résiliation effective au 30 juin. |
| Changement d’une assurance maladie complémentaire | 3 mois souvent | Discrétion de la caisse maladie mais souvent fin septembre pour résiliation effective en janvier |
Que faire si la date limite de changement est dépassée
Si la caisse maladie qui vous assure ne reçoit pas la lettre de résiliation pour le 30 novembre, votre résiliation ne sera pas prise en compte. Il est donc fortement conseillé de vous y prendre le plus tôt possible, et d’envoyer votre lettre en recommandé.
Avis d’expert
Nous recommandons d'envoyer la lettre de résiliation d'assurance maladie le 15 novembre, afin d'avoir de la marge au cas où il y aurait le moindre problème au niveau de la poste par exemple.
Cependant, si la date butoir a été dépassée, il vous est possible de vous rendre directement chez le professionnel assureur afin de lui soumettre votre résiliation, et qu’il en accuse réception immédiatement.
Est-il possible de changer de franchise d’assurance maladie ?
Il est tout à fait possible d’effectuer un changement de franchise d’assurance maladie, il suffit d’être attentif aux délais. En effet, ces derniers ne sont pas les mêmes si l’on souhaite souscrire une franchise plus basse ou plus élevée. La nouvelle franchise d'assurance maladie prendra effet au 1er janvier.
- Si vous voulez changer pour une franchise d’assurance maladie plus basse : vous devrez envoyer une lettre de changement de franchise à votre assurance maladie pour le dernier jour de novembre ouvré (lundi-vendredi).
- Si vous changez pour une franchise plus élevée : vous avez jusqu’au dernier jour de l’année ouvrable (lundi-samedi) pour que l’assureur ait reçu votre demande.
Si vous voulez changer la franchise d'assurance maladie d'Assura par exemple, vous pouvez le faire directement en ligne grâce à un formulaire, il vous suffira de rentrer votre numéro de police, votre date de naissance et votre code postal. Comme pour la résiliation, si vous ne respectez pas les dates butoirs, votre demande ne sera pas prise en compte.
Est-il possible de changer d’assurance maladie en cas de changement de canton ?
Il est en effet possible de changer d’assurance maladie en cas de changement de canton. D’ailleurs, il se peut que vous soyez forcé de changer de caisse maladie lors d’un déménagement, puisque certaines caisses d'assurance maladie ne seront pas présentent à votre nouvelle adresse.
Bon à savoir
Si vous ne changez pas d’assurance maladie après un changement de canton, veillez néanmoins à signaler votre nouvelle adresse et vos nouvelles coordonnées à votre assurance actuelle.
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Est-il possible de changer de modèle alternatif d’assurance maladie ?
Il est possible de changer de modèle alternatif d’assurance maladie de la même façon que l’on résilie une assurance ou que l’on modifie une franchise d’assurance maladie.
Il faut envoyer une lettre à votre assurance maladie au plus tard le dernier jour ouvré de novembre. Vous pouvez alors passer du modèle HMO, au modèle médecin de famille par exemple, ou même décider d’opter pour l’assurance maladie de base. Le changement est effectif à partir du 1er janvier de l'année suivante.
Bon à savoir
Il n’est en principe pas possible de changer de modèle alternatif en cours d’année, sauf en cas de déménagement ou de séjour à l’étranger prolongé. Dans ce cas précis, veillez à en informer votre assurance maladie au plus vite afin de convenir d’un nouveau modèle alternatif.
La plupart des modèles permettent de changer de médecin une fois dans l’année. Si tel est le cas, il faut que l’assurance maladie en soit informée et que le nouveau médecin soit admis par celle-ci.
Est-il possible de changer d’assurance maladie complémentaire ?
En Suisse, l’assurance maladie de base et l’assurance maladie complémentaire ne sont pas liées, ce qui veut dire que vous pouvez en modifier une sans changer l’autre.
Donc, il est non seulement possible, mais aussi facile de changer d’assurance maladie complémentaire. Pour ce faire, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation à votre assureur actuel, et d’engager les démarches vues précédemment pour en trouver une nouvelle, plus adaptée à vos besoins.
Néanmoins, pour changer et donc résilier une assurance maladie complémentaire, il faut que le délai minimal contractuel ait été respecté. Ce dernier est généralement de 1 an, mais il peut varier selon les contrats : ce point est à vérifier dans vos conditions générales d’assurance.
