Départ à l'étranger : dois-je résilier mon assurance maladie ?
Lorsqu'un citoyen suisse part à l'étranger, sa couverture maladie obligatoire cesse de fonctionner.
Mais, est-ce toujours le cas ? Y a-t-il une différence entre un départ au sein de l'Union Européenne, ou en dehors ? Faut-il résilier soi-même et si oui, de quelle façon ? Quelle modalités de résiliation d'assurance maladie pour les étudiants suisses ?
Toutes les réponses à vos questions, et bien plus, dans cet article.
Assurance maladie et départ à l'étranger : à retenir
- Départ inférieur à 120 jours : vous pouvez garder votre assurance maladie.
- Au-delà de 120 jours : vous perdez votre couverture maladie.
- Travailleurs détachés : contrat valable jusqu'à 1 ou 2 ans sous conditions.
- Étudiants : vous pouvez garder votre couverture maladie suisse.
- Frontaliers : vous pouvez aussi conserver votre couverture.
Faut-il résilier son assurance maladie en cas de départ à l’étranger ?
Quand vous quittez la Suisse et que vous vous installez à l'étranger, plusieurs critères doivent être pris en compte pour savoir si vous pouvez conserver votre assurance maladie en Suisse ou non. En effet, tout dépend d’où vous partez, mais aussi de la durée de votre séjour/installation.
Bon à savoir
Si vous prévoyez de quitter la Suisse définitivement ou pour une période prolongée, vous avez l’obligation de vous désinscrire de votre municipalité au plus tôt 30 jours avant votre départ. Vous pouvez vous désinscrire en personne à l'hôtel de ville ou au bureau de votre canton/municipalité.
En termes de résiliation d’assurance maladie en Suisse, tout dépend également de la durée de votre voyage / expatriation. En effet, si vous voyagez d'un pays à l'autre et que vous ne prévoyez pas de rester dans un état plus de 120 jours d’affilés, vous pouvez alors garder votre assurance maladie LAMal. Vous serez alors couvert en cas d'urgence médicale. Il reste toutefois recommandé d'investir dans une assurance voyage de qualité offrant une couverture plus complète pour d'éventuelles urgences médicales et les accidents.
En revanche, si vous restez dans un autre état pendant plus de 120 jours d’affilés, vous ne pourrez plus bénéficier de la couverture de votre assurance maladie suisse de base. Si vous déménagez de façon permanente ou semi-permanente, vous devez résilier votre assurance maladie en Suisse et prévenir votre caisse d’assurance maladie.
Vous n'avez pas encore d'assurance maladie mais souhaitez être couvert avant votre départ temporaire à l'étranger. Dans ce cas, comparez les offres en ligne avant de faire votre choix :
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Résilier son assurance maladie en UE/AELE
Les citoyens suisses, temporairement détachés dans un État membre de l’UE par une entreprise ayant son siège en Suisse, restent sous le système d’assurance suisse. À condition que le détachement n’excède pas les 24 mois.
Les travailleurs suisses temporairement détachés dans un État membre de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) par une entreprise qui a son siège en Suisse restent eux sous le système d’assurance suisse. Mais, le détachement ne doit pas excéder les 12 mois. C’est aussi valable pour les travailleurs indépendants suisses. Parfois, selon les cas, le détachement peut être étendu pour une durée de cinq à six ans.
En revanche, les ressortissants suisses qui travaillent pour une entreprise siégeant en Suisse et aussi dans un État membre de l’UE sont soumis à la législation de l’autre pays (celui où ils ne vivent pas). Dans le cas de ressortissants suisses ou ressortissant d’un pays membre de l’UE qui travaillent, ces derniers doivent résilier leur contrat d’assurance maladie suisse.
Résilier son assurance maladie hors UE/AELE
Selon la loi suisse, la couverture d'assurance-maladie de base est résiliée dès le jour du départ à l'étranger, selon l'attestation du contrôle des habitants, en cas de départ dans un pays hors UE/AELE.
Le cas de l’assurance maladie pour frontalier
Si vous n'êtes pas suisse, vous ne pouvez pas conserver votre assurance maladie suisse de base quand vous quittez la Suisse.
Cependant, si vous êtes travailleur frontalier avec une assurance maladie de base est Suisse, alors les modalités sont les mêmes que pour un citoyen suisse.
Le cas de l'assurance maladie pour les rentiers
Les individus touchant une rente d’un seul pays, sans y résider, sont généralement soumises au système d’assurance-maladie du pays versant la rente.
Les personnes qui touchent une rente dans plusieurs pays et résident dans l’un d’entre eux sont en générales soumises au système d’assurance-maladie du pays habité. Si les rentiers habitent dans un État qui ne leur verse pas de rente, ils doivent alors s’affilier à l’assurance-maladie du pays au sein duquel ils ont été assurés le plus longtemps.
Voici un petit récapitulatif afin d’y voir plus clair entre toutes ces situations :
| Modalités de résiliation de l'assurance maladie | |
|---|---|
| Départ au sein de l'UE / AELE | Si le détachement excède les 24 mois alors il faudra résilier le contrat d’assurance maladie suisse |
| Départ hors UE / AELE | Résiliation nécessaire dès le jour de départ à l’étranger |
| Assurance maladie frontalier | Résiliation nécessaire dès le jour de départ à l’étranger si hors UE/AELE. Si départ dans un pays en UE/AELE alors les conditions sont les mêmes que pour un citoyen Suisse |
| Assurance maladie rentiers | Si l’individu est rentier dans un pays autre que la Suisse alors il devra souscrire à une assurance maladie dans l’autre pays. Il devra donc résilier son assurance Suisse |
Départ à l'étranger : comment résilier l'assurance maladie suisse ?
Afin de déclarer votre départ à l'étranger, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre Caisse d'assurance maladie. Celle-ci doit inclure un certain nombre d'informations
- Vos informations personnelles (prénom, nom, n° de client ou n° AVS)
- Une attestation de votre lieu de résidence en Suisse qui indique la date de départ et la nouvelle destination
- Votre signature
La résiliation prendra effet 1 mois après la date de réception de la notification correspondant au jour d’après la date d'envoi.
Faut-il résilier son assurance complémentaire en cas de départ à l’étranger ?
Une fois que vous n’habitez plus en Suisse, vous pouvez quand même garder votre assurance maladie complémentaire suisse pour un maximum de 12 mois. Une fois les 12 mois écoulés, vous ne pourrez plus faire une nouvelle demande d'assurance maladie complémentaire suisse (quelque soit votre zone, que cela soit en UE/AELE ou hors UE/AELE).
Cependant, selon les caisses d’assurances maladie suisses, vous pouvez parfois suspendre votre assurance maladie complémentaire au lieu de l’annuler. Et ce pour une durée allant de 2 à 6 ans. Si vous suspendez votre police, vous devez cependant toujours payer un pourcentage de votre prime. Le montant de ce pourcentage est déterminé par l'assureur, et vous pouvez définir les modalités de paiement. Grâce à cette possibilité, vous pouvez reprendre votre assurance maladie complémentaire avec les mêmes conditions qu’avant votre départ de Suisse.
Délai de résiliation d'assurance complémentaire
Pour résilier votre contrat d’assurance maladie suisse, il faut vous y prendre au minimum 2 mois avant l'échéance du contrat.
Étudiant Suisse à l’étranger : faut-il résilier l'assurance maladie ?
Si vous êtes un résident suisse partant étudier à l’étranger, mais conservant son domicile légal en Suisse, vous êtes toujours couvert par l’assurance-maladie suisse de base (LAMal). Voici ce qu’il en est exactement en UE et hors UE :
- Départ à l'étranger au sein de l'UE :
Les étudiants qui gardent leur domicile légal en Suisse pendant leur séjour dans l’UE/AELE restent couverts par l’assurance-maladie obligatoire suisse. À condition cependant qu’ils n’exercent pas d’activité lucrative à côté de leurs études.
Bon à savoir
Les règles de coordination européenne veulent que les étudiants restant assurés à l’assurance-maladie de leur pays de domicile n’ont pas l’obligation de contracter une assurance-maladie dans leur pays d’étude pour éviter une double affiliation.
- Départ à l'étranger hors UE :
C’est la même chose hors de l’Union Européenne. Ici, les étudiants conservant leur domicile légal en Suisse pendant leurs études dans un pays hors UE/AELE restent couverts par l’assurance-maladie obligatoire en Suisse.
Cependant, s’ils le souhaitent, les étudiants peuvent faire la demande d’exemption à l’obligation d’être assuré en Suisse. C’est possible dans la mesure où l’assujettissement à l’assurance suisse signifierait une double charge et pour autant que les étudiants concernés profitent d’une couverture d’assurance équivalente pour les traitements en Suisse. La demande doit être déposée à l’autorité cantonale compétente.
Les étudiants étrangers en Suisse peuvent eux bénéficier d'une exemption de l'asssurance maladie en Suisse. La condition est qu'ils ne travaillent pas de façon lucrative en Suisse.
Devriez-vous souscrire une assurance maladie internationale ?
La plupart des caisses-maladies suisses ne vous couvrent pas une fois que vous avez quitté le territoire. Cela signifie que si vous tombez malade ou avez un accident si vous déménager à l'étranger, vos frais médicaux ne seront pas couverts.
L'assurance maladie internationale est une assurance médicale privée reconnue à l'échelle internationale. Avec celle-ci, vous êtes toujours couvert, que vous soyez dans votre pays de résidence ou que vous voyagiez dans d’autres pays. Cette assurance vous offre le niveau de couverture le plus complet si vous avez l'intention de vous installer dans un autre pays. En plus, elle vous offre la qualité d’un service et d’une assistance supérieure avec un service client disponible 24/7.
Si vous quittez la Suisse pour une période prolongée ou pour une durée permanente, l'assurance maladie internationale est la meilleure solution pour vous.Assurance maladie Suisse pour les étrangers.
