Faut-il résilier son assurance maladie en Suisse pour départ à l'étranger ?

Que se passe-t-il lorsque l’on quitte la Suisse pour partir à l'étranger ? En général, lorsqu'un citoyen suisse part à l'étranger, sa couverture d'assurance maladie obligatoire cesse lorsqu'elle quitte le pays.

Mais est-ce toujours le cas ? Qu’en est-il de la résiliation de l’assurance maladie pour un départ à l’étranger dans l’UE/AELE ou à l’extérieur de cette zone ? Qu’en est-il des procédures à suivre pour les étudiants ?

Dans cet article, nous vous expliquons tout sur l’assurance maladie Suisse à l’étranger.

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Faut-il résilier son assurance maladie en cas de départ à l’étranger ?

Quand vous quittez la Suisse et que vous vous installez à l'étranger, plusieurs critères doivent être pris en compte pour savoir si vous pouvez conserver votre assurance maladie en Suisse ou non. En effet, tout dépend d’où vous partez, mais aussi de la durée de votre séjour/installation.

À savoir que si vous prévoyez de quitter la Suisse définitivement ou pour une période prolongée, vous avez l’obligation de vous désinscrire de votre municipalité au plus tôt 30 jours avant votre départ. Vous pouvez vous désinscrire en personne à l'hôtel de ville ou au bureau de votre canton/municipalité.

En termes de résiliation d’assurance maladie en Suisse, tout dépend également de la durée de votre voyage/expatriation. En effet, si vous voyagez d'un pays à l'autre et que vous ne prévoyez pas de rester dans un état plus de 120 jours d’affilés, vous pouvez alors garder votre assurance maladie suisse de base. Vous serez alors couvert en cas d'urgence médicale. Cependant, pour les voyages de courte durée, il est recommandé d'investir dans une assurance voyage de qualité en plus offrant une couverture suffisante pour les urgences médicales et les accidents.

Concernant les départs sur le long terme, telles qu’une expatriation ou un retour dans le pays d'origine, si vous restez dans un autre état pendant plus de 120 jours d’affilés, vous ne pourrez plus bénéficier de la couverture de votre assurance maladie suisse de base.

Si vous déménagez de façon permanente ou semi-permanente, vous devez résilier votre assurance maladie en Suisse et prévenir votre caisse d’assurance maladie.

Voici les différents cas de figure de départ à l’étranger et les informations relatives à la résiliation d’assurance maladie.

Résilier son assurance maladie en UE/AELE

Les citoyens suisses qui sont normalement assurés en Suisse et temporairement résidents dans un Etat membre de l’UE par une entreprise ayant son siège en Suisse restent sous le système d’assurance suisse. À condition néanmoins que le détachement n’excède pas les 24 mois.

Quant aux citoyens suisses résidant dans un état membre de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) normalement assurés en Suisse et temporairement détachés dans un Etat membre de l’AELE par une entreprise qui a son siège en Suisse restent sous le système d’assurance suisse mais le détachement ne doit pas excéder les 12 mois. C’est aussi valable pour les travailleurs indépendants suisses.

Parfois, selon les cas, le détachement peut être étendu pour une durée de cinq à six ans.

En revanche, si les ressortissants suisses travaillent à la fois pour une entreprise où le siège est en suisse et dans un état membre de l’UE également, (donc pour 2 employeurs), alors ils sont soumis à la législation de l’autre pays (celui où ils ne vivent pas). Dans le cas de ressortissants suisses ou ressortissant d’un pays membre de l’UE qui travaillent, ces derniers doivent résilier leur contrat d’assurance maladie suisse.

Résilier son assurance maladie hors UE/AELE

Selon la loi suisse, la couverture d'assurance-maladie de base est résiliée dès le jour du départ à l'étranger, selon l'attestation du contrôle des habitants, en cas de départ dans un pays hors UE/AELE.

Le cas de l’assurance maladie pour frontalier

Si vous n'êtes pas suisse, vous ne pouvez pas conserver votre assurance maladie suisse de base quand vous quittez la Suisse. Cependant, si vous êtes travailleur frontalier et que votre assurance maladie de base est Suisse (comme LaMal), alors les modalités sont les mêmes que pour un citoyen suisse. Lisez notre guide sur l'assurance maladie frontalier pour en savoir plus.

Le cas de l'assurance maladie pour les rentiers

Enfin, concernant les personnes rentières, tout dépend de la situation personnelle de ces dernières. Les individus touchant une rente d’un seul pays, sans y résider, sont généralement soumises au système d’assurance-maladie du pays versant la rente.

Les personnes qui touchent une rente dans plusieurs pays et résident dans l’un d’entre eux sont en générales soumises au système d’assurance-maladie de ce dernier. Si les rentiers habitent dans un état qui ne leur verse pas de rente, ils doivent alors s’affilier à l’assurance-maladie du pays au sein duquel ils ont été assurés le plus longtemps.

Voici un petit récapitulatif afin d’y voir plus clair entre toutes ces situations :

Résiliation de l'assurance maladie pour départ à l’étranger : comment faire ?

Afin de déclarer votre départ à l'étranger, vous devez envoyer une lettre à votre assurance-maladie. Celle-ci doit inclure :

• Vos informations personnelles (prénom, nom, n° de client ou n° AVS)
• Une attestation de votre lieu de résidence en Suisse qui indique la date de départ et la nouvelle destination.

La résiliation prendra effet un mois après la date de réception de la notification correspondant au jour d’après la date d'envoi.

Où trouver une lettre de résiliation pour l’assurance maladie en cas de départ à l’étranger ?

Vous pouvez trouver un très bon exemple de lettre de résiliation pour l’assurance maladie en cas de départ à l’étranger sur notre site HelloSafe.ch, voici notre modèle de lettre de résiliation d'assurance maladie.

Faut-il résilier son assurance complémentaire pour départ à l’étranger ?

Une fois que vous n’habitez plus en Suisse, vous pouvez quand même garder votre assurance maladie complémentaire suisse pour un maximum de 12 mois. Une fois les 12 mois écoulés, vous ne pourrez plus faire une nouvelle demande d'assurance maladie complémentaire suisse (quelque soit votre zone, que cela soit en UE/AELE ou hors UE/AELE).

Cependant, selon les caisses d’assurances maladie suisses, vous pouvez parfois suspendre votre assurance maladie complémentaire au lieu de l’annuler. Et ce pour une durée allant de 2 à 6 ans. Si vous suspendez votre police, vous devez cependant toujours payer un pourcentage de votre prime. Le montant de ce pourcentage est déterminé par l'assureur, et vous pouvez définir les modalités de paiement (mensuelles, trimestrielles, etc.).

Grâce à cette possibilité, vous pouvez reprendre votre assurance maladie complémentaire avec les mêmes conditions qu’avant votre départ de Suisse.

Quels sont les délais pour procéder à la résiliation de son assurance maladie pour départ à l’étranger ?

Pour résilier votre contrat d’assurance maladie suisse, il faut vous y prendre au minimum 2 mois avant l'échéance du contrat.

Etudiant Suisse à l’étranger : faut-il résilier l'assurance maladie ?

Mis à part certaines exceptions, si vous êtes un résident Suisse mais partez étudier à l’étranger, mais gardez votre domicile légal en Suisse, vous êtes toujours couvert par l’assurance-maladie suisse de base (LAMal).

Voici ce qu’il en est exactement en UE et hors UE :

• en UE

Les étudiants qui gardent leur domicile légal en Suisse pendant leur séjour dans l’UE/AELE restent couverts par l’assurance-maladie obligatoire suisse. A condition cependant qu’ils n’exercent pas d’activité lucrative à côté de leurs études.

Les règles de coordination européenne veulent que les étudiants restant assurés à l’assurance-maladie de leur pays de domicile n’ont pas l’obligation de contracter une assurance-maladie dans leur pays d’étude pour éviter une double affiliation.

• Hors UE

C’est la même chose hors de l’Union Européenne. Ici, les étudiants conservant leur domicile légal en Suisse pendant leurs études dans un pays hors UE/AELE restent couverts par l’assurance-maladie obligatoire en Suisse.

Cependant, s’ils le souhaitent, les étudiants peuvent faire la demande d’exemption à l’obligation d’être assuré en Suisse. C’est possible dans la mesure où l’assujettissement à l’assurance suisse signifierait une double charge et pour autant que les étudiants concernés profitent d’une couverture d’assurance équivalente pour les traitements en Suisse. La demande doit être déposée à l’autorité cantonale compétente.

En revanche pour les étudiants étrangers en Suisse, ils peuvent bénéficier d'une exemption de l'asssurance maladie en Suisse. La condition est qu'ils ne travaillent pas de façon lucrative en Suisse.

Assurance maladie internationale : devriez-vous en prendre une ?

La plupart des caisses-maladies suisses ne vous couvrent pas une fois que vous avez quitté le territoire. Cela signifie que si vous tombez malade ou avez un accident si vous déménager à l'étranger, vos frais médicaux ne seront pas couverts.

L'assurance maladie internationale est une assurance médicale privée reconnue à l'échelle internationale. Cela signifie que vous êtes toujours couvert, que vous soyez dans votre pays de résidence ou que vous voyagiez dans d’autres pays. Cette assurance vous offre le niveau de couverture le plus complet si vous avez l'intention de vous installer dans un autre pays. En plus, elle vous offre la qualité d’un service et d’une assistance supérieure avec un service client disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Donc si vous quittez la Suisse pour une période prolongée ou pour une durée permanente, l'assurance maladie internationale est la meilleure solution pour vous.Assurance maladie Suisse pour les étrangers

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