Subside à Neuchâtel : demande, formulaire et barème 2024
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En Suisse, la Loi fédérale sur l’Assurance Maladie (LAMal) a rendu obligatoire l’assurance maladie de base. Pour certaines personnes, les primes d’assurance maladie en Suisse peuvent s’avérer trop élevées. Les subventions d’assurance maladie, aussi nommées les subsides d’assurance maladie, ont donc été mises en place par les cantons pour réduire le montant des primes de leurs résidents.
Qu'en est-il des subsides du canton de Neuchâtel ? Comment faire une demande de subside ? Quels sont les barèmes 2024 ?
Dans ce guide, on vous dit tout sur les subsides du canton de Neuchâtel : demande, calcul, conditions d'obtention, formulaire de subsides etc.
Subside d'assurance maladie Neuchâtel : à retenir
- Les subsides sont gérés par l'OCAB (anciennement OCAM).
- Les bénéficiaires de subsides sont automatiquement notifiés par courrier.
- Vous conservez votre droit au subside même en changeant d'assureur.
- Les subsides sont directement déduits des primes d'assurance maladie.
- Les demandes de subsides se font uniquement en Guichet Social Régional.
- Tout changement de situation familiale doit être déclaré au canton.
Subside à l'assurance maladie de Neuchâtel : comment ça marche ?
Les subsides d'assurance maladie sont des aides financières accordées par l'Etat pour aider les foyers plus modestes à payer leur assurance maladie obligatoire.
Dans le canton de Neuchâtel, les subsides d’assurance maladie sont gérés par l'Office Cantonal de l’Assurance-Maladie et des Bourses d’Etudes (OCAB), anciennement OCAM (Office Cantal de l'Assurance Maladie).
En fonction de votre situation familiale et de vos revenus, l'OCAB estimera si vous avez droit au subside, et déterminera son montant. Vos subsides d'assurance maladie dans le canton de Neuchâtel sont automatiquement calculés et octroyés en fonction de votre taxation fiscale. Si vous avez droit au subside d'assurance maladie, vous recevrez un courrier vous informant de votre droit.
Les subsides sont ensuite directement versés à votre caisse maladie qui les déduit des primes que vous devez payer.
Bon à savoir
Les subsides fonctionnent seulement avec l'assurance maladie de base qui est obligatoire en Suisse: vous ne recevrez pas de subsides pour vos assurances complémentaires.
À savoir que si vous changez d'assurance maladie, vous ne perdez pas votre subside : vous pouvez donc tout à fait opter pour une meilleure formule d'assurance tout en conservant vos subventions. Notre comparateur gratuit en ligne vous aidera à trouver l'assurance maladie qui vous correspond, au meilleur prix :
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Comment faire une demande de subside d’assurance maladie à Neuchâtel ?
Si votre situation familiale et vos revenus ouvrent droit à un subside d'assurance maladie, vous recevrez automatiquement un courrier vous informant de votre droit au subside et de son montant.
Attention
Ce courrier est accompagné d’un coupon-réponse qui doit impérativement être rempli et renvoyé à l’office cantonal de l’assurance-maladie et des bourses d’études dans les 30 jours, sans quoi votre subside ne sera pas activé.
Si vous pensez être éligible à des subsides mais que vous n'avez pas reçu de courrier de l'office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études, vous pouvez contacter le Guichet Social Régional de votre commune de domicile afin de déposer votre demande de subside. Vous trouverez les coordonnées du guichet le plus proche de chez vous sur le site du canton de Neuchâtel. Vous devrez notamment effectuer une demande de subside si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- vous êtes nouvellement arrivé dans le canton
- vous êtes imposé à la source
- vous êtes taxé d'office
Pour pouvoir faire une demande de subside vous devez aussi respecter certaines conditions :
- Avoir souscrit à une assurance maladie de base en Suisse.
- Ne pas avoir reçu de notification d’ayant droit au subside par le canton de Neuchâtel.
- Avoir 18 ans révolus, si vous avez moins de 18 ans vous devez laisser un de vos parents ou votre représentant légal le faire pour vous.
Où trouver le formulaire de demande de subside de l’assurance maladie de Neuchâtel ?
Le formulaire de demande de subside d'assurance maladie à Neuchâtel est seulement disponible dans un guichet de l'OCAB de Neuchâtel. Pour connaître le guichet le plus proche de chez vous, une liste est disponible sur le site web du canton de Neuchâtel.
Comment contacter le service compétent pour le subside de Neuchâtel ?
Vous pouvez contacter l'OCAB via différents modes de communication :
| Moyen de communication | Coordonnées de contact OCAB |
|---|---|
| [email protected] | |
| Téléphone | 032 889 66 30 du lundi au vendredi : 9h00 - 12h00 et 13h00 - 16h00 |
| Par courrier | Espace de l'Europe 2 Case postale 716 2002 Neuchâtel |
| En guichet | Du lundi au vendredi : 9h00 - 12h00 et 13h00 - 16h00 |
Vous pouvez aussi vous adresser au Guichet Social Régional le plus proche de chez vous.
Quel est le barème de calcul du subside à Neuchâtel ?
Le calcul de votre subside d’assurance-maladie de Neuchâtel dépend :
- de votre revenu déterminant qui dépend de votre décision de taxation définitive
- des 5 catégories de classification des bénéficiaires du subside déterminées par le Conseil d'Etat.
Le revenu déterminant est calculé avec :
Le revenu effectif présent dans la déclaration fiscale + 30 % de la fortune effective après déduction faite de :
- CHF 4'000.- pour une personne seule
- CHF 8'000.- pour un couple
- CHF 2'000.- pour chaque enfant mineur à charge (Mais, au maximum CHF 10'000.-, par ménage)
- Des cotisations à l'AVS-AI
- Des pensions alimentaires versées
- Des dépenses professionnelles principales et accessoires (max. CHF 10'000.- et CHF 2'400.-)
Exemple
Voici quelques exemples de subsides dans le canton de Neuchâtel pour l’année 2023 :
- Un adulte seul avec un revenu déterminant de 27 000 francs a droit a un subside de 292 CHF/mois.
- Un adulte actif avec un revenu déterminant de 39 500 francs n'a pas droit au subside.
- Un adulte avec 2 enfants à charge et un revenu déterminant de 43 000 francs a droit à un subside de 256 francs / mois / adulte et de 108 francs / mois / enfant.
- Un couple d'adultes avec un enfant et un revenu déterminant annuel de 45 000 francs obtient une classification S5, soit un subside mensuel de CHF 361.- par adulte et CHF 147.- pour l'enfant.
Les barèmes et subsides 2024 sont disponibles directement sur le site du canton de Neuchâtel. Le canton de Neuchâtel ne possède pas de calculateur de subside en ligne : rapprochez-vous d'un guichet de l'OCAB de Neuchâtel pour évaluer correctement vos droits.
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Quelles sont les conditions d’octroi du subside de l’assurance maladie à Neuchâtel ?
Le subside d’assurance maladie à Neuchâtel est accordé selon 5 catégories de bénéficiaires qui dépendent des revenus et de la situation familiale de l’assuré. Le Conseil d'État décide notamment de ces catégories de classification ainsi que du montant des subsides accordé.
Les personnes bénéficiant de subsides d’assurance maladie à Neuchâtel peuvent être regroupées en 3 catégories :
- les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI dont l'octroi de subside est directe et automatique
- les bénéficiaires d’une aide sociale dont l'octroi de subside est directe et automatique
- les bénéficiaires ordinaires (dont les 5 catégories décidées par le Conseil d'État).
Les bénéficiaires ordinaires doivent remplir des conditions familiales et financières pour pouvoir appartenir à une des 5 catégories et ainsi se voir octroyer des subsides par le canton de Neuchâtel.
Renouvellement du subside du canton de Neuchâtel : comment faire ?
Si votre situation n'a pas changé et que vous touchez déjà les subsides d'assurance maladie de Neuchâtel, vos droits seront automatiquement renouvelés l'année suivante. Seuls les assurés fiscalement indépendants doivent déposer une nouvelle demande chaque année.
Si votre situation financière ou familiale a évolué, vous pouvez vous rapprocher de votre guichet de l'OCAB afin d'obtenir les renseignements qu'il vous faut et déposer votre nouvelle demande de subside pour renouveler vos droits.
