Subside assurance maladie Neuchâtel : le guide complet
En Suisse, la Loi fédérale sur l’Assurance Maladie (LAMal) a rendu obligatoire l’assurance maladie de base. Pour certaines personnes, les primes d’assurance maladie en Suisse peuvent s’avérer trop élevées. Les subventions d’assurance maladie, aussi nommées les subsides d’assurance maladie, ont donc été mises en place par les cantons pour réduire le montant des primes de leurs résidents.
Qu'en est-il des subsides du canton de Neuchâtel ?
Dans ce guide, on vous dit tout sur les subsides du canton de Neuchâtel : demande, calcul, conditions d'obtentions, formulaire de subsides etc.
Subside à l'assurance maladie de Neuchâtel : qu’est ce que c’est ?
Les subsides d’assurance maladie à Neuchâtel sont gérés le Service de l’action sociale du canton de Neuchâtel et notamment par l'Office cantonale de l'assurance maladie du canton de Neuchâtel (OCAM).
Les subsides de Neuchâtel permettent de soutenir les personnes et les familles ayant des revenus faibles à modestes. En 2021, le Conseil d'Etat de Neuchâtel a adopté un nouvel arrêté qui a permis d'avoir 2 500 bénéficiaires de subsides d'assurance maladie en plus dans le canton de Neuchâtel.
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Obtenir un subside à Neuchâtel : comment ça marche ?
Les subsides d'assurance maladie à Neuchâtel sont directement versés aux assureurs. Ils doivent ensuite déduire ces subsides de vos primes pour vous faire bénéficier de la réduction à laquelle vous avez le droit.
Il y a 2 profils d'assurés différents dans le canton de Neuchâtel :
- les assurés fiscalement dépendants de plus de 26 ans : ils n'ont pas besoin de faire de demande de subside, ils recoivent une décision automatiquement après leur taxation fiscale ordinaire.
- les assurés fiscalement indépendants de plus de 26 ans : ils doivent chaque année refaire une demande de subside pour pouvoir les obtenir.
Comment faire une demande de subside d’assurance maladie à Neuchâtel ?
Vous devez faire une demande de subside à Neuchâtel directement au guichet social régional le plus proche de chez vous. C’est lui qui s’occupe de votre demande de subside en réunissant les pièces justificatives et en établissant votre situation de bénéficiaire.
Pour savoir dans quel guichet de l’OCAM vous rendre : rendez-vous sur le site internet du canton de Neuchâtel dans la rubrique assurance maladie puis dans “subsides LAMal”.
BON À SAVOIR
Pour en savoir plus sur comment faire une demande de subside, lisez notre guide dédié.
Comment faire le calcul du subside de l’assurance maladie à Neuchâtel ?
Le calcul de votre subside d’assurance-maladie de Neuchâtel dépend de :
- votre revenu déterminant qui dépend de votre décision de taxation définitive
- des 5 catégories de classification des bénéficiaires du subside déterminées par le Conseil d'Etat.
Le revenu déterminant est calculé avec :
Le revenu effectif présent dans la déclaration fiscale
- 30 % de la fortune effective
- des déductions
- la totalité des rentes versées.
Voici quelques exemples de subsides dans le canton de Neuchâtel pour l’année 2021 :
- Le canton de Neuchâtel accordait un subside de 292 francs / mois à un adulte seul avec un revenu déterminant de 27 000 francs.
- Le canton de Neuchâtel n’accordait pas de subside à un adulte actif avec un revenu déterminant de 39 500 francs.
- Le canton de Neuchâtel accordait un subside de 256 francs / mois / adulte et de 108 francs / mois / enfant à un adulte avec 2 enfants à charge et un revenu déterminant de 43 000 francs.
Comment connaître mon droit au subside dans le canton de Neuchâtel ?
Vous pouvez évaluer votre droit au subside de l'assurance maladie du canton de Neuchâtel grâce aux exemples de subsides accordés pour l'année 2021 mis à disposition sur le site web du canton de Neuchâtel. Le canton de Neuchâtel ne possède pas de calculateur de subside en ligne, rapprochez-vous d'un guichet de l'OCAM de Neuchâtel pour évaluer correctement vos droits.
Quelles sont les conditions d’octroi du subside de l’assurance maladie à Neuchâtel ?
Le subside d’assurance maladie à Neuchâtel est accordé selon 5 catégories de bénéficiaires qui dépendent des revenus et de la situation familiale de l’assuré. Le Conseil d'État décide notamment de ces catégories de classification ainsi que du montant des subsides accordé.
Les personnes bénéficiant de subsides d’assurance maladie à Neuchâtel peuvent être regroupées en 3 catégories :
- les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI dont l'octroi de subside est directe et automatique
- les bénéficiaires d’une aide sociale dont l'octroi de subside est directe et automatique
- les bénéficiaires ordinaires (dont les 5 catégories décidées par le Conseil d'État).
Les bénéficiaires ordinaires doivent remplir des conditions familiales et financières pour pouvoir appartenir à une des 5 catégories et ainsi se voir octroyer des subsides par le canton de Neuchâtel.
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Quels sont les documents nécessaires pour faire la demande de subside au canton de Neuchâtel?
Voici les documents requis pour faire votre demande de subside dans le canton de Neuchâtel :
- justificatifs de revenu
- carte d’identité
- police d’assurance maladie.
Quand faire la demande de subside d’assurance maladie à Neuchâtel ?
De manière générale, les résidents du canton de Neuchâtel sont informés automatiquement de l'octroi de leur subside d'assurance maladie après que leur taxation définitive a été rendue.
Certains cas particuliers doivent faire leur demande de subside d’assurance maladie auprès du canton de Neuchâtel :
- les assurés fiscalement indépendant
- les personnes ayant un revenu effectif inférieur à 15 000 francs par an
- les personnes entre 18 et 25 ans qui travaillent et qui n’ont pas de charge de famille
- les personnes adultes étant en formation initiale.
Pour pouvoir faire une demande de subside vous devez aussi respecter certaines conditions :
- Avoir souscrit à une assurance maladie de base en Suisse.
- Ne pas avoir reçu de notification d’ayant droit au subside par le canton de Neuchâtel.
- Avoir 18 ans révolus, si vous avez moins de 18 ans vous devez laisser un de vos parents ou votre représentant légal le faire pour vous.
Renouvellement du subside du canton de Neuchâtel : comment faire ?
Si votre situation n'a pas changé et que vous touchez déjà les subsides d'assurance maladie de Neuchâtel, vos droits seront automatiquement renouvelés l'année suivante. Seuls les assurés fiscalement indépendants doivent déposer une nouvelle demande chaque année.
Si votre situation financière ou familiale a évolué, vous pouvez vous rapprocher de votre guichet de l'OCAM afin d'obtenir les renseignements qu'il vous faut et déposer votre nouvelle demande de subside pour renouveler vos droits.
Où trouver le formulaire de demande de subside de l’assurance maladie de Neuchâtel ?
Le formulaire de demande de subside d'assurance maladie à Neuchâtel est seulement disponible dans un guichet de l'OCAM de Neuchâtel. Pour connaître le guichet le plus proche de chez vous, une liste est disponible sur le site web du canton de Neuchâtel.
Comment contacter le service compétent pour le subside de Neuchâtel ?
Vous pouvez contacter l'OCAM du canton de Neuchâtel :
- par téléphone : 032 889 66 30
- en vous rendant directement dans un guichet de l'OCAM (la liste est disponible sur le site internet du canton de Neuchâtel)
- par formulaire de prise de contact sur le site du canton de Neuchâtel.
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