Subside d’assurance maladie à Lausanne : demande et barème 2024
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Comme partout ailleurs en Suisse, les résidents de Lausanne et du canton de Vaud doivent souscrire une assurance maladie obligatoire, dont les primes sont parfois élevées. Heureusement, les foyers au revenu modeste peuvent bénéficier d’une subvention pour alléger leur prime d’assurance maladie.
Nommée subside d’assurance maladie, cette subvention est gérée au niveau cantonal ; son barème et son calcul peuvent donc varier d’un canton à l’autre. Le point sur le fonctionnement du subside d’assurance maladie à Lausanne, ses conditions d’éligibilité, son barème en 2024, et la marche à suivre pour faire votre demande.
Subside assurance maladie Lausanne : à retenir
- Lausanne dépend du régime des subsides du canton de Vaud.
- Les primes d’assurance maladie obligatoire sont plafonnés à 10% du revenu.
- Faire une demande de subside sur le site du canton de Vaud ou en agence.
- Le calcul du subside d’assurance maladie dépend de plusieurs facteurs.
- Comme le revenu déterminant, la situation familiale et la prime de référence.
Subside d’assurance maladie à Lausanne : comment ça marche ?
Les subsides d’assurance maladie sont des subventions octroyées par l’Etat, dont l’objectif est de soulager les ménages suisses les plus modestes en les aidant à payer leur assurance maladie obligatoire. En effet, la loi fédérale LAMal oblige tous les résidents suisses à souscrire à une assurance maladie de base, dont les montants peuvent être très élevés pour certains ménages. Seule la complémentaire santé, qui couvre certains frais médicaux spécifiques, est optionnelle. Ainsi, les subsides allègent uniquement les primes des assurances obligatoires, et non celles des complémentaires.
La gestion des subsides est décentralisée, et relève de l’administration des cantons. Les Lausannois et Lausannoises relèvent donc du régime des subsides du canton de Vaud, géré par l’OVAM (Office Vaudois de l’Assurance-Maladie).
Bon à savoir
C’est l’OVAM, par l’intermédiaire de l’Agence d’Assurances Sociales de Lausanne, qui reçoit et traite les demandes de subside des résidents.
En janvier 2019, le Canton de Vaud a introduit le principe du subside spécifique, qui a permis de plafonner le poids des primes d’assurance-maladie à 10% du revenu des ménages vaudois, ce qui correspond à l’objectif initial du dispositif.
L’introduction de ce nouveau régime a permis d’octroyer le subside à un total de 287 000 vaudois en 2020, soit plus de 36% des assurés du canton. Cela représente une augmentation de plus de 6% par rapport à 2017.
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À quelles conditions bénéficier du subside d’assurance maladie à Lausanne ?
À Lausanne et dans tout le canton de Vaud, les conditions d’octroi du subside d’assurance maladie sont les suivantes :
- Être résident du canton de Vaud
- Avoir souscrit une assurance maladie de base conforme à la législation suisse
- Avoir un revenu déterminant unifié (RDU) inférieur à un certain seuil, variable en fonction de votre situation familiale et de votre âge
Le canton de Vaud n’octroie pas automatiquement les subsides. Les Lausannois et Lausannoises qui souhaitent en bénéficier doivent donc déposer leur demande, via le service en ligne dédié ou physiquement à l’Agence d’Assurances Sociales de Lausanne.
L’octroi automatique des subsides pour les assurés vaudois se fait uniquement dans 2 cas bien spécifiques :
- Pour les assurés qui bénéficient du revenu d’insertion (RI)
- Et pour les assurés qui perçoivent une pension complémentaire AVS ou AI.
Comment faire votre demande de subside d’assurance maladie à Lausanne ?
La plupart des habitants de Lausanne effectuent leur demande de subside en ligne, ce qui permet de gagner du temps. Toutefois, rien n’empêche les personnes qui ont des difficultés à remplir leur demande en ligne de se rendre directement à l’AAS de Lausanne, qui les reçoit gratuitement.
Déposer une demande en ligne
Effectuée en ligne, la demande de subside d’assurance maladie à Lausanne se fait en trois étapes :
- Évaluation de votre éligibilité et de celle de votre ménage à partir d’une série de questions. Ce questionnaire détermine si vous êtes directement éligible, ou si vous devez passer au guichet de l’AAS de Lausanne
- Estimation du montant du subside octroyé, grâce à un calculateur
- Transmission d’informations administratives à l’OVAM via un formulaire en ligne
Voici les pièces à fournir pour compléter votre demande :
- Votre dernière décision de taxation
- Une copie de votre carte d’identité ou de votre permis de séjour
- Une copie de la carte d’identité ou du permis de séjour de votre éventuel(le) concubin(e)
- Une copie de votre attestation de formation (pour les jeunes de 19 à 25 ans en formation)
Une fois le formulaire envoyé, vous recevez confirmation que l’OVAM a bien reçu votre demande. L’OVAM se charge ensuite d’examiner votre dossier, avant de vous transmettre sa décision par courrier postal.
Demande de subside auprès de l’AAS à Lausanne
Certains Lausannois préfèrent se rendre directement dans les locaux de l’AAS, qui se trouvent à l’adresse suivante :
Agence d’assurances sociales
Place Chauderon 7
1er étage
Case postale 5032
1001 Lausanne
Les documents suivants vous seront demandés, à ne pas oublier le jour du déplacement :
- Votre pièce d’identité
- Votre police d’assurance-maladie (et celle de tous les membres de votre ménage)
- Vos justificatifs de revenu (en cas de différence notable entre votre situation économique actuelle et le dernier avis de taxation)
- Votre attestation de formation (pour les jeunes de 19 à 25 ans en formation)
Bon à savoir
Cette liste n’est pas toujours exhaustive. En fonction de votre situation, l’AAS ou l’OVAM peuvent vous demander des pièces spécifiques pour compléter votre dossier.
Comment calculer le subside d’assurance maladie à Lausanne ?
Le calcul des subsides d’assurance maladie à Lausanne et dans le canton de Vaud dépend de plusieurs facteurs :
- Votre revenu déterminant unifié (RDU)
- Votre situation familiale (personne seule ou en couple, nombre d’enfants à charge)
- Votre région de primes (si vous vivez à Lausanne, vous appartenez à la Région 1)
Fin 2018, l’administration cantonale a introduit un plafonnement des primes d’assurance maladie obligatoire à 10% du revenu des ménages : c’est ce que l’on appelle le subside spécifique, qui a permis à de nombreux ménages lausannois d’accéder à la subvention dès 2019 alors qu’ils n’en bénéficiaient pas auparavant.
Calculé à partir de votre fortune et de votre revenu net, le RDU est l’indicateur clé qui permet de déterminer si vous avez droit à un subside ordinaire, puis un subside spécifique. Ce dernier est accordé si le montant total des primes obligatoires dépasse encore les 10% de votre RDU, en tenant compte de l’éventuel subside ordinaire octroyé.
Le calcul du subside d'assurance maladie à Lausanne dépend également de l’âge de l’assuré, et de sa situation professionnelle. En effet, le barème distingue :
- Les personnes de 26 ans et +
- Les personnes de 19 à 25 ans inclus
- Les personnes de 19 à 25 ans inclus en formation
- Les enfants (0 à 18 ans inclus)
Exemples pour l’année 2024
- Exemple 1 (subside ordinaire) : Une personne de 19 à 25 ans vivant seule à Lausanne, et dont le revenu déterminant est compris entre 16’000 et 34’000 francs, a droit à un subside ordinaire compris entre 160 et 255 francs.
- Exemple 2 (subside ordinaire) : Une personne de plus de 26 ans vivant seule avec un enfant (charge légale) à Lausanne, et dont le revenu déterminant est compris entre 24’201 et 55’000 francs, a droit à un subside ordinaire compris entre 20 et 300 francs.
Bon à savoir
Le montant des subsides spécifiques est limité à une prime de référence, ce qui signifie que l’aide allouée ne s’aligne pas sur le montant réel de la prime facturée par l’assureur ; sauf dans le cas où ce montant est inférieur à la prime de référence. Cette disposition doit encourager les habitants de Lausanne et du canton de Vaud à choisir les offres d’assurance maladie les plus avantageuses.
Exemple de calcul d’un subside spécifique
Un ménage de 4 personnes (2 adultes + 2 enfants) résidant à Lausanne, dont le revenu déterminant est de 76’000 francs, paie 16’000 francs de primes par an et perçoit un subside ordinaire annuel de 2’040 francs. La prime de référence du ménage s’élève à 15’948 francs annuels.
Pour savoir si le ménage a droit à un subside spécifique, on retranche le montant du subside ordinaire à cette prime de référence : 15’948 - 2’040 = 13’944, ce qui représente 18,3% des revenus du ménage. Le ménage a donc droit à un subside spécifique de 6’344 francs annuels, ce qui permet de couvrir les 8,3% excédentaires par rapport au plafond en vigueur.
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Subside assurance maladie Lausanne : barème 2024
Pour aider les Lausannois à calculer le montant de leur subside d’assurance maladie, le site officiel de l’Etat de Vaud met à leur disposition le barème complet, à jour pour 2024. Pour consulter le barème 2024 des subsides à Lausanne, rendez-vous dans la catégorie “Santé, soins et handicap > Assurance Maladie > Subside à l’assurance-maladie” et téléchargez le document “Notice explicative pour les subsides 2024”.
En vous référant à ce tableau exhaustif, vous pouvez :
- Evaluer votre éligibilité au subside ordinaire, en fonction de votre revenu et de votre situation personnelle
- Obtenir une estimation du montant éventuellement alloué chaque mois
- Evaluer votre éligibilité au subside spécifique
Voici le tableau des primes de référence mensuelles utilisé pour le calcul des subsides spécifiques à Lausanne (Région 1 du canton de Vaud) en 2024 :
- Pour une personne seule :
| Jeunes adultes(19 à 25 ans) | Adultes (26 ans et plus) | |
|---|---|---|
| RDU de 0.- à 62’500.- | 372.- | 520.- |
| RDU de 62’501.- à 70’000.- | 347.- | 495.- |
| RDU de 70’001.- et plus | 297.- | 444.- |
- Pour un ménage ou une famille :
| Enfants (0 à 18 ans) | Jeunes adultes (19 à 25 ans) | Adultes (26 ans et plus) | |
|---|---|---|---|
| RDU de 0.- à 86’300.- | 146.- | 372.- | 520.- |
| RDU de 86’301.- à 96’600.- | 146.- | 347.- | 495.- |
| RDU de 96’601.- et plus | 146.- | 297.- | 444.- |
Quand faire votre demande de subside d’assurance maladie à Lausanne ?
Si vous bénéficiez déjà d’un subside d’assurance maladie à Lausanne, et si votre situation familiale et économique n’a pas évolué depuis votre dernière déclaration, votre dossier est automatiquement renouvelé. Vous n’avez donc pas de nouvelles démarches à faire pour l’année à venir.
En revanche, l’octroi n’est pas automatique dans les cas suivants :
- Vous êtes nouveau résident à Lausanne
- Vous êtes imposé à la source
- Vous avez entre 19 et 25 ans
- Votre revenu déterminant a évolué
- Votre permis de séjour a été modifié
Dans ce cas, la demande doit être effectuée selon les modalités décrites plus haut, en ligne ou en physique.
Attention, les bénéficiaires des subsides ont obligation de déclarer tout changement de situation familiale ou économique, ce qui inclut :
- L’évolution de la composition du ménage (mariage, nouvel enfant à charge)
- Toute évolution de la situation financière supérieure à 20% en positif ou en négatif
En effet, ces changements entraînent un recalcul de vos droits par l’OVAM, et ce dès le premier jour du mois suivant la modification de votre situation. En cas de non déclaration du changement, des sanctions s’appliquent (restitution des sommes indûment perçues, possibilité de dénonciation aux autorités fiscales).
Cette déclaration se fait auprès de l’AAS de Lausanne, par l’envoi d’un formulaire dédié accompagné de pièces justificatives. Les éléments transmis doivent servir de base au nouveau calcul de vos droits.
Subsides d'assurance maladie Lausanne : qui contacter ?
Agence d’Assurances Sociales de Lausanne :
| Moyen de contact | Coordonnées de contact |
|---|---|
| Adresse | Place Chauderon 71er étageCase postale 50321001 Lausanne |
| Téléphone | +41 21 315 71 00 |
| Horaires d’ouverture | Du lundi au vendredi de 08h30 à 11h45, puis de 13h00 à 16h30Fermé le jeudi matin |
| Demande de subside en ligne | vd.ch > Assurance Maladie > Faire une demande de subside |
