Comment obtenir un subside d'assurance maladie à Yverdon en 2024 ?

À Yverdon, comme dans le reste de la Suisse, les résidents ont l'obligation de souscrire à une assurance maladie de base. Pour les ménages à revenu limité, les primes d'assurance peuvent se révéler difficiles à assumer financièrement, c'est pourquoi l'Etat a mis en places une aide sous forme de réduction de prime d'assurance maladie. Cette subvention, connue sous le nom de subside d'assurance maladie, est administrée au niveau du canton.

Qu'en est-il des réductions de primes à Yverdon ?

Zoom sur le système de subside d'assurance maladie à Yverdon : critères d'éligibilité, barème 2024 et étapes à suivre pour soumettre une demande.

Subside d'assurance maladie à Yverdon : comment ça marche ?

Les subsides d'assurance maladie sont des aides financières accordées par l'Etat pour aider les foyers plus modestes en finançant tout ou partie de leurs primes d'assurance maladie obligatoire.

Le subside d’assurance maladie dans le canton de Vaud est géré par l’OVAM (Office vaudois de l'assurance-maladie). Dans le canton de Vaud, environ 270 000 résidents bénéficient de ces subsides.

A Yverdon et dans les autres villes du canton de Vaud, la demande de subside n'est pas automatique : vous devrez déposer une demande de subside, que l'OVAM examinera. En fonction de vos revenus, de votre situation familiale et du barème des subsides, l'OVAM déterminera si vous avez droit ou non au subside. Vous en serez informé par courrier.

Si un subside vous est accordé, il sera alors directement versé par le canton à votre caisse d’assurance maladie. Le montant de la subvention sera ensuite déduit de vos primes d’assurance maladie.

À savoir que si vous changez d'assurance maladie, vous ne perdez pas votre subside : vous pouvez donc tout à fait opter pour une meilleure formule d'assurance tout en conservant vos subventions. Notre comparateur gratuit en ligne vous aidera à trouver l'assurance maladie qui vous correspond, au meilleur prix :

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Comment faire une demande de subside d’assurance maladie à Yverdon ?

La plupart des Yverdonnois effectuent leur demande de subside en ligne, ce qui permet de gagner du temps. Toutefois, rien n’empêche les personnes qui ont des difficultés à remplir leur demande en ligne de se rendre directement à l’AAS d'Yverdon, qui les reçoit gratuitement.

Déposer une demande en ligne

Effectuée en ligne, la demande de subside d’assurance maladie à Yverdon se fait en trois étapes :

1. Évaluation de votre éligibilité et de celle de votre ménage à partir d’une série de questions. Ce questionnaire détermine si vous êtes directement éligible, ou si vous devez passer au guichet de l’AAS d'Yverdon.
2. Estimation du montant du subside octroyé, grâce à un calculateur
3. Transmission d’informations administratives à l’OVAM via un formulaire en ligne

Voici les pièces à fournir pour compléter votre demande :

• Votre dernière décision de taxation
• Une copie de votre carte d’identité ou de votre permis de séjour
• Une copie de la carte d’identité ou du permis de séjour de votre éventuel(le) concubin(e)
• Une copie de votre attestation de formation (pour les jeunes de 19 à 25 ans en formation)

Une fois le formulaire envoyé, vous recevez confirmation que l’OVAM a bien reçu votre demande. L’OVAM se charge ensuite d’examiner votre dossier, avant de vous transmettre sa décision par courrier postal.

Demande de subside auprès de l’AAS à Yverdon

Certains Yverdonnois préfèrent se rendre directement dans les locaux de l’Agence d'Assurances sociales d'Yverdon-les-Bains, qui se trouve à l’adresse suivante :

Rue des Pêcheurs 8
Case postale 32
1401  Yverdon-les-Bains

Les documents suivants vous seront demandés, à ne pas oublier le jour du déplacement :

• Votre pièce d’identité
• Votre police d’assurance-maladie (et celle de tous les membres de votre ménage)
• Vos justificatifs de revenu (en cas de différence notable entre votre situation économique actuelle et le dernier avis de taxation)
• Votre attestation de formation (pour les jeunes de 19 à 25 ans en formation)

Qui peut bénéficier d'un subside à Yverdon ?

À Yverdon et dans tout le canton de Vaud, les conditions d’octroi du subside d’assurance maladie sont les suivantes :

• Être résident du canton de Vaud
• Avoir souscrit une assurance maladie de base conforme à la législation suisse
• Avoir un revenu déterminant unifié (RDU) inférieur à un certain seuil, variable en fonction de votre situation familiale et de votre âge

Le Service d'assurance maladie du canton d'Yverdon propose un outil de calcul en ligne du subside d'assurance maladie. Cet outil permet de calculer le montant du subside en fonction du revenu déterminant et de la situation familiale.

Pour accéder à l'outil de calcul en ligne, rendez-vous sur le site web du Service d'assurance maladie d'Yverdon-les-Bains ou sur le site du canton de Vaud.

Comment faire le calcul du subside de l’assurance maladie à Yverdon ?

Le calcul des subsides d’assurance maladie à Yverdon et dans le canton de Vaud dépend de plusieurs facteurs :

• Votre revenu déterminant unifié (RDU)
• Votre situation familiale (personne seule ou en couple, nombre d’enfants à charge)
• Votre région de primes

Fin 2018, l’administration cantonale a introduit un plafonnement des primes d’assurance maladie obligatoire à 10% du revenu des ménages : c’est ce que l’on appelle le subside spécifique, qui a permis à de nombreux ménages yverdonnois d’accéder à la subvention dès 2019 alors qu’ils n’en bénéficiaient pas auparavant.

Calculé à partir de votre fortune et de votre revenu net, le RDU est l’indicateur clé qui permet de déterminer si vous avez droit à un subside ordinaire, puis un subside spécifique. Ce dernier est accordé si le montant total des primes obligatoires dépasse encore les 10% de votre RDU, en tenant compte de l’éventuel subside ordinaire octroyé.

Le calcul du subside d'assurance maladie à Yverdon dépend également de l’âge de l’assuré, et de sa situation professionnelle. En effet, le barème distingue :

• Les personnes de 26 ans et +
• Les personnes de 19 à 25 ans inclus
• Les personnes de 19 à 25 ans inclus en formation
• Les enfants (0 à 18 ans inclus)

Exemples pour l’année 2024

• Exemple 1 (subside ordinaire) : Une personne de 19 à 25 ans vivant seule à Yverdon, et dont le revenu déterminant est compris entre 16’000 et 34’000 francs, a droit à un subside ordinaire compris entre 160 et 255 francs.
• Exemple 2 (subside ordinaire) : Une personne de plus de 26 ans vivant seule avec un enfant (charge légale) à Yverdon, et dont le revenu déterminant est compris entre 24’201 et 55’000 francs, a droit à un subside ordinaire compris entre 20 et 300 francs.

Exemple de calcul d’un subside spécifique

Un ménage de 4 personnes (2 adultes + 2 enfants) résidant à Yverdon, dont le revenu déterminant est de 76’000 francs, paie 16’000 francs de primes par an et perçoit un subside ordinaire annuel de 2’040 francs. La prime de référence du ménage s’élève à 15’948 francs annuels.

Pour savoir si le ménage a droit à un subside spécifique, on retranche le montant du subside ordinaire à cette prime de référence : 15’948 - 2’040 = 13’944, ce qui représente 18,3% des revenus du ménage. Le ménage a donc droit à un subside spécifique de 6’344 francs annuels, ce qui permet de couvrir les 8,3% excédentaires par rapport au plafond en vigueur.

Pour faire des économies sur votre prime d'assurance de base, pensez aussi à comparer les offres d'assurance pour trouver celle qui vous offrira le meilleur prix. Même si vous changez d'assureur, vous conserverez bien sûr votre droit au subside.

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Quand faire la demande de subside d’assurance maladie à Yverdon ?

Si vous bénéficiez déjà d’un subside d’assurance maladie à Yverdon, et si votre situation familiale et économique n’a pas évolué depuis votre dernière déclaration, votre dossier est automatiquement renouvelé. Vous n’avez donc pas de nouvelles démarches à faire pour l’année à venir.

L’octroi des subsides sera également automatique dans les cas suivants :

• Pour les assurés qui bénéficient du revenu d’insertion (RI)
• Pour les assurés qui perçoivent une pension complémentaire AVS ou AI.

En revanche, l’octroi n’est pas automatique dans les cas suivants :

• Vous êtes nouveau résident à Yverdon
• Vous êtes imposé à la source
• Vous avez entre 19 et 25 ans
• Votre revenu déterminant a évolué
• Votre permis de séjour a été modifié

Dans ce cas, la demande doit être effectuée selon les modalités décrites plus haut, en ligne ou en physique.

Attention, les bénéficiaires des subsides ont obligation de déclarer tout changement de situation familiale ou économique, ce qui inclut :

• L’évolution de la composition du ménage (mariage, nouvel enfant à charge)
• Toute évolution de la situation financière supérieure à 20% en positif ou en négatif

En effet, ces changements entraînent un recalcul de vos droits par l’OVAM, et ce dès le premier jour du mois suivant la modification de votre situation. En cas de non déclaration du changement, des sanctions s’appliquent (restitution des sommes indûment perçues, possibilité de dénonciation aux autorités fiscales).

Cette déclaration se fait auprès de l’AAS d'Yverdon, par l’envoi d’un formulaire dédié accompagné de pièces justificatives. Les éléments transmis doivent servir de base au nouveau calcul de vos droits.

Subside d'assurance maladie Yverdon : qui contacter ?

Vous pouvez contacter le service en charge des subsides de la commune d'Yverdon par ces différents moyens :

Moyens de communication	Contacts subsides Yverdon
Par courrier ou en agence	Rue des Pêcheurs 8 Case postale 32 1401  Yverdon-les-Bains Lu, Ma, Me et Ve: 08h00 à 11h30 / 13h30 à 16h30 Je: 13h30 à 16h30
Par téléphone	024 557 20 60 Lu, Ma, Me et Ve: 08h00 à 11h30 / 13h30 à 16h30 Je: 13h30 à 16h30
Par email	[email protected]
En ligne	Directement sur le site web www.junova.ch