Subsides d'assurance maladie de Vaud : que faut-il savoir ?

En Suisse, la Loi fédérale sur l’Assurance Maladie (LAMal) a rendu obligatoire l’assurance maladie de base. Or, pour certaines personnes, les primes d’assurance maladie en Suisse peuvent s’avérer trop élevées.

Les subventions d’assurance maladie, aussi nommées subsides d’assurance maladie, ont donc été mises en place par les cantons pour réduire le montant des primes de leurs résidents.

Qu'en est-il des subsides du canton de Vaud ? Dans ce guide, on vous dit tout sur les subsides du canton de Vaud : demande, calcul, conditions d'obtentions ou encore, formulaire de demande de subsides.

Subside à l’assurance maladie de Vaud : de quoi s’agit-il ?

Le subside d’assurance maladie de Vaud est géré par l’OVAM et a pour objectif d’améliorer le pouvoir d’achat des Vaudois en baissant la charge des primes de l'assurance de base à 10 % du revenu des ménages.

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Comment obtenir un subside d’assurance maladie à Vaud ?

Le canton de Vaud informe automatiquement votre caisse maladie que des subsides vous sont octroyés.

Dans le canton de Vaud, le subside d’assurance maladie est directement versé par le canton à votre caisse d’assurance maladie. Cette dernière doit ensuite déduire le montant des subventions de vos primes d’assurance maladie.

Les montants des subsides varient d'une année à l'autre en fonction du renouvellement des subsides fait chaque année par le canton de Vaud et en fonction de la situation financière et familiale de ses résidents.

Comment faire une demande de subside d’assurance maladie à Vaud ?

Pour faire votre demande de formulaire de subside d’assurance maladie à Vaud :

• Vous pouvez faire votre demande de subside à Vaud directement en ligne sur le site internet de l’État de Vaud, dans la rubrique "Santé, soins et Handicap", puis "Assurance maladie", puis "Faire une demande de Subsides".

• Si vous avez besoin d’aide pour faire votre demande, vous pouvez vous rendre dans l’agence d’assurances sociales de votre région pour vous aider à remplir les formulaires (gratuitement).

Quels sont les documents nécessaires pour faire la demande de subside au canton de Vaud?

Voici les documents requis pour faire votre demande de subside dans le canton de Vaud :

• Police d’assurance maladie
• Carte d’identité ou permis de séjour
• Justificatifs sur votre revenu actuel
• Attestation de formation si vous êtes en formation.

Quand faire la demande de subside d’assurance maladie à Vaud ?

Vous devez faire une demande de subsides d'assurance maladie à Vaud dans les cas suivants :

• Vous êtes un nouvel arrivant dans le canton.
• Vous êtes imposé à la source.
• Vous avez un revenu modeste ou élevé.
• Vous avez un revenu déterminant (RDU) qui a baissé.
• Si vous êtes ou non taxé d’office.
• Si vous êtes un jeune entre 19 et 25 ans.

Pour pouvoir faire une demande de subside vous devez aussi respecter certaines conditions :

• Avoir souscrit à une assurance maladie de base en Suisse.
• Ne pas avoir reçu d’attestation d’ayant droit au subside par le canton du Vaud.
• Avoir 18 ans révolus, si vous avez moins de 18 ans vous devez laisser un de vos parents ou votre représentant légal le faire pour vous.

Comment faire le calcul du subside de l’assurance maladie à Vaud ?

Le calcul du subside de l'assurance maladie à Vaud dépend de votre revenu déterminant et des primes de références. Le revenu déterminant se calcule en fonction des données de votre revenu et de votre fortune. La prime de référence se calcule en fonction de :

• La prime moyenne cantonale ;
• Le revenu du ménage ;
• La région de primes.

En fonction de votre revenu déterminant et de la prime de référence vous serez placé dans un tableau de subsides mensuels qui vous placera dans une certaine catégorie de bénéficiaire, à laquelle correspond un barème de subsides. En fonction de votre catégorie, vous recevrez un certain montant de subside par mois pour votre assurance maladie.

Voici quelques exemples :

• Une personne qui vit seule, qui a entre 19 et 25 ans et a un revenu déterminant entre 16 000 et 34 000 francs, pourra toucher un subside maximum de 255 francs/mois et un subside minimum de 20 francs/mois.

• Une personne de 26 ans et +, qui a des enfants et qui a un revenu déterminant entre 24 200 et 55 000 francs, pourra toucher un subside maximum de 300 francs/mois et un subside minimum de 20 francs/mois.

Comment connaître mon droit au subside dans le canton de Vaud ?

Vous pouvez directement estimer vos droits à un subside d'assurance maladie du Vaud en ligne en répondant à une série de questions. Cette évaluation permettra de savoir si vous avez le droit au subside du canton du Vaud et si vous pouvez faire une demande de subside en ligne ou au guichet.

Après cette évaluation, un calculateur en ligne vous permettra de connaître le montant de subside auquel vous aurez normalement droit. Une fois votre montant calculé, vous pourrez faire la demande de subside en ligne en envoyant le formulaire complété. Si l'agence a besoin d'informations supplémentaires, elle vous contactera et vous devrez lui fournir les pièces justificatives supplémentaires ou vous rendre directement à l'agence.

Quelles sont les conditions d’octroi du subside de l’assurance maladie à Vaud ?

L'octroi d'un subside dans l'État de Vaud dépend de :

• Votre revenu déterminant.
• La prime de référence déterminée par l'office cantonal du Vaud.

L'État de Vaud effectue un calcul avec ces 2 éléments pour vous octroyer des subsides d'assurance maladie ou non.

De manière générale, l’octroi de subsides se fait automatiquement par le canton du Vaud si vous êtes dans une des situations suivantes :

• Si vous êtes une personne bénéficiant d’une pension complémentaire AVS/AI.
• Si vous êtes une personne bénéficiant d’une aide sociale.

Pour bénéficier d'un subside d'assurance maladie à Vaud vous devez faire une demande de subside car, sauf cas précédents, l'octroi de subsides n'est pas automatique dans le canton de Vaud. Lorsque vous bénéficiez déjà d'un droit à un subside mais que votre situation financière change, vous devez remplir un formulaire (disponible en ligne ou en agence) et l'envoyer par mail ou en agence avec vos pièces justificatives.

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Renouvellement du subside du canton de Vaud : comment faire ?

Chaque année, l'OVAM fait un renouvellement des subsides pour l'année d'après.

Pour déterminer le nouveau droit aux subsides de ses résidents, l'OVAM utilise la dernière décision de taxation en vigueur au 16 octobre. Ce renouvellement est automatique si vous ne déclarez pas de changement de situation.

Dans le canton de Vaud, le renouvellement de subside pour l'année d'après arrive fin octobre et les bénéficiaires en sont avertis début novembre.

Comment contacter le service compétent pour le subside de Vaud ?

Vous pouvez contacter le service en charge des subsides du Vaud :