Comment obtenir un subside d'assurance maladie à Vaud ?
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En Suisse, la Loi fédérale sur l’Assurance Maladie (LAMal) a rendu obligatoire l’assurance maladie de base. Or, pour certaines personnes, les primes d’assurance maladie en Suisse peuvent s’avérer trop élevées. Les subventions d’assurance maladie, aussi nommées subsides d’assurance maladie, ont donc été mises en place par les cantons pour réduire le montant des primes de leurs résidents.
Qu'en est-il des subsides du canton de Vaud ? Comment est calculé le subside et comment en faire la demande ? Qui a droit aux subsides ?
Dans ce guide, on vous dit tout sur les subsides du canton de Vaud : demande, calcul, conditions d'obtentions ou encore, formulaire de demande de subside.
Subside assurance maladie à Vaud : à retenir
- Le subside de Vaud est géré par l'Office vaudois de l'assurance-maladie.
- Dans le canton de Vaud, la demande de subside n'est pas automatique.
- La demande de subside se fait en agence ou directement en ligne.
- Le subside est versé directement à votre caisse d'assurance maladie.
- Vous pouvez estimer vos droits au subside sur le site de l'OVAM.
- Le subside varie de 4% à 60 % de la prime de référence selon votre situation.
Subside à l’assurance maladie de Vaud : comment ça marche ?
Les subsides d'assurance maladie sont des aides financières accordées par l'Etat pour aider les foyers plus modestes en finançant tout ou partie de leurs primes d'assurance maladie obligatoire.
Le subside d’assurance maladie à Lausanne et dans les autres villes du canton de Vaud est géré par l’OVAM (Office vaudois de l'assurance-maladie). Ce sont environ 270 000 résidents du canton du Vaud qui bénéficient de ces subsides.
Dans le canton de Vaud, la demande de subside n'est pas automatique : vous devrez déposer une demande de subside, que l'OVAM examinera. En fonction de vos revenus, de votre situation familiale et du barème des subsides, l'OVAM déterminera si vous avez droit ou non au subside. Vous en serez informé par courrier.
Si un subside vous est accordé, il sera alors directement versé par le canton à votre caisse d’assurance maladie. Le montant de la subvention sera ensuite déduit de vos primes d’assurance maladie.
Bon à savoir
Les subsides fonctionnent seulement avec l'assurance maladie de base qui est obligatoire en Suisse: vous ne recevrez pas de subsides pour vos assurances complémentaires.
À savoir que si vous changez d'assurance maladie, vous ne perdez pas votre subside : vous pouvez donc tout à fait opter pour une meilleure formule d'assurance tout en conservant vos subventions. Notre comparateur gratuit en ligne vous aidera à trouver l'assurance maladie qui vous correspond, au meilleur prix :
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Comment faire une demande de subside d’assurance maladie à Vaud ?
Dans le canton de Vaud, voici la démarche pour faire votre demande de subside d’assurance maladie :
- Vous pouvez faire votre demande de subside à Vaud directement en ligne sur le site internet de l’État de Vaud, dans la rubrique "Santé, soins et Handicap", puis "Assurance maladie", puis "Faire une demande de Subsides". Vous devrez vous munir de :
- votre dernière décision de taxation
- votre carte d'identité ou votre permis de séjour ainsi que celle de votre concubin-e si vous êtes en ménage commun
- votre attestation de formation si vous êtes un jeune en formation
- Vous pouvez aussi faire votre demande auprès de l’agence d’assurances sociales de votre région qui vous aidera gratuitement à remplir les formulaires. Vous pouvez prendre rendez-vous directement sur le site du canton de Vaud.
Le site met à disposition un calculateur en ligne qui vous permet d'évaluer directement vos droits au subside d'assurance.
Après étude de votre demande, l'OVAM vous informera par courrier de sa décision.
Bon à savoir
Tout changement de situation doit être communiqué à l'OVAM via un formulaire en ligne ou en informant l'agence d’assurances sociales de votre région de domicile. Par exemple en cas de :
- variation de vos revenus de +/- 20%
- naissance d'un nouvel enfant
Munissez-vous des pièces justifiant votre changement de situation.
Comment faire le calcul du subside de l’assurance maladie à Vaud ?
Le calcul du subside de l'assurance maladie à Vaud dépend de votre revenu déterminant et des primes de référence. Le revenu déterminant se calcule en fonction des données de votre revenu et de votre fortune. La prime de référence se calcule en fonction de :
- La prime moyenne cantonale ;
- Le revenu du ménage ;
- La région de primes.
En fonction de votre revenu déterminant et de la prime de référence vous serez placé dans un tableau de subsides mensuels qui vous placera dans une certaine catégorie de bénéficiaire, à laquelle correspond un barème de subsides. En fonction de votre catégorie, vous recevrez un certain montant de subside par mois pour votre assurance maladie.
Bon à savoir
Les bénéficiaires du Revenu d'Insertion et/ou des Prestations complémentaires AVS/AI ont, quoiqu'il arrive, un montant de subside correspondant à leur montant de primes d'assurance maladie car ces dernières sont remboursées à 100 %.
Les montants des subsides varient d'une année à l'autre en fonction du renouvellement des subsides fait chaque année par le canton de Vaud et en fonction de la situation financière et familiale de ses résidents.
Exemple
Voici quelques exemples :
- Une personne qui vit seule, qui a entre 19 et 25 ans et a un revenu déterminant entre 16 000 et 34 000 francs, pourra toucher un subside maximum de 255 francs/mois et un subside minimum de 20 francs/mois.
- Une personne de 26 ans et +, qui a des enfants et qui a un revenu déterminant entre 24 200 et 55 000 francs, pourra toucher un subside maximum de 300 francs/mois et un subside minimum de 20 francs/mois.
La différence entre le subside déterminé et la prime effective facturée par l'assureur est entièrement à la charge de l'assuré. Vous avez donc tout intérêt à souscrire une assurance de base au meilleur prix. Comparez les offres d'assurance grâce à notre outil en ligne :
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Comment connaître mon droit au subside dans le canton de Vaud ?
Vous pouvez directement estimer vos droits à un subside d'assurance maladie de Vaud en ligne en répondant à une série de questions. Cette évaluation permettra de savoir si vous avez le droit au subside du canton de Vaud et si vous pouvez faire une demande de subside en ligne ou au guichet.
Après cette évaluation, un calculateur en ligne vous permettra de connaître le montant de subside auquel vous aurez normalement droit. Une fois votre montant calculé, vous pourrez faire la demande de subside en ligne en envoyant le formulaire complété. Si l'agence a besoin d'informations supplémentaires, elle vous contactera et vous devrez lui fournir les pièces justificatives supplémentaires ou vous rendre directement à l'agence.
Les tableaux de barèmes de subsides sont téléchargeables directement sur le site du canton.
Renouvellement du subside du canton de Vaud : comment faire ?
Chaque année, l'OVAM fait un renouvellement des subsides pour l'année d'après.
Pour déterminer le nouveau droit aux subsides de ses résidents, l'OVAM utilise la dernière décision de taxation en vigueur au 16 octobre. Ce renouvellement est automatique si vous ne déclarez pas de changement de situation.
Dans le canton de Vaud, le renouvellement de subside pour l'année d'après arrive fin octobre et les bénéficiaires en sont avertis début novembre.
Comment contacter le service compétent pour le subside de Vaud ?
Vous pouvez contacter le service en charge des subsides du canton de Vaud : cette adresse fonctionne aussi si vous habitez Yverdon, Renens ou Morge et que vous avez des questions sur votre éligibilité aux subsides.
| Moyens de communication | Contacts subsides Vaud |
|---|---|
| Par courrier | Office Vaudois de l’assurance maladie Ch. de Mornex 40 1014 Lausanne |
| Par téléphone | 021 557 47 47 |
| En remplissant un formulaire de contact | Sur le site internet de l'État de Vaud |
| En prenant rendez-vous dans un guichet | Directement sur le site web de l'État de Vaud |
| En prenant rendez-vous téléphonique | Directement sur le site web de l'État de Vaud |
