Subside assurance maladie Genève : le guide complet

En Suisse, la Loi fédérale sur l’Assurance Maladie (LAMal) a rendu obligatoire l’assurance maladie de base. Pour certaines personnes, les primes d’assurance maladie en Suisse peuvent s’avérer trop élevées. Les subventions d’assurance maladie, aussi nommées les subsides d’assurance maladie, ont donc été mises en place par les cantons pour réduire le montant des primes de leurs résidents.

Qu'en est-il des subsides du canton de Genève ?

Dans ce guide, on vous dit tout sur les subsides du canton de Genève : demande, calcul, conditions d'obtentions, formulaire de subsides etc.

En Suisse, la Loi fédérale sur l’Assurance Maladie (LAMal) a rendu obligatoire l’assurance maladie de base. Pour certaines personnes, les primes d’assurance maladie en Suisse peuvent s’avérer trop élevées. Les subventions d’assurance maladie, aussi nommées les subsides d’assurance maladie, ont donc été mises en place par les cantons pour réduire le montant des primes de leurs résidents.

Qu'en est-il des subsides du canton de nom ?

Dans ce guide, on vous dit tout sur les subsides du canton de nom : demande, calcul, conditions d'obtentions, formulaire de subsides etc.

Subside à l’assurance maladie de nom : qu’est ce que c’est ?

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Obtenir un subside à nom : comment ça marche ?

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Comment faire une demande de subside d’assurance maladie à nom ?

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Comment faire le calcul du subside de l’assurance maladie à nom ?

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Comment connaître mon droit au subside dans le canton de nom ?

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Quelles sont les conditions d’octroi du subside de l’assurance maladie à nom ?

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Quels sont les documents nécessaires pour faire la demande de subside au canton de nom ?

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Quand faire la demande de subside d’assurance maladie à nom ?

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Renouvellement du subside du canton de nom : comment faire ?

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Où trouver le formulaire de demande de subside de l’assurance maladie de nom ?

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Comment contacter le service compétent pour le subside de nom ?

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Subside à l'assurance maladie de Genève : qu’est ce que c’est ?

Le subside d’assurance maladie de Genève est géré par le SAM (Service de l’Assurance-Maladie). Il permet de réduire les primes d'assurance maladie des résidents du canton de Genève. Pour les subsides de 2022, votre droit au subside est normalement automatiquement accordé en décembre 2021.

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Obtenir un subside à Genève : comment ça marche ?

Le subside d'assurance maladie à Genève est généralement attribué automatiquement grâce au calcul de votre revenu déterminant et à un barème d'octroi de subside déterminé par le canton de Genève. Ce barème a été modifié en 2019 après un vote populaire des résidents du canton de Genève qui a permis d'augmenter les subsides accordés ainsi que les revenus pour y avoir le droit.
Une fois le droit au subside acquis, les subsides seront versés directement à votre caisse maladie. Cette dernière déduira ce montant de subside de vos primes pour que vous puissez les payer moins chères.

Comment faire une demande de subside d’assurance maladie à Genève ?

Pour faire votre demande de subside d’assurance maladie à Genève :

• Vous pouvez effectuer votre demande de subside en ligne sur le site e-démarches du canton de Genève.
• Vous pouvez vous rendre dans une agence du SAM en prenant rendez-vous au préalable.
• Vous pouvez envoyer votre demande par la poste à : Service de l’assurance-maladie route de Frontenex 62, 1207 Genève.

Comment faire le calcul du subside de l’assurance maladie à Genève ?

Le subside de l'assurance maladie de Genève pour 2022 se calcule en fonction de la taxation d'impôts de 2020.

Le calcul de votre subside d’assurance-maladie à Genève en 2021 dépend de :

• votre revenu déterminant qui dépend de la taxation d'impôts
• votre situation familiale (5 catégories mises en place par le canton de Genève) : seul ou en couple, sans enfant ou avec enfant(s)
• le barème de subside d’assurance maladie de Genève (qui octroie les subsides selon le RDU et la situation familiale).

Les barèmes de subside du canton de Genève sont réévalués chaque année pour tous les profils d'assurés. C’est le Conseil d’Etat qui fixe un montant minimum pour ce barème afin de définir les bénéficiaires des subsides d’assurance-maladie de Genève.
Le barème de subside d’assurance maladie de Genève sépare les catégories de subsides 2022 en 9 groupes en fonction des adultes, des jeunes adultes (entre 18 et 25 ans) et des enfants. En fonction de votre RDU et situation familiale, vous serez placé dans un de ces groupes qui vous attribuera ou non un certain montant de subside.

Voici quelques exemples :

• si vous êtes une personne adulte seule, sans enfant et ayant un revenu déterminant compris entre 35 001 francs et 37 500 francs alors vous serez placé dans le groupe 3 et aurez le droit à un subside de 200 francs.
• si vous êtes en couple, avec 2 enfants à charge et ayant un revenu déterminant compris entre 77 001 francs et 87 000 francs alors vous serez placés dans le groupe 4 et les adultes auront le droit à un subside de 160 francs chacun et les enfants un subside de 100 francs chacun.

Comment connaître mon droit au subside dans le canton de Genève ?

Pour évaluer votre droit au subside d'assurance maladie de Genève, le canton met à disposition sur son site web une calculette de subside. Pour pouvoir utiliser cette calculette vous devez être un résident du canton de Genève. Le montant estimé sera normalement celui auquel vous aurez le droit.
Vous recevrez ensuite une attestation d'ayant-droit au subside d'assurance maladie de Genève ou vous devrez faire la demande et attendre l'attribution.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de droit aux subsides que vous avez reçu, vous pouvez vous y opposer dans les 30 jours suivant. Vous devez envoyer une lettre recommandée au SAM de Genève indiquant les raisons pour lesquelles vous faites opposition et les éventuelles pièces justificatives.

Quelles sont les conditions d’octroi du subside de l’assurance maladie à Genève ?

Pour bénéficier des subsides du canton de Genève :

• vous devez résider dans le canton de Genève
• votre revenu déterminant, calculé par le SAM de Genève, doit entrer dans le barème de subside mis en place par l'Etat de Genève
• si vous devez faire une demande de subside (certains cas), vous devez la faire avant le 30 novembre 2022 pour les subsides de l'année 2022.

Les personnes dans les situations suivantes ont un subside d'assurance maladie octroyé directement et automatiquement :

• les bénéficiaires de prestations complémentaires fédérales et/ou cantonales
• les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI
• les bénéficiaires de prestations complémentaires familiales.

L'attribution des droits de subsides dans le canton de Genève se fait automatiquement mais vous pouvez faire opposition si vous n'êtes pas d'accord avec la décision. Si vous bénéficiez déjà de subsides d'assurance maladie à Genève cette année mais que votre situation a changée, vous devez en informer le canton le plus rapidement possible car vos droits aux subsides pourraient être modifiés.

Pour savoir si un subside vous a été octroyé, vous recevez une attestation chez vous sinon vous pouvez consulter le site e-démarches ou directement vos relevés de primes d'assurance maladie.

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Quels sont les documents nécessaires pour faire la demande de subside au canton de Genève?

Voici les documents requis pour faire votre demande de subside dans le canton de Genève :

• le formulaire inhérent à votre situation de demande
• justificatifs de revenus des 6 derniers mois
• justificatif de pensions alimentaires versées ou perçues
• justificatifs de fortune mobilière et immobilière.

Quand faire la demande de subside d’assurance maladie à Genève ?

De manière générale, le subside d'assurance maladie de Genève est automatiquement attribué aux ménages en fonction de leur revenu. Une attestation d’attribution doit être envoyée à votre domicile dans le cas où vous bénéficiez automatiquement de subventions d’assurance maladie. Dans le cas contraire, vous devez effectuer votre demande de subside d’assurance maladie.

Vous devez faire une demande de subsides d'assurance maladie à Genève si vous êtes dans les cas suivants :

• nouvellement arrivé dans le canton
• imposé à la source
• ayant un revenu très modeste
• ayant des revenus ou une fortune élevés
• taxées d'office ou pas encore taxées.

Si vous n'êtes pas dans ces cas, votre subside vous sera automatiquement attribué et renouvelé automatiquement les années suivantes si vous vivez toujours dans le canton de Genève et si votre situation n'a pas changé entre temps.

Pour pouvoir faire une demande de subside vous devez aussi respecter certaines conditions :

• Avoir souscrit à une assurance maladie de base en Suisse.
• Ne pas avoir reçu de notification d’ayant droit au subside par le canton de Genève.
• Avoir 18 ans révolus, si vous avez moins de 18 ans vous devez laisser un de vos parents ou votre représentant légal le faire pour vous.

Renouvellement du subside du canton de Genève : comment faire ?

Si vous avez bénéficié de subsides d'assurance maladie à Genève cette année alors vos droits sont normalement automatiquement renouvelés l'année suivante. Sauf changement de situation familiale ou financière que vous devez notifier au SAM, vos droits seront automatiquement renouvelés et vous n'avez aucune démarche à faire. Les bénéficiaires de subsides pour 2022 dans le canton de Genève sont automatiquement notifiés de leur droit aux subsides durant le mois de décembre 2021.

Où trouver le formulaire de demande de subside de l’assurance maladie de Genève ?

Vous pouvez trouver le formulaire de demande de subside d'assurance maladie du canton de Genève :

• sur le site web de l’Etat de Genève > le Service de l’assurance maladie
• directement dans l'agence régionale en charge de l'assurance maladie à Genève.

Comment contacter le service compétent pour le subside de Genève ?

Vous pouvez contacter le SAM du canton de Genève :

• par courrier à Service de l'assurance-maladie, Route de Frontenex 62, 1207 Genève
• par téléphone : 022 546 19 00
• en prenant rendez-vous via un formulaire disponible en ligne