Subside Genève : demande, formulaire et barème 2024
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Découvrir la méthodologieEn Suisse, la loi fédérale LAMal oblige les résidents de tous les cantons à souscrire une assurance maladie de base auprès d’un organisme privé, ce qui impose de payer des primes parfois élevées. Pour réduire le montant de ces primes, chaque canton octroie à ses résidents les plus modestes des subventions spécifiques, appelées subsides d’assurance maladie.
Ces subventions étant administrées par les cantons, il peut exister des différences de barème et de critères d’octroi d’un canton à l’autre. Dans cet article, retrouvez toutes les informations nécessaires pour faire votre demande de subside d’assurance maladie à Genève, ainsi que des informations sur les critères d’éligibilité et le barème du subside en 2024.
Subside assurance maladie Genève : à retenir
- À Genève, les demande de subside sont gérées par le SAM.
- Le calcul du subside dépend de votre revenu et des primes de référence.
- Cette aide est généralement attribuée de manière automatique.
- La demande de subside ne concerne que quelques catégories de résidents.
- Le barème du subside d’assurance maladie à Genève a été réévalué en 2024.
- Il prend désormais en compte l’augmentation des primes.
Comment fonctionne le subside d'assurance maladie à Genève ?
Le subside d'assurance maladie à Genève est une aide financière destinée à réduire le montant des primes de l'assurance maladie de base (LAMal) pour les personnes à revenus modestes. Cette aide est généralement attribuée automatiquement en fonction du Revenu Déterminant Unifié (RDU) et de la situation familiale de l'assuré. Le Service de l'assurance maladie (SAM) est responsable de l'attribution de ces subsides.
Comme nous le disions à l'instant, la majorité des bénéficiaires reçoit le subside automatiquement, sans démarche particulière et ce, sur la base de leur RDU et de leur situation familiale. Les montants des subsides sont ajustés annuellement pour tenir compte des variations des primes d'assurance.
Toutefois, certaines catégories de personnes doivent déposer une demande de subside, notamment :
- les jeunes adultes nés entre 1999 et 2005,
- les personnes imposées à la source en 2022,
- les nouveaux résidents arrivés à Genève après le 1ᵉʳ janvier 2022,
- ceux dont le revenu en 2022 était particulièrement bas,
- les personnes dont la situation économique ou familiale a changé en 2023 ou 2024,
- ceux n'ayant pas reçu leur avis de taxation 2022 ou ayant été taxés d'office en 2022.
Le subside d’assurance maladie à Genève porte uniquement sur l’assurance maladie de base, et non sur la complémentaire. Il n’est pas versé directement au foyer mais à la caisse maladie choisie par l’assuré. C’est donc l’organisme d’assurance maladie qui déduit le montant du subside de la prime demandée chaque mois à l’assuré.
Bon à savoir
Les travailleurs frontaliers peuvent bénéficier du subside d’assurance-maladie.
Si vous changez d'assurance maladie, vous ne perdez pas votre subside : vous pouvez donc tout à fait opter pour une meilleure formule d'assurance tout en conservant vos subventions. Notre comparateur gratuit en ligne vous aidera à trouver l'assurance maladie qui vous correspond, au meilleur prix :
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Comment faire une demande de subside à Genève en 2025 ?
Pour faire une demande de subside à Genève pour l'année 2025, suivez les étapes suivantes :
- Vérifiez si le subside vous est attribué automatiquement : les subsides pour 2025 seront automatiquement attribués et communiqués aux bénéficiaires en novembre 2024. Si vous ne recevez pas votre subside automatiquement, vous pouvez déposer une demande manuelle.
- Obtenez le formulaire de demande : les formulaires de demande pour 2025 sont disponibles depuis le 25 octobre 2024 sur le site internet ge.ch. Vous pouvez les imprimer depuis le site officiel ou les télécharger directement depuis cette page.
- Préparez les justificatifs nécessaires : remplissez le formulaire, datez-le et signez-le. Joignez également tous les justificatifs de revenus demandés dans le formulaire (justificatifs de revenus des 6 derniers mois, justificatifs de pensions alimentaires (perçues ou versées) et justificatifs de fortune mobilière et/ou immobilière).
- Envoyez votre dossier : retournez le dossier complet par correspondance avant le 30 novembre 2024 à l'adresse suivante :
Service de l'assurance-maladie (SAM)
Route de Frontenex 62
1207 Genève
Bon à savoir
En général, le délai de traitement d’une demande de subside auprès du canton de Genève est de 5 à 6 semaines. Les résidents ayant fait leur demande en ligne peuvent suivre le traitement de celle-ci en se connectant à leur espace SAM.
Formulaires de demande subside à Genève à télécharger
Si vous faites partie des catégories de personnes devant faire une demande de subside, retrouvez ci-dessous les formulaires de demande à télécharger gratuitement au format PDF :
| Situation | Formulaire |
|---|---|
| Jeune adulte né entre 2000 et 2006 | |
| Personne taxée d'office | |
| Personne dont le revenu est particulièrement bas | |
| Personne imposée à la source (Permis B, L, N, F et autre) | |
| Personne nouvellement arrivée à Genève | |
| Annonce de changement de situation |
Bon à savoir
Pour rappel, les dossiers complets doivent être envoyés avant le 30 novembre 2024 au Service de l'assurance-maladie (SAM).
Quel est le barème des subsides d'assurance maladie de Genève ?
Le barème du subside d’assurance maladie à Genève est défini en fonction de 9 catégories de bénéficiaires, qui dépendent du revenu du foyer. Ces catégories de revenu sont croisées avec votre situation familiale, pour déterminer le montant mensuel du subside par personne et par foyer.
À chaque groupe est associé un montant de subside mensuel, aussi ajusté en fonction de l'augmentation des primes d'assurance maladie. En 2024, les montants des subsides ont été augmentés pour atténuer l'effet de la hausse des primes.
Voici les montants des subsides mensuels pour les adultes, selon le groupe de RDU :
| Groupe | Montant ordinaire | Nouveau montant | Augmentation |
|---|---|---|---|
| 1 | 300 CHF | 320 CHF | 20 CHF |
| 2 | 250 CHF | 270 CHF | 20 CHF |
| 3 | 200 CHF | 220 CHF | 20 CHF |
| 4 | 160 CHF | 180 CHF | 20 CHF |
| 5 | 130 CHF | 150 CHF | 20 CHF |
| 6 | 90 CHF | 110 CHF | 20 CHF |
| 7 | 70 CHF | 80 CHF | 10 CHF |
| 8 | 40 CHF | 50 CHF | 10 CHF |
À retenir
Pour les jeunes adultes (18 à 25 ans), l'augmentation est de 15 CHF, et pour les enfants, elle est de 10 CHF.
Pour une personne seule sans enfant à charge :
- Le groupe 1 (revenu le plus bas) correspond à un RDU compris entre 0 et 30'000 francs.
- Le groupe 8 (revenu le plus élevé éligible pour ce profil de bénéficiaire) correspond à un RDU compris entre 47'501 et 50'000 francs
Pour un couple avec 1 enfant à charge :
- Le groupe 1 correspond à un RDU compris entre 0 et 51’000 francs.
- Le groupe 9 correspond à un RDU compris entre 121’000 et 151’000 francs.
Calcul du subside d’assurance maladie à Genève
Le calcul du subside d’assurance maladie à Genève est fonction des facteurs suivants :
- Vos revenus et votre fortune (qui constituent le Revenu Déterminant Unifié ou RDU)
- Votre situation familiale (personne seule ou en couple, nombre d’enfants ou de jeunes adultes à charge)
- Les primes de référence dans le canton de Genève (coût moyen des assurances de base obligatoires)
En fonction de son RDU, chaque résident est placé dans un des 9 groupes de bénéficiaires établis par l’administration. A chaque groupe correspond un barème de subsides d’assurance maladie, réévalué chaque année par le canton de Genève pour toutes les catégories d’assurés.
Avis d’expert
Pour simplifier le calcul du subside d’assurance maladie en 2024, le canton de Genève a mis en place une calculette disponible sur son site web. La calculette SAM permet d’évaluer votre éligibilité au subside, et d’obtenir une estimation du montant de celui-ci.
Pour faire des économies sur votre prime d'assurance de base, pensez aussi à comparer les offres d'assurance pour trouver celle qui vous offrira le meilleur prix. Même si vous changez d'assureur, vous conserverez bien sûr votre droit au subside.
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Contact : comment joindre le service des subsides à Genève ?
Vous pouvez contacter les services en charge du subside à Genève aux coordonnées suivantes :
| Coordonnées subside Genève | |
|---|---|
| Adresse postale | Service de l'assurance-maladie (SAM) Route de Frontenex 62 1207 Genève |
| Téléphone | +41 22 546 19 00 |
| Site internet | ge.ch > Organisation > Service assurance maladie |
| [email protected] |
Comment renouveler son subside d’assurance maladie à Genève ?
Une fois que le subside d’assurance maladie est attribué par l’administration cantonale, le renouvellement se fait automatiquement chaque année. Les assurés n’ont donc aucune démarche particulière à effectuer, à condition que leur situation n’ait pas changé.
En effet, le subside est recalculé en fonction de l’évolution des ressources et/ou de la situation familiale des résidents. Ceux-ci doivent donc signaler au SAM du canton de Genève tout changement de situation, c’est-à-dire pour 2025 :
- Les changements de situation familiale survenus en 2024-2025
- Les changements de situation économique survenus en 2024-2025
L’annonce du changement de situation se fait via à un formulaire dédié, téléchargeable sur le portail en ligne du canton de Genève. Le formulaire est à envoyer au SAM par voie postale, avec toutes les pièces justificatives demandées.
Puis-je contester mon subside d’assurance maladie ?
Si votre demande de subside est refusée, ou si le montant du versement vous semble trop faible par rapport à votre situation, vous pouvez toujours vous opposer à la décision du canton de Genève. Pour faire opposition, il faut adresser un courrier par lettre recommandée au SAM, en ajoutant à ce courrier toutes les pièces justificatives pouvant appuyer votre réclamation.
