Subside assurance maladie Valais : demande, calcul, barème 2024
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En Suisse, les individus et les familles à revenus modestes peuvent bénéficier d'un soutien financier fourni par l'État pour les aider à payer les primes de leur assurance maladie obligatoire. Les subventions d’assurance maladie, aussi nommées subsides d’assurance maladie, sont administrées par les cantons pour réduire le montant des primes de leurs résidents.
Qu'en est-il des subsides du canton du Valais ? Comment est calculé le subside et comment en faire la demande ? Qui a droit aux subsides ?
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les subsides du canton du Valais : demande, calcul, conditions d'obtention et formulaire de subsides.
Subside d'assurance maladie Valais : à retenir
- Les subsides sont gérés par la Caisse de compensation du canton du Valais.
- Les subsides sont automatiquement octroyés en fonction de la taxation fiscale.
- Vous conservez votre droit au subside même en changeant d'assureur.
- Les subsides sont directement déduits des primes d'assurance maladie.
- Tout changement de situation familiale doit être déclaré au canton.
- Vous pouvez faire une demande de subside via un formulaire dédié.
Subside d'assurance maladie Valais : comment ça marche ?
Les subsides d'assurance maladie sont des aides financières octroyées par l'Etat pour aider les individus et familles à faibles revenus à payer leur assurance maladie obligatoire.
Dans le canton du Valais, les subsides d’assurance maladie sont gérés par la Caisse de compensation du canton du Valais (CCCVs). Environ 20 % des résidents du canton du Valais en bénéficient.
Votre droit au subside et son montant dépendent de votre situation familiale et de vos revenus. Vos subsides d'assurance maladie dans le canton du Valais sont automatiquement calculés et octroyés en fonction de votre taxation fiscale. Chaque année, vous recevez une attestation d'ayant-droit vous notifiant du montant de subside auquel vous avez le droit.
Les subsides sont ensuite directement versés à votre caisse maladie qui les déduit des primes que vous devez payer.
Bon à savoir
Les subsides fonctionnent seulement avec l'assurance maladie de base qui est obligatoire en Suisse: vous ne recevrez pas de subsides pour vos assurances complémentaires.
À savoir que si vous changez d'assurance maladie, vous ne perdez pas votre subside : vous pouvez donc tout à fait opter pour une meilleure formule d'assurance tout en conservant vos subventions. Notre comparateur gratuit en ligne vous aidera à trouver l'assurance maladie qui vous correspond, au meilleur prix :
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Comment faire le calcul du subside de l’assurance maladie dans le Valais ?
Le subside de l'assurance maladie du canton du Valais pour 2024 se calcule en fonction de la taxation d'impôts de 2022.
Avec les données de cette taxation d'impôts, le canton du Valais calcule votre revenu déterminant de cette manière :
Revenu déterminant = Revenu net avant les déductions personnelles, auquel on ajoute :
- 5% de la fortune revalorisée nette
- les revenus de la fortune immobilière négatifs
- les cotisations à des formes reconnues de prévoyance lié
- les pertes commerciales non absorbées d’une activité indépendante
En fonction de ce revenu déterminant et de votre situation familiale (seul ou en couple, et nombre d'enfants à charge) vous serez situé dans une échelle de subside et aurez le droit à un certain taux de subvention qui sera appliqué sur les primes de référence pour calculer votre subside.
Attention
Vous devez déclarer tout changement de situation au canton du Valais pour que le montant de vos subsides puisse être ajusté.
Le taux de subvention de l'aide cantonale du Valais dépend du profil de l'assuré :
| Profil de l'assuré | Pourcentage pris en charge par le canton |
|---|---|
| Adultes | Entre 10 et 70 % |
| Enfants | 80 % |
| Bénéficiaires des aides complémentaires AVS/AI ou des aides sociales | 100 % |
Exemple
Exemple 1 : une personne seule, sans enfants, et ayant un revenu déterminant de 24 300 francs, aura le droit à un subside qui représente 43 % des primes de références déterminées par le canton de Valais pour les adultes : 43 % de 443 francs pour la région 1 ou 43 % de 392 francs pour la région 2.
Exemple 2 : un couple, avec 2 enfants, et ayant un revenu déterminant de 62 700 francs, aura le droit à un subside qui représente 52 % des primes de références déterminées par le canton de Valais pour les adultes et les enfants : 52 % de 443 francs pour la région 1 ou 52 % de 392 francs pour la région 2 pour les adultes ; 52 % de 104 francs pour la région 1 ou 52 % de 91 francs pour la région pour les enfants.
Comment faire une demande de subside d’assurance maladie Valais ?
Les subsides sont automatiquement octroyés sur la base des données fiscales. Les ayants droits reçoivent une notification personnelle à la fin février 2024. Les nouveaux bénéficiaires ainsi que les assurés qui bénéficiaient déjà d'une subvention en 2023 recevront également une notification confirmant leur droit à une subvention pour 2024.
Bon à savoir
Les nouveaux bénéficiaires devront transmettre une attestation d'affiliation à l'assurance maladie obligatoire.
Si vous n'avez pas reçu de notification mais que vous êtes susceptible de satisfaire aux conditions de subventionnement, vous pouvez faire votre demande de subside de deux façons :
- Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site web du Service de la santé du canton de Valais, le remplir et l’envoyer à :
Caisse de compensation du canton du Valais
Avenue Patrifori 22
1950 Sion.
- Vous pouvez vous rendre directement à la Caisse de compensation du Valais.
Généralement les personnes qui doivent faire une demande spéciale de subside sont les suivantes :
- Les personnes imposées à la source
- Les personnes dont le permis de séjour a été modifié dans l'année.
Pour pouvoir faire une demande de subside vous devez aussi respecter certaines conditions :
- Avoir souscrit à une assurance maladie de base en Suisse.
- Ne pas avoir reçu de notification d’ayant droit au subside par le canton du Valais.
- Avoir 18 ans révolus, si vous avez moins de 18 ans vous devez laisser un de vos parents ou votre représentant légal le faire pour vous.
Pour faire des économies sur votre prime d'assurance de base, pensez aussi à comparer les offres d'assurance pour trouver celle qui vous offrira le meilleur prix. Même si vous changez d'assureur, vous conserverez bien sûr votre droit au subside.
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Où trouver le tableau du barème de subside de l'assurance maladie du Valais ?
Le site web de l'AVS Valais met à votre disposition toutes les informations concernant le barème de subside du Valais. Vous pourrez consulter le taux de subvention appliqué selon :
- votre situation familiale (seule ou en couple)
- le nombre d'enfants à charge (de 0 à 9 enfants)
- votre revenu
Ce tableau d'échelle de revenus vous permettra de savoir si vous dépassez ou non les limites de revenus fixées pour bénéficier des subsides d'assurance.
Exemple
- Si vous êtes une personne seule sans enfants, votre revenu par an ne doit pas dépasser 32,000 CHF pour pouvoir bénéficier d'une subvention maladie.
- Si vous êtes un couple avec 2 enfants, votre revenu annuel ne doit pas dépasser 70,000 CHF pour bénéficier de subside.
Le site met également à disposition le tableau des primes de références utilisées pour le calcul des subventions :
- Primes de référence utilisées pour les bénéficiaires ordinaires :
| Profil | Région 1 | Région 2 |
|---|---|---|
| Adultes | 505 CHF | 437 CHF |
| Jeunes | 383 CHF | 332 CHF |
| Enfants | 118 cHF | 101 cHF |
Primes de référence utilisée pour les bénéficiaires de l'aide sociale ou des prestations complémentaires AVS/AI :
| Profil | Région 1 | Région 2 |
|---|---|---|
| Adultes | 532 CHF | 460 CHF |
| Jeunes | 403 CHF | 349 CHF |
| Enfants | 124 CHF | 106 CHF |
- Région 1 : Majorité des communes du Valais romand
- Région 2 : Evolène, Hérémence, Saint-Martin, Vex et Mont-Noble
Connaître son droit au subside dans le canton du Valais
Le canton du Valais ne possède pas de calculateur de subsides en ligne. Mais, vous pouvez évaluer votre droit au subside de l'assurance maladie du canton du Valais grâce à l'échelle des revenus pour les subsides d'assurance maladie 2024, mise à disposition par le canton du Valais sur son site web. Suivant votre revenu et votre situation familiale, vous pourrez voir le pourcentage de subside auquel vous aurez normalement le droit.
Quel formulaire pour demande de subside d’assurance maladie dans le canton du Valais ?
Vous pouvez trouver le formulaire de demande de subside d'assurance maladie du canton du Valais :
- Sur le site web du Service de la santé du canton du Valais : demande spéciale de réduction de prime individuelle des primes d’assurance-maladie.
- Directement dans l'agence régionale en charge de l'assurance maladie dans le canton du Valais.
Contact : comment joindre le service compétent pour le subside du Valais ?
Vous pouvez contacter le service en charge des subsides du Valais :
- Par courrier à Caisse de Compensation du canton du Valais, Avenue Pratifori 22, 1950 Sion
- Par téléphone : 027 324 91 15
- En remplissant un formulaire de contact sur le site web de la Caisse de Compensation du canton du Valais.
