Jura : comment obtenir un subside d'assurance maladie en 2024?

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Adeline Harmant mis à jour le 09/02/2024

En Suisse, les personnes et familles avec peu de revenus peuvent obtenir une aide financière de l'État pour payer les primes de l'assurance maladie obligatoire. Les subventions d’assurance maladie, aussi nommées subsides d’assurance maladie, sont administrées par les cantons pour réduire le montant des primes de leurs résidents.

Qu'en est-il des subsides dans le canton du Jura ? Comment est calculé le subside et comment en faire la demande ? Qui peut en bénéficier ?

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les subsides du canton du Valais : demande, calcul, conditions d'obtention et formulaire de subsides.

Subside d'assurance maladie Jura : comment ça marche ?

Les subsides d'assurance maladie sont des aides financières de l'État destinées aux personnes et familles à revenus modestes pour les aider à couvrir le coût de leur assurance maladie obligatoire.

Dans le canton du Jura, le système des subsides d’assurance maladie est géré par la Caisse de compensation du canton du Jura.

Le subside d'assurance maladie du Jura est généralement attribué automatiquement grâce au calcul de votre revenu déterminant et des catégories d'attribution de subside déterminées par le canton du Jura.
Chaque année, le canton du Jura établit un nouveau tableau de réduction de primes qui répertorie ces catégories. Une fois le droit au subside acquis, votre caisse maladie sera directement informée de la décision et les subsides seront versés directement à votre caisse maladie. Cette dernière vous versera ensuite les réductions de primes en conséquence.

Comment faire une demande de subside d’assurance maladie dans le canton du Jura ?

Pour faire votre demande de subside d'assurance maladie au canton du Jura vous devez :
1) Télécharger et imprimer le formulaire de demande de subside sur le site web de la Caisse de compensation du Jura ou récupérer le formulaire au siège de la Caisse de compensation du Jura.
2) Renvoyer le formulaire rempli et signé accompagné des pièces justificatives par la poste à Caisse de compensation du canton du Jura, Case postale 368, Requête standard D 2350 Saignelégier.

Bon à savoir

Pour en savoir plus sur comment faire une demande de subside, lisez notre guide dédié.

Comment faire le calcul du subside de l’assurance maladie dans le canton du Jura ?

Le calcul de votre subside d’assurance-maladie du Jura en 2024 dépend de :

  • votre revenu déterminant qui dépend de la décision de taxation de 2022
  • des classes de revenus déterminées par le canton du Jura, qui donnent droit à un subside.

Le revenu déterminant est calculé avec :

  • la base de votre revenu imposable présent sur votre taxation fiscale de 2022
  • de nombreuses déductions et majorations faites sur ce revenu de base comme des intérêts passifs ou une perte des exercices commerciaux par exemple.

Voici quelques exemples :

  • si vous êtes un adulte ayant un revenu déterminant compris entre 17 000 francs et 17 999 francs, vous aurez le droit à un subside de 55 francs par mois.
  • si vous êtes un adulte ayant un revenu déterminant compris entre 9 000 et 9 999 francs, vous aurez le droit à un subside de 110 francs par mois.
  • pour chaque enfant de moins de 18 ans, les parents ont le droit à 80 francs de subside par mois.

Comment connaître mon droit au subside dans le canton du Jura ?

Vous pouvez évaluer votre droit au subside de l'assurance maladie du canton du Jura grâce au tableau de réduction des primes mis à disposition par le canton du Jura sur son site web. Suivant votre revenu, vous pourrez estimer le montant de subside d'assurance maladie du Jura que vous toucherez normalement.
Le canton du Jura ne possède pas de calculateur de subsides en ligne.

Quelles sont les conditions d’octroi du subside de l’assurance maladie dans le canton du Jura ?

Dans le canton du Jura, les conditions d'octroi d'un subside à l'assurance maladie ne dépendent que de votre revenu et non de votre situation familiale. Votre revenu déterminant doit entrer dans une des catégories fixées par le canton du Jura pour que vous puissiez toucher les subsides d'assurance maladie dans le Jura. Votre revenu déterminant doit notamment être inférieur à 27 000 francs pour les personnes seules et 57 000 francs pour les personnes ayant des enfants à charge.
Vous recevez une attestation fin décembre 2023 qui notifie l'octroi de vos subsides.

De manière générale, l’octroi de subsides se fait automatiquement par le canton du Jura si vous êtes dans une des situations suivantes :

  • si vous êtes une personne bénéficiant d’une pension complémentaire AVS/AI
  • si vous êtes une personne bénéficiant d’une aide sociale.

A noter que les personnes taxées d'office par le Service des contributions ne peuvent pas bénéficier de subsides d'assurance maladie du Jura.

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Quels sont les documents nécessaires pour faire la demande de subside au canton du Jura?

Voici les documents requis pour faire votre demande de subside dans le canton du Jura :

  • une copie de votre dernier avis de taxation définitive
  • une copie de votre police d’assurance-maladie obligatoire 2022.

Quand faire la demande de subside d’assurance maladie dans le canton du Jura ?

Les subsides d'assurance maladie dans le canton du Jura pour 2024 sont normalement attribués automatiquement si vous avez reçu votre décision fiscale de 2022. Vous recevrez une attestation d'ayant droit qui vous fera bénéficier des subsides du canton.

Certaines personnes doivent tout de même faire des demandes de subsides pour 2024 :

  • les personnes ayant une assurance maladie et ayant moins de 25 ans
  • les personnes assujetties à l’impôt à titre partiel et domiciliées dans le canton du Jura
  • les personnes imposées à la source
  • les personnes ayant vu leur revenu déterminant baisser en 2023
  • les personnes arrivées dans le canton durant l’année qui précède l’année d’assurance.
    La demande de subside pour 2024 doit être envoyée au plus tard pour le 31 décembre 2023.

Pour pouvoir faire une demande de subside vous devez aussi respecter certaines conditions :

  • Avoir souscrit à une assurance maladie de base en Suisse.
  • Ne pas avoir reçu de notification d’ayant droit au subside par le canton du Jura.
  • Avoir 18 ans révolus, si vous avez moins de 18 ans vous devez laisser un de vos parents ou votre représentant légal le faire pour vous.

Renouvellement du subside du canton du Jura : comment faire ?

Si vous avez bénéficié de subsides d'assurance maladie dans le Jura cette année alors vos droits sont normalement automatiquement renouvelés l'année suivante. Sauf changement de situation financière que vous devez notifier à la Caisse de compensation du Jura, vos droits seront automatiquement renouvelés et vous n'avez aucune démarche à faire. Les bénéficiaires de subsides pour 2024 dans le canton du Jura sont automatiquement notifiés de leur droit aux subsides durant le mois de décembre 2023.

Où trouver le formulaire de demande de subside de l’assurance maladie de Jura ?

Vous pouvez trouver le formulaire de demande de subside d'assurance maladie du canton du Jura :

  • sur le site web de la Caisse de compensation du Jura > Particuliers > Réduction des primes d'assurance-maladie
  • directement au siège de la Caisse de compensation du Jura : Rue Bel-Air 3, Case postale 368, 2350 Saignelégier.

Comment contacter le service compétent pour le subside du Jura ?

Vous pouvez contacter la Caisse de compensation du canton du Jura de différentes manières :

  • par courrier à Caisse de compensation du Jura, Rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier
  • par téléphone : 032 952 11 11
  • par mail [email protected]

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Adeline Harmant Rédactrice financière
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Adeline Harmant est une rédactrice financière expérimentée travaillant pour HelloSafe depuis 3 ans. Elle bénéficie d'une solide expérience de 15 ans en rédaction financière, ayant travaillé pour des sites financiers de renom. Adeline a acquis de solides compétences financières jusqu’à devenir une experte des marchés financiers, de la bourse mais également des crypto-monnaies.

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