Comment obtenir un subside d'assurance maladie au Jura ?

En Suisse, les personnes et familles avec peu de revenus peuvent obtenir une aide financière de l'État pour payer les primes de l'assurance maladie obligatoire. Les subventions d’assurance maladie, aussi nommées subsides d’assurance maladie, sont administrées par les cantons pour réduire le montant des primes de leurs résidents.

Qu'en est-il des subsides dans le canton du Jura ? Comment est calculé le subside et comment en faire la demande ? Qui peut en bénéficier ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les subsides du canton du Jura : demande, calcul, conditions d'obtention et formulaire de subsides.

Subside d'assurance maladie Jura : comment ça marche ?

Les subsides d'assurance maladie sont des aides financières de l'État destinées aux individus à revenus modestes pour les aider à couvrir le coût de leur assurance maladie obligatoire. Dans le canton du Jura, le système des subsides d’assurance maladie est géré par la Caisse de compensation du canton du Jura.

Le subside d'assurance maladie du Jura est généralement attribué automatiquement grâce au calcul de votre revenu déterminant et des catégories d'attribution de subside déterminées par le canton du Jura.

Chaque année, le canton du Jura établit un nouveau tableau de réduction de primes qui répertorie ces catégories. Une fois le droit au subside acquis, votre caisse maladie sera directement informée de la décision et les subsides seront versés directement à votre caisse maladie. Cette dernière vous versera ensuite les réductions de primes en conséquence.

Si vous changez d'assurance maladie, vous ne perdez pas votre subside : vous pouvez donc tout à fait opter pour une meilleure formule d'assurance tout en conservant vos subventions. Notre comparateur gratuit en ligne vous aidera à trouver l'assurance maladie qui vous correspond, au meilleur prix :

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Qui a droit au subside dans le canton du Jura ?

Dans le canton du Jura, les subsides pour l'assurance-maladie sont accessibles aux personnes de condition économique modeste, sauf celles imposées d'office.

Les bénéficiaires de prestations AVS/AI et d’aide sociale reçoivent automatiquement un subside complet.

Les personnes non bénéficiaires d'une aide sociale ou de l'AVS / AI sont éligibles si leur revenu annuel imposable ajusté est inférieur à CHF 27'000 pour les individus seuls ou à CHF 53'000 pour les familles avec enfants (le subside s'appliquant alors uniquement aux enfants). Un "Supplément Famille" est également disponible pour certaines catégories.

Comment faire une demande de subside d’assurance maladie dans le canton du Jura ?

Les subsides sont automatiquement octroyés sur la base des données fiscales. Les ayants droits reçoivent une notification personnelle de la Caisse de compensation du canton du Jura par courrier, les renseignant sur leur droit à une réduction de leur prime d'assurance-maladie obligatoire pour l'année en cours. Si vous avez reçu un formulaire à remplir, il vous faudra le retourner dès que possible à la Caisse de compensation du canton du Jura.

Si vous n'avez rien reçu et que vous pensez être concerné par les subsides, vous devez déposer une demande de subside auprès de la Caisse de compensation du canton du Jura, avant le 31 décembre de l'année en cours. Pour cela, suivez la procédure suivante :

1. Télécharger et imprimer le formulaire de demande de subside sur le site web de la Caisse de compensation du Jura ou récupérer le formulaire au siège de la Caisse de compensation du Jura.
2. Renvoyer le formulaire rempli et signé accompagné des pièces justificatives par la poste à Caisse de compensation du canton du Jura, Case postale 368, Requête standard D 2350 Saignelégier.

Où trouver le formulaire de demande de subside de l’assurance maladie de Jura ?

Vous pouvez trouver le formulaire de demande de subside d'assurance maladie du canton du Jura directement au siège de la Caisse de compensation du Jura, à l'adresse suivante :

Rue Bel-Air 3
Case postale 368
2350 Saignelégier

Contact : comment joindre la Caisse de compensation du canton du Jura ?

Pour contacter l’organisme en charge des subsides d’assurance maladie dans le canton du Jura, voici les coordonnées de sa Caisse de compensation du canton du Jura :

	Coordonnées Caisse de compensation Jura
Adresse postale	Caisse de compensation Rue Bel-Air 3 Case postale 368 2350 Saignelégier Caisse numéro 150.000
Téléphone	032 952 11 11 (du lundi au jeudi de 8h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h15 à 11h45 et de 13h30 à 16h)
Site internet	ecasjura.ch
eMail	[email protected]

Comment faire le calcul du subside de l’assurance maladie Jura ?

Le calcul de votre subside d’assurance-maladie du Jura en 2024 dépend de :

• Votre revenu déterminant qui dépend de la décision de taxation de 2022
• Des classes de revenus déterminées par le canton du Jura, qui donnent droit à un subside.

Le revenu déterminant est calculé avec :

• La base de votre revenu imposable présent sur votre taxation fiscale de 2022
• De nombreuses déductions et majorations faites sur ce revenu de base comme des intérêts passifs ou une perte des exercices commerciaux par exemple.

Quelles sont les conditions d’octroi du subside au Jura ?

Dans le canton du Jura, les conditions d'octroi d'un subside à l'assurance maladie ne dépendent que de votre revenu et non de votre situation familiale. Votre revenu déterminant doit entrer dans une des catégories fixées par le canton du Jura pour que vous puissiez toucher les subsides d'assurance maladie dans le Jura. Votre revenu déterminant doit notamment être inférieur à 27 000 francs pour les personnes seules et 57 000 francs pour les personnes ayant des enfants à charge.
Vous recevez une attestation fin décembre 2023 qui notifie l'octroi de vos subsides.

De manière générale, l’octroi de subsides se fait automatiquement par le canton du Jura si vous êtes dans une des situations suivantes :

• si vous êtes une personne bénéficiant d’une pension complémentaire AVS/AI
• si vous êtes une personne bénéficiant d’une aide sociale.

A noter que les personnes taxées d'office par le Service des contributions ne peuvent pas bénéficier de subsides d'assurance maladie du Jura.

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Quand faire la demande de subside d’assurance maladie dans le canton du Jura ?

Les subsides d'assurance maladie dans le canton du Jura pour 2024 sont normalement attribués automatiquement si vous avez reçu votre décision fiscale de 2022. Vous recevrez une attestation d'ayant droit qui vous fera bénéficier des subsides du canton.

Certaines personnes doivent tout de même faire des demandes de subsides pour 2024 :

• Les personnes ayant une assurance maladie et ayant moins de 25 ans
• Les personnes assujetties à l’impôt à titre partiel et domiciliées dans le canton du Jura
• Less personnes imposées à la source
• Les personnes ayant vu leur revenu déterminant baisser en 2023
• Les personnes arrivées dans le canton durant l’année qui précède l’année d’assurance.
• La demande de subside pour 2024 doit être envoyée au plus tard pour le 31 décembre 2024.

Pour pouvoir faire une demande de subside vous devez aussi respecter certaines conditions :

• Avoir souscrit une assurance maladie de base en Suisse.
• Ne pas avoir reçu de notification d’ayant droit au subside par le canton du Jura.
• Avoir 18 ans révolus, si vous avez moins de 18 ans vous devez laisser un de vos parents ou votre représentant légal le faire pour vous.

Comment renouveller un subside du canton du Jura ?

Si vous avez bénéficié de subsides d'assurance maladie dans le Jura cette année, alors vos droits sont normalement automatiquement renouvelés l'année suivante.

Sauf changement de situation financière - que vous devez notifier à la Caisse de compensation du Jura - vos droits seront automatiquement renouvelés et vous n'avez aucune démarche à faire.