Assurance accident en Suisse : comment ça fonctionne ?
Il existe plusieurs types d’assurances accident en Suisse : l’assurance-accidents régie par LAA, l’assurance accident régie par LAMal et les assurances accident complémentaires proposées par les caisses maladie et assureurs privés.
Quelles sont les différences entre ces assurances accident ? Comment fonctionne chaque type d’assurance accident en Suisse ?
Dans cet article hellosafe.ch, nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir sur les assurances accident en Suisse : les différences entre les types d’assurances accident, les assurances pour les accidents professionnels en Suisse, les assurances pour les accidents non professionnels en Suisse, si l’assurance en Suisse est obligatoire, le prix d’une assurance accident en Suisse, la franchise d’une assurance accident en Suisse, et bien d’autres informations.
Qu’est ce que l’assurance accident Suisse ?
Depuis 1981, tous les travailleurs en Suisse ont l’obligation d’être couverts par une assurance accident.
L’assurance accident en Suisse permet de protéger un travailleur suisse en cas d’accident ou de maladie professionnelle. Une assurance accident sert notamment à :
- Couvrir les prestations de soins liées à un accident ou une maladie dans le cadre du travail
- Couvrir la perte de gain liée à la non capacité de travail.
L’assurance accident peut dépendre de la Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) si vous êtes salarié en Suisse ou bien de la Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal) dans les autres cas.
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Comment fonctionne l’assurance accident en Suisse ?
L’assurance accident en Suisse est obligatoire pour tous les travailleurs suisses au sens de la Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA). Si vous êtes salarié en Suisse, vous êtes donc assuré à une assurance accident LAA.
Si vous n’êtes pas salarié mais que vous habitez en Suisse alors vous pouvez vous tourner vers l’assurance accident de votre assurance maladie de base. L’assurance accident dans LAMal n’est pas obligatoire et s’inscrit comme une option dans l’assurance maladie de base. De plus, pour vous couvrir optimalement en cas d’accident, il existe aussi des assurances accident complémentaires.
Il y a donc trois cas de figure pour l'assurance accident :
- Accident de base sous LAMal : si vous n'êtes pas salarié
- Assurance accident complémentaire : si vous n'êtes pas salarié et souhaitez être couvert de façon plus complète
- Assurance accident couvert par l'employeur (sous LAA) : si vous êtes salarié, vous dépendez de cette assurance, sous certaines conditions évoquées ci-dessous.
Assurance accident de base sous LAMAL
Chaque résident en Suisse à l’obligation de posséder une assurance maladie de base sous LAMal qui couvre de nombreuses prestations médicales pour sa santé (en cas de maladie, de prévention, d’accident…). A cette assurance maladie obligatoire peut s’ajouter une couverture accident.
Pour les personnes qui n’auraient pas d’assurance accident via leur employeur en Suisse (LAA) ou qui ne seraient pas protégées en cas d’accident non professionnel, l’assurance maladie de base possède une couverture accident qui couvre les prestations médicales en cas d’accident.
De manière générale, l’assurance-accidents LAA est obligatoire pour tous les salariés en Suisse mais certaines catégories de résidents suisses ne rentrent pas dans cette obligation, à savoir :
- Les travailleurs indépendants
- Les personnes soumises à l’assurance militaire
- Les sapeurs-pompiers
- Les étudiants
- Les parents au foyer
- Les enfants
- Les retraités.
Tous ces résidents suisses peuvent donc souscrire à l’option couverture accident dans leur assurance de base obligatoire. Contrairement à l’assurance-accidents LAA, l’assuré peut choisir sa caisse maladie pour son assurance obligatoire et donc son assurance accident sous LAMal.
Assurance accident complémentaire
De nombreuses compagnies d’assurance ou caisses maladie proposent aussi une couverture accident dans chacune des ses assurances complémentaires pour vous couvrir optimalement en cas d’accident. Cette couverture accident complémentaire n’est pas obligatoire mais peut représenter un gros plus dans votre assurance complémentaire.
Voici notamment dans quels types d’assurances complémentaires vous pouvez retrouver une couverture accident :
- Les assurances indemnités journalières
- Les assurances hospitalisation
- Les assurances accident à l’étranger (urgences à l’étranger).
Vous pouvez aussi souscrire à une assurance accident privée qui représente une assurance complémentaire spécifique pour les accidents.
Assurance accident sous la loi sur l’accident (LAA)
L’assurance accident LAA est obligatoire en Suisse pour tous les résidents salariés en Suisse. Les catégories suivantes entrent dans l'obligation d’assurance-accidents en Suisse :
- Les stagiaires et apprentis
- Les travailleurs à domicile
- Les personnes au chômage
- Les volontaires.
C’est votre employeur qui s’occupe de souscrire pour vous à une assurance-accidents LAA. En cas d’accident, l’assuré ne participe pas aux coûts, ils sont directement pris en charge par la LAA.
Dans le cadre de la LAA, l’assurance accident couvre obligatoirement les accidents professionnels et dans certains cas les accidents non professionnels. Une différenciation peut ainsi se faire entre l’assurance pour un accident professionnel suisse et l’assurance pour un accident non professionnel suisse.
L’accident est considéré par l’Office fédérale de la santé publique comme “une atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.”
L’assurance accident professionnel en Suisse couvre les salariés en cas de :
- Accident professionnel (et non professionnel dans certains cas)
- Maladie professionnelle.
Si votre assurance accident LAA n’est pas une assurance couvrant les accidents non professionnels en Suisse, vous pouvez souscrire à une assurance accident LAMal ou complémentaire.
L’assurance accident LAA est régie par la SUVA qui représente la Caisse nationale suisse d’assurance pour les accidents. Si votre employeur relève du domaine de compétence de la SUVA alors vous êtes assuré par la SUVA pour votre assurance accident. C’est elle qui s’occupera de vos remboursements et indemnités en cas d’accident ou de maladie professionnelle.
Que couvre l’assurance accident sous l’assurance maladie de base ?
L’assurance accident sous LAMal couvre vos soins et prestations médicales en cas d’accident comme pour une maladie. Les couvertures sont assez générales :
- Une hospitalisation en division commune
- Les médicaments
- D’autres traitements ambulatoires
- Les soins médicaux à l’étranger, etc.
La couverture accident de l’assurance maladie obligatoire n’offre pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour une certaine durée.
Bon à savoir
Lorsque vous êtes victime d’un accident et que vous êtes couvert par l’assurance accident dans l’assurance de base, vous devez faire une déclaration d’assurance accident à votre caisse maladie.
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Que couvre l’assurance accident sous l’assurance maladie complémentaire ?
Si vous choisissez une assurance accident complémentaire privée, elle vous couvrira mieux que la couverture accident de votre assurance maladie de base en cas d’accident. Généralement, les assurances accidents privées couvrent :
- Une hospitalisation en division privée
- Les médicaments
- Les soins à domicile
- Les indemnités journalières
- Les cures
- D'autres prestations.
Si vous optez pour une couverture accident dans vos assurances complémentaires spécifiques, ces dernières vous couvriront aussi en cas d’accident. Par exemple, si pendant un accident vous vous cassez une dent et que vous avez une assurance complémentaire soins dentaires avec une couverture accident, alors votre assurance vous remboursera les soins et prothèses pour votre dent cassée.
Bon à savoir
Lorsque vous êtes victime d’un accident et que vous êtes couvert par une assurance accident complémentaire, vous devez directement en informer votre caisse maladie ou votre assureur.
Que couvre l’assurance accident sous LAA ?
L’assurance-accidents sous LAA couvre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et dans la majorité des cas, les accidents non professionnels.
Bon à savoir
Lorsque vous avez un accident et que vous êtes couvert par l’assurance accident LAA, vous devez directement en informer votre employeur qui déclare ensuite l’accident à son assureur ou à la SUVA.
Que couvre l’assurance accident professionnel en Suisse ?
L’assurance accident professionnel en Suisse couvre les salariés en cas de :
- Accident professionnel
- Maladie professionnelle.
Si vous travaillez moins de 8h / semaine chez votre employeur, l’assurance accident couvre seulement les accidents ou maladie survenus dans le cadre professionnel.
Un accident professionnel est un accident se produisant dans le cadre de votre activité professionnelle. Les accidents qui surviennent pendant votre pause, ou bien avant votre travail ou après votre travail sont aussi considérés comme des accidents professionnels s’ils se sont produits dans l’enceinte de votre lieu de travail.
Par exemple, si vous êtes salarié, que vous travaillez moins de 8h / semaine dans votre entreprise, que vous avez un accident dans les locaux de votre lieu de travail : vous glissez dans les escaliers, tombez et vous faites mal, alors cet accident est considéré comme un accident professionnel et vous êtes couvert par l’assurance-accidents LAA.
Que couvre l’assurance accident non professionnel en Suisse ?
En plus des accidents professionnels et maladies professionnelles, l’assurance accident LAA peut couvrir les accidents non professionnels si vous travaillez plus de 8h / semaine chez votre employeur.
Les accidents non professionnels sont considérés comme les accidents ne se déroulant pas sur votre lieu de travail, à savoir :
- Les accidents sur le chemin aller-retour de votre lieu de travail
- Les accidents pendant la pratique de loisirs (accident de sport par exemple)
- D’autres types d’accidents comme un accident de la circulation ou encore un accident domestique.
Par exemple, si vous travaillez plus de 8h / semaine chez votre employeur, que vous avez un accident pendant la pratique de votre sport hebdomadaire, cet accident est considéré comme un accident non professionnel et vous êtes couvert par l’assurance accident LAA.
Pour les personnes travaillant moins de 8h / semaine chez leur employeur, un accident sur le chemin aller ou retour de leur lieu de travail est tout de même considéré comme un accident professionnel.
Par exemple, si vous travaillez moins de 8h / semaine chez votre employeur, que vous avez un accident en glissant sur le chemin qui mène à votre lieu de travail alors cet accident est considéré comme un accident professionnel et vous êtes couvert par l’assurance accident LAA.
Cependant, si vous travaillez moins de 8h / semaine chez votre employeur, que vous avez un accident pendant la pratique de votre sport hebdomadaire, cet accident est considéré comme un accident non professionnel et vous ne serez pas couvert par l’assurance accident LAA.
Assurance accident : comparatif et définition
Voici un récaptitulatif des assurances accidents afin d'y voir plus clair entre ces trois assurances, l'assurance accident sous LAMal, l'assurance accident complémentaire et l'assurance accident de la loi sur l'accident :
| Assurance accident LAMAL | Assurance accident complémentaire | Assurance accident LAA | |
|---|---|---|---|
| Conditions |
|
| Être un travailleur suisse dans une de ces catégories :
|
| Couverture | En cas d’accident, vous êtes couvert comme si vous aviez une maladie avec votre assurance maladie obligatoire (pareil pour tous les résidents en Suisse). | En cas d’accident, vous bénéficiez d’une couverture à 100 % sur tous vos soins ainsi que des indemnités journalières. | Si vous travaillez moins de 8h / semaine chez votre employeur :
Si vous travaillez plus de 8 h / semaine chez votre employeur :
|
| Prestations |
|
Indemnités journalières |
|
| Remboursement |
couverture partielle des soins à domicile
| Remboursement à 100 % pour toutes les prestations comprises dans votre assurance accident privée. |
|
L’assurance accident est-elle obligatoire en Suisse ?
L’assurance accident est obligatoire pour tous les salariés en Suisse ou travailleurs dans les catégories suivantes :
- Les stagiaires et apprentis
- Les travailleurs à domicile
- Les personnes au chômage
- Les volontaires.
Pour les autres catégories, l’assurance accident aussi est obligatoire et est couvert par l'assurance maladie de base, notamment pour :
- Les travailleurs indépendants
- Les personnes soumises à l’assurance militaire et les sapeurs-pompiers
- Les étudiants
- Les parents au foyer
- Les enfants
- Les retraités.
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Quel est le prix d’une assurance accident en Suisse ?
Voici les prix des trois différentes assurances accident :
Assurance accident sous Lamal
Les assurés doivent eux-mêmes payer des primes individuelles pour une assurance accident sous LAMal. Les primes d’une assurance accident sous LAMal sont d’environ 20-30 CHF / mois.
Voici un tableau comparatif des assurances maladie obligatoires (standard) en Suisse avec l’assurance accident et sans l’assurance accident pour une franchise de 2 000 CHF / an :
| Assureur | Prime avec assurance accident | Prime sans assurance accident |
|---|---|---|
| Sanitas | 567.20 CHF / mois | 530.40 CHF / mois |
| Swica | 504.80 CHF / mois | 469.50 CHF / mois |
| Assura | 442.70 CHF / mois | 411.80 CHF / mois |
| Atupri | 516.10 CHF / mois | 490.30 CHF / mois |
| CSS | 521.90 CHF / mois | 485.40 CHF / mois |
| Helsana | 496.90 CHF / mois | 462.20 CHF / mois |
Si vous travaillez plus de 8h / semaine chez votre employeur et que vous êtes déjà couvert par l’assurance-accidents suisse de votre employeur, vous pouvez demander à être exempté de l’assurance accident présente dans votre assurance maladie obligatoire. Vous paierez ainsi moins de primes sur votre assurance maladie obligatoire.
Assurance accident privée (complémentaire)
Voici un comparatif des prix des assurances accident urgences à l’étranger en Suisse avec ou sans assurance accident :
| Assureurs | Prime assurance urgences à l’étranger avec assurance accident | Prime assurance urgences à l’étranger sans assurance accident |
|---|---|---|
| CSS | 11 CHF / mois | 10.30 CHF / mois |
| Helsana | 16.60 CHF / mois | 14.95 CHF / mois |
| Atupri | 27 CHF / mois | 27 CHF / mois |
| Swica | 29.50 CHF / mois | 28.70 CHF / mois |
| Sanitas | 39 CHF / mois | 39 CHF / mois |
Voici un comparatif des prix des assurances hospitalisation complémentaires en division privée avec ou sans la couverture accident sans franchise :
| Assureurs | Prime assurance hospitalisation privée avec assurance accident | Prime assurance hospitalisation privée sans assurance accident |
|---|---|---|
| CSS | 286.80 CHF / mois | 267.90 CHF / mois |
| Helsana | 178.50 CHF / mois | 160.65 CHF / mois |
| Atupri | 181.10 CHF / mois | 170.20 CHF / mois |
| Swica | 239 CHF / mois | 226.80 CHF / mois |
| Sanitas | 176.40 CHF / mois | 160.40 CHF / mois |
Assurance accident LAA
C’est votre employeur qui se doit de payer les primes de l’assurance accident LAA pour ses employés. Pour payer ces primes, des cotisations sont prélevées sur votre salaire. Ce montant varie d’une entreprise à l’autre suivant l’assurance accident souscrite par l’employeur. Pour les accidents non professionnels, l’employeur peut mettre les primes correspondantes à la charge des salariés.
Les primes dépendent de la classe et du degré dans laquelle est mise votre entreprise qui dépend notamment du risque d’accident des activités professionnelles.
Quelle est la franchise de l’assurance accident en Suisse ?
Voici la franchise des assurances accidents :
Assurance accident sous Lamal
Dans le cadre de la couverture accident sous LAMal, en cas d’accident, l’assuré doit généralement avancer tous les frais de traitement et s’acquitter d’une franchise et d’une quote part. Sous LAMal, l’assurance accident en Suisse dépend de l’assurance maladie obligatoire. Vous aurez ainsi la même franchise pour votre assurance accident en Suisse que pour votre assurance maladie obligatoire.
La franchise de l’assurance maladie en Suisse est, de manière générale, une franchise annuelle. Elle représente le montant annuel que vous devez prendre à votre charge pour vos frais de santé avant d’être remboursé par votre assurance maladie.
En Suisse, les franchises pour les assurances accident peuvent donc être de :
- 300 CHF
- 500 CHF
- 1 000 CHF
- 1 500 CHF
- 2 000 CHF
- 2 500 CHF.
Si vous choisissez une franchise d’assurance maladie annuelle élevée, vos primes d’assurance maladie seront alors plus basses.
Assurance accident privée (complémentaire)
Pour les assurances accidents privées vous pouvez :
- Décider de ne pas avoir de franchise, vous paierez alors plus de primes sur votre assurance accident complémentaire.
- Ou choisir une franchise comprise entre 1 000 CHF et 5 000 CHF par an pour payer moins de primes.
Assurance accident LAA
Dans le cas de l’assurance-accidents LAA il n’y a pas de franchise sur les frais remboursés pour l’assuré.
Bon à savoir
Pour en savoir plus sur la franchise d'assurance maladie, lisez notre guide sur le sujet.
Est-il possible d’être exempté de l’assurance accident si je suis couvert par mon employeur ?
Si l’assurance accident de votre employeur prend en charge tous les types d’accidents (professionnels et non professionnels) alors vous pouvez suspendre la couverture accident dans votre assurance maladie de base (LAMal). Vous paierez ainsi moins de primes.
Si vous voulez demander l’exemption de votre assurance accident sous LAMal nous mettons à votre disposition un modèle de lettre-type à envoyer à votre caisse maladie.
Quelle est la meilleure assurance accident en Suisse ?
Voici un comparatif des prix des assurances accident en Suisse suivant les assureurs :
| Assureur | Assurance maladie obligatoire avec assurance accident (franchise : 2 000 CHF) | Assurance maladie obligatoire sans assurance accident (franchise : 2 000 CHF) | Assurance hospitalisation privée avec assurance accident (sans franchise) | Assurance hospitalisation privée sans assurance accident (sans franchise) |
|---|---|---|---|---|
| Assurance accident Assura | 442.70 CHF / mois | 411.80 CHF / mois | non renseigné | non renseigné |
| Assurance accident AXA | non renseigné | non renseigné | 210.40 CHF / mois | 199.50 CHF / mois |
| Assurance accident Helsana | 496.90 CHF / mois | 462.20 CHF / mois | 178.50 CHF / mois | 160.65 CHF / mois |
| Assurance accident Groupe Mutuel | 519.40 CHF / mois | 483.10 CHF / mois | 216 CHF / mois | 216 CHF / mois |
| Assurance accident Swica | 504.80 CHF / mois | 469.50 CHF / mois | 239 CHF / mois | 226.80 CHF / mois |
| Assurance accident CSS | 521.90 CHF / mois | 485.40 CHF / mois | 286.80 CHF / mois | 267.90 CHF / mois |
Assurance accident sans emploi : comment être assuré ?
Si vous êtes au chômage, vous êtes directement rattaché à l’assurance-accidents de la SUVA (Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents) si vous touchez une indemnité chômage. Vous bénéficiez ainsi d’une assurance accident chômage. Des cotisations sont prélevées sur les indemnités chômage que vous touchez pour payer cette assurance accident.