Caisse de pension : qu'est-ce que c'est ?

Si vous êtes sur le point de prendre votre retraite ou que vous songez à cotiser pour la retraite, vous avez affaire à la Caisse de pension suisse.

Dans cet article, nous allons voir ensemble tout ce qu’il faut savoir au sujet de la caisse de pension. Nous vous expliquons comment elle fonctionne, quels sont ses objectifs et son rôle, comment vous constituer un avoir de vieillesse et ce que vous pouvez faire pour tirer le maximum de votre caisse de pension.

Qu’est-ce qu’une caisse de pension suisse?

La Caisse de Pension (CP) est l’organisme qui se charge de recevoir les cotisations des personnes ayant une activité professionnelle et de redistribuer par la suite ce capital épargné durant toutes les années actives lors de la retraite.

L’obligation d’être assuré à une caisse de pension fait partie de votre contrat de travail et a lieu dès le début de votre engagement auprès de votre employeur.

Dans le système de prévoyance suisse, la caisse de pension ou communément appelé caisse de retraite fait partie du 2^ème pilier, qui constitue la prévoyance professionnelle.

Avec le premier pilier (AVS/AI), le deuxième pilier doit permettre aux personnes assurées de conserver dans une large mesure leur niveau de vie antérieur à l’heure de la retraite, d’où une obligation de cotiser dans une caisse de pension.

La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) prévoit que chaque personne qui a une activité lucrative doit obligatoirement être assurés auprès de la caisse de pension de son employeur sous certaines conditions:

• Être âgé de 25 ans ou plus
• Percevoir un salaire minimum de 21’510 francs annuels.

Les personnes dont le salaire est inférieur à cette somme sont exemptées de cette obligation, de même que les personnes avec un emploi de durée déterminée inférieure ou égale à trois mois.

A quoi sert une caisse de pension ?

Le rôle de la caisse de pension est de vous verser une rente à vie pendant votre retraite si vous avez cotisé à une institution de prévoyance (CP) pendant votre activité. L’âge légal étant de 64 ans pour une femme et 65 ans pour un homme.

Avec les prestations du premier pilier, les prestations de votre caisse de pensions ont pour objectif de vous assurer à la retraite entre 50% et 70% de votre ancien salaire versé sous forme de rentes.

Sachez toutefois que si les revenus de la retraite ne suffisent pas pour maintenir votre niveau de vie habituel, il est recommandé de constituer une fortune supplémentaire dans le cadre de la prévoyance privée (pilier 3a/3b).

Le montant de la rente dépend des cotisations effectuées pendant la durée de votre activité professionnelle.

En principe, toutes les personnes soumises à l’AVS ayant un revenu annuel supérieur à 21’510 francs sont assurées dans la caisse de pensions de leur employeur. Pour les travailleurs indépendants, ils peuvent décider de s’affilier librement à une caisse de pensions.

Les caisses de pensions sont organisées sous forme de fondations donc complètement indépendantes de l'employeur. Elles appartiennent en quelque sorte aux assurés et votre employeur ne peut pas “puiser” dans la caisse.

C’est le conseil de fondation, composé de représentants de l'employeur et de représentants des employés qui dirige la caisse de pension dans l'intérêt des assurés. Il investit par exemple votre avoir de vieillesse et vous verse des intérêts.

Comment fonctionne une caisse de pension suisse ?

La Prévoyance Professionnelle, également désignée par le terme Caisse de Pension (CP) complète l’AVS et constitue un pilier de la prévoyance du système des trois piliers suisse. Elle est obligatoire pour l'ensemble des employés.

Avec votre employeur, vous versez chaque mois des cotisations salariales à votre propre caisse de pension et épargnez ainsi votre propre avoir vieillesse en vue de votre retraite.

Le deuxième pilier recèle un formidable potentiel. En effet, la caisse de pension peut prévoir des prestations allant au-delà du minimum légal. Jusqu'à un certain revenu, toutes les rentes sont calculées selon les mêmes conditions.

Jusqu'à 86’040 francs annuels, le taux d'intérêt est de 1% et le taux de conversion, fixé par la loi, est lui de 6,8%.

Ainsi pour calculer le montant de votre rente du deuxième pilier à la retraite, il faut multiplier votre capital épargné (avoir de vieillesse) par le taux de conversion. Vous pouvez déterminer ainsi le montant de votre rente annuelle.

Pour les revenus annuels élevés, les prestations peuvent aller au-delà de cette part obligatoire.

Par exemple, votre employeur peut disposer d'un plan de prévoyance qui verse des prestations sur obligatoire vous permettant d'être encore mieux couvert. En effet, la prévoyance professionnelle vous couvre ainsi que vos proches en cas de besoin.

Si vous vous retrouvez dans l'incapacité de travailler suite d'une maladie ou d'un accident , la caisse de pension vous verse ainsi qu’à votre famille une rente d'invalidité et rente d’invalidité pour les enfants.

Et même dans le pire des scénarios vos proches sont couverts car ils reçoivent une rente de survivants et/ou une rente d'orphelin.

Si vous commencez un nouveau travail, dans ce cadre vous serez assuré à la caisse de pension de votre nouvel employeur.

Grâce à la loi sur le libre passage, vous pouvez transférer l'intégralité de votre capital vers la caisse de pension de votre nouvel employeur. Mais attention tout de même, vous devez demander vous même ce changement et informer votre ancienne caisse de pension de votre affiliation à la nouvelle institution de prévoyance (CP).

Quels sont les différents types de caisse de pension ?

Il existe différents types de caisses de pension. Elles se différencient généralement par le niveau de risques qu’elles supportent. On peut ainsi en distinguer 3 types:

• Les caisses de pensions autonomes
• Les caisses de pensions autonomes semi-autonomes
• Les caisses de pensions avec réassurance complète.

Les institutions de prévoyance autonome

Elles sont qualifiées d'autonomes parce que la caisse assume tous les risques.

Ce type de caisse de pensions supporte intégralement les rentes de vieillesse mais aussi les risques liés au décès ou à l’invalidité.

Les institutions de prévoyance semi-autonome

On dit que la caisse de pension est semi-autonome lorsqu’elle répartit les risques.

La caisse de pension se charge elle-même de la rente vieillesse, mais elle transfère les risques en cas de décès et d’invalidité à une compagnie d'assurances.

Les institutions de prévoyances avec réassurance complète

Ici, la compagnie d'assurance agit ici en son nom et assume tous les risques liés à l’épargne (versement de la retraite) et aux risques liés au décès et à l’invalidité.

Qu’est-ce que la fondation supplétive LPP ?

Un oubli a peu d'incidence sur votre prévoyance professionnelle. Lors d’un changement d'emploi et si vous avez omis de faire les démarches pour le changement de votre caisse de pension, votre avoir de vieillesse ne disparaît pas.

Au contraire, l'intégralité de votre capital d’épargne est déposé auprès de la fondation institution supplétive jusqu'à ce que celui-ci soit transféré dans votre caisse de pension actuelle. C'est aussi simple que cela.

Hormis le changement d’employeur et l’oubli de procéder aux démarches pour le changement de votre CP, il existe par ailleurs plusieurs scénarios pour lesquels vous ne pouvez plus être assurés auprès de votre caisse de pension actuelle.

• Se lancer en tant qu’indépendant
• Un salaire qui tombe sous le minimum légal pour être assuré
• Un arrêté de vos activités à titre provisoire ou définitif.

Quoiqu’il en soit, le processus reste le même et votre avoir sera transféré vers le compte de la fondation supplétive LPP jusqu’à résolution.

Si vous reprenez une nouvelle activité lucrative jusqu’à votre retraite, votre avoir de libre passage sera de nouveau versé dans la caisse de pension de votre nouvel employeur.

Quelles sont les cotisations versées à la caisse de pension ?

Pour se constituer un avoir de vieillesse, il faut respecter certaines conditions. Il faut :

• gagner plus de 21’510 francs par an
• être âgé d’au moins 25 ans

Dès que ces conditions sont remplies, alors vous et votre employeur verse un pourcentage de votre revenu à votre caisse de pension. Ce pourcentage est uniquement déterminé par votre âge et il évolue considérablement avec l'âge. Votre employeur est tenu d’y participer au moins autant que vous.

Âge	Taux en % du salaire
de 25 à 34 ans	7
de 35 à 44 ans	10
de 45 à 54 ans	15
de 55 à 65 ans	18

Illustrons ce tableau à l’aide d’un exemple:

Un salarié de 36 ans, avec un salaire annuel de 50’000 francs.

Son salaire assuré s'élève à 24 905 selon le calcul suivant:

Salaire annuel - déduction de coordination (le deuxième pilier n’assure pas la totalité du revenu, mais procède à une déduction de 25’095 francs du salaire annuel soumis à l’AVS) = salaire assuré

Selon son taux de cotisation fixé en fonction de l’âge, ici, 15%, la cotisation vieillesse annuelle se monte à 3’614,45 francs. (15% x 24095)

Quelles sont les plus grandes caisses de pension en Suisse ?

Voici les plus grandes caisses de pension en Suisse :

Caisse de pension	Téléphone
Publica	058 485 21 11
BVK	0 58 470 45 45
Caisse de pension UBS	0 61 226 75 75
Caisse de pension Nestlé	0 21 924 64 00
Migros	044 436 81 11
Novartis	061 324 24 20
Caisse de pension des CFF	051 226 18 11
La Poste	0 58 338 56 66
Credit Suisse	0 44 333 40 43
Caisse de pension AXA	0800 809 809
Caisse de pension Coop	061 336 67 00
Caisse de pension de la Ville de Zurich	044 628 78 88
Caisse de pension du canton de Genève	022 338 11 11
Caisse de pension du canton de Vaud	021 348 21 11
Caisse de pension du canton de Berne	031 633 00 00
Caisse de pension du canton de Bâle.	061 285 22 22
Caisse de pension de Lausanne	021 315 24 00
Caisse de pension Neuchâtel	032 886 48 00
Caisse de pension Fribourg	026 305 32 62
Caisse de pension du Valais	027 606 29 50
Caisse de pension du Jura	032 465 94 40

Comment sont versées les prestations de la caisse de pension ?

La forme classique de recevoir votre avoir de vieillesse à la retraite est sous forme de rente.

Prenons l'exemple de Jean, durant ses années de travail , il a accumulé un avoir de vieillesse de 400’000 francs. Ainsi, pour calculer combien il recevra lors de son départ à la retraite :

Capital épargné x Taux de conversion = rente annuelle.

400’000 x 6,8% = 27’200 francs. Jean recevra donc une rente annuelle de 27’200 francs, soit 2’267 francs mensuels.

Il est possible toutefois avant votre retraite, de décider comment vous souhaitez percevoir votre capital:

• Sous la forme d’un versement unique
• Sous la forme d’une rente à vie

Les règlements des différentes caisses de pensions déterminent à quelles conditions un versement est possible.

De la même manière, un versement anticipé, c’est-à-dire avant d’atteindre l’âge de la retraite, est également possible dans certains cas prévus par la loi.

Par exemple, si vous quittez définitivement la Suisse, si vous achetez une résidence principale ou si vous créez votre propre entreprise.

Si je quitte ma caisse de pension, qu’arrive t il?

Votre employeur a l’obligation de s’affilier à une caisse de pension et de cotiser pour vous jusqu'à votre retraite, à part égale avec vos cotisations.

Si vous changez de travail c’est à dire d’employeur ou si vous décidez de changer de caisse de pension, votre compte épargne sera transféré à la caisse de pension de votre nouvel employeur.

Attention toutefois, le changement de caisse de pension n’est pas automatique. C’est à vous de donner les informations nécessaires. Si vous ne procédez pas aux démarches nécessaires pour le changement de votre caisse de pension, votre avoir de vieillesse sera transféré directement à la fondation supplétive LPP, jusqu’à ce qu’il soit réclamé.

Votre compte épargne dans votre caisse de pension, aussi appelé avoir de vieillesse est exonéré d'impôts, comparé à un compte en banque ordinaire c'est-à- dire que l'on ne paie pas d'impôts sur cette épargne ni sur les intérêts qui en découlent et qui vous sont crédités.

Quelles sont les prestations imposées de ma caisse de pension?

Les employés et l’employeur financent ensemble les cotisations au 2^ème pilier à part égale.

Chaque mois, c’est votre employeur qui prélève directement sur votre salaire le montant de la cotisation dûe et qui la complète. Cependant il existe certaines règles à savoir concernant l’impôt. Elles sont les suivantes :

• Les cotisations versées par l’employé à la caisse de pensions sont déductibles des impôts.

• Le versement de la rente du 2^ème pilier est imposable en tant que revenu. Si en revanche vous procédez au retrait de votre avoir de vieillesse sous forme de capital, vous êtes imposés de manière séparée et à un taux différent.

• Si vous procédez à un retrait anticipé pour accéder au logement, ce retrait est imposable au même titre qu’un versement en capital. Vous pouvez toutefois faire une demande de restitution de l’impôt payé dans un délai de trois ans après le remboursement du retrait anticipé.

Dans quel cas utiliser en anticipé les prestations de la caisse de pension ?

Vous pouvez retirer votre avoir de prévoyance professionnelle de manière anticipée afin de financer votre résidence principale. Ce retrait n’est pas possible pour une résidence secondaire ou pour l’achat d’un bien commercial.

Il est nécessaire que l’achat du logement se fasse à titre personnel pour pouvoir y vivre ou que l’argent nécessaire ait un rapport direct avec le logement principal.

De ce fait, vous pouvez faire une demande de retrait anticipé à votre caisse de pension pour :

• Acquérir votre résidence principale
• La construction ou la remodélation de votre bien immobilier
• Réalisation d’investissements dans votre résidence principale
• Amortir le paiement de l'hypothèque de votre maison principale.

Comment contacter ma caisse de pension?

Vous pouvez prendre directement rendez-vous avec la caisse de pension où vous êtes affilié ou contacter un conseiller spécialisé par téléphone.

Si vous ne disposez pas de ces informations, il suffit de demander à votre employeur afin qu’il vous fournisse les informations concernant la caisse de pension à laquelle vous êtes assuré.

Pour rappel, il est obligatoire pour chaque employeur d’assurer ses travailleurs et de participer aux cotisations de l'ensemble de ces employés dans le cadre de la prévoyance professionnelle.