Déduction de coordination 2024 : comment ça fonctionne ?
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La prévoyance professionnelle LPP, obligatoire pour les salariés, vise à compléter la rente AVS afin de garantir un niveau de vie décent à la retraite. La déduction de coordination est un élément clé de ce système de prévoyance suisse. Elle est en effet utilisée pour déterminer le salaire assuré auprès de la caisse de pension.
Alors, comment fonctionne exactement la déduction de coordination ? À quoi sert-elle ? Commet calculer ses cotisations LPP avec la déduction de coordination ? Quel est sont montant en 2024 ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.
Déduction de coordination : à retenir
- Le salaire coordonné sert de base pour calculer vos cotisations LPP.
- Or, salaire coordonnée = salaire brut annnuel - déduction de coordination.
- La déduction de coordination 2024 est de 25 725 CHF.
- Cette déduction sert à ce que la caisse de retraite ne perçoive des cotisations que sur les revenus qui ne sont pas déjà couverts par le 1er pilier.
- L'employeur n'a pas le droit de supprimer la déduction de coordination.
- En revanche, il peut l'adapter, notamment si le salarié travaille à temps partiel.
Qu'est-ce que la déduction de coordination LPP en 2024 ?
La déduction de coordination fait référence à un mécanisme spécifique du système de prévoyance suisse, qui régit la répartition des prestations entre le 1ᵉʳ et le 2ᵉ pilier. Conformément à cette réglementation, seules les prestations non couvertes par le 1ᵉʳ pilier peuvent être assurées dans le cadre du 2ᵉ pilier.
Ainsi, la déduction de coordination est un montant fixe soustrait du salaire brut et permettant d'obtenir le salaire coordonné LPP, sur lequel les cotisations LPP sont effectivement versées.
La déduction de coordination est calculée en tenant compte de plusieurs paramètres essentiels. En effet, elle correspond à 7/8ᵉ de la rente maximale de l'AVS, soit, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, 25 725 CHF. Ce montant est ainsi soustrait du salaire annuel brut afin de connaître votre salaire coordoné, qui servira lui à calculer vos cotisations de LPP.
À retenir
Vous l'aurez compris, il s'agit d'une déduction spécifique impactant directement le salaire brut des travailleurs assurés par ces régimes de prévoyance. Elle vise à garantir une certaine équité et stabilité dans le système de protection sociale.
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La déduction de coordination LPP est-elle la même pour tous ?
La déduction de coordination LPP, fixée par le Conseil fédéral, est bel et bien uniforme pour tous les employés et correspond à 7/8ᵉ de la rente AVS maximale actuelle.
Cependant, l'uniformité de la déduction de coordination peut poser un problème pour les employés à temps partiel, dont les revenus peuvent être sensiblement différents de ceux à temps plein.
Pour pallier cette situation, les employeurs ont la capacité d'adapter la déduction de coordination en fonction du taux d'occupation, offrant ainsi une certaine flexibilité pour favoriser les employés travaillant à temps partiel.
La déduction de coordination LPP est-elle adaptée aux contrats à temps partiel ?
Le salaire que vous percevez détermine si vous êtes assujetti à l'obligation LPP. Si vous dépassez le seuil d'entrée à la LPP de 22'050 CHF, temps partiel ou non, votre salaire sera amputé de la déduction de coordination dans le cadre du calcul de la LPP.
Qui plus est, si vous avez plusieurs emplois à temps partiel auprès de différentes caisses de pension, la déduction de coordination sera appliquée à chaque emploi, ce qui aura pour conséquence de réduire votre salaire assuré et vos cotisations.
Toutefois, et comme nous le disions précédemment, les employeurs ont la capacité d'adapter la déduction de coordination en fonction du taux d'occupation.
Qui n'est pas soumis à la déduction de coordination en Suisse ?
En Suisse, la déduction de coordination concerne principalement les salariés qui sont couverts par la LPP. Cependant, il existe des situations particulières où cette déduction ne s'applique pas comme pour :
- Les salariés dont le salaire annuel brut est inférieur au seuil d'entrée légal à la LPP, de 22'050 francs.
- Les salariés dont le contrat ne dépasse pas 3 mois.
- Les personnes reconnues à plus de 70 % d'invalidité.
- Les travailleurs indépendants : ils ne sont pas concernés par la déduction de coordination dans la mesure où ils ne sont généralement pas affiliés à un régime de pension obligatoire. Cependant, ils ont la possibilité de souscrire volontairement à des plans de prévoyance pour les indépendants.
- Les personnes non salariées : les étudiants, les chômeurs ou les retraités ne sont pas soumises à cette déduction puisqu’ils ne contribuent pas à la prévoyance professionnelle obligatoire.
Bon à savoir
Certains salariés bénéficient de régimes de prévoyance spéciaux non régis par les règles habituelles de la LPP. C’est le cas notamment des employés de l'État ou d'autres institutions publiques qui peuvent donc être exemptés de la déduction de coordination.
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En quoi la déduction de coordination joue-t-elle un rôle majeur dans la LPP ?
La déduction de coordination est un élément essentiel de la planification de la sécurité financière des travailleurs en Suisse. Elle a, en effet, un impact important sur divers aspects, notamment :
- Le salaire assuré pour la retraite
- Les cotisations à la prévoyance professionnelle ;
- Les prestations de retraite, d'invalidité ou de décès.
En tenant compte de la rente AVS déjà perçue, la déduction de coordination évite toute sous-assurance des employés. De plus, elle cherche à équilibrer les besoins en protection sociale et les coûts afin que les cotisations restent abordables pour les employeurs et les salariés tout en garantissant une couverture adéquate.
En facilitant la planification de la retraite, cette déduction de coordination s'assure que les cotisations sont adaptées à la situation financière de l'employé pour garantir un niveau de vie confortable une fois à la retraite. Enfin, grâce à sa souplesse et ses ajustements réguliers, elle permet de maintenir un système pertinent de prévoyance professionnelle capable de répondre aux besoins évolutifs des travailleurs.
La déduction de coordination peut-elle être supprimée par l’employeur ?
La réduction de coordination est une mesure légale établie par les lois suisses et la prévoyance professionnelle. Elle est donc obligatoire et a pour objectif principal d'assurer un équilibre entre les cotisations des salariés et des employeurs, ainsi qu'une protection sociale adéquate.
Par conséquent, les employeurs doivent respecter la législation en vigueur en matière de prévoyance professionnelle, y compris les dispositions relatives à la coordination de déduction. Ils sont, de ce fait, tenus d'appliquer cette mesure pour calculer le salaire assuré de leurs employés dans le cadre du régime de prévoyance professionnelle.
À retenir
Les employeurs possèdent toutefois la capacité d'ajuster la déduction de coordination en fonction du taux d'occupation du poste afin de favoriser les employés qui travaillent à temps partiel tout en respectant les lois et les règlements applicables.
