Comment obtenir un subside d'assurance maladie à Renens en 2024 ?
informations vérifiées
Informations vérifiées par Alexandre Desoutter
Nos articles sont écrits par des experts dans leurs domaines (finance, trading, assurances etc.) dont vous verrez les signatures au début et à la fin de chaque article. Ils sont également systématiquement relus et corrigés avant chaque publication, et mis à jour régulièrement.
Découvrir la méthodologie
En Suisse, l'Assurance Maladie de Base est une obligation légale en vertu de la Loi fédérale sur l'Assurance Maladie (LAMal). Cependant, pour certaines personnes, les primes peuvent devenir excessivement onéreuses.
C'est dans cette situation que les subventions d'assurance maladie, également appelées subsides d'assurance maladie, entrent en jeu. Elles sont mises en place par les cantons et les communes pour alléger le fardeau financier de leurs résidents.
Alors, qu'en est-il des subsides dans la commune de Renens, située dans le canton de Vaud ?
Ce guide complet vise à éclairer la situation des réductions de primes à Renens : comment en faire la demande, comment elles sont calculées, les critères d'admissibilité, et où trouver le formulaire de demande.
Subside assurance maladie à Renens : à retenir
- Renens dépend du régime des subsides du canton de Vaud.
- Les primes d’assurance maladie obligatoire sont plafonnés à 10% du revenu.
- La demande de subside se fait sur le site du canton de Vaud ou en agence.
- Le subside est versé directement à votre caisse d'assurance maladie.
- Vous pouvez estimer vos droits au subside sur le site de l'OVAM.
Subside d’assurance maladie à Renens : comment ça marche ?
Le subside d'assurance maladie est un soutien financier accordé par la commune de Renens en collaboration avec l'OVAM. Il a pour but de venir en aide aux personnes qui rencontrent des défis pour payer leur prime d'assurance maladie, simplifiant ainsi l'accès aux services de santé pour tous.
La gestion des subsides est décentralisée, et confiée à l’administration des cantons. Les Renanais relèvent donc du régime des subsides du canton de Vaud, géré par l’OVAM (Office Vaudois de l’Assurance-Maladie).
Dans le canton de Vaud, la demande de subside n'est pas automatique : vous devrez déposer une demande de subside, que l'OVAM examinera. En fonction de vos revenus, de votre situation familiale et du barème des subsides, l'OVAM déterminera si vous avez droit ou non au subside. Vous en serez informé par courrier.
Si un subside vous est accordé, il sera alors directement versé par le canton à votre caisse d’assurance maladie. Le montant de la subvention sera ensuite déduit de vos primes d’assurance maladie.
Bon à savoir
Les subsides fonctionnent seulement avec l'assurance maladie de base qui est obligatoire en Suisse: vous ne recevrez pas de subsides pour vos assurances complémentaires.
Si vous changez d'assurance maladie, vous ne perdez pas votre subside : vous pouvez donc tout à fait opter pour une meilleure formule d'assurance tout en conservant vos subventions. Notre comparateur gratuit en ligne vous aidera à trouver l'assurance maladie qui vous correspond, au meilleur prix :
Obtenez la meilleure assurance maladie suisse en quelques clics
Comment faire une demande de subside d’assurance maladie à Renens ?
Pour faire une demande de subside d'assurance maladie à Renens, vous avez deux options : vous pouvez soumettre votre demande en ligne ou bien vous rendre à l'agence d'assurances sociales de Renens. Après l'examen de votre demande, l'Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM) vous enverra une décision sur votre admissibilité au subside par courrier. Si vous êtes éligible, le subside sera directement versé à votre assureur, et vous devrez payer le solde restant de votre prime.
- Demande en ligne : pour faire une demande en ligne, suivez ces étapes :
- Munissez-vous de votre dernière décision de taxation.
- Numérisez votre carte d'identité ou permis de séjour, ainsi que ceux de votre partenaire si vous vivez ensemble.
- Si vous êtes étudiant, numérisez votre certificat d'inscription.
- Demande auprès de l'agence d'assurances sociales de Renens: si vous rencontrez des difficultés avec la demande en ligne, vous pouvez obtenir de l'aide gratuitement auprès de l'agence d'assurances sociales de Renens, à l'adresse suivante : AGENCE D'ASSURANCES SOCIALES DE L'OUEST LAUSANNOIS - Avenue du 14 Avril 7 - 1020 Renens.
Pour compléter la demande, vous aurez besoin des documents suivants :
- Les polices d'assurance-maladie de tous les membres du ménage concernés.
- Une pièce d'identité valide.
- Si votre situation actuelle diffère sensiblement de votre dernière décision de taxation, fournissez tous les documents montrant les revenus et les actifs actuels de tous les membres du ménage.
- Si vous êtes un adulte en cours d'études, un certificat d'inscription.
- Selon votre situation spécifique, d'autres documents peuvent être demandés, alors n'hésitez pas à contacter l'agence d'assurances sociales de votre région pour plus d'informations au besoin.
Qui peut bénéficier d'un subside dans le canton de Renens ?
À Renens et dans tout le canton de Vaud, les conditions d’octroi du subside d’assurance maladie sont les suivantes :
- Être résident du canton de Vaud
- Avoir souscrit une assurance maladie de base conforme à la législation suisse
- Avoir un revenu déterminant unifié (RDU) inférieur à un certain seuil, variable en fonction de votre situation familiale et de votre âge
Le Service d'assurance maladie du canton de Renens propose un outil de calcul en ligne du subside d'assurance maladie. Cet outil permet de calculer le montant du subside en fonction du revenu déterminant et de la situation familiale. Pour accéder à l'outil de calcul en ligne, rendez-vous sur le site web du Service d'assurance maladie du canton de Vaud.
Vous pouvez également demander une simulation au Service d'assurance maladie de Renens. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire de simulation et fournir les documents justificatifs suivants :
- Une copie de l'attestation de domicile
- Une copie de la carte d'assurance maladie
- Une copie des justificatifs de revenus
À quel moment faire la demande de subside d’assurance maladie à Renens ?
Si vous bénéficiez déjà d’un subside d’assurance maladie à Renens, et si votre situation familiale et économique n’a pas évolué depuis votre dernière déclaration, votre dossier est automatiquement renouvelé. Vous n’avez donc pas de nouvelles démarches à faire pour l’année à venir.
L’octroi des subsides sera également automatique dans les cas suivants :
- Pour les assurés qui bénéficient du revenu d’insertion (RI)
- Pour les assurés qui perçoivent une pension complémentaire AVS ou AI.
En revanche, l’octroi n’est pas automatique dans les cas suivants :
- Vous êtes nouveau résident à Renens
- Vous êtes imposé à la source
- Vous avez entre 19 et 25 ans
- Votre revenu déterminant a évolué
- Votre permis de séjour a été modifié
Dans ce cas, la demande doit être effectuée selon les modalités décrites plus haut, en ligne ou en physique.
Attention, les bénéficiaires des subsides ont obligation de déclarer tout changement de situation familiale ou économique, ce qui inclut :
- L’évolution de la composition du ménage (mariage, nouvel enfant à charge)
- Toute évolution de la situation financière supérieure à 20% en positif ou en négatif
En effet, ces changements entraînent un recalcul de vos droits par l’OVAM, et ce dès le premier jour du mois suivant la modification de votre situation. En cas de non déclaration du changement, des sanctions s’appliquent (restitution des sommes indûment perçues, possibilité de dénonciation aux autorités fiscales).
Cette déclaration se fait auprès de l’AAS de Renens, par l’envoi d’un formulaire dédié accompagné de pièces justificatives. Les éléments transmis doivent servir de base au nouveau calcul de vos droits.
Quel est le calcul du subside de l’assurance maladie à Renens ?
Le subside de l'assurance maladie à Renens est calculé en fonction du revenu déterminant de l'assuré et de la prime de référence de l'assurance maladie.
- Revenus déterminants : le revenu déterminant est un montant calculé à partir du revenu et de la fortune de l'assuré. Il est composé des éléments suivants :
- Le revenu net imposable
- Les versements au titre de la prévoyance individuelle liée (3e pilier A)
- La fortune brute
- Prime de référence : la prime de référence est la prime moyenne d'assurance maladie dans le canton de Vaud. Elle est calculée en fonction de la région de primes, de l'âge et de la situation familiale de l'assuré.
En fonction de votre revenu déterminant et de la prime de référence vous serez placé dans une catégorie de bénéficiaires selon le barème de subsides annuels. En fonction de votre catégorie, vous recevrez un certain montant de subside par mois pour votre assurance maladie.
Exemple
Voici quelques exemples :
- Une personne qui vit seule, qui a entre 19 et 25 ans et a un revenu déterminant entre 16 000 et 34 000 francs, pourra toucher un subside maximum de 255 francs/mois et un subside minimum de 20 francs/mois.
- Une personne de 26 ans et +, qui a des enfants et qui a un revenu déterminant entre 24 200 et 55 000 francs, pourra toucher un subside maximum de 300 francs/mois et un subside minimum de 20 francs/mois.
Pour faire des économies sur votre prime d'assurance de base, pensez aussi à comparer les offres d'assurance pour trouver celle qui vous offrira le meilleur prix. Même si vous changez d'assureur, vous conserverez bien sûr votre droit au subside.
Obtenez la meilleure assurance maladie suisse en quelques clics
Subside d'assurance maladie Renens : qui contacter ?
Vous pouvez contacter le service en charge des subsides de la commune de Renens par ces différents moyens :
| Moyens de communication | Contacts subsides Renens |
|---|---|
| Par courrier ou en agence | Agence d'assurances sociales de l'ouest lausannois Avenue du 14 Avril 7 1020 Renens |
| Par téléphone | 021 316 84 00 |
| Par email | [email protected] |
| En ligne | Directement sur le site web www.arasol.ch |
