Quelles sont les meilleures offres d'assurance accident 2024 ?

En Suisse, la loi sur l’assurance accident protège les salariés pour tous les accidents professionnels et en principe pour les accidents non professionnels qui surviennent en dehors des heures de travail.

L’assurance accident, souscrite par l’employeur, permet ainsi une meilleure couverture des salariés en cas d’accident. Cet article fait la lumière sur l’assurance accident en Suisse et plus précisément, ce qu’est l’assurance accident souscrite par l’employeur, comment elle fonctionne et les protections qu’elle accorde.

Si vous souhaitez aller plus loin et être protégé au mieux en cas d'incapacité de travail, d'accident non professionnel, nous avons dressé pour vous un comparatif des meilleures offres d'assurance perte de gain.

Qu’est ce que l’assurance accident en Suisse ?

Tous les salariés suisses sont obligatoirement couverts par l’assurance accident, par l’intermédiaire de leur employeur.

L’assurance accident protège en principe les personnes pour tous les risques d’accident professionnel et domestique, mais aussi les maladies qui surviennent dont l’origine est professionnelle.

Les salariés qui travaillent moins de 8 heures pour le même employeur sont seulement couverts pour les accidents professionnels et sur le trajet domicile-travail mais peuvent protéger leur famille contre les accidents de loisirs par la souscription d’une assurance accident individuelle auprès de l’assurance maladie.

Les prestations de l’assurance accident couvrent les salariés et peuvent englober :

1. Les frais médicaux liés à l’accident. Les traitements médicaux qui font suite à un accident professionnel ou non professionnel sont pris en charge dans le cadre de la loi sur l’assurance accident.
2. Les indemnités journalières ou versement en principe jusqu'à 80% du salaire quand le salarié souffre d’une incapacité de travailler (incapacité totale ou partielle de travail)
3. Des prestations en espèces (rentes d’invalidité…)

Pour en savoir plus sur l'assurance accident de LAMAL, lisez notre guide dédiée.

Comment fonctionne l’assurance accident ?

Voici ce qui est couvert ou non par l'assurance accident.

Assurance accident professionnel

Les accidents professionnels concernent les accidents survenus dans le cadre de l’exécution de son travail. L’article 7 de la Loi sur l’Assurance Accident (LAA) précise quels accidents constituent des accidents professionnels:

• Les accidents liés à l’usage d’outils professionnels ou à l’exécution de travaux sur ordre de l’employeur
• les accidents sur le lieu de travail si la présence du salarié est encadrée par son contrat, mais aussi au cours d’une interruption de travail
• les accidents survenus avant et après le travail sur le chemin domicile / entreprise . L’assurance accident de l’employeur va prendre en charge les accidents aux heures de sortie.

Maladies professionnelles

Selon la LPGA, «est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail».

Les maladies professionnelles sont les seules maladies prises en charge par l’assurance accident de la SUVA. On retrouve ici les maladies professionnelles qui sont déclenchées par certains travaux professionnels comme l’usure ou l’utilisation fréquente de substances nocives.

Quelques exemples de maladies professionnelles :

• Des substances utilisées dans le cadre du travail qui présente un risque biologique ou chimique et déclenche une réaction allergique ou des pathologies graves
• Les manutentions manuelles, les expositions aux vibrations mais aussi dans certains cas le stress chronique peuvent engendrer des maladies qui vont rentrer dans cette catégorie.

Assurance accident non professionnel

Tous les accidents qui ne rentrent pas dans les situations définies comme professionnelles sont considérées comme accident non professionnel. L’article 8 de la LAA va définir les critères qui permettent de distinguer l’accident non professionnel de l’accident professionnel.

Ce sont les accidents domestiques ou les accidents survenus pendant les loisirs comme par exemple:

• Vous vous cassez le bras en tombant à la patinoire
• Une casserole d’eau chaude vous brûle
• Vous faites du bricolage le dimanche et une machine vous blesse.

Qui est obligatoirement assuré à l’assurance-accidents ?

En Suisse, la loi sur l’assurance accident oblige chaque personne à être assuré contre ces risques. Les modalités sont différentes en fonction des cas de figure : salariés, les personnes au chômage et les entrepreneurs indépendants. En Suisse, tout le monde doit être assuré contre les accidents, mais il y a quelques nuances :

• En tant que salarié, en télétravail ou dans les locaux de l’entreprise, l’employeur vous assure obligatoirement à l’assurance accident, auprès de la SUVA ou d’autres assureurs privés. Une cotisation peut vous être prélevée pour couvrir les accidents non professionnels, mais certains employeurs prennent en charge la totalité des cotisations. Les contrats d’apprentissage sont également couverts dans ce sens.

• En tant que chômeur, vous bénéficiez de la protection de l’assurance accident de votre employeur pendant encore 31 jours.
  • Pendant l’examen de vos droits au chômage, vous n’êtes par contre pas couverts par la SUVA, vous pouvez demander de souscrire une assurance par convention individuelle auprès de l’assurance de son ex-employeur jusqu’à la décision de l’assurance chômage pour vos droits: les cotisations peuvent être remboursées à votre demande quand vous recevez la preuve que vous touchez des indemnités chômage.
  • L’assurance accident au chômage est gérée automatiquement par la Caisse nationale suisse d’assurances en cas d’accidents, la SUVA.Vous êtes inscrit au chômage et vous devez alors cotiser auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accident (SUVA). Vous êtes alors indemnisés pour les risques d’accidents non professionnels. La cotisation de l’assurance accident en cas de chômage est prélevée sur vos indemnités de chômage.

• En tant qu’indépendant, vous pouvez conclure un contrat d’assurance-accidents individuel auprès de l’assurance maladie Suisse, si vous êtes à votre compte ou à la SUVA, en fonction du secteur d’activité de votre entreprise.

• Pour les parents au foyer, les enfants, les étudiants, les retraités, les risques d’accidents sont couverts non par l’assurance-accidents, mais par un contrat auprès de l’assurance maladie privée obligatoire. Le certificat d’assurance maladie vous donne la preuve de votre couverture en cas d’accidents domestiques.

Que dit la loi sur l’assurance accident Suisse ?

La loi sur l’assurance accident (LAA) oblige toute personne sur le territoire Suisse à être assurée soit auprès de la SUVA, soit auprès d’assureurs privés.

En tant que salarié, vous êtes rattachés à la SUVA si votre entreprise travaille sur des activités qui exposent à certains dangers, comme les travaux publics, par exemple. Les entreprises couvertes dans le cadre de la SUVA pour l’assurance accidents de ses salariés sont régies selon l’article 66 de la LAA.

Toutes les autres entreprises non soumises à la SUVA sont assurées auprès d’une caisse d’assurance maladie ou d'un assureur privé. L’office fédéral des assurances sociales tient la liste de tous les assureurs qui correspondent à votre situation.

L’assurance accident de l’employeur est-elle obligatoire ?

Pour tous les salariés, l’assurance accident de l’employeur est obligatoire. Les salariés regroupent selon la LAA, les travailleurs en télétravail, les apprentis, les stagiaires, les volontaires, mais aussi les auxiliaires de vacances et les personnes en formation professionnelle (art. 1a LAA ).

Attention, si vous êtes un membre de la famille du chef d'entreprise et si vous travaillez pour l’entreprise, ou associés ou actionnaires, vous devez également être assurés par l’employeur.

Cas particulier du temps partiel pour l’assurance accident

Les personnes travaillant moins de 8 heures par semaine pour le même employeur sont assurées à titre obligatoire contre les accidents professionnels mais doivent souscrire individuellement l’assurance accident non professionnel auprès de leur caisse maladie.

Que couvre l’assurance accident ?

Vous êtes salarié à temps plein : L’employeur verse des cotisations à l’assurance accident pour vous protéger contre les accidents professionnels et non professionnels, mais aussi les maladies professionnelles.

Vous êtes salarié à temps partiel de moins de 8 heures par semaine: l’employeur cotise seulement pour les risques d’accident professionnel. Les accidents survenus durant les loisirs sont pris en charge par l’assurance maladie (n’oubliez pas de cotiser individuellement pour les accidents non professionnels si vous êtes dans cette situation).

L’assurance accident couvre les frais médicaux liés à l’accident. L’assurance-accidents rembourse entièrement les frais médicaux liés à l’accident, sans franchise ni quote-part sur les frais.

Le remboursement des frais médicaux diffère pour la prise en charge des accidents et des maladies. Contrairement à l’accident, si vous déclarez une maladie non professionnelle, vous êtes couverts par l’assurance maladie.

Indemnités journalières / Versement du salaire :

• Si vous êtes en arrêt de travail à cause d’un accident professionnel ou non professionnel, vous bénéficiez d’une indemnité journalière correspondant à 80 % de votre salaire à partir du 3e jour après la déclaration de l’accident à l’assurance SUVA ou l’assureur privé. Si vous travaillez avec un arrêt de travail, l’assurance accident peut demander le remboursement des indemnités journalières.
• Si l’indemnisation de l’assurance-accidents est inférieure à 80%, l’employeur doit verser la différence. L’employeur peut verser, selon la politique de l’entreprise, le complément pour percevoir l'équivalent d'un salaire complet.
• Il arrive que l’assurance-accidents ne prenne pas la déclaration d’accident professionnel en charge, le salarié continue de percevoir son salaire pendant une durée correspondante à son ancienneté dans l’entreprise.

Quelles sont les prestations en espèces en cas d’accident ?

L’assurance accident permet le versement de plusieurs prestations en espèces comme :

• La rente d’invalidité : Malgré le traitement médical, vous avez un taux d’invalidité pour tout accident professionnel ou non professionnel supérieur à 10%. Dans ce cas là, en plus de la rente d’invalidité versée par l’assurance invalidité, l’assurance accident peut venir en complément
• L’indemnité pour atteinte à l’intégrité
• L’allocation pour impotent: versée si vous avez besoin d’aide pour les gestes de la vie courante.
• La rente de survivant. Elle s’adresse en cas de décès des suites de l’accident pour les proches (conjoint, enfants).

Assurance accident : qu’est-ce que la SUVA ?

Un tiers des entreprises et la moitié des salariés en Suisse sont assurés contre les risques professionnels et non professionnels à la SUVA.

La SUVA est l’organisme qui gère les entreprises dans les secteurs suivants:

• Bâtiment et génie civil
• Fabrication industrielle de pièces de machines
• Chimie
• Transport de marchandises ou de personnes
• Menuiserie
• Serrurerie
• Fabrication industrielle de produits alimentaires
• Approvisionnement en électricité, en gaz ou en eau
• Prêt de personnel
• Architecture
• Ingénierie
• etc.

Les autres entreprises qui ne relèvent pas de la SUVA sont assurées pour l’assurance accident de leurs salariés auprès:

• De compagnies d’assurances de droit privé,
• De l’assurance maladie,
• Ou de caisses publiques d’assurance accident.

Qui paie les primes de l’assurance-accidents obligatoire ?

Votre employeur est obligé par la loi de vous assurer à l’assurance accidents. L’employeur prend à sa charge une partie de la cotisation qui correspond à la protection assurée durant vos heures de présence au travail.

L’autre partie de la cotisation est prélevée directement sur votre salaire (elle correspond à la couverture contre les accidents non professionnels donc domestiques). Vous payez donc à votre charge la moitié des cotisations liées à votre assurance accident. L’employeur peut prendre à sa charge la totalité de la prévoyance professionnelle.

Si vous travaillez à temps partiel, moins de 8h de présence au travail par semaine, pensez à vous assurer individuellement contre les risques d’accidents domestiques auprès de votre assurance maladie ou assurance privée.

Faut-il faire une déclaration d’assurance accident à la SUVA ?

Les prestations versées par l’assurance accidents de la SUVA ou l’assurance maladie commencent 3 jours après la déclaration de l’accident. Mais la déclaration de l’accident doit être effectuée au plus vite. Elle est différente en fonction de votre situation:

Un salarié à temps plein informe au plus vite l’employeur pour qu’il puisse déclarer l’accident à l’assurance accident. Pensez à déclarer à votre assurance maladie si c’est un accident survenu lors de vos loisirs par exemple.

Au chômage, vous déclarez au plus vite à la SUVA pour une prise en charge rapide de votre accident.

Les personnes sans emploi doivent déclarer avec le formulaire adapté les accidents à leur assurance maladie.

Comment faire pour avoir une assurance accident plus complète ?

L'assurance accident ne permet souvent pas une couverture complète. L’assurance accident obligatoire souscrite auprès de la SUVA, de l’assurance maladie ou des assureurs privés permettent la prise en charge des traitements médicaux et dans certains cas d’indemnités journalières mais souvent à 80% du salaire.

Vous pouvez prévoir une meilleure prévoyance en cas d’accident avec l’assurance perte de gain. Cette assurance facultative est parfois souscrite par l’entreprise pour compléter la protection sociale des salariés. A défaut de contrat souscrit par votre entreprise, vous pouvez vous rapprocher de votre assureur pour souscrire une assurance perte de gain à titre individuel.

• La SUVA : le guide complet