La SUVA : le guide complet
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Découvrir la méthodologieEn Suisse, le nombre d’accidents et maladies professionnelles reste très élevé : 276 886 accidents professionnels ont été recensés en 2021. Pour se prémunir contre un accident en Suisse, des assurances accidents existent et la principale est gérée par la SUVA.
Il existe plusieurs types d’assurances accidents en Suisse : l’assurance-accidents sous la LAA, l’assurance accidents sous LAMal et les assurances accidents complémentaires proposées par les caisses maladie et assureurs privés. Si vous êtes salarié en Suisse, c’est forcément la Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) qui régit votre statut d’assuré pour les accidents. La SUVA est chargée de l’assurance-accidents obligatoire sous LAA : quel rôle a la SUVA concernant l’assurance-accidents en Suisse ?
Dans cet article hellosafe.ch, nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir sur la SUVA : l’assurance accidents SUVA, la SUVA et la déclaration d’un accident, les différentes agences cantonales de la SUVA et leur contact, la SUVA et la déclaration du salaire, comment effectuer une déclaration auprès de la SUVA, etc.
Qu’est ce que la SUVA ?
La SUVA représente la Caisse nationale suisse d’assurance pour les accidents : la principale assurance-accidents présente en Suisse qui gère l’assurance accident obligatoire sous la LAA. L’assurance accident en Suisse est en effet obligatoire pour tous les travailleurs suisses au sens de la Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA). Si vous êtes salarié en Suisse, vous êtes donc assuré à une assurance accident LAA, notamment si vous êtes dans une des catégories suivantes (active ou chômage) :
- Les salariés
- Les stagiaires et apprentis
- Les travailleurs à domicile
- Les personnes au chômage
- Les volontaires.
Si votre employeur relève du domaine de compétence de la SUVA alors vous êtes assuré obligatoirement par la SUVA pour votre assurance accident. La SUVA s'occupera ensuite de vos remboursements et indemnités en cas d’accident ou de maladie professionnelle.
La SUVA est une entreprise de droit public, autonome sur le plan financier et à but non lucratif qui couvre 2 millions de travailleurs en Suisse et assure 129 000 entreprises. Elle a été créée en 1912 et son siège social est basé dans la ville de Lucerne.
Concernant sa gouvernance, un conseil de la SUVA existe afin d’élaborer des solutions et prestations pour les accidents en Suisse. Ce conseil est constitué de représentants d’employeurs, de représentants de travailleurs ainsi que de représentants de la Confédération.
Quel est le rôle de la SUVA ?
La SUVA gère l’assurance-accidents obligatoire en Suisse par rapport à la LAA existante.
La SUVA a pour rôle de prévenir et d'assurer les accidents des travailleurs en Suisse que ce soit dans le domaine professionnel ou pour les loisirs. La SUVA a aussi pour rôle d’accompagner les travailleurs ayant subi un accident ou une maladie professionnelle dans leur réadaptation et leur réinsertion professionnelle. Les prestations d’assurance de la SUVA sont ainsi fournies dans les domaines de :
- L’assurance
- La prévention
- La réadaptation.
Concernant l’assurance, la SUVA assure la moitié des travailleurs en Suisse. La SUVA s’occupe notamment de verser des remboursements et des indemnités si vous veniez à avoir un accident ou une maladie dans le cadre professionnel.
Par exemple, si vous êtes salarié et que vous avez un accident dans les locaux de votre lieu de travail : vous glissez dans les escaliers, tombez et vous faites mal, alors cet accident est considéré comme un accident professionnel et vous êtes couvert par l’assurance-accidents LAA. Dans ce cas-là, la SUVA s’occupe du remboursement et des indemnités liées à l’accident si votre employeur vous assure auprès d’elle.
Pour la prévention, la SUVA offre des programmes de sensibilisation sur la responsabilité et la sécurité au travail. La prévention d’accidents par la SUVA a d’ailleurs permis de baisser de 50 % le risque d’accident et de maladie au travail sur les 50 dernières années.
L’assurance SUVA agit dans le domaine de la réadaptation suite à un accident en proposant des prestations de soins dans ses 2 cliniques de réadaptation à Sion et à Bellikon. Le but de la réadaptation est de permettre aux personnes ayant eu un accident au travail de réintégrer le monde professionnel.
Qu’est-ce qui est couvert par la SUVA ?
La SUVA assurance accident rembourse les frais des prestations de soins suivantes :
- Le libre choix du médecin est assuré par la SUVA
- Le traitement médical est remboursé par la SUVA : traitement ambulatoire, médicaments et analyses, hospitalisation en division commune, cures
- Les moyens auxiliaires sont aussi pris en charge par la SUVA à savoir les prothèses et appareils médicaux
- La SUVA participe aussi aux frais de transfert : frais de voyage, de transport et de sauvetage
- La SUVA rembourse les traitements à l’étranger si l’accident a lieu pendant un travail à l’étranger.
Pour la réadaptation, voici ce que propose l’assurance-accidents SUVA :
- Un remboursement des frais de traitement
- Un accompagnement pendant toute la durée de réadaptation
- Un accès aux médecins et cliniques de réadaptation de la SUVA
- Un soutien pour la réinsertion professionnelle.
Bon à savoir
Les prestations de soins et les remboursements par la SUVA n’ont pas de limites financières.
L’assurance SUVA couvre aussi les conséquences financières des accidents et propose notamment les prestations en espèces suivantes :
- Des indemnités journalières pour substituer un salaire non payé à la suite d’un accident ou une maladie professionnelle : une indemnité journalière de 80 % de votre salaire au 3ème jour d’arrêt de travail suite à un accident
- Une rente d’invalidité si la réadaptation et la réinsertion professionnelle de la personne accidentée a échoué : une rente d’invalidité de 80 % de votre gain assuré
- Une indemnité pour atteinte à l’intégrité en cas de lésions durables suite à un accident
- Une allocation pour impotent si l’assuré n’est plus autonome et à besoin de soins et d’une aide à domicile
- Des rentes pour les survivants dans le cas où l’assuré serait décédé.
Voici un récapitulatif des prestations de soins remboursées et des indemnités versées par la SUVA :
| Prestations | Indemnités | |
|---|---|---|
| Couvertures de l’assurance accident SUVA |
|
|
Quels accidents sont couverts par la SUVA ?
La SUVA couvre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et dans la majorité des cas, les accidents non professionnels.
Accidents professionnels et maladies professionnelles
L’assurance accident de la SUVA en Suisse couvre les salariés en cas de :
- accident professionnel
- maladie professionnelle.
Si vous travaillez moins de 8h / semaine chez votre employeur, l’assurance accident couvre seulement les accidents ou maladies survenus dans le cadre professionnel.
Un accident professionnel est un accident se produisant dans le cadre de votre activité professionnelle. Les accidents qui surviennent pendant votre pause, ou bien avant votre travail ou après votre travail sont aussi considérés comme des accidents professionnels s’ils se sont produits dans l’enceinte de votre lieu de travail.
Bon à savoir
Les accidents et maladies professionnelles sont aussi couverts à l’étranger dans le cadre d’un travail à l’étranger.
Accidents non professionnels
En plus des accidents professionnels et maladies professionnelles, la SUVA peut couvrir les accidents non professionnels si vous travaillez plus de 8h / semaine chez votre employeur.
Les accidents non professionnels sont considérés comme les accidents ne se déroulant pas sur votre lieu de travail, à savoir :
- Les accidents sur le chemin aller-retour de votre lieu de travail
- Les accidents pendant la pratique de loisirs (accident de sport par exemple)
- D’autres types d’accidents comme un accident de la circulation ou encore un accident domestique.
Par exemple, si vous travaillez plus de 8h / semaine chez votre employeur, que vous avez un accident pendant la pratique de votre sport hebdomadaire, cet accident est considéré comme un accident non professionnel et vous êtes couvert par la SUVA.
Qui doit s’assurer à la Suva ?
Votre employeur a l’obligation de vous assurer auprès d’une caisse d’assurance pour les accidents et les maladies professionnelles. Si votre employeur relève du domaine de compétence de la SUVA alors vous êtes assuré par la SUVA pour votre assurance accident : il a l’obligation de vous assurer en tant que travailleur dans son entreprise auprès de la SUVA.
A noter : le critère déterminant pour savoir si une entreprise relève du domaine de compétence de la SUVA dépend de son activité exercée. De manière générale, toutes les entreprises dans le secteur du bâtiment, de la fabrication industrielle et de la chimie doivent être assurées par la SUVA.
Ainsi toutes les personnes en Suisse appartenant à une des catégories suivantes : les salariés, les stagiaires et apprentis, les travailleurs à domicile et les volontaires, doivent être assurées à la SUVA si leur entreprise appartient à son domaine de compétence.
Le chef d'entreprise, les membres de sa famille, les associés et les actionnaires de l'entreprise doivent aussi être assurés à la SUVA s’ils travaillent pour l’entreprise.
Les entreprises qui ne relèvent pas du domaine de compétence de la SUVA précisé dans la LAA, doivent tout de même assurer leurs salariés dans une autre caisse d’assurance spécifiquement pour les accidents et qui répond aux critères de la LAA.
Assurance accident des chômeurs : est-ce pris en charge par la SUVA ?
La SUVA prend aussi en charge l’assurance accident des personnes aux chômages. Comme les salariés et les personnes actives, les personnes au chômage sont aussi prises en charge par l’assurance-accidents LAA et donc la SUVA.
Si vous êtes au chômage, vous êtes directement rattaché à l’assurance-accidents de la SUVA (Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents) si vous touchez une indemnité chômage. Vous bénéficiez ainsi d’une assurance accident chômage. Des cotisations sont prélevées sur les indemnités chômage que vous touchez pour payer cette assurance accident.
Quels sont les avantages de la SUVA par rapport à une assurance ?
La SUVA n’est pas à but lucratif, cela veut dire que tous les excédents que la SUVA perçoit sur une année sont reversés indirectement via une baisse des primes de l’assurance accident SUVA. Cela permet notamment à la SUVA de garder des primes d’assurance basses.
En plus de couvrir les prestations de base suite à un accident, la SUVA va au-delà de ces prestations :
- La mission de prévention de la SUVA permet de réduire le nombre d'accidents du travail en Suisse
- La SUVA propose aussi ses propres cliniques et offre un accompagnement complet pour une réadaptation suite à un accident et une réinsertion professionnelle
- La déclaration d’un accident à la SUVA se fait rapidement en ligne.
Comment déclarer un accident à la SUVA ?
Si vous avez subi un accident et que vous êtes couvert par l’assurance accident de la SUVA, vous devez directement en informer votre employeur qui déclare ensuite l’accident à la SUVA. La démarche doit se faire très rapidement pour que la SUVA puisse vous couvrir optimalement par la suite.
Pour faire une déclaration d’accident à la SUVA, les employeurs peuvent utiliser la déclaration de sinistre électronique sur le site web de la SUVA qui est le moyen le plus simple et efficace. La déclaration à la SUVA en ligne se réalise sur :
- La plateforme SunetLight si vous êtes employeur d’une petite entreprise
- La plateforme SunetPlus si vous êtes employeur d’une plus grande entreprise.
Vous aurez à renseigner certaines informations pour la déclaration d’accident à la SUVA :
- Des informations sur l’entreprise : coordonnées, police d’assurance, temps de travail…
- Des informations sur la personne accidentée assurée : coordonnées, données personnelles, temps de travail, salaire…
- La date, le lieu et les faits de l’accident
- Le temps d’incapacité de travail
- Les lésions suite à l’accident
- Le traitement médical.
Comment suivre la déclaration de sinistre ?
Une fois la déclaration à la SUVA effectuée, un service numéro de sinistre a été mis en place pour que vous sachiez si le cas de sinistre que vous avez déclaré a bien été enregistré sur la plateforme de l’assurance-accidents SUVA.
Le service numéro de sinistre vous permet aussi de suivre votre déclaration d’accident à la SUVA en offrant les services suivants :
- Trouver le numéro de votre sinistre déclaré
- Connaître si le cas d’accident a été accepté
- Éviter de contacter la SUVA et avoir les informations nécessaires au suivi du sinistre
- Connaître l’agence SUVA compétente pour votre cas de sinistre.
Quel salaire pendant un accident de travail à la Suva ?
Si vous subissez un accident et qu’il vous empêche de travailler alors votre employeur peut arrêter de vous le verser. Dans ce cas-là, la SUVA prend la relève et vient vous verser une indemnité journalière qui remplace votre salaire non payé.
Si vous vous retrouvez en incapacité totale de travail alors cette indemnité journalière peut atteindre jusqu’à 80 % de votre gain assuré. Le montant maximum de gain assuré par la SUVA représente 148 200 francs.
Comment contacter les agences de la SUVA ?
De manière générale, vous pouvez contacter la SUVA :
- Par téléphone au 0848 820 820, toute la journée de 8h à 17h
- Via le formulaire de contact présent sur le site internet de la SUVA
- Par courrier postal à Suva (de votre région), Service Center, Postfach, 6009 Luzern.
Si vous avez une question concernant la SUVA et le traitement de cas, vous pouvez contacter le centre de compétence cas de votre région :
| Centre de compétence cas | Téléphone | |
|---|---|---|
| Région Centrale | + 41 58 411 12 13 | [email protected] |
| Région Est | + 41 58 411 12 14 | [email protected] |
| Région Sud | + 41 58 411 12 15 | [email protected] |
| Région Ouest | + 41 58 411 12 16 | [email protected] |
La SUVA possède 18 agences, voici comment contacter les principales agences de la SUVA :
| SUVA | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| SUVA Luzern (Fluhmatt) | Fluhmattstrasse 16004 Luzern | +41 41 419 51 11 |
| SUVA Luzern (Rösslimatt) | Rösslimattstrasse 396005 Luzern | +41 41 419 51 00 |
| SUVA Basel | St. Jakob-Strasse 244052 Basel | +41 61 278 46 00 |
| SUVA Bern | Laupenstrasse 113008 Bern | +41 31 387 33 33 |
| SUVA Aarau | Rain 355000 Aarau | +41 62 836 15 15 |
| SUVA Genève | Rue Ami-Lullin 121207 Genève | +41 22 707 84 04 |
| SUVA Lausanne | Avenue de la Gare 191003 Lausanne | +41 21 310 81 11 |
| SUVA Sion | Avenue de Tourbillon 361950 Sion | +41 27 329 12 12 |
| SUVA St Gallen | Unterstrasse 159000 St. Gallen | +41 71 227 73 73 |
| SUVA Zürich | Räffelstrasse 268045 Zürich | +41 44 205 91 11 |
| SUVA Fribourg | Rue de Locarno 31700 Fribourg | +41 26 350 36 11 |
| SUVA La Chaux-de-Fonds et Delémont | Avenue Léopold-Robert 252300 La Chaux-de-Fonds | +41 32 911 31 11 |
A noter : Si votre agence cantonale n’apparaît pas, vous pouvez contacter directement la SUVA par son contact général.
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Monsieur,
Est-ce qu'une rente de la SUVA, degré d'invalidité de 52 pour cents, versée depuis des années en Espagne, en complément à une rente AI, continue d'être versée après le passage à la retraite ?
Merci beaucoup, meilleures salutations,
Carole Lopez
Bonjour Carole,
Pour éviter une surindemnisation, la rente de l'assurance-accidents est réduite lorsque vous atteignez l'âge ordinaire
de la retraite.
Bonne journée,
L'équipe d'HelloSafe