Suva déclaration d'accident : comment ça se passe ?

Malgré la formation à la sécurité et les mesures de précaution générales, des accidents se produisent sur le lieu de travail ou dans la vie de tous les jours. La déclaration à la SUVA doit se faire alors rapidement.

En Suisse, toutes les personnes qui exercent une activité en tant que salarié sont obligatoirement couvertes contre ces accidents de travail ou contre la maladie professionnelle.

Dans cet article, nous allons voir tout ce qu’il faut savoir au sujet de la SUVA, le premier assureur suisse contre l’accident, quels sont les domaines qu’elle couvre et comment faire une déclaration en cas de sinistre.

Quels accidents déclarer à la SUVA ?

Créée en 1918, la SUVA a été l'une des premières formes de sécurité sociale suisse, garantissant aux personnes travaillant en Suisse une indemnisation en cas d'accident. Entre 1918 et 2021, la SUVA estime avoir analysé de manière aléatoire plus de 2 millions de demandes par an.

La SUVA est l'organisme qui gère l'assurance maladie sur le lieu de travail par le biais de l'assurance accident et de l'assurance maladie professionnelle, ainsi que le contrôle des faux sinistres pour les autres prestataires d'assurance maladie.

La SUVA est l'assureur public suisse qui prend en charge les frais de santé des personnes à la recherche d'un emploi (au chômage) ou victimes d'un accident.

Tous les employés qui travaillent en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents et les maladies professionnelles. L'assurance-accidents (LAA) couvre les dommages qui surviennent lorsque les assurés ont un accident ou souffrent d'une maladie professionnelle. Les prestations comprennent un traitement médical ou un soutien financier.

Accidents Assurés	Type d'accidents	Prestations de l'assurance
Accident professionnel	Durant le travail	Oui
Accident non-professionnel	Durant les loisirs	COUVERT selon certaines conditions
Maladie professionnelle	Liée au travail	Oui

Que déclarer à la SUVA ?

Il faut savoir que la Suva, à l’inverse des assurances maladie, dispose quasiment d'une situation de monopole sur l’assurance accidents.

En effet elle a à sa charge énormément de branches du secteur secondaire de l’industrie et de l’artisanat, ainsi que l’assurance militaire et celle des chômeurs, c’est pourquoi elle couvre un très grand nombre de personnes.

Déclaration d’accident professionnel à la SUVA

On parle d'accident du travail lorsqu'une blessure est causée alors qu'une personne effectue une tâche liée à sa profession. Cela inclut les accidents survenus pendant les pauses ou immédiatement avant ou après le travail, à condition que la victime se trouve sur son lieu de travail.

Il peut s’agir d’une blessure soudaine et inattendue causée au corps humain. Cette blessure est involontaire et résulte d'une cause improbable. Cette cause doit être susceptible de nuire à la santé physique, mentale ou psychologique, ou d'être fatale.

Déclaration d’accident non professionnel à la SUVA

Un accident non professionnel est une blessure qui a été subie en dehors du travail et/ou en dehors de toute fonction liée au lieu de travail. En d'autres termes, il peut s'agir de blessures subies lorsque les travailleurs ne sont plus en fonction et qui sont dues à d'autres activités qu'ils entreprennent, de leur propre gré, dans leur vie quotidienne.

Qu'il s'agisse d'un effort physique entraînant une blessure sportive ou d'une coupure dans la cuisine en préparant le dîner, ce sont de bons exemples d'accidents non professionnels..

Mais, même dans le cas de ces accidents non liés au travail, les employeurs ont l'obligation de soutenir les employés dans leur rétablissement. Il incombe également à l'employé de le faire savoir à son employeur en lui faisant une déclaration.

Sachez toutefois que les travailleurs dont le temps de travail est inférieur à huit heures hebdomadaire et par employeur, ne sont pas assurés contre les accidents non professionnels, sauf pour le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail.

Déclaration de maladie professionnelle à la SUVA

Les maladies professionnelles sont des affections ou des troubles qui résultent de la nature de votre travail.

Généralement, une maladie professionnelle est causée par l'exposition à une substance dangereuse et nocive sur le lieu de travail mais elle peut aussi être une maladie causée ou aggravée par une exposition continue et connexe à quelque chose qui est une caractéristique du type de travail.

Pour qu’une maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, il existe certaines conditions:

• La maladie doit être reconnue comme une maladie professionnelle
• La maladie doit être due à la nature de votre emploi actuel ou passé.

Comment faire une déclaration d’accident à la SUVA ?

Un rapport d'incident doit comprendre toutes les informations essentielles sur l'accident professionnel ou l’accident non-professionnel.

Pour ce faire, il faut utiliser un formulaire spécial de rapport d'incident, qui peut être très complet.

Déclaration d’accident à la suva pour les PME

Si votre entreprise enregistre moins de quinze accidents par an, vous pouvez effectuer directement l’annonce sur le portail clients de la SUVA.

Après avoir enregistré votre entreprise en ligne, il vous sera possible de partager tous les documents relatifs aux sinistres dans l’entreprise en toute simplicité.

Sachez toutefois que lors de l'enregistrement en ligne, la personne de l’entreprise qui s’enregistre sur le portail clients en premier se voit attribuer le rôle d’administrateur d’entreprise. Il est donc important de savoir qui ou quelle personne nommer afin de déléguer cette tâche.

Déclaration d’accident à la suva pour les grandes entreprises

En tant qu’entreprise, vous pouvez déclarer les accidents et maladies en ligne sur le portail clients de la SUVA et plus précisément en utilisant le logiciel conçu à cet effet : SunetPlus.

Destiné aux entreprises qui enregistrent plus d’une quinzaine de sinistres par an, il permet d’échanger en toute simplicité:

• Des déclarations d’accident ou de maladie et de les transmettre à la Suva
• De gérer les différentes déclarations de sinistres et les absences des salariés
• De réaliser des évaluations des accidents et des indemnités journalières.

Lorsque la saisie est finalisée, la déclaration est transmise directement à la SUVA.

Comment remplir la déclaration d’accident ?

Voyons ensemble comment procéder pour remplir une déclaration de sinistre de la SUVA.

Cette déclaration de sinistre se présente sous la forme d’un formulaire qui peut être imprimé ou directement rempli sur le site internet de la SUVA.

Chaque formulaire est composé de plusieurs cases qui portent chacune un numéro. Voici le détail de chaque partie et comment la remplir.

1. Employeur : Il s’agit des informations relatives à l’entreprise dans laquelle vous travaillez, ses coordonnées, adresse, etc. ainsi que votre poste dans l’entreprise. Par exemple : Fonderie / Peinture
2. Blessé : Il faut ici remplir vos informations personnelles ainsi que votre numéro AVS.
3. Engagement : Quand vous avez commencez à travailler et votre activité professionnelle principale le plus précisément possible. Par exemple: Tuyauteur soudeur sur métaux
4. Date de l’accident : L’heure et la date à laquelle vous avez subi un accident
5. Lieu de l’accident : Le lieu et l’adresse où vous avez subi un accident, de la manière la plus précise possible, que ce soit une activité professionnelle ou non professionnelle. Par exemple: Genève, rue A numéro B, chantier X, section D ou Patinoire X, rue Y.
6. Les faits (la description de l'accident) : Décrivez la cause de la blessure de la manière la plus précise possible. Par exemple : "A glissé sur un sol mouillé". "J'ai soulevé des boîtes lourdes" ou "Le vent a claqué la porte sur mes doigts".
7. Accident professionnel: Indiquez si vous avez utilisé une machine, de quel type ou un outil en particulier.
8. Accident non professionnel : Expliquez le motif de votre absence si vous n’étiez pas sur votre lieu de travail au moment des faits, par exemple des congés, une maladie,etc.
9. Blessure: Informations relatives à votre blessure et au type de lésion. Décrivez la blessure subie et tout signe visible de la blessure.
10. Incapacité de travail: Remplir les informations relatives à un arrêt de travail suite au sinistre ou non.
11. Adresse médecin: Il s’agit des informations concernant la personne qui vous a pris en charge, son adresse ainsi que les soins qui vous ont été prodigués.
12. Salaire: Il est nécessaire de donner toutes les informations concernant votre salaire déterminant AVS ainsi que les différentes allocations ou indemnités touchées par vos soins.
13. Cas spéciaux: À remplir s' il s'agit d’un cas spécial.
14. Autres prestations d'assurances sociales: Expliquez si vous bénéficiez déjà d’un indemnité journalière ou d’une rente de l’assurance maladie, depuis quand et laquelle.

Datez le formulaire et faites-le signer par une personne occupant un poste de direction ainsi que par vous même si possible. Laissez un exemplaire sur le lieu de l'accident, et envoyez le double au siège social de la SUVA qui prendra directement contact avec vous.

Sachez que les informations recueillies sont d’une extrême importance car elles permettent de déterminer des changements éventuels à apporter pour améliorer la sécurité sur votre lieu de travail.

Quand déclarer un accident à la SUVA ?

Les employés doivent informer leur employeur dès qu'un accident ou une blessure se produit. Si l’accident se produit sur le lieu de travail, la première responsabilité de l’employeur est de veiller à ce qu'un traitement médical approprié ou les premiers soins soient fournis.

Si l’accident ne se passe pas sur le lieu de travail de l’assuré, celui-ci ou ses proches doivent renseigner immédiatement l’employeur ou l’assureur de tout accident.

L’employeur doit aviser sans retard la SUVA dès qu’il apprend qu’un de ses employés a été victime d’un accident.

En cas de retard de l’avis d’accident dû à l’assuré ou à ses proches, l’assureur peut réduire toutes ou certaines de ces prestations. De la même manière, dans le cas où l’employeur omet de déclarer l’accident, il peut être tenu pour responsable des conséquences qui en résultent.

Où trouver les formulaires de déclaration d’accident bagatelle ?

Un formulaire d'accident-bagatelle doit être rempli lorsqu'il n'existe pas d'incapacité de travail ou lorsque celle-ci ne dure pas plus de trois jours.

Autrement dit, la personne qui a subi un sinistre est à nouveau apte à travailler dans les 3 jours qui ont suivi son accident.

Vous pouvez trouver un formulaire de déclaration bagatelle auprès de votre assureur ou sur le site de la suva. Le formulaire bagatel ressemble d’ailleurs à une déclaration d’accident suva dans les informations à remplir.

Il est recommandé d’annoncer à votre assureur un ­­accident bagatelle, afin de faire valoir vos droits en cas de complications ultérieures à votre accident.

Quelles démarches de déclaration d’accident ont changé en 2021 ?

En 2021, une norme sur les prestations a été introduite. Elle permet de traiter l’ensemble du processus de gestion des accidents professionnels ou de maladie professionnelle directement à partir d’un logiciel de comptabilité salariale certifié KLE.

Cette norme KLE permet dorénavant de simplifier les processus entre entreprise et assureur. Grâce à elle, tout le processus du droit aux prestations ainsi que leur paiement est simple, limpide et relativement sûr.

Il permet par ailleurs d’échanger les déclarations de sinistre, les certificats d'incapacité de travail, les messages ou encore les indemnités journalières. Et le tout sur la même plateforme. Cela permet un gain de temps considérable pour les deux parties et d'aller à l'essentiel.

Récapitulatif des démarches pour la déclaration d’accident à la SUVA

Lorsqu'un accident professionnel se produit, la première chose à faire est d'identifier les employés blessés et d'évaluer la gravité de la blessure. Une fois la gravité de la blessure établie, l'employeur doit déterminer si des soins médicaux immédiats sont nécessaires.

Si aucune attention médicale ou seulement des premiers soins sont nécessaires, la seconde étape consiste à interroger l'employé et à recueillir des informations sur ce qui s'est passé, quand, comment et pourquoi la blessure s'est produite.

L'employé blessé doit remplir un rapport d'incident (formulaire suva) afin de donner un aperçu de ce qui s'est passé puis l’institution se chargera de déterminer s' il y a lieu d’indemniser la victime du sinistre.

Il est nécessaire de remplir un formulaire de déclaration suva que ce soit un accident professionnel ou non professionnel à des fins d'assurance, et pour aider à prévenir de futurs accidents.

Comment contacter la Suva ?

Il est possible de contacter la suva de différentes manières, en prenant directement contact avec un conseiller ou en se rendant directement dans une des 18 agences de la suva surle territoire national.

L’adresse du siège social ainsi que les diverses informations concernant la suva sont les suivantes :

Moyens de contacter la SUVA	Coordonnées SUVA
Adresse	Siège social de la Suva Fluhmattstrasse 1CH-6002 Lucerne
Numéro de téléphone	0848 830 830 041 419 51 11
Numéro de fax	0848 830 831 041 419 58 28

Joignable par téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00, la SUVA a un véritable rôle d’accompagnement, de conseil et de soutien personnel auprès de tous ses assurés.

Son but est de favoriser la proximité avec les personnes sinistrés. C’est pourquoi, elle mise sur une collaboration engagée, efficace et professionnelle de la part de tous ses collaborateurs.