L'assurance accident est-elle obligatoire en Suisse en 2024 ?
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Découvrir la méthodologieEn Suisse, en tant que salarié à temps plein ou à temps partiel, vous bénéficiez de l’assurance accident, qui résulte de la loi fédérale sur l’assurance-accident (LAA).
Mais, cette assurance est-elle obligatoire ? Serez-vous forcément couvert en tant que salarié ? Les indépendants, par exemple, doivent-ils absolument souscrire cette couverture ? Qui doit la souscrire ?
Cet article vous apporte des informations sur l’assurance accident obligatoire et son fonctionnement.
Assurance accident obligatoire : à retenir
- L'assurance accident est obligatoire pour les salariés en Suisse.
- Cette obligation concerne les accidents pro et non pro.
- L'assurance accident est facultative pour les travailleurs indépendants.
- L’assurance accident doit être souscrite par l’employeur.
- La prime de l’assurance accident obligatoire est payée par l’employeur.
L'assurance accident est-elle obligatoire pour les salariés ?
Si vous êtes salarié en Suisse, vous êtes obligatoirement assuré à l’assurance accident pour les accidents professionnels et non professionnels. C’est votre employeur qui a l’obligation d’effectuer les démarches pour souscrire une assurance accident. Cette souscription se fera auprès de la SUVA, anciennement appelée Caisse nationale Suisse.
Attention
Pour être assuré de manière obligatoire et automatique, vous devez exercer une activité professionnelle chez le même employeur à raison d'au moins 8 heures par semaine.
Sont considérés comme salariés couverts par l'assurance accident obligatoire :
- Les salariés
- Les apprentis
- Les stagiaires
- Les personnes travaillant à domicile
- Les personnes qui exercent une activité chez un employeur en vue de choisir une profession (stage d’orientation pro)
- Les personnes travaillant dans les écoles de métiers ou des ateliers protégés
- Les personnes remplissant les conditions d’accès à l’assurance chômage ou qui perçoivent une indemnité chômage.
Pour qui l'assurance accident n'est-elle pas obligatoire ?
Pour les profils suivants, l'assurance accident n'est pas obligatoire :
- Vous travaillez moins de 8 heures par semaine chez le même employeur
- Vous êtes travailleur indépendant
- Vous êtes étudiant
- Vous êtes retraité
- Vous êtes membre de la famille d’un travailleur indépendant
- Vous êtes agent de la Confédération soumis à l’assurance militaire
- Vous êtes membre de conseils d’administration non occupés dans l’entreprise
- Vous êtes membres de parlements, d’autorités ou de commissions exerçant sans contrat de service, une activité d’intérêt public.
Dans ces derniers cas, vous n’avez pas d’obligation d’assurance accident et vous bénéficierez de la seule couverture accident de la Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal).
En cas d’accident, la couverture LAMal sera limitée aux mêmes prestations qu’en cas de maladie. Il est donc fortement conseillé de souscrire individuellement une assurance accident pour bénéficier de meilleures prestations.
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L'assurance est-elle obligatoire pour les accidents non professionnels ?
Au même titre que pour l’assurance pour accident professionnel, l’assurance pour accidents non professionnels est obligatoire elle aussi. On peut considérer comme non professionnel tout accident survenu :
- en dehors de votre lieu de travail,
- lorsque vous n’êtes pas sous les ordres de votre employeur,
- à l’occasion de vos trajets pour venir ou partir de votre travail.
Attention
Les accidents sur le trajet que vous empruntez pour aller et revenir de votre travail sont considérés comme des accidents professionnels si vous travaillez plus de 8 heures par semaine.
Exemples d’accidents non professionnels couverts par l’assurance accident obligatoire :
- Accidents survenus à votre domicile (tâches ménagères, cuisine, jardinage, etc.).
- Accidents survenus dans le cadre de vos loisirs (activités sportives, etc.).
- Accident de la circulation.
Qui doit être le souscripteur de l'assurance accident obligatoire ?
SI vous êtes salarié ou considéré comme tel, vous bénéficiez automatiquement par votre employeur de l’assurance accident. En effet, votre employeur a l’obligation de souscrire une assurance accident pour le compte de ses salariés en s’adressant à la SUVA, entreprise de droit public indépendante et à but non lucratif.
Bon à savoir
Pour vérifier que les employeurs respectent leurs obligations en matière d’assurance, ces derniers sont tenus de fournir les renseignements nécessaires à l’organe cantonal chargé du contrôle.
Si vous êtes non salarié ou plus globalement si vous n’entrez pas dans le cadre de l’assurance obligatoire sous la LAA, vous pouvez souscrire une assurance accident professionnel et non professionnel pour aller au delà de la couverture accident LAMal.
Vos démarches devront êtres adressées à la SUVA ou bien auprès d’un assureur proposant des assurances accidents.
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Qui assume le coût de l’assurance accident obligatoire ?
Par principe, la prime d’assurance accident obligatoire sera directement prise en charge par l’employeur. Il faut néanmoins distinguer s’il s’agit d’un accident professionnel ou bien d’un accident non professionnel :
- Accident professionnel : la part de la prime d’assurance est prise en charge par l’employeur.
- Accident non professionnel : la part de la prime d’assurance relative à l’accident non professionnel est prise en charge par le salarié. En pratique, le montant sera retenu sur votre salaire par votre employeur.
Bon à savoir
La prime de l'assurance accident des travailleurs indépendants, ou de toute personne devant souscrire cette assurance en dehors d'un employeur, sera totalement à leur charge.
