Sans emploi : êtes-vous couvert par l'assurance accident ?

En Suisse, l'assurance accident est obligatoire pour les salariés, mais aussi pour les personnes au chômage. Toutefois, la situation se complique quelque peu pour les personnes sans emploi ne touchant pas nécessairement des indemnités chômage.

Alors, qui peut bénéficier de l’assurance accident obligatoire en Suisse ? Couvre-t-elle les personnes sans emploi ? Et si oui, comment ? Peut-on souscrire cette assurance à titre individuel ?

Cet article vous apporte toute les informations nécessaires pour vous assurer contre les accidents si vous êtes sans emploi.

Qui est couvert par l’assurance accident obligatoire en Suisse ?

La loi fédérale sur l’assurance accident (LAA) définit les personnes qui sont obligatoirement assurées au titre des accidents professionnels et non professionnels. Toutes les personnes salariées qui travaillent en Suisse sont ainsi obligatoirement assurées contre les accidents.

Sont également assurés obligatoirement :

• les apprentis,
• les stagiaires,
• les personnes travaillant à domicile,
• les personnes sans emploi qui remplissent les conditions d’accès à l’assurance chômage,
• les personnes exerçant une activité chez un employeur en vue de choisir une profession (stage d’orientation professionnelle).

Toutes les autres personnes, qu’il s’agisse des personnes sans emploi ne bénéficiant pas de l’assurance chômage, des indépendants, des étudiants, ou encore des retraités, ne bénéficient pas de l’assurance accident obligatoire.

Vous faites partie des personnes non couvertes par l'assurance accident obligatoire ? Dans ce cas, nous vous conseillons de demander des devis gratuits auprès d'assurances accident privées :

Comment bénéficier de l’assurance accident quand on est sans emploi ?

Comme nous l'expliquions précédemment, si vous êtes sans emploi et que vous n’entrez pas dans les conditions d’accès à l’assurance chômage, ou bien que vous ne bénéficiez plus de l’indemnité chômage, vous n’êtes pas assuré à l’assurance accident obligatoire. Vous devrez alors vous chargez vous même et individuellement de trouver une assurance accident.

Pour accéder à l'assurance accident en tant que sans emploi, vous pouvez :

• Élargir votre assurance maladie obligatoire (LAMal) en y ajoutant une protection accident : la couverture accident de l’assurance maladie ne prendra en charge que les frais médicaux liés à l’accident. Une franchise sera appliquée et les prestations moins complètes que concernant la LAA.

• Souscrire une assurance accident à titre privé auprès d'une compagnie :

Sans emploi et au chômage : bénéficiez-vous de l’assurance accident ?

Si vous êtes au chômage et que vous remplissez les conditions d'accès à l’indemnité chômage, vous serez obligatoirement assuré contre les accidents auprès de la SUVA. Vous bénéficierez de l’assurance accident chômage pendant toute la durée de versement de votre indemnité chômage.

Quand votre droit à l’indemnité chômage cessera, vous resterez affilié à l’assurance accident pendant les 31 jours suivant le dernier paiement de l’indemnité. Vous pourrez alors prolonger votre couverture d’assurance accident pendant au maximum 6 mois par le biais d’une assurance par convention. Pour obtenir une telle assurance, vous devrez vous adresser à la SUVA dans les 31 jours qui suivent la fin de votre droit à l’indemnité chômage.

Comment souscrire une assurance accident quand on est sans emploi ?

• Vous n’exercez aucune activité, êtes sans emploi : vous pouvez souscrire une protection accident auprès de votre assurance maladie LAMal ou souscrire une assurance accident à titre privé.

• Vous venez de perdre votre emploi : vous bénéficiez de l’assurance accident obligatoire de votre employeur pendant 31 jours. Au-delà, vous pouvez demander une assurance par convention auprès de l’assurance de votre ex-employeur pendant 6 mois maximum. Vous devrez par la suite sosucrire une accident là encore soit auprès de LAMal, soit à titre individuel auprès d'une compagnie d'assurance.

• Vous bénéficiez de l’assurance et indemnité chômage : vous bénéficiez automatique de l’assurance accident pendant la durée de votre indemnisation et jusqu’à 31 jours après la cessation de vos droits. Vous pourrez ensuite demander à la SUVA une assurance par convention pour une durée maximale de 6 mois. Au delà, vous devrez souscrire une assurance accident via l'assurance maladie ou via une compagnie d'assurance.

Combien coûte une assurance accident sans emploi en 2024 ?

Les assureurs proposent généralement de nombreuses offres d’assurances accident individuelles. Les tarifs vont varier en fonction :

• de votre âge,
• des prestations choisies,
• du montant de l’indemnité journalière maximum,
• de la durée maximum d’indemnisation, etc…

Voici quelques exemples de prix d'assurance accident :

Dans l’hypothèse où vous vous trouverez sans emploi et en fin de droit auprès de l’assurance chômage, vous pourrez, 31 jours après la cessation de votre indemnisation, souscrire auprès de la SUVA une assurance par convention individuelle pendant au maximum 6 mois. Retrouvez ci-dessous les primes proposées par l'assurance convention individuelle de la SUVA :

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Adeline Harmant

Adeline Harmant est une rédactrice financière expérimentée travaillant pour HelloSafe depuis 3 ans. Elle bénéficie d'une solide expérience de 15 ans en rédaction financière, ayant travaillé pour des sites financiers de renom. Adeline a acquis de solides compétences financières jusqu’à devenir une experte de la bancassurance, des marchés financiers, de la bourse mais également des crypto-monnaies.