Assurance accident : quelle couverture en cas de chômage ?
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Découvrir la méthodologieL’assurance accident est une assurance obligatoire en Suisse qui prend en charge les soins et frais liés à un accident professionnel ou non professionnel, ainsi que le paiement d’indemnités ou de rentes.
Vous êtes au chômage et souhaitez bénéficier de l'assurance accident ? Êtes-vous couvert par cette assurance ? Comment entre-t-elle en jeu ? Quelles indemnisations ? Quelles démarches effectuer ? Nous répondons à vos questions dans cet article.
Assurance accident chômage : à retenir
- En cas de chômage, l'assurance accident vous couvre obligatoirement.
- En recevant des indemnités chômage, vous êtes couvert contre les accidents.
- Dans l’attente de l'IC, vous pouvez bénéficier d’une garantie par convention.
- Le coût de l’assurance accident est déduit en partie de vos indemnités chômage.
Assurance accident et chômage : quelles sont les règles ?
Depuis le 1er janvier 1996, les personnes au chômage sont obligatoirement assurées contre les accidents auprès de la SUVA.
Bon à savoir
La SUVA est une entreprise de droit public, indépendante et à but non lucratif assurant plus de 2 millions de personnes en Suisse et qui assure la gestion de l’assurance accident obligatoire sous la Loi fédérale de l’assurance accident (LAA).
Dès lors que vous remplissez les conditions d’octroi de l’indemnité chômage (IC), vous êtes assuré contre les accidents.
Les conditions d’accès à l’indemnité chômage sont les suivantes :
- vous devez être domicilié en Suisse,
- vous avez terminé votre scolarité obligatoire, et n'avez pas encore atteint l'âge de la retraite ou ne touchez pas une rente AVS (1er pilier de la prévoyance vieillesse),
- vous avez cotisé à l’assurance-chômage au moins 12 mois au cours des 2 dernières années précédant l’inscription,
- vous êtes prêt à commencer immédiatement un travail qui correspond à votre profil professionnel,
- vous entreprenez des recherches d’emploi durant votre délai de congé ou trois mois avant la fin du rapport de travail si vous avez un emploi à durée déterminée.
Bon à savoir
Conservez soigneusement les preuves de vos recherches d’emploi (lettre de candidature et réponses négatives) : vous devrez les présenter à l’office régional de placement (ORP).
Chômage ou perte d’emploi : quels critères pour bénéficier de l’assurance accident ?
En cas de chômage
Si vous avez droit à l’indemnité chômage (IC), vous êtes assuré automatiquement contre les accidents :
- Vous bénéficiez de l'assurance accident pendant toute la durée de versement de votre indemnité chômage (IC).
- Votre couverture d’assurance prendra fin 31 jours après la fin de votre droit à l’indemnité chômage.
- Vous pourrez prolonger votre assurance accident pendant 6 mois maximum grâce à l’assurance par convention.
- La démarche doit être effectuée auprès de la SUVA dans les 31 jours qui suivent la cessation de votre droit à l’indemnité chômage.
Avis d’expert
Si vous n'êtes plus couvert par l’assurance accident de votre employeur et que vous ne l’êtes pas encore par l’indemnité chômage (IC), vous pouvez conclure une assurance par convention individuelle auprès de l’assurance de votre ex-employeur. Le montant que vous allez payer pourra ensuite être remboursé par votre caisse de chômage.
En cas de perte d'emploi
L'assurance accident sans emploi fonctionne comme suit :
- Vous êtes couvert par l’assurance accident obligatoire pendant les 31 jours qui suivent votre dernier salaire.
- Au-delà de ces 31 jours vous devez :
- vous inscrire au chômage : si vous percevez l’indemnité chômage, vous bénéficiez de l’assurance accident.
- vous n’entrez pas dans le cadre de l’octroi de l’indemnité chômage : vous pouvez vous assurer auprès de votre caisse maladie (LAMal) ou bien souscrire une assurance accident privée.
La couverture accident de la caisse maladie (LAMal) sera plus partielle que l’assurance accident LAA, il est donc conseillé de souscrire une assurance accident. Pour cela, n'hésitez pas à comparer les offres gratuitement via notre comparateur en ligne :
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Que couvre l’assurance accident en cas de chômage ?
En cas d’accident en période de chômage, la SUVA prendre en charge :
- Les frais de traitement : il s’agit des soins liés à l’accident (soins ambulatoires, hospitaliers, traitements médicaux, dépenses liés au transport, soins à domicile…).
Bon à savoir
Vous disposez du libre choix de vos médecins, spécialistes, pharmacie ou encore hôpital.
- Les indemnités journalières : dès le jour de l’accident et durant 3 jours, vous bénéficiez de l’indemnité journalière d’accident par l’assurance chômage. Les indemnités sont ensuite prises en charge par la SUVA tant que l’incapacité de travail est médicalement justifiée.
Bon à savoir
Le montant de l’indemnité journalière est fonction de l’indemnité de chômage nette de l’assurance chômage.
- Les rentes d’invalidité et de survivants : en cas d’atteinte ou de dommage durable suite à un accident ou bien en cas de décès dû à l’accident, une rente vous est versée ou bien aux survivants. Le montant de la rente est calculé d’après le gain que vous auriez réalisé dans votre profession si vous n’aviez été au chômage.
Bon à savoir
Le montant maximal du gain assuré s’élève à 148,200 CHF par an.
Quel est le prix de l’assurance accident chômage en 2024 ?
Le prix de l’assurance accident en cas de chômage est directement prélevée sur l’indemnité chômage que vous percevez. Le montant de la prime représente 3.70 % de l’indemnité chômage et est composé de la manière suivante :
| Prime totale assurance accident chômage | Déduction de votre indemnité chômage | Prise en charge par le fonds de compensation de l’assurance chômage |
|---|---|---|
| 3.70 % de l’indemnité chômage | 2,47 % | 1,23 % |
Dans le cadre de l’assurance par convention individuelle que vous pouvez souscrire auprès de la SUVA pendant la période où votre dossier est étudié par l’assurance chômage, ou bien suite à la cessation de vos droits à l'indemnité chômage, le montant de prime mis à votre charge dépendra de la durée de couverture choisie (maximum de 6 mois) :
| Durée de ocuverture choisir | Montant de la prime |
|---|---|
| 1 mois | 65 CHF |
| 2 mois | 130 CHF |
| 3 mois | 195 CHF |
| 4 mois | 260 CHF |
| 5 mois | 325 CHF |
| 6 mois | 390 CHF |
Quelles sont les démarches en cas d’accident pendant votre chômage ?
Votre accident doit être déclaré dans un délai de 2 jours à :
- Votre caisse de chômage
- Votre conseil en personnel ORP (Offices Régionaux de Placement)
- L'organisateur si vous participez à un programme d’emploi temporaire dans une entreprise d’entraînement ou à un semestre de motivation.
Une feuille accident et une feuille pharmacie vous seront délivrées. Ces documents seront à présenter à chaque consultation médicale et à adresser à la SUVA en fin de traitement ou bien tous les mois en cas d’incapacité de travail et de versement d’indemnités journalières.
