Quelles sont les meilleures assurances protection juridique en Suisse?
Un litige en tant que consommateur, voisin, conducteur, employé ou entrepreneur peut vite arriver et vous coûter très cher. Si vous êtes couvert par une assurance protection juridique, tous les frais liés à une procédure judiciaire seront pris en charge par cette assurance.
Il existe plusieurs types de protection juridique alors quelle est la meilleure protection juridique en Suisse ?
Dans cet article hellosafe.ch, nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir sur l’assurance protection juridique en Suisse : les couvertures des protections juridiques en Suisse, les meilleures assurances protection juridique, le prix d’une protection juridique, la résiliation d’une protection juridique et bien d’autres informations utiles à la souscription de ce type d’assurance.
Protection juridique en Suisse
En tant que résident en Suisse, vous pouvez être confronté à certains litiges au cours de votre vie. Par exemple, un jour vous achetez un produit dans un magasin mais il est défectueux et le magasin ne souhaite pas vous le rembourser : vous décidez alors d’entamer une procédure judiciaire contre lui. Cette procédure judiciaire peut s’avérer très coûteuse : frais d’avocat, frais de dossier, etc.
Si vous êtes couvert par une assurance protection juridique, tous les frais liés à cette procédure judiciaire seront pris en charge par l’assurance.
Que vous ayez vous-même entamé la procédure judiciaire ou que vous soyez poursuivi en justice, l’assurance protection juridique vous protège en cas de litige : elle permet de couvrir les frais liés à ce litige.
De manière générale, l’assurance litige peut couvrir :
- Le conseil juridique
- L’assistance administrative et juridique
- Les frais de procès et d’avocat.
Quelles sont les différentes assurance de protection juridique ?
L’assurance protection juridique se décline pour plusieurs types de litiges : les litiges concernant la circulation routière, les litiges concernant votre entreprise, les autres litiges.
Protection juridique circulation
L’assurance protection juridique circulation vous couvre en cas d’un litige lié à la circulation routière. Vous pouvez faire appel à cette protection juridique si vous êtes un conducteur, passager ou propriétaire d’un véhicule.
Exemple : la protection juridique circulation vous couvre en cas de litige suite à un accident de la route, la réparation de votre voiture, la location d’un véhicule, etc.
Protection juridique entreprise
L’assurance protection juridique entreprise vous couvre en cas de litige lié à votre activité professionnelle si vous possédez une entreprise.
Exemple : la protection juridique entreprise vous couvre en cas de litige avec un client, un collaborateur, l’achat d’une machine, etc.
Protection juridique privée
L’assurance protection juridique privée vous couvre en cas de litige qui concerne le droit privé. Elle vous protège généralement en tant que consommateur, assuré et même en tant qu'employé. Elle couvre donc les domaines du droit pénal, du droit du travail, droit matrimonial et successoral, la propriété, le voisinage, le bail, etc.
Exemple : la protection juridique privée vous couvre en cas de litige avec votre médecin, pour l’achat d’un produit, avec votre bailleur, etc.
Pour les protections juridiques privées et circulation vous pouvez souscrire à une assurance individuelle ou familiale. La protection juridique individuelle vous couvrira seulement vous tandis que la protection juridique familiale couvrira les membres de votre famille/ménage ainsi que vous.
Que couvre l’assurance protection juridique en Suisse ?
De manière générale, l’assurance protection juridique en Suisse couvre :
- Tous les frais de justice compris dans votre contrat (plafond déterminé) comme les honoraires d’un avocat si le litige va jusque devant le juge par exemple
- Des conseils juridiques donnés par un juriste ou un avocat de votre assureur
- Le suivi par un juriste ou un avocat pendant toute la procédure ou durée de votre litige
- La protection juridique à l’étranger
- L’avance de caution pénale pour éviter l’incarcération
- Les frais de procédure de la partie adverse si vous perdez votre procès
- Le libre choix ou non de votre avocat pour la procédure judiciaire.
Attention : la couverture de certains litiges dépend de votre assurance et type de contrat.
Que ne couvre pas la protection juridique en Suisse ?
Votre assurance doit donner son accord pour prendre en charge votre litige, il existe généralement un délai d’attente.
Certains litiges peuvent ne pas être couverts par votre contrat, souvent il s’agit de :
- Litiges survenus à l’entrée en vigueur de votre assurance protection juridique
- Litiges contre votre assurance protection juridique
- Certains litiges pour les dommages et intérêts qui sont parfois pris en charge par votre responsabilité civile
- Litiges entre personnes assurées sous le même contrat de protection juridique
- Délits commis intentionnellement.
Quel est le prix d’une assurance de protection juridique ?
Le prix d’une assurance protection juridique en Suisse dépend de plusieurs facteurs :
- Le montant maximal de couverture que vous choisissez
- La franchise que vous choisissez
- L’étendue territoriale de votre assurance (seulement Suisse ou aussi à l’étranger)
- Les couvertures prises
- Les couvertures complémentaires
- Le libre choix ou non d’avocat.
Assureur | Prix protection juridique privée par an | Prix protection juridique circulation par an | Prix protection juridique privée + circulation par an |
---|---|---|---|
CAP protection juridique |
| 98.70 (locataires) CHF |
|
Fortuna Generali protection juridique |
|
|
|
AXA protection juridique | 182.60 CHF | 93.75 CHF | 218.95 CHF par an |
TCS protection juridique | 225.00 CHF | 69.00 CHF | 296.00 CHF par an |
Dextra protection juridique | 257.25 CHF | 77.70 CHF | 294.00 CHF par an |
Groupe Mutuel protection juridique | 174.60 CHF par an | 126.00 CHF | 235.80 CHF par an |
Mobilière protection juridique | 247 CHF par an | 105.00 CHF | 282.00 CHF par an |
Helvetia protection juridique | 143.10 CHF par an | 47.00 CHF par an | 190.00 CHF par an |
Pourquoi prendre une assurance de protection juridique ?
Les frais liés à un litige peuvent être vite très élevés dont notamment les honoraires d’avocat. Le montant annuel d’une assurance protection juridique s'avère finalement beaucoup moins coûteux : tous les frais d’avocat sont pris en charge et vous bénéficiez en plus de conseils juridiques précieux concernant votre litige.
Le jour où vous êtes en plein litige, la protection juridique reste très rentable comparée à une procédure judiciaire payée entièrement de votre poche.
Lorsque le litige existe déjà vous ne pouvez plus souscrire à une assurance protection juridique, il est déjà trop tard.
Est-il possible de résilier un contrat d’assurance de protection juridique ?
La résiliation d’une assurance de protection juridique dépend des assureurs et des contrats mais, de manière générale, les contrats d’assurance protection juridique sont annuels et reconductibles automatiquement. Vous pouvez ainsi résilier votre assurance protection juridique chaque année.
Pour résilier votre protection juridique, il existe un délai de résiliation de votre contrat d’assurance. En général, l’assurance protection juridique en Suisse doit être résiliée 3 mois avant la date d’échéance du contrat via une lettre recommandé sinon le contrat est reconduit automatiquement pour une année supplémentaire.
A quoi faire attention lors que vous prenez une assurance de protection juridique ?
Lorsque vous êtes sur le point de signer un contrat d’assurance de protection juridique, vous devez être très vigilant sur les points suivants :
- Les types de litiges pour lesquels vous souhaitez être couvert doivent bien figurer dans le contrat
- Vous ne possédez pas de protection juridique dans un autre contrat d’assurance ou chez un autre assureur
- Certaines procédures sont gratuites pour un montant allant jusqu’à 30 000 CHF comme les procès pour le droit du travail, pour le droit de logement et l’assurance sociale
- Parfois vous n’avez pas le libre choix de votre avocat (vérifiez dans votre futur contrat). Ce dernier peut parfois recevoir une pression de l’assurance pour écourter les procédures judiciaires, trouver un arrangement rapide et ainsi coûter moins cher à l’assurance.
Quel est le délai de carence de l’assurance de protection juridique ?
Il y a souvent un délai de carence avant de pouvoir bénéficier de l'assurance de protection juridique, il est généralement de trois mois. En effet, cela évite que vous preniez une assurance de protection juridique lorsque vous avez un problème. Le problème doit survenir alors que vous êtes déjà assuré.
Nos conseils pour choisir la meilleure assurance de protection juridique
Voici quelques conseils à suivre lorsque vous souhaitez souscrire à une assurance protection juridique en Suisse :
- Choisissez bien le type de contrat de protection juridique que vous voulez suivant les litiges que vous souhaitez couvrir.
- Vérifiez bien les litiges couverts dans votre assurance ou future assurance : ils doivent correspondre à vos besoins de couverture et à ceux pour lesquels vous avez souscrit cette assurance.
- Optez plutôt pour le libre choix d'avocats dans vos couvertures.
- Renseignez-vous sur les différents assureurs grâce à des comparateurs d’assurance protection juridique.
- Vérifiez que vous ne possédez pas déjà une protection juridique dans un autre contrat d’assurance ou par un membre de votre ménage.
- Comparez les offres d’assurance de protection juridique car les prix varient beaucoup. Pour cela, vous pouvez utiliser le comparateur de protection juridique mis à disposition en haut de cette page.
Complétez votre assurance protection juridique par une assurance RC privée, rendez-vous sur notre page dédiée.
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