Protection juridique en entreprise : que choisir en 2024 ?
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Lorsqu’il est question de diriger une entreprise, il ne faut pas uniquement penser au chiffre d’affaires ou aux différentes évolutions, il faut avant tout prendre en compte la protection juridique de l’entreprise. En effet, en travaillant avec plusieurs clients, un dirigeant s’expose à de possibles plaintes, désaccords et litiges. Il est donc nécessaire de protéger l’entreprise, mais également soi-même en se couvrant. C’est ce que proposent les assurances protection juridique pour entreprise.
Qu’est-ce qu’une assurance protection juridique entreprise ?
Une assurance protection juridique pour entreprise réfère à la souscription d’un contrat auprès d’une compagnie d’assurance afin d’obtenir de l’aide d’un point de vue juridique en cas de besoin.
En cas de litige, ce type de contrat permet d’obtenir des conseils juridiques indispensables pour savoir comment agir. Mais ce n’est pas tout puisque certaines assurances protection juridique d’entreprise proposent également une prise en charge de nombreux frais comme, par exemple, ceux de présentation et les différents honoraires liés au cadre juridique.
L’assurance protection juridique pour entreprise est donc indispensable, car elle permet de faire face à des situations compliquées à l’aide de véritables professionnels experts dans ces domaines. Grâce à la souscription d’une assurance protection juridique d’entreprise, les personnes couvertes bénéficient d’une protection complète et de conseils spécialisés.
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Que couvre l’assurance protection juridique pour entreprise ?
La protection juridique d’entreprise permet de se protéger et de couvrir son entreprise dans certains cas. Afin de se rendre compte de l’importance de ce type de protection, voici une liste non exhaustive de ce que prennent en compte la plupart des compagnies d’assurance dans les contrats de protection juridique d’entreprise.
- Les différents litiges mentionnés dans le contrat souscrit
- Les contacts téléphoniques ou les rendez-vous physiques concernant la demande de conseils juridiques
- Les frais de procédure
- Les honoraires d’avocat
- Les frais d’huissier
- Les frais d’expertise.
L’assurance protection juridique pour entreprise est donc plutôt complète. Elle permet de couvrir la quasi-totalité des dépenses à effectuer en cas de litige. De plus, l’assurance protection juridique d’entreprise permet de couvrir le dirigeant, mais également ses collaborateurs pendant toute la durée d’activité de l’entreprise.
Pourquoi mon entreprise a-t-elle besoin d’une assurance de protection juridique ?
L’assurance de protection juridique ne signifie pas qu’une entreprise qui la souscrite est en plein litige ou qu’elle s’apprête forcément à en connaître. Cependant, il suffit d’une plainte déposée par un client ou même d’un désaccord avec un concurrent pour devoir faire face à la justice.
Un dirigeant d’entreprise peut rapidement se retrouver confronté à ce genre de situations. Cependant gérer une société demande déjà beaucoup d’investissement financier, le dirigeant n’aura donc pas forcément les moyens de financer les divers frais. L’assurance de protection juridique d’entreprise est indispensable s’il désire obtenir une aide financière dans ces moments-là.
De plus, chaque personne ne possède pas obligatoirement les mêmes connaissances en droit. L’assurance de protection juridique pour entreprise permet également d’obtenir des réponses et une aide précise à chaque instant. Elle est nécessaire pour que les entreprises ne se retrouvent pas menacées de fermeture ou de sanctions sans qu’elles ne soient au courant de leurs différents recours.
En souscrivant à une assurance de protection juridique pour entreprise, le dirigeant protège sa société tout au long de son activité.
Toutes les offres d’assurance protection juridique entreprise
Bien qu’il soit totalement envisageable de souscrire à une assurance protection juridique d’entreprise simple, il est également possible de prendre connaissance des autres offres de ce même type afin de compléter la couverture de son entreprise.
Voici les différentes offres de protection juridique pour entreprise :
- Protection juridique contractuelle étendue : Cette offre est un complément à ajouter à l’assurance protection juridique pour entreprise de base. Elle permet de couvrir tous les litiges qui pourraient prendre place concernant des contrats.
- Protection juridique de circulation : Dans cette offre de protection juridique pour entreprise, les frais juridiques engendrés par des sinistres pouvant arriver lors de conduite de véhicules (liés à l’activité) sont pris en charge.
- Protection juridique de recouvrement : Cette offre de protection juridique d’entreprise intervient dans les actions de recouvrement en couvrant les frais de procédures et les frais du service de recouvrement.
- Protection juridique immobilière : Agissant comme un complément, cette offre de protection juridique pour entreprise permet de couvrir les frais juridiques liés à des désaccords ou des plaintes concernant les locaux où l’activité est exercée.
Ces différentes offres permettent d’apporter une protection optimale à l’entreprise concernée par le contrat d’assurance. Il est possible de souscrire à ces différentes offres de protection juridique pour entreprise en même temps.
De nombreux assureurs proposent des assurances de protection juridique entreprise spécialisée selon les domaines notamment Protekta,
| Offres d'assurance | Offres de protection juridique entreprise | Domaines assurés |
|---|---|---|
| Protekta protection juridique entreprise |
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| Axa Protection juridique entreprise |
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Quels peuvent être les exemples de sinistres assurés par l’assurance protection juridique ?
Afin de mieux comprendre les situations dans lesquelles il est possible de faire appel à l’assurance protection juridique pour entreprise, voici quelques exemples lors desquels cette assurance s’active :
1. Lors d’un désaccord entre le client, l’entreprise et le fabricant : admettons qu’un client ne soit pas satisfait du service fourni par l’entreprise, mais que cette dernière rejette la faute sur le fabricant du produit. Il est alors recommandé de faire appel à l’assurance de protection juridique pour entreprise dans le but de couvrir l’entreprise concernant cette situation.
2. Lors d’un conflit entre l’entreprise et un salarié : Suite à un licenciement, le salarié se voit verser une certaine somme d’indemnité, mais il annonce que cette dernière ne correspond pas au solde que lui doit l’entreprise. L’entreprise doit faire face à ce litige, elle le peut grâce à l’assurance protection juridique professionnelle.
3. Lors d’un conflit opposant l’entreprise au bailleur de leurs locaux : Si, par exemple, le propriétaire des locaux souhaite augmenter le loyer et que cela cause des préjudices à l’entreprise, cette dernière peut dénoncer ce litige et être aidée par l’assurance protection juridique pour entreprise.
4. Lors d’une accusation envers l’entreprise : Dans l’hypothèse où un salarié se blesse sur son lieu de travail et accuse l’entreprise, l’assurance protection juridique professionnelle prend alors le relais.
En fonction de l'activité de votre entreprise, l'assurance protection juridique sera différente et
Quel est le prix d’une assurance protection juridique entreprise ?
Le coût d’une assurance protection juridique pour entreprise est extrêmement variable. En effet, ce dernier n’est pas universel puisqu’il dépend de la taille de l’entreprise et du nombre de personnes à couvrir dans le contrat.
Afin de connaître le prix de cette assurance protection juridique d’entreprise, il est nécessaire de réaliser une demande de devis qui prendra en compte les spécificités de l’entreprise. Ainsi le montant affiché sera propre à l’entreprise et à ses besoins.
Grâce à une étude auprès des principales compagnies d’assurance comme Axa en protection juridique des entreprises, il a été déterminé que le montant d’une assurance protection juridique d’entreprise peut facilement être compris entre 250 et 400 francs suisses annuels selon la taille et les besoins de la société. Le prix peut également monter jusqu’à 510 francs suisses annuels pour les auto-entrepreneurs. A titre d'exemple, un salon de coiffure avec un CA de 5 millions d'euros en Suisse, payera une assurnace protection juridique d'environ 600 francs par an.
Si vous désirez comparer les différents montants proposés concernant les assurances protection juridique pour entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site Hellosafe afin d’obtenir des réponses concrètes et personnalisées.
La protection juridique d’entreprise est-elle obligatoire?
Bien que différentes sociétés puissent rapidement se retrouver embarquées dans des litiges, l’assurance de protection juridique pour entreprise n’est pas une couverture obligatoire.
En effet, aucun texte de loi n’oblige un dirigeant à souscrire à ce type d’assurance. Cependant, l’assurance protection juridique d’entreprise est fortement recommandée, et cela, peu importe le secteur d’activité.
Un risque ou une erreur peut rapidement arriver et être fatal à une entreprise. Il est donc primordial d’avoir une bonne couverture juridique, même si cette dernière n’est pas une obligation. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il existe des options de protection juridique d’entreprise souvent proposées par les compagnies d’assurance.
Quelle est la différence entre assurance responsabilité civile entreprise et assurance protection juridique entreprise ?
Lorsqu’une personne dirige une entreprise, cette dernière doit souscrire à une responsabilité civile professionnelle. Si l’assurance RC d’entreprise peut sembler similaire à la protection juridique d’entreprise, en réalité, ces deux types d’assurance ne couvrent pas la même chose.
Voici une liste non exhaustive des différences de couvertures entre l’assurance RC d’entreprise et l’assurance de protection juridique pour entreprise :
| Assurance responsabilité civile professionnelle | Assurance de protection juridique pour les entreprises |
|---|---|
| Peut couvrir les dommages causés à un tiers par la personne assurée. | Ne couvre que les dommages dont l’entreprise est victime. Elle n’indemnise jamais une tierce personne. |
| Il existe un accompagnement pour les litiges juridiques dans cette assurance, cependant il n’y est pas question d’aide financière pour les frais juridiques. | En plus de l’accompagnement juridique, les frais de procédure liés au litige sont pris en charge. |
| L’assurance responsabilité civile d’entreprise prend en charge les indemnités à verser à la victime du sinistre. | L’assurance protection juridique d’entreprise couvre les frais de procédure, mais ne prend pas en charge les sanctions prononcées. |
Au vu des différences contenues dans ces deux types d’assurances, ces dernières sont plutôt complémentaires lorsqu’il s’agit de protéger une entreprise. Il est d’ailleurs possible de souscrire à une option de protection juridique pour entreprise dans le contrat de responsabilité civile. Cependant, bien entendu, il est également possible de distinguer complètement les deux contrats.
Quelles sont les autres types d’assurance protection juridique ?
L’assurance protection juridique pour entreprise n’est pas la seule proposée par les différentes compagnies d’assurance. En effet, il existe d’autres types d’assurance protection juridique qu’il est possible de souscrire dans la vie courante.
La protection juridique et vie privée : Cette version de l’assurance protection juridique permet de conseiller et de couvrir les frais de procédure en cas de litiges prenant place dans le cadre de la vie privée (par exemple : conflit avec le voisinage, désaccord avec un vendeur, etc.).
La protection juridique et accident de la circulation : Ce type d’assurance juridique permet de couvrir les frais juridiques à la suite d’un accident de la circulation. Elle peut être souscrite en option à un contrat d’assurance voiture, mais peut également être souscrite hors ce contrat. Elle concerne aussi bien les conducteurs que les passagers et même les piétons pouvant être impliqués.
Il est également possible de souscrire ces deux types d’assurance protection juridique en un seul et même contrat.
