Frontaliers Suisse : fonctionnement, démarches et avantages

Près de 350 000 travailleurs frontaliers ont un emploi en Suisse et vivent en France. Ils bénéficient ainsi de salaires largement supérieurs et maximisent leur pouvoir d'achat. Vous souhaitez être frontalier en Suisse, ou bien vous l'êtes déjà et êtes à la recherche d'informations sur votre statut? Notre guide ci-dessous vous explique tout ce qu'un frontalier Suisse France doit savoir : le statut, les permis de travail, le chômage, les assurances emplois et bien plus encore.

Travailleur frontalier en Suisse : quels statuts ?

Un(e) français(e) qui se rend en Suisse pour y travailler est rattaché à l’un de ces trois statuts :

• Le statut du travailleur frontalier : résident français et salarié suisse avec un retour au domicile au moins une fois par semaine. Il peut choisir entre la protection sociale française (CMU frontalier) ou suisse (assurance LAMal frontalier).
• Le statut du travailleur expatrié : salarié suisse, résidant en Suisse ou personne qui a dépassé la période maximale de détachement de deux ans. Elle est affiliée à la protection sociale suisse.
• Le statut du travailleur détaché : salarié d’une entreprise qui a son siège social en France qui part temporairement en Suisse pour une durée déterminée n’excédant pas 2 ans. Il conserve la protection sociale de son pays.

Travailler comme frontalier en Suisse : quels avantages ?

Travailler en Suisse mais vivre en France présente de nombreux avantages. Nous vous listons les principaux ci-dessous mais cette liste n'est pas exhaustive.

+111% par rapport au salaire moyen français

La première raison citée par les frontaliers est une rémunération plus attractive à emploi égal. D’après l’INSEE, le salaire moyen net en Suisse est 111% supérieur au salaire moyen français. Cela s’explique par un coût de la vie plus élevé côté helvète, un franc suisse fort ainsi que des charges sociales moins importantes qu’en France.

Un taux de chômage quasi nul en Suisse

Le marché de l’emploi suisse est plus dynamique qu’en France. Il affiche l’un des taux de chômage les plus bas des pays de l’OCDE : en Mars 2020, il était de 3,3 % contre 9 % en France. Cet écart de rémunération est à pondérer au regard des dépenses et de la fiscalité engendrées par le statut de frontaliers.

Des secteurs d'activité très attractifs

En complément de cette réelle attractivité financière, le marché du travail suisse se révèle également particulièrement intéressant si l'on est spécialisé dans un des secteurs fer de lance d’une économie suisse fleurissante. Les secteurs les plus porteurs sont les suivants :

• Chimie et pharmaceutique
• Horlogerie
• Finance
• Machine, outils et métaux
• Construction
• Agroalimentaire

Une culture de travail différente

En Suisse, la culture de travail est particulièrement bienveillante ce qui permet à chacun de s'épanouir et de se développer :

• L’apprentissage est une voie reconnue et privilégiée, il occupe une place centrale au sein du système éducatif : plus des deux tiers des jeunes âgés de 15 à 20 ans optent pour l’apprentissage à la fin de leur scolarité obligatoire.
• Le sens de l’équipe et du collectif est palpable, il est très mal vu de critiquer son supérieur comme son subordonné. Les employés sont globalement plus attachés aux valeurs et à l’identité de leurs entreprises.
• Les conflits sociaux en général et les grèves en particulier sont moins présents qu’en France, un désaccord entre employeur et employés peut souvent être contenu et une solution trouvée par la discussion.

Quelles démarches pour travailler comme frontalier France Suisse ?

Vous souhaitez trouver un travail en Suisse? Notre guide ci-dessous vous aidera à franchir les premières étapes.

Comment faire son CV et candidater ?

Contrairement au CV français qui tient souvent en une page, le CV suisse ne doit pas être avare en détails et peut être imprimé sur plusieurs pages. Les recruteurs suisses portent une certaine importance aux références, indiquez-les dans une rubrique en fin de curriculum.

Pensez que vous vous adressez à un recruteur suisse qui n’a pas connaissance des diplômes français : détaillez-les ou indiquez l’équivalent suisse. Idem pour vos expériences françaises : décrivez les structures dans lesquelles vous travailliez (taille, secteur d’activité, ville etc.).

Concernant vos coordonnées, n’oubliez pas l’indicatif français +33 devant votre numéro de téléphone, ce serait dommage de ne pas être appelé faute de numéro valide. Indiquez votre nationalité, c’est important pour votre futur permis de travail. À noter qu’en France un permis B est un permis de conduire alors qu’en Suisse c’est un
permis de travail ! Un CV pertinent est personnalisé en fonction de l’entreprise dans laquelle vous postulez, évitez les CV « génériques ».

Si ce n’est pas précisé, une candidature se décline en dossier, à savoir un CV, une lettre de motivation, une copie des diplômes obtenus et tout autre document qui peut appuyer votre candidature (lettre de recommandation, book, réalisation particulière etc.). Avant un entretien, n’oubliez pas d’en imprimer un exemplaire, si possible en bonne qualité et relié afin de montrer votre professionnalisme au recruteur. La tenue se doit d’être sobre et en adéquation avec le poste.

Comment trouver un emploi en Suisse ?

Lorsque l’on cherche un emploi en Suisse, les agences d’intérim et les cabinets de recrutement jouent un rôle primordial. Les premières conviendront mieux aux personnes souhaitant trouver rapidement un contrat court, ce qui présente l’avantage de découvrir et de se familiariser avec la culture du travail suisse et de s’y intégrer plus facilement (il n’est pas rare qu’une mission intérim débouche sur un CDI). Les personnes souhaitant d’emblée un CDI et / ou ayant un profil de cadre ou manager solliciteront davantage les seconds.

Voici un tour d'horizon non exhaustif des sites utiles pour votre recherche d'emploi en Suisse :

• Sites généralistes pour trouver un emploi
  • jobup.ch
  • monster
  • jobeo
  • jobs.ch
  • jobtic.ch
  • jobscout24.ch.
• Sites spécialisés de recherche d'emploi
  • public jobs pour l'administration publique
  • outdooria pour le sport et l'outdoor
  • tobjobs pour les cadres et spécialistes
  • jobwatch pour l'horlogerie et la micromécanique
  • myscience pour les jobs scentifiques et de recherche.

Quelle demande de permis frontaliers pour travailler en Suisse ?

Votre promesse d’embauche en main, vous devez vous adresser aux autorités cantonales afin de vous faire délivrer un permis de travail. Il vous en coûtera entre 65 et 90 francs suivant les cantons.

Permis de travail	Conditions d'attribution	Durée de validité
Permis G	Titulaire contrat de travail ou déclaration d'engagement Rentrer une fois par semaine	5 ans (sauf pour les contrats de moins d'un an)
Permis L	Titulaire contrat de travail ou déclaration d'engagement	12 mois max
Permis B	Titulaire contrat de travail de 12 mois min	5 ans
Permis C	Avoir séjourné ou travaillé en Suisse cinq ans.	Indéterminé

Le permis G frontalier

Si vous êtes ressortissant d'un état membre de l'UE et que vous souhaitez par exemple travailler à Genève comme frontalier, il vous faudra demander un permis G de travail. Le permis G est donc délivré aux travailleurs frontaliers résidant dans un pays un pays de l'Union européenne (le plus souvent France, Allemagne, Autriche, Italie).
Conditions d'attribution :

• être titulaire d'un contrat de travail ou une déclaration d'engagement (une promesse d'embauche).
• Les travailleurs frontaliers doivent rentrer chez eux au minimum une fois par semaine.

Durée de validité : en principe, 5 ans, mais pour les contrats de moins d'un an, l'autorisation correspond à la durée du contrat.

Pour obtenir le permis G frontalier, la plupart des démarches sont faites par l'employeur mais il vous faudra néanmoins au préalable constituer un dossier comprenant :

• un formulaire F dûment complété, daté et signé en 2 exemplaires ;
• 1 photo format passeport (avec noms et prénoms au verso) ;
• une attestation de domicile ;
• une photocopie en couleur d’une pièce d’identité en cours de validité ;
• un justificatif du paiement sauf si demande en ligne ;
• une attestation de domicile ;
• un contrat de travail ou une attestation d'employeur frontalier.

Voici le formulaire F frontalier en PDF à télécharger ci-dessous :

Le permis L pour les frontaliers

Le permis L est une autorisation de courte durée délivrée aux travailleurs de l'Union européenne qui souhaitent s'installer en Suisse pour une durée inférieure à un an, dans le cadre d'un contrat de travail ou non.

Conditions d'attribution : être titulaire d'un contrat de travail (ou d'une déclaration d'engagement).

Validité : La validité fixée par le contrat de travail ne peut excéder 12 mois au total. L'autorisation est renouvelable sans restriction ni obligation de quitter le pays. Elle est transformée en permis B après 30 mois de séjour avec ou
sans interruption.

Le permis B pour les frontaliers

Le permis B est une autorisation de séjour délivré aux ressortissants de l'Union Européenne qui ont trouvé un emploi et qui souhaitent habiter en Suisse.

Conditions d’attribution : être titulaire d'un contrat de travail (ou d'une promesse d'embauche) d'une durée d'au moins 12 mois.

Validité : 5 ans.

Le permis C pour les frontaliers

Le permis C est une autorisation d'établissement délivrée aux ressortissants de l'Union Européenne qui ont un emploi et qui résident en Suisse.

Conditions d'attribution : avoir séjourné ou travaillé en Suisse cinq ans.

Validité : durée indéterminée.

Quel contrat de travail pour les frontaliers ?

Vous trouverez ci-dessous les principaux éléments constitutifs d'un contrat de travail en Suisse.

Salaire minimum

Il n’existe pas de salaire minimal légal en Suisse à l’exception des cantons de Neuchâtel, du Jura (environ 20 francs/h) et Genève (23 francs/h). Cependant, des conventions collectives fixent les salaires planchers à l’embauche suivant les secteurs d’activité. À titre de comparaison, les salaires minimaux définis dans l’horlogerie sont compris entre 3'120.- (dans le canton du Tessin) et 3'800.- (Berne).

Pour calculer votre salaire brut en net en Suisse, utilisez notre outil dédié.

Congés payés

La loi suisse garantit aux travailleurs le droit à 4 semaines de congés payés pour les travailleurs et les
apprentis de plus de 20 ans et 5 pour les travailleurs et apprentis de moins de 20 ans. La plupart des sociétés offrent une cinquième semaine de vacances uniquement aux employés qui ont atteint un certain nombre d’années de service et/ou qui ont atteint un certain âge.

Temps de travail

La durée hebdomadaire du travail moyenne en Suisse est fixée à 42 heure. La durée maximale peut aller jusqu’à 50h mais cela reste relativement rare.

Fin de contrat

En CDI, une fois la période d’essai validée, chacune des deux parties peut résilier un CDI en respectant un délai de congé : un mois si l’employé a moins d’un an d’ancienneté, deux mois de 2 à 9 ans d’ancienneté, et trois mois au-delà de 9 ans d’ancienneté.

Télétravail frontalier

Il est bien sûr, tout à fait possible de faire du télétravail lorsqu'on est frontalier, particulièrement avec la pandémie de Covid-19. Votre employeur pourrait même vous obliger à en faire. Il faut cependant qu'un accord ait été fixé au préalable. Cet accord écrit doit respecter la loi sur le travail à domicile (LTrD) et doit comprendre :

• le salaire
• le temps de travail à domicile
• le matériel mis à disposition
• le remboursement des frais engagés par le salarié pour faire du télétravail etc.

Attention, si vous êtes frontalier, se pose alors la question des cotisations. Une personne travaillant dans plusieurs pays de l'UE ne peut cotiser que dans un seul pays : la France ou la Suisse, et ne dépendre que d'un seul système de sécurité sociale. Pour ce faire, la législation européenne applique une règle : le travailleur frontalier est sujet à la sécurité social du pays dans lequel il travaille si le temps de télétravail dans l'autre pays ne dépasse pas 25% de son temps de travail global, ou de son salaire sur une année civile.

Concernant la fiscalité sur le télétravail, un accord existe entre la France et la Suisse permettant à chaque frontalier de conserver son imposition en Suisse, son pays de travail, pour tous les jours de télétravail à domicile en France en raison de la Covid-19.

Certains cantons par ailleurs, permette l'imposition exclusive dans le pays de résidence - la France - pour les personnes ayant le statut de travailleur frontalier fiscal.

Fiscalité et impôts pour frontaliers en Suisse : comment ça marche ?

Comment déclarer ses impôts quand on est frontalier en Suisse? Dans quel pays : pays de résidence ou pays de travail? La réponse à toutes vos questions ci-dessous :

CAS 1 : Les frontaliers salariés du privé travaillant dans un de ces 8 cantons avec retours « quasi-quotidiens » en France :

• Vaud
• Valais
• Neuchâtel
• Jura
• Berne
• Bâle - Ville
• Bâle - Campagne
• Soleure.

Le salaire suisse est imposable en France. Après conversion du salaire annuel « au taux du jour » de la Banque de France, l’imposition se fait suivant les paliers en vigueur de l’impôt sur le revenu français.

CAS 2 : Les salariés des 18 autres cantons non signataires de l’accord frontalier (notamment Genève et Fribourg).

Vous n’êtes pas considéré comme un frontalier fiscal. Vous êtes imposé à la source en Suisse (retenue sur salaire) mais vous êtes tenu de déclarer vos revenus en France.

CAS 3 : Les frontaliers dit « semainiers » c’est-à-dire qui résident la semaine en Suisse et rentrent en France le week-end. Quel que soit le canton dans lequel vous travaillez, vous êtes imposé à la source en Suisse.

CAS 4 : Les travailleurs indépendants sont obligatoirement imposés en Suisse sur les revenus qu’ils touchent en Suisse, peu importe les cantons dans lesquels ils travaillent.

Frontaliers suisses : comment faire sa déclaration d'impôts ?

Quel que soit votre lieu de paiement de l’impôt (France ou Suisse) vous êtes tenu de déclarer vos revenus en France. Pour se faire, vous devez vous munir de la déclaration standard 2042 à laquelle vous ajouterez les annexes suivantes selon votre situation :

• 2047-Suisse (revenus perçus en Suisse) : il est obligatoire de renseigner tous les revenus perçus en Suisse. L’annexe 2047 spécifique suisse est différent de l’annexe 2047 revenu étrangers hors Suisse.
• 3916 (déclarer ses comptes à l’étranger) : il est obligatoire de déclarer l’ensemble des comptes bancaires à votre nom basés à l’étranger. Il s'agit de simplement déclarer les numéros de compte et les établissements bancaires.
• 2044 (revenus locatifs) : si vous percevez des revenus en louant un bien immobilier à un tiers.

Déclaration de douanes frontaliers Suisse : comment ça marche ?

Comment importer de France vers la Suisse ?

La valeur totale des biens achetés en France et acheminés en Suisse pour vos propres besoins ou pour en faire cadeau ne doit pas excéder 300 CHF par jour et par personne. Au-delà, vous devrez vous acquitter de la TVA (8%) en taux normal et 2,3% pour les denrées alimentaires.

De plus, certains produits sont limités à une certaine quantité par jour et par personne :

Tabac / Alcool	Quantité
Cigarettes	250 unités
Boissons < 18°	5 litres
Boissons > 8°	1 litre
Viande	1 kg
Beurre, crème	1 kg
Huiles, graisses	5 kgs

Comment exporter de la Suisse vers la France ?

Attention, au regard du droit français douanier, est considéré comme frontalier toute personne résidant en France et travaillant en Suisse ou toute personne à moins de 15 km de la frontière, même si elle travaille en France.

La valeur totale des biens achetés en Suisse et ramenés en France ne doit pas excéder 75 € par jour et par personne. Au-delà, vous devrez payer des droits de douane, la TVA et des droits d'accises exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur le prix mentionné sur la facture d'achat. En outre, les produits suivants sont limités à une certaine quantité :

Tabac / Alcool	Quantité
Cigarettes	40 unités
Cigarillos	20 unités
Cigares	10 unités
Tabac à fumer	50 grammes
Vins	0,5 litre
Bières	4 litres
Boissons < 22°	0,5 litre
Boissons > 22°	0,25 litre
Médicaments	Au besoin du voyageur
Carburant	Réservoir + 10 litres

Chômage frontalier en Suisse : comment ça marche ?

Les frontaliers suisses reçoivent les prestations de chômage dans leur pays de résidence. Les caisses de chômage totalisent toutes les périodes de travail accomplies en Suisse et en France pour déterminer le droit aux prestations de chômage. Le montant des indemnités des frontaliers se calcule sur la base du salaire touché en Suisse.

Comment bénéficier des prestations de chômage ?

Pour bénéficier des prestations de chômage en tant que frontalier Suisse vous devez :

• Avoir travaillé 6 mois : vous devez avoir travaillé au minimum 6 mois au cours des 24 derniers mois. Les 6 mois de travail ne sont pas nécessairement continus. Le travail peut avoir été effectué chez un ou plusieurs employeurs, à temps plein ou à temps partiel. Exceptionnellement, cette durée a été exceptionnellement portée à 4 mois durant la crise épidémique jusqu'en Juillet 2021.
• Ne pas avoir quitté volontairement son emploi : une personne qui a quitté volontairement son dernier emploi ou l’avant dernier dès lors qu’elle n’a pas travaillée 3 mois, n’a pas droit au chômage. Toutefois, dans certains cas les départs volontaires sont considérés comme légitimes (ex. départ volontaire pour suivre le conjoint qui change de domicile pour exercer un nouvel emploi).
• Être physiquement apte à l’exercice de l’emploi : si vous n’êtes pas physiquement apte à travailler, adressez-vous aux organismes concernés. Dès que vous êtes apte à reprendre un emploi, Pôle emploi traitera votre demande d’indemnisation.
• Résider en France : vous devez habiter en France Métropolitaine, ou dans les Départements d’Outre-Mer (à l’exception de Mayotte).
• Être à la recherche effective et permanente d’un emploi : répondez à toutes les convocations de Pôle emploi. La non-réponse à une convocation peut entraîner la suspension du versement des allocations.
• Ne pas bénéficier des conditions pour être en retraite à taux plein ou ne pas être en retraite anticipée : si vous avez l’âge et le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein ou si vous bénéficiez d’une retraite anticipée, vous recevrez des prestations de votre caisse de retraite et, par définition, ne pouvez recevoir d’allocations de retour à l’emploi.
  

Quelles démarches pour bénéficier des prestations chômage ?

En Suisse, vous devez remplir le formulaire « attestation de l’employeur international ». Une fois remplie, vous devez vous rendre à la caisse de chômage de votre canton et lui fournir les pièces suivantes :

• Les 12 dernières fiches de salaire
• Votre contrat de travail
• Copie de la carte AVS
• Une pièce d’identité
• Lettre de licenciement.
• La caisse de chômage vous remettra alors le Formulaire U1, qui vous sera réclamé par le Pôle emploi en France.

En France, vous prenez contact avec le Pôle emploi par téléphone au 39.49 afin d’avoir un rendez-vous pour votre inscription. Le jour du rendez-vous, vous devez présenter les documents suivants :

• Le formulaire U1
• Les 12 derniers bulletins de salaire
• Une pièce d’identité
• Contrat de travail
• Un dossier de demande d’allocation remis par le pôle emploi
• Un RIB.

Quel montant et date de paiement de l'allocation ?

Payée chaque mois, l’allocation est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux charges sont retenus. Les indemnités liées à la perte de l’emploi, telles les indemnités de licenciements, les indemnités compensatrices de congés payés ne sont pas intégrées dans le salaire de référence.

La durée d'indemnisation est égale à la durée de cotisation, c’est-à-dire à la durée d’activité au cours des 24 ou 36 derniers mois. Il faut avoir travaillé a minima 6 mois au cours de cette période pour être indemnisé.

La durée maximale d'indemnisation est :

• pour les moins de 53 ans : 24 mois (soit 730 jours)
• pour les 53 et 53 ans : 30 mois (soit 913 jours)
• pour les 55 ans et + : 36 mois (soit 1095 jours).

Depuis le mois de Juillet 2021, une dégressivité de 30% de l'ARE est opérée après 6 mois d'indemnités pour les salaires supérieurs à 4518€ par mois.

Quelle assurance maladie pour frontaliers en Suisse choisir ?

Si vous êtes frontalier en Suisse, il vous faudra choisir entre LAMAL ou CMU pour votre régime de santé.

Si vous êtes frontalier en Suisse, il vous faudra faire un choix d'assurance frontalier en Suisse et opter pour LAMal ou CMU pour votre régime de santé.

Le travailleur frontalier ne dépend pas directement de l’assurance maladie française à l’inverse d’un travailleur en France qui, par défaut, bénéficie du régime général de l’assurance maladie.

En commençant à travailler en Suisse vous devez choisir entre vous affilier à la Couverture Maladie Universelle française (la CMU) ou l’assurance maladie suisse (la LAMal). Vous avez 3 mois depuis le premier jour de travail en Suisse pour choisir entre la LaMal et la CMU. Passé ce délai vous êtes obligatoirement affilié à la LaMal. À noter que ce choix est irrévocable et votre employeur ne fera aucune démarche d’inscription à votre place : vous devez directement vous adresser à l’organisme concerné. Ce choix n’est pas à négliger car il aura différentes conséquences, que ce soit en termes de coût, d’accès aux soins ou de prise en charge des ayants droits suivant votre décision.

À noter que si un parent travaille en France et un en Suisse, les enfants sont automatiquement rattachés au régime de santé français. Dans le cas où le parent frontalier choisit la LAMal, il ne paiera que la prime pour une seule personne. Voici les meilleures assurances maladie pour les frontaliers.

	CMU (frontalier) -FR	LAMal -CH
Montant de la cotisation variable en fonction des revenus	Cotisation de 8% des revenus déclarés après abattement (par exemple, pour 60 000€ perçus en 2019 la cotisation est de 331€/mois)	Cotisation fixe déterminée en fonction du lieu et de l’âge (à partir de 26 ans le montant augmente par exemple)
Montant de la cotisation variable en fonction du nombre de personnes à assurer	Le montant de la cotisation restera identique que vous vous assurez seul ou que vous assurez votre famille	Pour chaque ayant droit supplémentaire, enfant ou conjoint(e), une prime supplémentaire est à payer
Prise en charge des soins en France		La LAMal propose une couverture bilatérale qui couvre les frais de santé à la fois en Suisse et en France.
Prise en charge des soins en Suisse	Sous conditions En cas d’urgence la CMU peut prendre en charge les soins en Suisse, mais elle ne couvre pas la totalité des soins courants.

Avant de choisir, faites attention aux éléments suivants :

• Le montant : plus votre rémunération est élevée, plus la LAMal peut être intéressante mais attention aux ayants droit qui augmentent considérablement le montant de la cotisation à la LAMal. À noter que depuis plusieurs années les cotisations LAMal sont en constante baisse.
• L’accessibilité aux soins : si vous vous trouvez en zone frontalière désertée en partie par les services de santé, mais qu’à quelques kilomètres vous avez tous les services dont vous avez besoin en Suisse, la LAMal pourra être un choix approprié.
• Le choix est définitif : beaucoup de paramètres rentrent en compte, comme votre rémunération et le nombre de personnes à assurer. Prenez le temps de la réflexion car, en fonction de votre carrière et de votre situation familiale, ces deux éléments peuvent évoluer de manière non négligeable.

Comment exercer son droit d'option ?

• Vous choisissez l’assurance maladie française : remplissez le document « Choix du système d'assurance-maladie » sur le site ameli.fr et adressez le, avec les pièces justificatives, à la CPAM de votre département de résidence. Une fois le document complété et retourné par la CPAM, transmettez-le à l'institution suisse compétente en matière d'assurance maladie du lieu de votre travail.
• Vous choisissez l’assurance maladie suisse : remplissez le document « Choix du système d'assurance-maladie » et envoyez le, avec une attestation de prise en charge par l’assurance maladie suisse, à la CPAM afin qu’elle le complète. Enfin, adressez le dossier complété à l'organe cantonal compétent de votre canton de travail (liste des organes cantonaux sur le site de l’OFSP).

Quelle complémentaire santé choisir quand on est frontalier ?

Contrairement à ce qui se pratique en France, l’employeur suisse n’a pas l’obligation de faire bénéficier d’une mutuelle de groupe à ses employés. Que vous ayez opté pour le régime de base français ou suisse, il est indispensable de souscrite une assurance complémentaire santé. C'est elle qui complétera les remboursements effectués par le régime de base, remboursements généralement bien inférieurs à la dépense réelle. Que vous choisissiez la CMU ou la LAMAL, vous avez la possibilité de souscrire votre mutuelle en France.

Certaines mutuelles proposent également des services annexes et spécifiques aux frontaliers comme un soutien fiscal et juridique afin de répondre aux interrogations que peut soulever la complexité du statut de frontalier.

Comment obtenir un arrêt maladie ?

En cas d’arrêt maladie, l’employer doit prévenir son employeur le plus tôt possible (un certificat médical doit être remis à l’employeur d’une part et à la LAMal ou la sécurité sociale française - Ameli - suivant son affiliation d’autre part).

L’employeur est tenu de verser l’intégralité du salaire au salarié pour une durée dépendant de son ancienneté. Cette période diffère suivant les cantons. Elle va de 3 semaines pour la première année d’ancienneté à 4 mois pour une ancienneté supérieure à 10 ans.

Assurance perte de gain : ce qu'il faut savoir

En Suisse, cette couverture n’est pas obligatoire. En principe, l’assurance perte de gain est conclue par l’employeur. C’est un point à aborder lors de la signature du contrat de travail. Ainsi, en cas d’arrêt de travail de longue durée (à communiquer à votre employeur, à l’assurance maladie ainsi qu’à votre mutuelle si vous lui avez souscrit cette garantie), le travailleur est rémunéré à 80 % de son salaire jusqu’à ce qu’il soit capable de retravailler dans la durée maximale de 720 jours.

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Qu'est-ce que la rente invalidité ?

L’assurance invalidité (AI) est une assurance obligatoire qui vise à garantir des moyens d'existence corrects aux personnes devenues invalides. Basée sur le calcul de la pension de retraite, la rente est déterminée en fonction du revenu annuel moyen et de la durée d’affiliation de l’assuré(e). L’AI assure :

• ¼ de rente à partir de 40% d’invalidité
• ½ rente à partir de 50 % d’invalidité
• ¾ de rente à partir de 60 % d’invalidité
• Une rente entière à partir d’un degrés d’invalidité de 70.

Qu'est-ce que l'assurance accident professionnelle ?

Cette assurance est obligatoire et prise en charge par l’employeur. Toute personne salariée en suisse est affiliée à l’Assurance Accidents Professionnelle (AAP). L’employeur a l’obligation de prendre en charge ce rattachement. Cette assurance concerne les salariés, les travailleurs à domicile, les stagiaires et les apprentis. Elle couvre notamment les accidents professionnels, les maladies professionnelles, les accidents de trajets domicile - lieu de travail.

Cette garantie reste facultative pour les travailleurs indépendants qui peuvent se rapprocher de la Suva afin de souscrire une AAP. L’AAP prend en charge les frais médicaux, d’hospitalisation en Suisse ou à l’étranger, les frais de traitement, la perte de gain, le reclassement professionnel et la rente invalidité lorsque nécessaire.

Qu'est-ce que l'assurance accident non professionnel ?

Une personne travaillant au moins 8h par semaine dans la même entreprise suisse est automatiquement assurée par son employeur à l’Assurance Accidents Non-Professionnels (AANP). Cette assurance couvre tous les accidents qui ne relèvent pas des accidents professionnels cités par l’article 7 de la loi fédérale sur l’assurance-accidents.

Les frais médicaux sont pris en charge dans le pays où ils sont dispensés, selon sa propre législation. Pour la France, le remboursement se fait donc au tarif et au taux français. Depuis le 1er Janvier 2021, la Suisse a aligné sa réglementation sur les pays de l'UE en matière de prise en charge des accidents non professionnels. Qu'est-ce que ça signifie concrètement pour les travailleurs frontaliers?

En cas d'accident non professionnel, durant les loisirs par exemple, la prise en charge des soins est effectuée en premier lieu par l'assurance maladie française avant d’être. Cette dernière prend en charge à 70% environs les frais médicaux. Il peut donc subsister un reste à charge que l'Assureur Accidents suisse (LAA) n'est pas tenu de rembourser et qui sera demandé à l'assuré.

Assurance décès

Au décès d’un assuré avant la retraite, son conjoint et ses enfants sont les premiers bénéficiaires de prestations. En effet, une rente de conjoint survivant est versée si le conjoint a au moins un enfant à charge ou si le mariage a duré au moins 5 ans. De leur côté, les orphelins ont droit à une rente d’orphelin jusqu’à leur 18ème anniversaire, cette limite étant repoussée jusqu’à 25 ans en cas d’études ou d’apprentissage.

Au décès d’un assuré avant la retraite (après la mise en retraite aucun capital-décès n’est servi), si le décès ne donne pas lieu à une rente de conjoint ou si le capital épargne accumulé par l’assuré est plus élevé que la prime unique nécessaire au financement de la rente de conjoint, la caisse de pension verse un capital-décès aux ayants droit suivants, indépendamment du droit successoral :

• au conjoint survivant, à défaut
• aux enfants, à défaut
• aux personnes à l’entretien desquelles l’assuré subvenait de façon
  substantielle avant son décès, à défaut
• aux autres héritiers légaux, à l’exclusion des collectivités publiques ; dans
  ce dernier cas, le capital-décès est moindre.

Quel congé maternité pour les frontaliers en Suisse ?

En Suisse, les femmes enceintes peuvent demander à percevoir les indemnités du congé de maternité. Le droit au congé maternité est valable pour tous les cantons. L’attribution d’indemnités liées au congé maternité se fera pour tous, que la personne soit résidente ou frontalière. Cependant, il est à noter que si la personne est frontalière et qu’elle est au chômage total, c’est son pays d’origine (par exemple la France) qui prendra en charge son congé maternité.

Pour bénéficier du congé maternité, il faut que la salariée ait été assurée au moins pendant les 9 mois qui précèdent la naissance de son enfant. Il faut également qu’elle ait travaillé 5 mois pendant sa grossesse. La durée de l’indemnité est fixée à 14 semaines. Le montant de l’indemnité équivaut à environ 80% du salaire initial.

Depuis Octobre 2020, un congé paternité de deux semaines est mis en place. À noter qu’il n’existe pas de règle de droit prévoyant un congé maternité ou paternité en cas d’adoption.

Quelle retraite pour les frontaliers ?

Un travailleur frontalier cotise au système de retraite en Suisse. Le montant de sa retraite est établi au prorata de sa période d’assurance dans chacun des États (France, Suisse etc.) et l’addition des différentes pensions doit lui permettre d’obtenir une pension complète s’il a effectué une carrière complète. Autrement dit, s’il a travaillé 10 ans en France et 30 ans en Suisse et s’il remplit les conditions pour prendre sa retraite dans les deux pays, il touchera du maximum de la retraite Française et ¾ du maximum de la retraite suisse. Chaque pays lui versera directement le montant de sa retraite.

La retraite en France

L’âge légal de départ dépend de votre année de naissance. Pour obtenir votre retraite de base du régime général, il existe un âge minimum, aussi appelé "âge légal". À partir de cet âge, vous pouvez bénéficier de votre retraite de base quel que soit le nombre de vos trimestres. Si des trimestres sont manquants, une décote est appliquée sur le montant de la retraite.

Vous êtes né Vous pouvez partir à la retraite à
Avant le 01/07/1951 60 ans
Du 01/07/1951 au 31/12/1951 60 ans et 4 mois
En 1952 60 ans et 9 mois
En 1953 61 ans et 2 mois
En 1954 61 ans et 7 mois
A partir de 1955 62 ans

La retraite en Suisse

Pour les hommes, l’âge ordinaire de la retraite est fixé à 65 ans et celui des femmes à 64 ans. La retraite suisse est composée de 3 piliers.

Le premier pilier (pilier AVS) est une retraite par répartition et peut s’apparenter au système français. L’employeur et l’employé cotisent à parts égales et l’employé jouit de sa retraite une fois l’âge légal de départ à la retraite atteint. Les caisses de compensation recueillent les cotisations et redistribuent aux retraités le montant de leurs retraites. À noter que les travailleurs frontaliers français cotisent à partir de leurs 17 ans.

Le second pilier est une capitalisation professionnelle. Obligatoire, c’est une forme de prévoyance. Le salarié et l’employeur cotisent à un taux fixe à leur caisse de compensation et l’employé pourra disposer de ce capital à son départ en retraite.

À noter que des cas exceptionnels pourront débloquer une partie de ce pilier avant l’âge de départ en retraite de l’employé :

• Pour l’achat de sa résidence principale,
• Pour financer les travaux de rénovation de sa résidence principale,
• Pour racheter le financement de sa résidence principale.

Le troisième pilier - pour frontaliers ou non - constitue une prévoyance privée et facultative et complète les prestations qu’offrent les 1er et 2e piliers. Il a été introduit en 1972 en tant que capital prévoyance complémentaire aux rentes du 1er et du 2e pilier. Vous pouvez comparer les meilleures offres de troisième pilier pour frontaliers ici.

Le système de retraite Suisse est basé sur la rente de vieillesse dite AVS (Assurance Vieillesse et Survivants) qui compense dans une certaine mesure le manque à gagner des personnes ayant cessé leur activité professionnelle. Pour avoir droit à une rente vieillesse, la personne assurée doit avoir à son actif au moins une année entière de cotisations. On parle d’année entière de cotisation lorsque la personne assurée a payé des cotisations pendant une année entière ou le conjoint actif de la personne assurée a payé au moins le double de la cotisation minimale pendant une année.

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Frontaliers en Suisse : comment se déplacer ?

Si la majorité des frontaliers passent quotidiennement la frontière en voiture (97% en 2020 d’après une étude de l’OSTAJ) de plus en plus de lignes ferroviaires et de liaisons par autocars sont disponibles. Renseignez – vous car au-delà d’éviter les bouchons et la fatigue engendrés par la conduite, certains employeurs prennent en charge une partie de votre abonnement annuel de trains / autocars. Le réseau de chemins de fer suisse compte plus de 5100 km et dessert une grande majorité de communes.

Les parkings de covoiturage se développent également afin de diminuer les coûts humains et financiers que représentent les allers-retours quotidiens.

À noter qu’une vignette est obligatoire pour circuler sur les 1800 km d’autoroutes que compte la Suisse. Elle coûte 40 Francs et est valable du 1er Décembre de l’année précédente au 31 Janvier de l’année suivante.

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Comment se loger quand on est frontalier ?

Comment bien se loger? Est-il préférable de louer? D’acheter? Autant de questions que doit se poser une personne qui va débuter un travail en Suisse. De manière générale, plus le bien immobilier est proche de la frontière, plus sa valeur sera élevée.

Puis-je souscrire un prêt immobilier en tant que frontalier ?

Lorsqu’un frontalier souhaite acquérir un bien immobilier en France, il peut choisir de contracter un prêt immobilier en devises (francs suisses) ou en euros. Tour d’horizon des avantages et inconvénients de chacun.

	Prêt en euros	Prêt en devises (CHF)
Avantages	Le prêt en €uros est moins risqué (sauf si vous êtes certains d’avec des revenus CHF durant toute la durée du prêt, le plus souvent de 15 à 25 ans). Si votre situation évolue (chômage, retour en France etc.) vos revenus seront en €uros et pourrons honorer votre prêt (sans être soumis au taux de change €/CHF).	- Un taux d’intérêt généralement plus avantageux (le franc suisse restant une monnaie forte). - Vous remboursez dans la même devise que vos revenus(vous maitrisez mieux votre budget). - Vous limitez les impacts du taux de change avec un taux CHF/€ fixé à la signature du prêt.
Inconvénients	L’€uro étant moins une monnaie refuge que le Franc Suisse, les taux d’intérêts des prêts immobiliers sont généralement plus importants. En cas d’un taux de change défavorable (si l’€ remonte à 1,5 CHF par exemple) la part de vos revenus en CHF accordée au remboursement de votre prêt augmente en conséquence, et votre pouvoir d’achat baissera.	En cas de perte d’emploi, vous toucherez les allocations de retour à l’emploi en €, attention au taux de change car votre prêt reste en CHF. En cas de remboursement anticipé du prêt (vous revendez votre bien par exemple), ce dernier se fera grâce à la revente de votre bien en €. Ce montant financera la clôture de votre prêt en CHF, et suivant l’évolution du taux de change entre la souscription et la clôture du prêt vous pouvez être perdant.

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Frontaliers : qui contacter ?

Si vous êtes frontalier en Suisse, vous trouverez ci-dessous différents bureaux d'aides aux frontaliers pour vous aider dans vos démarches, ou répondre à vos différentes questions :

Services pour frontaliers	Téléphone	Mail
CNTFS (Centre National des Frontaliers en Suisse)	0 806 807 713
GENÈVE - Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)	+41 22 546 47 95	https://www.ge.ch/contacter-ocpm
NEUCHÂTEL - Service frontaliers	+41 32 889 56 52	[email protected]
JURA - Police des Étrangers (SPOP)	+41 32 420 56 80	[email protected]
VAUD - Service de la population et des migrations	+41 21 316 46 46
VALAIS - Service de la population et des migrations	+41 27 606 55 52	[email protected]

Faut-il un pass sanitaire pour les frontaliers suisses ?

Si vous êtes frontaliers france suisse, sachez que vous n'avez plus besoin d'un pass sanitaire Covid-19 pour vous rendre en Suisse pour travailler.

En cas de retour d'état d'urgence pour la Covid-19, des exceptions sont appliquées aux bassins de vie frontaliers, les 30 kilomètres de diamètre autour de la frontière. Si vous travaillez à moins de 30 kilomètres de la frontière, vous ne serez pas tenus de montrer un test PCR pour entrer ou sortir de Suisse.

Travailleur frontalier en Suisse : nos guides utiles

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