3e pilier frontalier : comment ça marche?
En tant que frontalier, vous exercez une activité professionnelle en Suisse. De ce fait, vous cotisez aux prestations du 1e pilier, à savoir l’Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) et l’Assurance Invalidité (AI). Si vous êtes salarié, vous réglez également des charges sociales qui vous permettent de bénéficier des garanties du 2e pilier, c’est-à-dire la prévoyance professionnelle. Le système de protection sociale suisse s’appuie sur 3 piliers essentiels pour garantir aux actifs des revenus à l’âge de la retraite ou des compensations en cas de maladie, accident ou invalidité. Le 3e pilier concerne la prévoyance individuelle. Comment fonctionne le 3e pilier pour les frontaliers? Quelles sont ses caractéristiques et les conditions pour en bénéficier? Nous répondons à toutes vos questions dans ce guide spécialement dédié au 3e pilier frontalier.
3e pilier pour frontaliers : ce qu'il faut retenir
- En Suisse, le principe des 3 piliers représente un système de protection sociale et financière efficace et renommé.
- Les deux premiers piliers sont obligatoires.
- Le 3e pilier suisse se compose de deux types de produits : le 3e pilier lié 3a et le 3e pilier libre 3b
- Il est possible de souscrire un 3e pilier auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une banque.
- Une loi récente a modifié l’accès des frontaliers aux avantages fiscaux du 3e pilier.
3e pilier frontaliers : les meilleures offres
Les compagnies qui acceptent de proposer un 3e pilier aux frontaliers se font de plus en plus rares. A notre connaissance, deux organismes offrent à ce jour la possibilité à cette population de bénéficier des avantages de la prévoyance individuelle suisse. Nous détaillons les caractéristiques et les atouts de leurs contrats respectifs.
| Prévoyance individuelle 3e pilier | Caractéristiques | Avantages |
|---|---|---|
| Axa – Plan de prévoyance Smartflex piliers 3a et 3b |
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| Swisslife - Dynamic Elements Duo (piliers 3a et 3b) |
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| Swiss Life - FlexSave Duo (piliers 3a et 3b) |
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| Swiss Life - Premium Comfort Duo (piliers 3a et 3b) |
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| Swiss Life - Premium Vitality Duo (piliers 3a et 3b) |
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Qu’est-ce que le 3e pilier en Suisse?
Le 3e pilier correspond à la prévoyance individuelle, souscrite pour garantir un certain niveau de vie après la retraite, en cas d’invalidité ou de décès.
La constitution fédérale suisse a instauré le principe des 3 piliers en 1972. Ce régime s’appuie sur la combinaison de trois grands systèmes de protection financière et sociale.
Le 1er pilier correspond à la prévoyance étatique. C’est un volet obligatoire. Il rassemble l’Assurance Vieillesse et Survivants (AVS), l’Assurance Invalidité (AI) et les Prestations Complémentaires (PC). Son objectif est de garantir la perception d’un minimum vital après le départ à la retraite ou en cas d’invalidité ou de décès. Il est réservé aux personnes qui travaillent en Suisse.
Le 2e pilier est constitué de La Prévoyance Professionnelle (LPP). Il vient en complément des prestations du 1er pilier. Tous les salariés cotisent à la caisse de pension, à condition de respecter les critères d’âge et de rémunération minimum requis. Le 2e pilier rassemble l’assurance accidents professionnels et l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie.
Le 3e pilier représente le volet facultatif du système de protection suisse. La prévoyance individuelle est fortement recommandée pour compléter les prestations issues des deux premiers piliers. Celles-ci ne suffisent pas à maintenir le niveau de vie du travailleur après la retraite ou en cas d’invalidité.
Comment fonctionne le 3e pilier suisse?
Le 3e pilier suisse se compose de la prévoyance liée 3a et de la prévoyance libre 3b. Voyons ensemble quelles sont les caractéristiques et les différences de ces deux types de produits financiers.
| Paramètres | Prévoyance liée 3a | Prévoyance libre 3b |
|---|---|---|
| Horizon de placement | Epargne et prévoyance individuelle long terme, liées au moment du départ à la retraite | Epargne et prévoyance individuelle à moyen et long terme, susceptible de couvrir de nombreux besoins |
| Accessibilité | Toutes les personnes qui travaillent en Suisse | Toutes les personnes qui résident en Suisse |
| Disponibilité | Le retrait des fonds est lié à l’âge de départ en retraite. Il existe certains cas de déblocage anticipé tels que l’achat immobilier, le départ à l’étranger ou l’ouverture d’une entreprise à son nom. | Il n’existe pas de restriction légale contraignant l’accès à ses fonds. Cependant, selon le produit de placement choisi, il peut être préférable de ne pas toucher les sommes investies pendant une certaine durée. |
| Versement | Sous forme de rentes vieillesse | Sous forme d’un capital ou de rentes, en fonction du produit choisi |
| Avantages fiscaux | Cotisations déductibles des impôts, sous certaines conditions Pas de taxation des intérêts pendant toute la durée du contrat | En cas de versement du capital sous forme de rentes, ces rémunérations ne sont imposées qu’à hauteur de 40% par la confédération et les cantons |
| Exemples de produits financiers adaptés | En cas de souscription auprès d’une banque : compte de prévoyance En cas de souscription auprès d’une compagnie d’assurance : Assurances-vie, polices de prévoyance | Assurances-vie, fonds de placement, comptes, titres |
Les produits de la prévoyance liée 3a peuvent être mise en place auprès d’un organisme bancaire ou d’une compagnie d’assurance. Pour vous guider dans votre choix, nous dressons la liste des différences entre ces deux solutions.
| Caractéristiques | 3e pilier lié Assurance | 3e pilier lié Banque |
|---|---|---|
| Durée | Libre | Jusqu’à l’âge de la retraite |
| Taux d’intérêt | Taux garanti à la signature du contrat | Taux non garanti |
| Participation aux excédents | Certaines compagnies reversent à leurs administrés une partie des bénéfices réalisés sur l’année | Pas de participation aux excédents |
| Résiliation anticipée | Possible | Possible selon les conditions légales en vigueur |
| Garantie du capital | Les fonds sont garantis sans limite de plafond | Garantie jusqu’à CHF 100 000 |
| Capital en cas de décès | Versement aux héritiers ou bénéficiaires du capital garanti prévu au contrat | Versement aux héritiers ou bénéficiaires des primes versées par le défunt |
| Libération des primes | En cas d’invalidité ou d’incapacité de travail, la compagnie d’assurance prend en charge le versement des primes pour en libérer le titulaire du contrat. | Cette clause n’existe pas pour les contrats souscrits en banque |
| Notre avis | Ce type de contrat rassure. Grâce à la garantie totale sur les fonds, la clause de libération des primes et le versement du capital prévu dans son intégralité en cas de décès, la souscription auprès d’une compagnie d’assurance apporte un maximum de sécurité. | Le contrat souscrit auprès d’une banque se veut flexible. Il offre la possibilité d’interrompre temporairement ses versements, sans toutefois bloquer le compte, comme ce serait le cas pour un produit mis en place auprès d’une compagnie d’assurance. Le montant des primes peut être librement fixé. |
Un frontalier peut-il souscrire un 3e pilier?
Un frontalier peut souscrire à une prévoyance individuelle dite de 3e pilier. La condition pour y être éligible est de bénéficier du 1er pilier, à savoir la prévoyance étatique fondée sur le système de l’Assurance Vieillesse et Survivants (AVS). Par définition, un frontalier travaille en suisse. Comme toutes les personnes en activité dans ce pays, il cotise aux prestations du 1e pilier, tout comme à la prévoyance professionnelle représentée par le 2e pilier, s’il est salarié. De ce fait, son statut le rend éligible aux contrats du 3e pilier.
Pourtant, les compagnies d’assurance qui proposent ces contrats aux frontaliers sont de plus en plus rares. Il faut savoir que depuis 2021, cette population ne peut plus bénéficier des avantages fiscaux liés à la détention d’une prévoyance individuelle de 3e pilier, sauf s’ils ont le statut de quasi-résident.
Cette mesure ne contraint pas les frontaliers ayant souscrit un contrat avant le changement de règlementation en termes de déduction fiscale à clôturer leur produit de prévoyance. Ils peuvent continuer d’en bénéficier.
Qu’est-ce que le statut de quasi-résident et qui peut l’obtenir?
Le statut de quasi-résident est un statut fiscal qui permet aux contribuables non-résidents suisses de bénéficier de certains avantages.
Pour obtenir le statut de quasi-résident, il est nécessaire de remplir certaines conditions. 90% des revenus du foyer doivent être imposés en Suisse. Toutes les rémunérations sont inclues dans le calcul, y compris les rentes et revenus locatifs. Les personnes dont le conjoint travaille en France ne peuvent donc pas être éligibles. De même, ceux qui exercent une activité dans un canton qui ne propose pas l’imposition à la source, ne sont pas concernés par ce statut. Par exemple, un frontalier qui occupe un emploi dans le canton de Vaud est fiscalement rattaché à la France. Il ne peut pas être considéré comme un quasi-résident. Ce sont donc les cantons appliquant le prélèvement à la source qui offrent la possibilité à leurs contribuables étrangers de bénéficier de ce régime.
Grâce au statut de non-résident, il est possible de demander une Taxation Ordinaire ultérieure (TOU). Ce choix et irréversible. Il est donc conseillé de bien se renseigner au préalable concernant les atouts qu’il présente, mais également ses inconvénients. Concernant ses avantages, il permet de réaliser de nombreuses déductions fiscales. C’est par exemple le cas des frais effectifs. Ils concernent les dépenses kilométriques ou liées aux repas, les cotisations d’assurance maladie ou encore les intérêts d’emprunt. Les primes versées au titre d’un contrat de prévoyance individuelle entrant dans le cadre du 3e pilier peuvent bénéficier d’une déduction fiscale uniquement pour les personnes qui font l’objet d’une taxation ordinaire ultérieure (TOU) et donc seulement pour les frontaliers ayant opté pour le statut de quasi-résident.
Les avantages du 3e pilier pour travailleurs frontaliers?
Le recours à une prévoyance individuelle du 3e pilier offre de multiples avantages aux frontaliers. En tant que travailleur sur le territoire suisse, vous bénéficiez des prestations prévues aux 1e et 2e piliers. Cependant, lors de votre départ à la retraite, ces versements ne permettent pas de maintenir votre niveau de vie. On estime qu’ils représentent environ 60% de votre dernier revenu. Les garanties d’un 3e pilier sont nécessaires pour combler les 40% restants. En tant que frontalier en Suisse, les atouts d’une prévoyance individuelle sont nombreux.
- Compléter la pension de retraite qui vous sera versée grâce aux cotisations des 1e et 2e piliers
- Possibilité de prendre une retraite anticipée car le retrait du capital est autorisé dès 5 ans avant l’âge de la retraite
- Réduire votre impôt si vous bénéficiez d’un statut quasi-résident
- Vous constituer une épargne long terme en CHF
- Combler les lacunes du système de retraite français si vous avez travaillé à l’étranger
- Profiter d’un placement même si vous ne faites pas toute votre carrière en Suisse. Il est important de noter que si vous perdez votre position de frontalier, vous pourrez retirer les fonds de votre contrat sous certaines conditions ou continuer à épargner depuis l’étranger. Votre prévoyance individuelle ne sera jamais perdue, même si vous quittez le marché de l’emploi en Suisse.
- Bénéficier de la clause de libération des primes qui garantit que votre contrat sera alimenté par la compagnie d’assurance en cas d’invalidité ou de perte de gains.
- Protéger vos proches en prévoyant un capital en cas de décès
- Tirer parti d’un capital garanti grâce à un produit encadré par l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
- Constituer un capital susceptible d’être utilisé en cas d’achat immobilier ou de création d’entreprise
Comment souscrire un 3e pilier quand on est frontalier?
Un frontalier peut directement s’adresser à une banque ou une compagnie d’assurance pour la souscription de son 3e pilier. Il est recommandé de comparer les offres existantes sur le marché pour choisir le produit le plus adapté à votre situation et à vos besoins.
Un accompagnement réalisé par un conseiller spécialisé est utile pour comprendre quel type de prévoyance individuelle sélectionner et dans quel cadre la mettre en place. Un bilan personnalisé est généralement proposé pour convenir de la solution la plus adaptée. Celle-ci tient compte de votre statut de frontalier, du type d’emploi que vous occupez, de la rémunération que vous percevez et du régime fiscal dont vous dépendez. Cette étude considère également vos objectifs concernant le montant des rentes souhaitées et vos contraintes en termes de budget et de capacité d’épargne.
3e pilier frontalier : quelle déduction d’impôt?
Les déductions d’impôt relatives à votre 3e pilier en tant que frontalier dépendent principalement de votre statut fiscal et du type de contrat souscrit.
Le 3e pilier lié 3a donne droit à un avantage fiscal, car il est possible de déduire les primes versées de son revenu imposable. Cependant, depuis 2021, seuls les quasi-résidents ayant opté pour une taxation ordinaire ultérieure peuvent déduire fiscalement les cotisations réglées au titre de leur prévoyance individuelle 3a. Cet avantage s’adresse aussi bien aux salariés qu’aux indépendants.
Le 3e pilier libre 3b ne permet pas, en principe, d’obtenir un avantage fiscal. Cependant, certains cantons, comme Genève et Fribourg, ont mis en place des avantages fiscaux réservés à ce type de contrat. Voici quelques exemples chiffrés des déductions fiscales possibles.
| Situation et profil | Plafonds Genève | Plafonds Fribourg |
|---|---|---|
| Salarié célibataire | CHF 2’217 | CHF 750 |
| Couple de deux salariés | CHF 3’326 | CHF 1’500 |
| Plafond supplémentaire en présence d’enfants | CHF 907 | - |
| Indépendant personne seule | CHF 4’434 | CHF 750 |
| Couple de deux indépendants | CHF 6’652 | CHF 1’500 |
| Plafond supplémentaire en présence d’enfants | CHF 1’814 | - |
| Couple avec un salarié et un indépendant | CHF 4’989 | CHF 1’500 |
| Plafond supplémentaire en présence d’enfants | CHF 1’361 | - |
3e pilier suisse pour frontalier : quel impact sur la fiscalité en France?
La détention d’un 3e pilier en Suisse pour un frontalier peut avoir une incidence sur la fiscalité en France.
Il n’est pas possible d’appliquer une quelconque déductibilité des cotisations versées au titre de votre prévoyance individuelle suisse sur votre déclaration d’impôt française. En revanche, il est obligatoire de mentionner le contrat dans la rubrique « comptes détenus à l’étranger ».
Concernant le retrait des fonds et la perception du capital lors de votre départ en retraite, la démarche à suivre dépend du type de prévoyance individuelle que vous avez choisi. Si vous détenez un 3e pilier lié 3a, le capital est imposé à la source en Suisse lors de son retrait. La confédération a mis en place une taxation à un taux préférentiel. Il est quand même nécessaire de déclarer la somme en France. Les fonds y seront également taxés, mais vous pouvez obtenir une rétrocession via un crédit d’impôt. Si vous êtes en possession d’un 3e pilier libre 3b, le capital n’est pas imposé en Suisse lors du retrait des fonds. Cependant, il doit être déclaré à l’administration française. Il est ainsi taxé directement dans le pays de votre résidence fiscale.
Quel montant maximum pour le 3e pilier?
La somme maximale à allouer à votre 3e pilier dépend du type de contrat que vous possédez, mais également de vos objectifs et de vos possibilités en matière d’épargne.
Les 3e piliers liés 3a sont réglementés, car ils permettent de bénéficier d’avantages fiscaux. Il existe un plafond de versement annuel à respecter. Celui-ci est fixé à CHF 6'883 par an pour un salarié. Les indépendants ont la possibilité de verser jusqu’à 20% de leur revenu, sans toutefois dépasser CHF 34'416 par an.
Les 3e piliers 3b sont libres donc aucun plafond légal de versement ne s’applique. Vous devez choisir les sommes à placer en fonction de votre budget, mais également de votre horizon de placement. Il est judicieux d’être accompagné par un professionnel pour déterminer votre profil d’épargnant et les solutions les plus adaptées à votre situation.
3e pilier : cotisation et versement
Un 3e pilier est une prévoyance individuelle sur laquelle vous versez des fonds sous la forme de cotisation, afin de bénéficier de votre capital à l’âge de la retraite.
Les cotisations sont la plupart du temps prélevées mensuellement. Si vous détenez un 3e pilier lié 3a, vous pouvez déduire les primes de votre revenu imposable. La condition est d’obtenir le statut de quasi-résident pour les frontaliers. Le montant maximal que vous pouvez allouer à votre 3e pilier est déterminé par la loi. Il est fixé à CHF 6'883 par an pour un salarié et CHF 34'416 pour un indépendant à condition de ne pas dépasser 20% de ses revenus. Si vous avez choisi un 3e pilier 3b, les modalités de versement des cotisations sont libres. Vous pouvez placer les sommes qui vous conviennent selon vos possibilités. Certains cantons, comme celui de Genève ou de Fribourg, proposent une déductibilité fiscale des primes.
Le retrait des fonds a lieu à l’âge de la retraite. Il existe certains cas de déblocage anticipé qui permettent de percevoir l’argent plus tôt, à l’occasion d’un achat immobilier ou d’une création d’entreprise. Les retraits issus d’un 3e pilier 3a sont taxés à la source en Suisse, avec l’application d’un taux préférentiel. Ils sont également imposés en France. Il est nécessaire de demander une rétrocession pour être remboursé de la double taxation. Les fonds provenant d’un 3e pilier 3b sont imposés uniquement en France.
Les alternatives au 3e pilier pour les frontaliers
Les frontaliers qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas bénéficier d’un 3e pilier peuvent se tourner vers les solutions françaises. Le Plan Epargne Retraite ou l’assurance vie peuvent s’avérer intéressants si vous dépendez de la fiscalité française.
Il est possible de déduire les cotisations versées au titre de votre Plan Epargne Retraite de votre revenu imposable. Ce produit d’épargne à long terme est un placement bloqué jusqu’à l’âge de la retraite. Il existe des situations permettant un déblocage anticipé des fonds. Le retrait des fonds peut être réalisé sous forme de capital ou de rentes.
L’assurance vie est une solution d’épargne flexible qui permet d’accéder à une rémunération avantageuse selon les supports de placement que vous choisissez. Les versements sont libres, les conditions de retrait également. Il est possible de bénéficier de son capital sous forme de rentes à l’âge de la retraite. Elles peuvent être viagères ou s’étendre sur une durée limitée en fonction du capital disponible. Une fiscalité avantageuse s’applique sur les retraits. Seuls les intérêts sont taxés avec un abattement de 4600 euros sur une personne seule ou 9200 euros pour un couple. Ce produit offre également des atouts en termes de transmission du patrimoine. Il est possible de désigner le bénéficiaire de son choix, qui perçoit les fonds en cas de décès avec une exonération partielle des droits de succession, déterminée par tranche en fonction de l’âge de l’épargnant au moment de ses versements sur le contrat.
3e pilier loi 2021 : ce qui a changé
Depuis le 1er janvier 2021, les frontaliers ne peuvent pas tous bénéficier de la fiscalité avantageuse d’un 3e pilier, notamment concernant la déductibilité des cotisations.
Avant la loi sur l’imposition à la source des personnes physiques, les frontaliers avaient la possibilité de déduire fiscalement les primes versées au titre de leur prévoyance individuelle du 3e pilier, dans la limite des plafonds prévus par la loi.
Désormais, seuls les frontaliers éligibles au statut de quasi-résident peuvent profiter de cet avantage. Pour cela, il est nécessaire de demander une taxation ordinaire ultérieure. Ce choix est définitif. Tous les impacts fiscaux et financiers doivent être étudiés avant de procéder ainsi.
Vous connaissez désormais le fonctionnement et les subtilités du 3e pilier suisse pour les frontaliers. Vous avez le choix entre un 3e pilier lié 3qa et un 3e pilier libre 3b. Chaque type de placement présente des avantages et des inconvénients. Votre choix est principalement déterminé par votre statu fiscal. Il est nécessaire d’être considéré quasi-résident pour bénéficier de la déductibilité des primes versées au titre d’un 3e pilier 3a. Tous les paramètres de la prévoyance individuelle doivent être pris en compte pour sélectionner l’épargne qui correspond à vos besoins et à vos attentes en tant que frontalier suisse.
