CNTFS frontalier : rôle, déclaration et calcul des cotisations
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Découvrir la méthodologieEn tant que travailleur frontalier, vous avez probablement entendu parler du CNTFS. En effet, il s'agit de l'acronyme du Centre national des travailleurs frontaliers suisses, un organisme chargé de prélever votre cotisation d'assurance maladie CMU.
Alors, qu'est-ce exactement que le CNTFS frontalier ? Qui est concerné par les cotisations ? Comment effectuer votre déclaration de revenu à l'URSSAF CNTFS ? Comment est calculée votre cotisation et comment faire pour contacter le CNTFS frontalier ? Toutes nos réponses dans ce guide sur le CNTFS.
CNTFS frontalier : à retenir
- Le CNTFS gère les cotisations des travailleurs frontaliers affiliés à la CMU.
- Cet organisme dédié est un service de l'URSSAF.
- La déclaration au CNTFS frontalier est réalisée via votre compte URSSAF.
- Celui-ci est automatiquement créé lors de votre affiliation à la CMU.
Qu'est-ce que le CNTFS frontalier ?
Le Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse, ou CNTFS, est un organisme dédié à la gestion des travailleurs frontaliers suisses qui cotisent à l'Assurance Maladie française (régime de la CMU).
En 2022, pour apporter plus de clarté et de cohérence aux frontaliers, cet organisme a été renommé Urssaf service des travailleurs frontaliers en Suisse (STFS). En effet, depuis sa création, le CNTFS fait partie du réseau des URSSAF, ce qui n'était pas toujours clair pour les nouveaux cotisants.
Bon à savoir
Dans le langage courant, ce service est parfois désigné sous le nom d'URSSAF CNTFS.
Qui est affilié à l'URSSAF CNTFS frontalier ?
L'URSSAF CNTFS, ou URSSAF Frontalier, concerne les travailleurs frontaliers ayant choisi d'adhérer à l'Assurance Maladie française plutôt qu'au système de santé suisse.
Vous êtes considéré comme un travailleur frontalier si vous résidez en France et si vous appartenez à l'une des catégories suivantes :
- Vous avez un contrat de travail en Suisse
- Vous êtes titulaire d'une pension ou d'une rente versée en Suisse
- Vous avez une activité libérale ou une micro-entreprise en France, ainsi qu'un contrat de travail en Suisse
- Vous exercez en tant que professionnel libéral à la fois en France et en Suisse
- Vous avez un contrat de travail en France et un contrat de travail en Suisse.
Dans les 3 mois qui suivent le début de votre activité en Suisse, vous avez l'obligation vous affilier à l'un des deux systèmes d'assurance maladie obligatoire :
- La CMU frontalier, qui correspond au régime français
- La LAMal frontalier, qui correspond au régime suisse.
À retenir
Dans le cas où vous choisissez la CMU, vous êtes du même coup inscrit à l'URSSAF, qui vous attribue un numéro de compte. Ce numéro de compte sert à déclarer vos revenus auprès de l'URSSAF CNTFS, une déclaration annuelle obligatoire qui permet à l'URSSAF de calculer votre cotisation d'assurance maladie pour l'année suivante.
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Quel est le calcul de la cotisation CNTFS frontalier ?
Les cotisations à l'URSSAF CNTFS frontalier sont calculées chaque année à partir de votre revenu fiscal et du plafond de la Sécurité Sociale. Notez que pour connaître le montant de vos cotisations CNTFS en 2025, vous devez prendre en compte votre revenu de l'année 2023, soit l'année n-2. Voici le détail du calcul :
Cotisation annuelle = ([Revenu Fiscal de Référence n-2] - [25% Plafond Sécurité Sociale]) x [Taux de cotisation CMU])
Actuellement, le taux de cotisation de la CMU est fixé à 8 %. Quant au plafond de la Sécurité Sociale, il est ajusté annuellement. En 2024, ce plafond s'élève à 46 368 €.
Exemple
Considérons que votre revenu fiscal de référence pour l'année 2023 est de 50 000 €. En 2025, votre cotisation annuelle CNTFS frontalier s'élève à (50 000 - (0,25 x 46 368)) x 0,08) soit 3 072,64 €. Il vous suffit de diviser ce chiffre par 12 pour connaître votre cotisation mensuelle, ici 256,05 €.
Comment effectuer ma déclaration au CNTFS frontalier ?
Chaque année début septembre, l'URSSAF CNTFS frontalier ouvre son service de déclaration dédié. En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous avez jusqu'à la mi-octobre pour déclarer en ligne vos revenus de l'année précédente, en respectant les étapes suivantes :
- Munissez-vous de votre avis d'imposition le plus récent (portant sur vos revenus de l'année dernière)
- Rendez-vous sur le site de l'urssaf
- Connectez-vous à votre espace en ligne
- Cliquez sur "Déclarer ses revenus" et renseignez les 3 catégories de revenus, à savoir :
- Salaires perçus
- Autres revenus perçus
- Revenu fiscal de référence
Si votre déclaration au CNTFS en tant que frontalier suisse n'a pas été effectuée dans les délais impartis, pas de panique : l'URSSAF vous envoie un formulaire papier à retourner sous 20 jours.
Bon à savoir
La CMU frontalier étant dépendante du régime français d'assurance maladie, votre identifiant CNTFS frontalier n'est autre que votre numéro de Sécurité Sociale à 15 chiffres. C'est cet identifiant qu'il faut utiliser pour déclarer vos revenus à l'URSSAF.
Comment se fait l'affiliation à l'URSSAF CNTFS frontalier ?
Dès lors que vous êtes affilié au régime français d'assurance maladie (CMU - Sécurité Sociale), votre inscription à l'URSSAF CNTFS frontalier se fait automatiquement, par l'intermédiaire de votre CPAM. Pour être affilié à l'assurance maladie française, la marche à suivre est la suivante :
- Télécharger le formulaire "Choix du système d'assurance maladie" sur le site de la CLEISS ou de l'URSSAF
- Remplir et remettre le formulaire à la CPAM de votre lieu de résidence
- Remettre le formulaire rempli par votre CPAM aux autorités cantonales suisses de votre lieu de travail.
Une fois cela fait, vos propres démarches d'affiliation sont terminées. En effet, la CPAM se charge de transmettre vos informations à l'URSSAF, qui vous communique votre numéro de compte CNTFS frontalier. Ce numéro est à conserver pour toutes vos démarches auprès de l'URSSAF - CNTFS (déclaration de revenu, contestation...).
Bon à savoir
Lors de votre inscription, l'URSSAF vous invite à créer votre compte en ligne. La création de votre espace en ligne sur le site urssaf.fr (anciennement "mon compte CNTFS frontalier") se fait en quelques clics, avec votre numéro de Sécurité Sociale.
Contact : comment joindre le CNTFS frontalier ?
Vous rencontrez un problème avec votre déclaration de revenu CNTFS frontalier, ou vous avez besoin d'un renseignement spécifique ? Voici les informations de contact du CNTFS frontalier, aujourd'hui nommé Service des Travailleurs Frontaliers Suisses (STFS) du réseau des URSSAF :
| Coordonnées de contact CNTFS | |
|---|---|
| Téléphone |
Du lundi au vendredi de 09h à 17h |
| Courriel | Depuis votre espace en ligne URSSAF |
| Courrier postal | URSSAF STFS TSA 50002 38046 Grenoble cedex 09 |
Vous pouvez également :
- Vous rendre directement à l'espace d'accueil de l'URSSAF CNTFS, au 2 rue Honoré de Balzac à Seynod 74600 Annecy (ouvert les lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30)
- Prendre rendez-vous avec un conseiller depuis votre espace en ligne.
