Assurance maladie LAMal pour frontaliers : comment ça marche ?
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Vous êtes frontalier Suisse. Etant donné votre situation, vous pouvez bénéficier du régime de l’assurance maladie de ce pays. Il s’agit de LAMal, qui signifie exactement Loi sur l’Assurance Maladie. Cette réglementation concerne l’instauration d’un système d’assurance de base, commun à tous les résidents ou frontaliers suisses et garantissant la prise en charge de leurs dépenses de santé. Quelles sont les spécificités de LAMal ? Comment fonctionne cette couverture ? Comment y souscrire et combien ça coûte ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance maladie LAMal pour frontaliers.
À retenir
Assurance maladie LAMal pour frontaliers : ce qu’il faut retenir
- Lorsque vous habitez en France et travaillez en Suisse, vous avez le choix entre deux régimes d’assurance maladie.
- Si vous choisissez d’adhérer à LAMal pour frontalier, votre décision est irrévocable.
- LAMal est l’acronyme de Loi sur l’Assurance Maladie. C’est le système de couverture de santé qui s’applique dans ce pays.
- Il est possible de choisir la caisse maladie auprès de laquelle souscrire son assurance LAMal pour frontaliers.
- En ce qui concerne les contrats LAMal, tous les assureurs proposent les mêmes garanties mais pas les mêmes tarifs.
Comment fonctionne l’assurance maladie pour frontalier ?
Si vous êtes résident français et travaillez en Suisse, vous avez le choix entre deux régimes d’assurance maladie.
En théorie, sans action de votre part, vous êtes automatiquement affilié à LAMal, c’est-à-dire l’assurance maladie Suisse. Cependant, il existe un droit d’option. Cette mesure vous permet de choisir le régime de l’assurance maladie française, c’est-à-dire la sécurité sociale et plus spécifiquement la CMU frontaliers, si vous le souhaitez.
Ce choix doit être formulé dans les trois mois qui suivent votre prise de poste en Suisse ou dès le premier jour de votre domiciliation en France. Attention, cette décision est irrévocable.
Étant donné son irréversibilité, votre sélection se doit d’être réfléchie et étudiée. Pour prendre la bonne décision, il est nécessaire de bien comprendre le fonctionnement de chaque système. Si vous souhaitez être affilié à LAMal, le régime d’assurance maladie Suisse, l’adhésion se réalise par l’intermédiaire d’une caisse privée. Vous êtes libre de choisir votre compagnie d’assurance. Sur ce point, il est essentiel de bien comparer les offres et les services offerts par chacune d’entre elles.
Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer en tant que frontalier en Suisse, consultez notre guide dédié.
Frontalier : LAMal ou CMU ?
Votre décision pour l’affiliation à LAMal ou à la CMU frontalier va dépendre de plusieurs critères. Les deux régimes vous permettent d’obtenir une carte vitale et de déduire vos cotisations de votre revenu imposable. Dans les deux systèmes d’assurance, il est recommandé de souscrire à une mutuelle complémentaire pour optimiser vos remboursements. Votre choix va donc varier en fonction de votre situation. Voyons ensemble les éléments qui diffèrent entre LAMal et la CMU frontalier.
| Critères | LAMal frontalier | CMU frontalier | Notre avis |
|---|---|---|---|
| Coût | C’est une tarification forfaitaire qui est appliquée. Son montant est déterminé selon 3 tranches d’âge. Celles-ci regroupent les personnes de 0 à 18 ans, puis de 19 à 25 ans et enfin, les plus de 26 ans. | Le montant de la cotisation est un pourcentage du revenu fiscal de référence, fixé à 8%. | Pour les plus hauts revenus, il est intéressant de choisir LAMal, si vous êtes célibataire. Pour le cas d’une famille, l’assurance maladie française peut être préférable. Vous pouvez utiliser des simulateurs qui comparent le coût des deux régimes d’assurance maladie en fonction de votre situation. |
| Accès aux soins | LAMal couvre les soins réalisés en Suisse, mais également ceux pratiqués en France. | La CMU ne couvre que les soins médicaux effectués en France. | La double couverture de LAMal permet d’accéder à un réseau de soins plus étendu. C’est un élément important pour faire face aux déserts médicaux qui frappent certaines zones frontalières en France. Il peut s’avérer plus pratique de prendre ses rendez-vous de santé à côté de son travail. |
| Evolution des revenus | Le coût de LAMal est un montant forfaitaire fixe, qui n’évolue plus après vos 26 ans. Si vous envisagez une évolution professionnelle, l’acquisition d'un patrimoine immobilier pour percevoir des revenus locatifs ou toute autre stratégie financière de développement, le coût de votre assurance maladie n’augmentera pas en conséquence. | Le coût de la cotisation à la CMU est proportionnel aux revenus. Si vous visez une augmentation de salaire ou la perception de nouveaux revenus à la suite d’investissements, le montant à payer au titre de votre assurance maladie peut devenir une charge importante. | Il est possible qu’aujourd’hui, vos revenus ne soient pas très élevés. De ce fait, vous pensez que la CMU frontalier est un bon choix. Cependant, si vos ambitions prévoient une augmentation significative de vos revenus dans les années à venir, il est judicieux de choisir LAMal. Son coût n’est pas corrélé avec vos rémunérations. Il reste fixe. Vous êtes donc gagnant sur le long terme. |
| Situation familiale | S’il est nécessaire de rattacher des enfants ou conjoint qui ne travaille pas et ne bénéficie pas d’allocations chômage à votre assurance maladie, vous devez vous acquitter d’une cotisation supplémentaire par ayant-droit. | Vos enfants à charge et/ou conjoint qui ne perçoit ni revenus du travail ni allocations chômage peuvent être rattachés à votre CMU frontalier gratuitement en qualité d’ayant droit. | Si vous êtes en couple et que votre conjoint travaille en France ou y perçoit des allocations chômage, vos enfants sont automatiquement rattachés à son assurance maladie française. Cependant, si vous n’êtes pas en couple ou si votre conjoint n’est plus couvert par la sécurité sociale, la CMU frontalier s’avère plus avantageuse car vos ayants-droits sont gratuitement rattachés à votre assurance. Si vous adhérer à LAMal, une cotisation par personne supplémentaire est exigée. |
Que couvre l’assurance LAMal ?
L’assurance LAMal propose une couverture en cas de maladie, maternité ou accident. L’employeur a l’obligation de souscrire une assurance accident. Ce type d’évènement est donc garanti par ce contrat. Toutefois, vos ayants-droits, qui ne bénéficient pas de ces prestations sont couverts dans ce cas par LAMal. Découvrez ci-dessous la liste des soins médicaux pris en charge par LAMal.
- Prestations médicales : recours au médecin de famille, mesures préventives, maternité, traitements dentaires, analyses médicales, prestations ambulatoires, médecines complémentaires pratiqués par des docteurs certifiés, psychothérapie
- Traitements hospitaliers
- Prestations de soins : le besoin doit être attesté par un médecin ou une infirmière
- Mesures de prévention : vaccination, bilan d’état de santé, dépistage et analyses médicales
- Maternité : examens de contrôle, cours de préparation à l’accouchement, prestations réalisées par les sage-femmes pendant la grossesse ou après, conseils sur l’allaitement, accouchement
- Prestations non médicales : physiothérapie, ergothérapie, diététique, neuropsychologie, uniquement sur prescription d’un médecin
- Médicaments : préparations originales ou génériques appartenant à la liste des spécialités (LS) ou à la liste des médicaments avec tarif (LMT), sur prescription médicale
- Cures balnéaires : à condition que l’établissement ait recours aux sources thermales et propose un suivi des patients sous surveillance médicale
- Prestations à l’étranger : lors d’un séjour temporaire à l’étranger, les dépenses de santé faisant suite à une urgence médicale ou un accident sont prises en charge dans une certaine mesure.
Comparatif des assurances LAMal pour frontaliers
Les prestations des assurances LAMal sont les mêmes d’une caisse maladie à l’autre. Ce régime dépend de la Loi sur l’Assurance Maladie. Les prises en charge sont donc règlementées au niveau national. Toutefois, on constate des différences dans les options complémentaires disponibles ainsi qu’au niveau des prix.
| Caisse Maladie | Prix de l'assurance de base avec franchise CHF 300 | Services offerts |
|---|---|---|
| Assura | CHF 444.60 CHF |
|
| Helsana | CHF 158.10 |
|
| Sympany | CHF 226 |
|
| Visana | CHF 466.75 |
|
| CSS - Arcosana | CHF 462.15 |
|
| Swica | CHF 739.30 |
7
|
| Atupri | CHF 479.30 |
|
| Sanitas | CHF 374 |
|
Comment souscrire à l’assurance LAMal quand on est frontalier ?
L’affiliation à LAMal se fait automatiquement pour tout frontalier qui ne souhaite pas exercer son droit d’option.
Il est nécessaire d’avoir recours à une caisse privée pour son adhésion. Les prestations garanties sont les mêmes d’une compagnie d’assurance à l’autre car il s’agit du régime de base LAMal. Cependant, les services offerts peuvent varier. Par exemple, certains assureurs sont en mesure de proposer des prestations liées au tiers-payant plus étendues. Il est également important de vérifier les garanties complémentaires susceptibles d’être souscrites. Selon vos besoins, certaines options sont pertinentes et l’offre peut s’avérer différente d’une caisse d’assurance à l’autre.
La souscription à l’assurance maladie de base peut être réalisée sans questionnaire médical. Certains justificatifs sont requis pour procéder à votre adhésion. Il s’agit principalement de vos documents d’identité, éléments liés à votre domiciliation et permis G ou contrat de travail. Une fois votre contrat souscrit, vous recevez une attestation d’assurance ainsi que le formulaire E106. Il est nécessaire de compléter ces informations. Pour être en mesure de bénéficier d’une prise en charge pour vos soins médicaux réalisés en France, il est nécessaire de transmettre ce document dûment rempli et signé à la caisse d’assurance maladie française.
Quel est le prix de la cotisation LAMal pour frontaliers ?
Le prix de la cotisation LAMal dépend de plusieurs critères. Le coût est déterminé selon l’âge, mais également en fonction du nombre de personnes à rattacher sur votre assurance maladie, c’est à dire vos ayants-droits qui ne peuvent pas bénéficier de la CMU frontalier. Chaque caisse-maladie applique des tarifs différents pour les mêmes prestations. Prenons l’exemple de Helvita pour calculer le prix de votre cotisation LAMal frontalier.
| Tranche d'âge | Montant de la prime mensuelle |
|---|---|
| Enfants, jusqu’à 18 ans inclus | CHF 39.60 (15.90 CHF à partir du 3ème enfant) |
| Jeunes adultes, de 19 à 25 ans inclus | CHF 142.30 |
| Adultes, à partir de 26 ans | CHF 158.10 |
Il faut également prendre en compte la participation de l’assuré concernant la prise en charge de ses soins de santé. Cet apport se compose de la franchise et de la quote-part. La franchise correspond à la somme que vous devez supporter annuellement sur vos frais médicaux. C’est donc le montant à partir duquel vos dépenses de santé seront ensuite couvertes par LAMal. La quote-part représente le restant à charge sur vos frais médicaux. Cette participation supplémentaire est fixée à 10% du montant de la dépense, plafonnés à CHF 700 pour un adulte et CHF 350 pour un enfant. La contribution journalière aux frais de séjour hospitalier doit également être prise en compte. Elle s’élève à CHF 15 pour les personnes à partir de 25 ans.
Quelle franchise pour les frontaliers assurés à LAMal ?
Pour les frontaliers, le montant de la franchise est obligatoirement fixé à 300 francs suisses. C’est une somme annuelle. Cela signifie que leurs dépenses de santé seront prises en charge par LAMal pour tous les frais qui dépassent les 300 francs qu’ils auront d’abord réglé eux-mêmes. Pourtant, les résidents suisses ont le choix entre plusieurs types de franchises. Ils peuvent choisir des montants plus élevés. C’est une solution pour modifier à la baisse le coût de leur cotisation. Plus la franchise est élevée, plus la prime à verser est basse.
Quelle cotisation LAMal pour les frontaliers ?
Le prix de la cotisation LAMal pour les frontaliers se compose de la prime mensuelle, du montant de la franchise et de la quote-part à régler sur les frais médicaux. Le coût dépend de différents éléments, à savoir :
- Age de l’assuré
- Nombre d’ayants-droits rattachés au contrat et âge de ces personnes.
Prenons l’exemple d’une personne célibataire et sans enfant de 28 ans qui souscrit à l’assurance LAMal par la caisse maladie Helvita. Sa cotisation sera de :
- 158.10 CHF par mois
- 300 CHF annuels au titre de franchise
- 10% de chaque dépense de santé.
Pour le règlement de votre cotisation LAMal, il s’agit d’un paiement à échoir. Cela signifie qu’il faut s’acquitter de la prime par avance. La périodicité des versements peut être choisie mensuellement, trimestriellement ou semestriellement. En général, votre assureur vous adresse un bulletin de versement sous la forme d’une facture. Vous pouvez également décider de passer par des prélèvements automatiques sur votre compte suisse pour plus de praticité.
LAMal frontaliers : téléphone, adresse, contact
LAMal est un acronyme qui signifie Loi sur l’Assurance Maladie. Ce n’est pas un organisme. Pour tous renseignements concernant votre couverture maladie suisse, il faut se diriger vers la caisse maladie dans laquelle vous avez souscrit votre contrat. Vous pouvez également vous renseigner auprès du service d’assurance maladie du canton de votre employeur. Nous vous indiquons ci-dessous les coordonnées à contacter en fonction de votre canton frontalier.
| Canton | Adresse | Téléphone | |
|---|---|---|---|
| Genève | DEAS – DGAS – Service de l’assurance-maladie Route de Frontenex 62 1207 Genève | +41 22 546 19 00 | [email protected] |
| Vaud | Office Vaudois de l’assurance-maladie Ch. de Mornex 40 1014 Lausanne | +41 21 557 47 47 | [email protected] |
| Neuchâtel | Office cantonal de l’assurance-maladie Espace de l’Europe 2 Case Postal 716 2002 Neuchâtel | 032 889 66 30 | [email protected] |
| Jura | Caisse de compensation du Jura Rue Bel-Air 3 2350 Saignelégier | 032 952 11 11 | |
| Bâle | Institution commune LAMal Industriestrasse 78 CH-4600 Olten | +41 (0)32 625 30 30 |
Comment exercer son droit d’option avec LAMal quand on est frontalier ?
En principe, tout frontalier qui n’exerce pas son droit d’option est automatiquement affilié à LAMal. Le droit d’option concerne surtout la décision de se tourner vers le régime de l’assurance maladie française. Toutefois, il existe certaines démarches à accomplir lorsqu’on choisit d’adhérer à LAMal.
- Télécharger le formulaire « choix du système d’assurance maladie »
- Compléter les parties 1, 2 et 4 du document
- Cocher le régime d’assurance maladie suisse dans le cadre 5
- Transmettre une attestation ou une copie du document portable S1 de votre assureur à la CPAM du lieu de votre résidence en France
- La CPAM complète le cadre 6 du formulaire « choix du système d’assurance maladie »
- Communiquer ce document à l’organe cantonal compétent en fonction de votre lieu de travail dans un délai de 3 mois
Je suis affiliée à Ameli, puis-je adhérer à LAMal ?
Si vous êtes affilié à la sécurité sociale française, Ameli, vous avez déjà exercé votre droit d’option. Cette décision est irrévocable. Vous ne pouvez plus choisir d’adhérer à LAMal. Toutefois, dans certaines situations, vous prenez le statut d’un nouveau frontalier. Dans ces cas spécifiques, il est possible d’être rattaché à LAMal. Seules les exceptions suivantes vous donnent un droit de modification :
- Vous exercez de nouveau une activité professionnelle en Suisse à la suite d’une période de chômage
- Vous changez de pays de résidence
- Vous passez de travailleur à pensionné.
Pour en savoir plus sur vos cotisations d'assurance maladie à la sécurité sociale française, consultez notre guide sur l'URSSAF pour frontaliers en Suisse.
Top 5 des conseils pour obtenir l’assurance LAMal pour frontalier la moins chère
Les caisses-maladie qui offrent une couverture au titre de l’assurance de base LAMal proposent obligatoirement les mêmes prestations sur ce type de contrat. Ces adhésions dépendent en effet de la Loi sur l’Assurance Maladie. En revanche, les tarifs peuvent changer d’une compagnie à l’autre, tout comme les éléments additionnels dont vous pouvez bénéficier. La qualité du service client est également à prendre en compte. Découvrez nos 5 conseils pour trouver l’assurance LAMal pour frontalier la moins chère, mais également la plus appréciée et reconnue.
- Utilisez un comparateur spécifique qui vous permet de confronter les tarifs des assurances LAMal pour frontalier
- Vérifiez les prix en fonction de la franchise CHF 300, qui est le montant appliqué aux frontaliers
- Analyser les prestations d’assistances ou services complémentaires
- Recherchez des avis de clients pour comprendre leur satisfaction et leurs objections
- Retrouvez l’évolution des tarifs pour une caisse-maladie donnée afin de vérifier si les prix suivent une courbe croissante, stagnante ou descendante
Vous connaissez maintenant le fonctionnement de l’assurance maladie LAMal. Vous savez dans quelles conditions et de quelle façon y adhérer. Vous comprenez le fonctionnement des caisses-maladie. Même si elles proposent toute la même couverture, conformément à la règlementation, elles ne sont pas accessibles à des tarifs identiques. L’idéal est d’abord d’identifier le régime d’assurance maladie le plus adapté à votre situation. Ensuite, il est important de comparer les offres existantes sur le marché des assurances LAMal pour frontalier.
