CMU frontalier : fonctionnement, prix et calcul en 2024
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Découvrir la méthodologieVous êtes travailleur frontalier en Suisse, et vous recherchez des informations sur la CMU frontalier ? En effet, l'assurance maladie est obligatoire pour tous les travailleurs frontaliers, qui ont le choix entre deux régimes : le régime français (CMU frontalier) et le régime suisse (LAMal frontalier). Pour choisir le régime le plus avantageux, il est important de connaître le prix de la CMU frontalier, ainsi que ses différentes modalités (affiliation et radiation, régime d'un couple marié, déductions d'impôts...).
Alors, qu'est-ce que la CMU du travailleur frontalier en Suisse ? Comment calculer le prix de la CMU frontalier, pour une personne seule et pour un couple marié ? Comment quitter la CMU frontalier, et comment obtenir une attestation ? Découvrez nos réponses sur cette page.
CMU frontalier : à retenir
- Les frontaliers français en Suisse ont le choix entre 2 régimes maladie :
- La CMU frontalier
- Le régime LAMal
- La CMU relève du régime français de la Sécurité Sociale.
- La cotisation CMU est calculée en fonction de vos revenus annuels.
- Elle peut être déduite intégralement de vos impôts en France.
- Le choix d'un régime d'assurance maladie est irrévocable, sauf cas particuliers.
Qu'est-ce que la CMU frontalier ?
La CMU frontalier (Couverture Maladie Universelle) est un dispositif d'assurance maladie proposé aux travailleurs frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse. L'assurance maladie est obligatoire : en effet, dès leur premier jour de travail en Suisse, les frontaliers ne sont plus couverts par le régime général de la Sécurité Sociale française, ni par leur mutuelle. Toutefois, malgré le caractère obligatoire de cette couverture, les frontaliers disposent d'un droit d'option, qui leur permet de choisir entre 2 régimes :
- La LAMal frontalier, qui correspond au régime suisse
- La CMU frontalier, qui correspond au régime français.
Ce choix doit s'effectuer dans les trois mois qui suivent le début de votre activité en Suisse. Il doit être mûrement réfléchi, car il est en principe irréversible, la résiliation étant soumise à des conditions spéciales.
Les caractéristiques de la CMU frontalier sont semblables à celles du régime général de la Sécurité Sociale : cette couverture prend en charge l'ensemble des soins couverts par la Sécu en France, comme les consultations de médecine générale et les traitements faisant l'objet d'une ordonnance. En revanche, elle est assez limitée en ce qui concerne les frais d'hospitalisation, les soins dentaires et les soins d'optique. Quant aux montants des remboursements, ils sont fixés sur la base de remboursement de la Sécurité Sociale, y compris pour les soins effectués en Suisse.
En effet, sous certaines conditions (urgences médicales), le travailleur frontalier peut bénéficier d'une prise en charge des soins réalisés en Suisse. Toutefois, la prise en charge de ces soins est moins élevée avec la CMU qu'avec le régime LAMal. Dans tous les cas, on recommande vivement de souscrire une mutuelle frontalier privée, pour bénéficier d'une prise en charge plus complète.
Vous envisagez de souscrire l'assurance maladie LAMal ? Avant de finaliser votre décision, nous vous recommandons de consulter les caisses d'assurance maladie suisses en ligne. Vous saurez ainsi si leur couverture, fonctionnement et prix vous conviennent davantage que la CMU :
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Combien coûte la CMU frontalier ?
Le prix de la CMU frontalier n'est pas fixe. Il dépend en effet de nombreux éléments liés aux revenus du travailleur frontalier :
- Salaires nets perçus l'année n-2
- Pensions et rentes nets perçus l'année n-2
- Revenus de capitaux mobiliers
- Frais de capitaux mobiliers
- Rente viagère
- Revenus fonciers nets
- Plus-values de cession de valeurs mobilières ou immobilières
- Déficit de capitaux mobiliers antérieurs.
Enfin, le coût de la cotisation CMU frontalier prend également en compte le plafond annuel de la Sécurité Sociale, actualisé au début de chaque année par les autorités compétentes.
Pour connaître le prix de la CMU frontalier en 2024, la meilleure chose à faire est d'appliquer le calcul de la cotisation en prenant en compte vos différents revenus, ou d'utiliser un simulateur en ligne.
Bon à savoir
Si vous changez d'activité ou cessez votre activité en cours d'année, votre cotisation CMU frontalier est ajustée. Il s'agit d'un dispositif équitable, garantissant un montant cotisé en adéquation avec votre revenu et votre situation actuelle.
Comment effectuer le calcul du coût de la CMU frontalier ?
Pour calculer votre cotisation annuelle CMU frontalier, vous avez besoin de 3 éléments :
- Votre revenu fiscal de référence pour l'année n-2 (calculé à partir des éléments mentionnés plus haut)
- Le plafond annuel de la Sécurité Sociale (fixé à 46 368 € en 2024)
- Le taux de cotisation CMU (fixé à 8% en 2024)
La formule à appliquer est la suivante :
Cotisation annuelle = ([Revenu Fiscal de Référence n-2] - [25% Plafond Sécurité Sociale]) x [Taux de cotisation CMU])
Exemple
Si votre revenu fiscal de référence est de 54 000 € pour l'année 2022, votre cotisation CMU frontalier pour 2024 est de (54 000 - (0,25 x 46368)) x 0,08 soit 3 392,64 €. Pour ce calcul, nous avons appliqué le pourcentage de la CMU frontalier, fixé à 8 % pour 2024. Notez que ce pourcentage peut évoluer d'année en année.
Pour simplifier ce calcul, vous pouvez trouver votre revenu fiscal de référence sur votre déclaration d'impôt. Attention à considérer le revenu de l'année n-2, et non de l'année précédente ; par exemple, le calcul de la CMU frontalier pour 2025 prend en compte vos revenus de 2023.
Calcul de la CMU frontalier pour un couple marié
Le calcul de la CMU frontalier pour un couple marié dépend de la situation du conjoint de l'assuré. Voici les différents cas de figure possibles :
- Votre conjoint travaille en France (ou perçoit des rentes, ou perçoit l'allocation chômage) : son revenu net imposable est déduit du Revenu Fiscal de Référence du couple
- Votre conjoint est travailleur frontalier en suisse et assuré à la LAMal : son revenu net imposable est déduit du Revenu Fiscal de référence du couple (la règle et le calcul sont les mêmes que pour le cas 1).
- Votre conjoint est travailleur frontalier en suisse et assuré à la CMU : chaque personne doit s'acquitter d'une cotisation individuelle calculée à partir de son propre revenu. La cotisation est calculée selon la formule générale présentée plus haut.
La cotisation CMU frontalier est-elle déductible des impôts ?
Oui, les cotisations CMU du travailleur frontalier suisse sont déductibles des impôts. Ainsi, lors de votre déclaration de revenu annuelle en France, vous pouvez déduire l'intégralité de vos cotisations CMU frontalier, sans plafond.
Attention cependant, cette déclaration s'effectue selon une règle précise ; vous ne pouvez pas soustraire librement la cotisation de votre revenu. En effet, le montant total de vos cotisations CMU doit être reporté dans la case 6DD du formulaire de déclaration de revenu 2042 (également connu sous le nom de "formulaire bleu"). Cette case se trouve dans la rubrique "Charges déductibles, charges et imputations diverses" du formulaire.
Bon à savoir
Les assurés LAMal peuvent aussi déduire leurs cotisations du revenu imposable à déclarer en France. Notez que la déduction ne s'applique qu'aux primes du régime obligatoire (CMU ou LAMal). Les primes d'assurance maladie complémentaire ne peuvent être déduites.
Comment déclarer la CMU frontalier ?
A chaque rentrée, les travailleurs frontaliers doivent déclarer leurs revenus auprès de l'URSSAF, afin d'établir le montant de leur cotisation CMU pour l'année suivante. Cette déclaration :
- S'effectue en ligne via votre espace personnel URSSAF
- Concerne uniquement les travailleurs frontaliers ayant choisi la CMU (les assurés LAMal ne sont pas concernés)
- Doit s'effectuer avant une date limite, généralement autour du 15 octobre.
- Comprend 3 champs :
- Salaires perçus sur l'année n-1
- Autres revenus perçus sur l'année n-1
- Revenu fiscal de référence de l'année n-1
Par exemple, la déclaration effectuée à l'automne 2024 porte sur les revenus de l'année 2023 pour le calcul de votre cotisation en 2025.
Bon à savoir
Si vous n'avez pas déclaré vos revenus en ligne avant la date butoir, l'URSSAF vous envoie un formulaire papier à retourner dans un délai de 20 jours.
Comment se passe l'affiliation à la CMU frontalier ?
Pour être affilié à la CMU frontalier, vous devez exercer votre droit d'option dans un délai de 3 mois à compter de votre premier jour de travail en Suisses. Les étapes à respecter sont les suivantes :
- Télécharger le formulaire intitulé "Choix du système d'assurance maladie" sur le site officiel du CLEISS
- Remplir les parties du formulaire qui vous concernent
- Cocher le régime d'assurance maladie français dans la partie 5
- Faire remplir la partie 6 du formulaire par la CPAM de votre lieu de résidence.
Le formulaire doit ensuite être transmis à l'administration cantonale de votre canton de travail.
Bon à savoir
Attention : si vous n'avez pas envoyé le formulaire dans un délai de 3 mois, c'est votre lieu de travail qui prévaut ; vous êtes donc automatiquement affilié à l'assurance maladie Suisse (LAMal).
Comment quitter la CMU frontalier ?
En principe, le choix de la CMU frontalier est irrévocable. Cela dit, il existe des cas particuliers qui permettent de quitter la CMU frontalier facilement :
- Changement de votre situation professionnelle
- Départ à la retraite
- Période de chômage pour le frontalier en France : perte de l'emploi en Suisse > Chômage en France > Retour au travail en Suisse.
- Changement de résidence principale (déménagement en Suisse).
Le changement d'affiliation et la radiation de la CMU frontalier ne se font pas automatiquement. En effet, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Cette lettre doit être complétée par toute pièce justificative attestant de votre changement de situation. Par exemple, en cas de perte d'emploi, vous devrez transmettre votre attestation d'inscription à France Travail.
Assurance frontalier : faut-il choisir la CMU ou LAMal ?
Le choix entre les régimes d'assurance frontalier LAMal et CMU étant irrévocable, il est important de bien étudier la question avant d'exercer votre droit d'option. Par ailleurs, les deux régimes présentent des différences notables au niveau du calcul de la prime et de l'accès aux soins.
Pour vous aider à faire votre choix, voici les principales différences entre le régime CMU et le régime LAMAL :
| Critère | CMU frontalier | LAMAL |
|---|---|---|
| Montant de la cotisation |
|
|
| Accès aux soins | Uniquement en France, sauf exceptions (urgences médicales) | En Suisse et en France |
| Evolution de votre salaire | Le montant de la prime évolue en fonction de l'évolution de votre salaire (ou d'autres sources de revenu) | Le montant de la prime reste fixe quel que soit votre salaire |
| Situation familiale | Votre conjoint sans revenu et vos enfants sont des "ayants droits" | Pas d'ayants droits |
Avis d’expert
Vous l'aurez compris, le meilleur choix dépend de votre situation personnelle. En règle générale, on recommande aux personnes célibataires ayant un revenu élevé (supérieur à 5000 francs par mois) de choisir le régime LAMal, bien plus avantageux. En revanche, si votre revenu est modéré et si vous avez des enfants, la CMU frontalier est plus intéressante.
Bien qu'il soit difficile d'anticiper les urgences, il faut aussi prendre en compte le pays où vous envisagez de recevoir des soins médicaux. En effet, avec la CMU, seule les urgences sont couvertes en Suisse, ce qui vous oblige à consulter en France pour bénéficier d'une prise en charge. Pour la plupart des frontaliers, le régime français est suffisant ; toutefois, les délais d'attente étant parfois longs pour consulter un spécialiste, il peut être intéressant d'avoir accès au réseau de soins suisse avec LAMal.
