Comment faire sa déclaration d’impôt frontalier ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  updated on 10/05/2022

Lorsqu’on est frontalier suisse, il n’est pas toujours facile de se repérer et comprendre les démarches à réaliser pour sa déclaration d’impôt. Certains frontaliers sont imposés en Suisse, d’autres en France. Quoi qu’il en soit, la déclaration de vos revenus dans votre pays de résidence fiscale est obligatoire. Comment procéder ? Quelles étapes suivre pour être en règle avec le fisc ? Découvrez dans cet article des explications simples pour gérer votre déclaration d’impôt frontalier avec sérénité.

<meta charset=”utf-8″>Faire sa déclaration d’impôt frontalier : ce qu’il faut retenir

  • Il est obligatoire de déclarer vos revenus en France si vous êtes résident fiscal français.
  • Selon votre situation et votre lieu de travail, vous pouvez dépendre de l’imposition suisse ou de la fiscalité française.
  • Les accords franco-suisses du 11/04/1983 vous protègent d’une double imposition.
  • Il existe un formulaire spécifique à compléter lorsqu’on perçoit des revenus suisses et qu’on habite en France.
  • Les dépenses au titre de votre régime d’assurance maladie sont déductibles de votre revenu imposable, que vous ayez choisi la CMU frontalier ou LAMal frontalier.
  • Il est toujours possible de rectifier votre déclaration d’impôt en cas d’erreur ou d’omission.

Frontalier en suisse : dois-je déclarer mes revenus en France ou en Suisse? 

Statut frontalierSalaire imposable
Salarié du privé dans les 8 cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne ou Soleure et vous résidez en France (45 nuits max sur le sol suisse)
  • Pas d'impôts à la source en Suisse
  • Revenus imposables en France
Salarié dans un autre canton en Suisse
  • Revenus imposés à la source en Suisse
  • Déclaration fiscale à faire en France
  • Pas de double imposition
Salarié exonéré d'impôt en Suisse
  • Déclaration fiscale à faire en France
Retraité, ancien frontalier
  • Déclaration fiscale à faire en France
  • Imposition en Suisse pour les salaires du public
  • Imposition en France pour les salaires du privé
Indépendant avec activité enregistrée en Suisse
  • Bénéfices imposables en Suisse
  • Déclaration fiscale à faire en France
La fiscalité pour les frontaliers

Il est nécessaire de déclarer vos revenus dans le pays où se situe votre domicile fiscal. Si vous résidez en France et travaillez en Suisse, il convient de déclarer vos revenus en France, y compris ceux déjà imposés en Suisse.

Grâce à la convention fiscale franco-suisse qui régit ces questions, vous n’avez pas de double imposition. La déclaration reste cependant obligatoire.

La fiscalité qui s’applique diffère selon votre situation. Voici les différents cas :

CAS 1 : vous êtes salarié du privé dans les 8 cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne ou Soleure et vous résidez en France.

Pour être dans cette situation, il est nécessaire d’effectuer des trajets domicile-travail quotidiens de manière à rentrer chaque jour ou presque en France pour la nuit. Le nombre de nuits autorisées en Suisse est plafonné à 45 pour une personne qui travaille à temps complet. Si vous respectez ces conditions, vous n’êtes pas soumis au prélèvement à la source sur vos revenus suisses. Votre salaire est uniquement imposable en France.

CAS 2 : vous êtes salarié dans un autre canton en Suisse.

Vous n’êtes pas un frontalier fiscal. Vos revenus sont imposés à la source en Suisse. Vous devez quand même faire votre déclaration d’impôt en France. La convention fiscale franco-suisse vous garantit l’absence de double imposition.

CAS 3 : vous êtes un salarié exonéré d'impôt en Suisse.

C’est peut-être votre cas si vous travaillez dans une Organisation Non Gouvernementale (ONG) basée en suisse et proposant à ses employés une exonération fiscale. Cette situation ne vous dispense pas de l’imposition française. Il est nécessaire de déclarer vos revenus en France.

CAS 4 : vous êtes retraité, ancien frontalier.

Votre régime d’imposition dépend de la nature de vos anciens revenus. Si vous percevez des pensions issues de salaires perçus dans des entreprises privées, vos revenus sont imposables en France. Si vous occupiez un emploi public en Suisse, votre retraite est imposable en Suisse, mais doit quand même être déclarée en France.

CAS 5 : vous êtes un indépendant dont l’activité est immatriculée en Suisse.

Vos bénéfices sont imposables en Suisse, mais doivent être déclarés en France.

Pour en savoir plus sur le statut de travailleur frontalier en Suisse et les différentes démarches associées, consultez notre guide.

Quel est l’intérêt de déclarer ses revenus en France quand on est frontalier? 

Effectuer sa déclaration de revenus en France lorsqu’on est frontalier présente de multiples avantages.

  • Rester en règle avec la règlementation et le service des impôts
  • Eviter les amendes pour non-déclaration de comptes ouverts à l’étranger : ces pénalités peuvent atteindre 1500 euros par compte non déclaré.
  • Bénéficier de crédits d’impôt : même si vos revenus sont intégralement suisses et non imposables en France, vous pouvez indiquer sur votre déclaration l’ensemble des charges et dépenses susceptibles d’ouvrir droit à un crédit d’impôt. Ainsi, vous pouvez recevoir des fonds de la part du fisc français.
  • Recevoir votre avis de situation déclarative : ce document officiel peut être nécessaire dans certaines démarches. Il est nécessaire de réaliser votre déclaration de revenu en France pour l’obtenir.

Frontalier : comment remplir sa déclaration d’impôt en 2022?

Pour déclarer ses revenus en France, il est nécessaire de se rendre sur le site impôts.gouv.fr et de se connecter à son espace personnel. Les informations à renseigner s’articulent autour d’un document de base, la déclaration 2042, et d’éléments en annexe. Voici les déclarations complémentaires possibles :

Annexe fiscaleEléments à déclarer
2042 C
  • Revenus soumis à un régime spécifique d’imposition
  • Option pour le régime LAMal ou CMU
  • Existence de comptes détenus à l’étranger
2042 C PRO
  • Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
  • Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
  • Bénéfices Agricoles (BA)
  • Revenus des locations meublées
2042 RICI
  • Charges et dépenses ouvrant droit à un crédit d’impôt
2042 IOM
  • Investissements Outre-mer
2042 NR
  • Revenus perçus depuis la France par des contribuables qui ne résident pas en France
2044
  • Revenus fonciers de locations non meublées
2047
  • Revenus de source étrangère
2048
  • Plus-value réalisée à la suite d’une vente immobilière (hors résidence principale)
2074
  • Opérations financières spécifiques qui n’entrent pas dans les catégories précédentes
Annexes existantes à la déclaration d'impôt

En règle générale, il est recommandé de compléter en premier lieu les annexes car ces données vont directement alimenter la déclaration principale 2042. Si vous devez remplir une annexe pour la première fois, elle n’apparaitra pas automatiquement. Il est nécessaire de la sélectionner dans l’étape 3 de votre déclaration de revenus. Pour réaliser cette démarche, vous pouvez utiliser le moteur de recherche ou directement le bouton « déclarations annexes ». En qualité de frontalier, les deux éléments que vous devez choisir au minimum sont les suivants :

  • N°2047 : « Déclaration des revenus 2021 encaissés à l'étranger par un contribuable domicilié en France ». Il faut également sélectionner la fiche d'aide au calcul du salaire suisse net imposable car elle est nécessaire pour ajouter l'annexe 2047 à la déclaration d'impôts en ligne.
  • N°3916 « Déclaration par un résident d'un compte ouvert, détenu ou clos à l'étranger (compte bancaire ou compte d'actifs numériques) ou d'un contrat d'assurance-vie souscrit hors de France en 2021 »

Les autres annexes peuvent être sélectionnées en fonction de votre situation spécifique.

La fiche d’aide au calcul du salaire suisse imposable est nécessaire pour afficher le taux de change officiel utilisé, procéder à la conversion automatique en euros des rémunérations suisses indiquées dans votre certificat de salaire, déterminer les prestations susceptibles d’être déduites et effectuer ces déductions. Dans votre déclaration, il est nécessaire de cocher les cases suivantes :

  • « Salaires suisses ». A noter qu’une fiche d’aide au calcul du salaire suisse imposable doit être complétée par employeur.
  • « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers imposables en France », si vous percevez des intérêts provenant de vos comptes suisses
  • « Revenus imposables ouvrant droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt étranger », si vous réglez déjà un impôt à la source en Suisse

Pour compléter la fiche d’aide au calcul du salaire suisse net imposable, vous devez vous aider de votre certificat de salaire. La fiche indique spécifiquement les numéros des lignes correspondantes sur votre document. Il suffit de reporter les montants. Si vous bénéficiez de rémunérations perçues dans plusieurs cantons, il est nécessaire de tous les indiquer. Si vous avez travaillé pour plusieurs employeurs au sein d’un même canton, il convient de cumuler les salaires.

Les allocations familiales doivent être intégrées à l’annexe 2047. Vous devez également mentionner les cotisations versées au titre de l’assurance LAMal, car elles sont déductibles de vos revenus suisses. Les primes réglées pour la CMU frontalier sont à déclarer directement en case 6DD de la déclaration 2042.

Une fois votre annexe 2047 complétée, vous devez cocher la case correspondant à votre situation fiscale afin de pouvoir reporter ces informations sur la déclaration principale 2042.

Quelle est la date limite pour déclarer ses impôts quand on est frontalier? 

La date limite de déclaration de vos impôts varie selon votre département de résidence.

Numéro de départementDépartement français frontalier suisseDate limite de dépôt de la déclaration d'impôt
01 à 19Ain, DoubsMardi 24 mai 2022 à 23h59
20 à 54JuraMardi 31 mai 2022 à 23h59
55 à 974 / 976Haut-Rhin, Haute-Savoie, Territoire de BelfortMercredi 08 juin 2022 à 23h59
Dates limites pour déclarer ses impôts

Quels documents joindre à ma déclaration d’impôt frontalier? 

Il n’est pas obligatoire de joindre des justificatifs à votre déclaration d’impôt. En revanche, l’administration fiscale peut vous demander certains éléments permettant de prouver les informations que vous avez mentionné, si nécessaire. Les documents sur lesquels vous appuyer pour procéder à votre déclaration d’impôt frontalier diffèrent selon votre situation. Il est toutefois possible de répertorier les principaux.

DocumentA quoi sert-il ?Comment l'obtenir ?
Certificat de salaireIl s’agit d’un récapitulatif des salaires perçus dans l’année, en brut et en net, ainsi que des charges sociales correspondantes.C’est l’employeur qui doit vous le communiquer.
Attestation quittance de l’impôt à la source sur les revenus suissesCet élément mentionne les sommes prélevées sur vos salaires suisses et versées à l’office cantonal des impôts.Ce document est fourni par l’employeur.
Relevé de la caisse maladie suisseCe document liste les primes d’assurance maladie versées au titre de LAMal.Votre caisse maladie vous transmet ce justificatif directement.
Attestation de renteCe justificatif concerne les retraités et récapitule les pensions perçues.Cet élément vous est communiqué par votre caisse de retraite.
Relevé de bouclement de vos comptes en banque suisses Ce document doit mentionner les intérêts perçus.C’est la banque dans laquelle vous détenez vos comptes qui vous transmet ce relevé.
Tableau d’amortissement de vos crédits immobiliersCet élément est nécessaire si vous êtes propriétaire d’un logement pour lequel vous percevez des revenus locatifs.La banque fournit ce document.
Décompte des revenus et charges foncières de vos biens immobiliers locatifsCes informations sont utiles pour compléter la déclaration de revenus fonciers.La société qui se charge de la gestion de vos biens peut vous transmettre ces éléments.
Bulletin de salaire français du mois de décembre 2021Si l’un des membres du foyer travaille en France, ce document récapitule l’ensemble des revenus perçus dans l’année au titre de cet emploi.L’employeur transmet directement ce document.
Documents nécessaires pour la déclaration d'impôt frontalier

Déclaration d’impôt frontalier : dois-je utiliser un taux de change? 

Il est nécessaire d’utiliser un taux de change pour convertir le montant de vos salaires suisses en euros. Pour réaliser cette démarche, vous pouvez vous appuyer sur la fiche d’aide au calcul du salaire suisse net imposable.

Ce document est accessible lorsque vous sélectionnez l’annexe « Déclaration des revenus 2021 encaissés à l'étranger par un contribuable domicilié en France ». 

Cette fiche vous indique le taux de change officiel que le service des impôts demande à utiliser. Pour l’année 2022, il correspond à 0.95€, à appliquer dans le calcul de vos revenus imposables perçus en 2021.

Où trouver le formulaire d’impôt frontalier? 

Le formulaire d’impôt frontalier correspond à l’annexe n°2047 de votre déclaration d’impôt. Vous pouvez accéder à ce document directement lors de vos démarches en ligne. Pour cela, il convient d’effectuer les étapes suivantes :

  1. Connectez-vous à votre espace impôts.gouv.fr
  2. Lorsque vous arrivez à l’étape 3, cliquez sur le bouton « déclarations annexes »
  3. Cochez le formulaire n°2047. Il s’agit de la déclaration des revenus encaissés à l’étranger par un contribuable domicilié en France.
  4. Dans la majorité des cas, le formulaire n°3916 doit également être sélectionné. Il représente la déclaration de vos comptes bancaires suisses.
  5. Vous pouvez ensuite procéder à la déclaration de vos revenus suisses

Si vous avez besoin d’obtenir ce formulaire sans passer par votre déclaration de revenus en ligne, il est accessible sur le site impôts.gouv.fr, dans la rubrique « formulaires », puis « n°2047 ».

Selon votre situation, il existe un autre document à compléter et transmettre au service des impôts. Il s’agit du formulaire 2041-AS, nommé « attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses ».  Cette démarche est nécessaire si vous êtes salarié du privé dans les 8 cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle-ville, Bâle-campagne ou Soleure et retournez en France quasiment tous les soirs après votre journée de travail. Vous ne devez pas passer plus de 45 nuitées en Suisse par an. Si vous êtes dans cette situation, vous n’êtes pas imposé à la source sur vos salaires suisses. Vos revenus sont uniquement soumis à l’impôt français. Pour être exempté du prélèvement à la source, vous devez compléter et envoyer le formulaire 2041-AS au service des impôts. Vous trouvez ce document directement sur impôts.gouv.fr, dans la rubrique « formulaires ».

Comment faire le calcul d’impôt frontalier? 

Il n’est pas toujours évident d’anticiper le montant d’impôt à payer lorsqu’on est frontalier suisse. La complexité des démarches et la multiplicité des conventions applicables en fonction de votre situation ne permettent pas de vérifier simplement la somme dont vous serez redevable fiscalement.

Pour vous aider dans vos simulations et dans la planification de votre budget, nous avons mis au point un outil facile d’utilisation, qui vous indique rapidement le montant de votre impôt, d’après votre situation de travailleur frontalier.

Je calcule mon impôt frontalier.

Frontalier : puis-je bénéficier de l’impôt prélevé à la source? 

En tant que frontalier, vous pouvez bénéficier du prélèvement à la source de vos impôts. Cependant, le pays qui procèdera à cette ponction diffère selon votre situation. Concrètement, si vous relevez d’un cas soumis à l’imposition en France uniquement, votre impôt français sera prélevé à la source sur vos rémunérations. Cela vous concerne si vous êtes :

  • Salarié du privé dans les 8 cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne ou Soleure qui réside en France et rentre à son domicile quasiment tous les jours après le travail
  • Salarié exonéré d’impôt en Suisse
  • Retraité du privé qui perçoit des pensions suisses

Dans d’autres circonstances, vous pouvez également être prélevé de l’impôt à la source, mais par la suisse, si vous dépendez de leur régime fiscal. C’est votre cas si vous êtes salarié dans un autre canton que ceux de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne ou Soleure.

Frontalier suisse : ai-je le droit à un crédit d’impôt?

L’absence de double imposition prend la forme d’un crédit d’impôt en France. Si vous êtes dans une situation qui dépend de la fiscalité suisse, vos revenus sont imposés dans ce pays. Votre impôt suisse est prélevé à la source. Vous avez l’obligation de déclarer vos revenus en France étant donné qu’il s’agit de votre état de résidence fiscale. Cependant, les accords franco-suisses du 11/04/1983, relatifs à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers ont pour but d’éviter les doubles impositions.

De ce fait, lorsque vous déclarez vos revenus en France, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt correspondant à la somme que vous auriez dû régler au fisc si vous dépendiez du régime français.

Il est également possible de bénéficier de crédit d’impôt grâce à la déduction de certaines charges et dépenses telles que le recours à un employé à domicile ou la garde d’enfants, par exemple.

Frontalier et télétravail : comment déclarer mes impôts?

Si vous êtes frontalier en télétravail et ne vous rendez donc plus en Suisse pour votre emploi, votre régime fiscal reste inchangé. Votre situation par rapport à la déclaration de vos impôts dépend de la provenance de vos salaires. La seule condition liée aux déplacements est de ne pas passer plus de 45 nuits par an en Suisse si vous êtes salarié du privé à temps complet dans les 8 cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne ou Soleure.

Cependant, il y a quelques astuces à connaître pour déclarer ses impôts lorsqu’on exerce en télétravail. Par exemple, vous pouvez déduire des frais engagés dans le cadre de votre activité effectuée à domicile pour le compte de votre employeur. Ces dépenses peuvent concerner les points suivants :

  • Dépenses de communication (abonnement téléphonique, souscription à une offre internet)
  • Frais de fournitures (cartouches d’encre, ramettes de papier)
  • Achat de mobilier de bureau pour aménager votre espace de travail
  • Achat de matériel informatique pour les besoins de votre activité professionnelle

Déduction impôt assurance maladie pour frontalier : comment ça marche?

Quel que soit le régime d’assurance maladie que vous avez choisi en tant que travailleur frontalier, vous pouvez déduire les primes versées de votre revenu imposable. La démarche à suivre n’est pas la même selon votre cas de figure.

Si vous avez opté pour la CMU frontalier, vous pouvez mentionner les cotisations d’assurance maladie réglées annuellement en case 6DD de votre déclaration 2042. Il s’agit de la rubrique « charges » de votre déclaration d’impôt.

Si vous êtes affilié à LAMal, vous pouvez indiquer les sommes payées au titre de cette assurance maladie dans le formulaire n°2047 de votre déclaration d’impôt, dans la case prévue à cet effet et nommée « cotisation maladie obligatoire (LAMal de base) ».

Les choses à savoir avant de terminer sa déclaration d’impôt frontalier

Avant de terminer votre déclaration d’impôt frontalier, n’oubliez pas de vérifier l’ensemble des informations indiquées en cohérence avec les documents à regrouper pour réaliser cette démarche. Si vous avez oublié un ou plusieurs éléments ou si vous avez commis une erreur, il est toujours possible de rectifier votre déclaration d’impôt. Si la date limite de déclaration n’est pas encore atteinte, vous pouvez procéder à autant de modifications que nécessaire. Pour cela, rendez-vous sur votre espace personnel impôts.gouv.fr, dans la rubrique « accéder à la déclaration en ligne », puis « corriger ». Si le délai maximal est dépassé, vous pouvez utiliser le service de correction, mis à disposition en ligne chaque année dès le mois d’août jusqu’en décembre.

Vous connaissez désormais toutes les informations utiles pour réaliser votre déclaration d’impôt en tant que frontalier. Vous savez de quel régime fiscal vous dépendez. Vous avez accès à notre calculateur pour déterminer le montant que vous devrez régler aux finances publiques. Vous comprenez les formulaires à exploiter en fonction de votre situation et les charges à déduire pour optimiser l’impact fiscal de votre niveau de vie. Vous pouvez envisagez votre déclaration d’impôt frontalier en toute tranquillité.

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