Quels sont les délais de l'assurance maladie en Suisse ?

L'assurance maladie est un sujet important pour tous les Suisses. Elle permet de couvrir les frais de santé en cas de maladie ou d'accident. Il est donc important de connaître les délais applicables en matière de changement, de résiliation, de remboursement ou de paiement de l'assurance maladie.

Quel est le délai pour changer d'assurance maladie ? Quel est le délai pour résilier son assurance maladie ? Quel est le délai pour déclarer une facture de soins à l'assurance maladie ? Quel est le délai de paiement des indemnités d'assurance maladie ?

Cette page répondra à ces questions en expliquant les délais applicables en matière de changement, de résiliation, de remboursement ou de carence de l'assurance maladie en Suisse.

Quel délai pour changer d'assurance maladie ?

En Suisse, la date limite pour résilier son assurance maladie de base est le 30 novembre de chaque année. Cette date est fixée par la loi sur l'assurance-maladie (LAMal).

Si vous souhaitez changer d'assurance maladie pour le 1er janvier de l'année suivante, vous devez donc résilier votre assurance actuelle avant le 30 novembre.

Il est important de noter que ce délai est impératif. Si vous ne résiliez pas votre assurance avant le 30 novembre, vous serez automatiquement reconduit pour l'année suivante.

Il existe une exception à ce délai. Si vous déménagez dans un nouveau canton, vous pouvez résilier votre assurance maladie au 1er juillet de l'année en cours. Dans ce cas, vous devez envoyer votre lettre de résiliation à votre caisse-maladie avant le 31 mars.

Vous devrez enfin avoir adhéré à une nouvelle assurance maladie avant le 30 décembre de la même année.

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Assurance maladie : quel délai pour la résiliation ?

En Suisse, vous pouvez résilier votre assurance maladie de base à tout moment. Cependant, pour changer d'assurance pour le 1er janvier de l'année suivante, vous devez résilier votre assurance actuelle avant le 30 novembre.

Il existe une exception à ce délai. Si vous déménagez dans un nouveau canton, vous pouvez résilier votre assurance maladie au 1er juillet de l'année en cours. Dans ce cas, vous devez envoyer votre lettre de résiliation à votre caisse-maladie actuelle avant le 31 mars.

Votre résiliation sera effective à la réception de l'attestation d'assurance de votre nouvelle caisse-maladie.

Quel est le délai de paiement de l'assurance maladie ?

En Suisse, le délai d'attente pour l'assurance perte de gain varie selon le contrat souscrit par l'employeur. Il peut être de 7, 14, 30 ou jusqu'à 60 jours.

Plus le délai est long, plus la prime d'assurance est basse.

Pendant cette période d'attente, c'est l'employeur qui paie le salaire à 100 %.

Quel est le délai de remboursement de l'assurance maladie ?

En Suisse, le délai de remboursement de l'assurance maladie dépend de la caisse-maladie. Il est généralement de deux semaines dans le cadre du tiers garant.

La facture doit être accompagnée des justificatifs nécessaires, tels que le certificat médical, l'ordonnance et la facture originale.

Si la caisse-maladie a besoin de plus de temps pour examiner la facture, elle doit en informer l'assuré dans les 14 jours. Dans ce cas, le délai de remboursement est prolongé de 21 jours.

Il est important de noter que les frais de consultation et de médicaments sont remboursés dès réception de la facture. Les frais d'hospitalisation sont remboursés après la fin de l'hospitalisation.

Voici un tableau récapitulatif des délais de remboursement proposés par les différentes assurances maladie en Suisse :

Assurance	Délai de remboursement
Assurance maladie Groupe Mutuel	2 semaines
Assurance maladie Supra	6 jours
Assurance maladie Swica	30 jours
Assurance maladie CSS	2 à 3 semaines
Assurance maladie Helsana	7 à 10 jours

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Quel est le délai de carence de l'assurance maladie ?

En Suisse, l'assurance maladie obligatoire (LAMal) ne prévoit pas de délai de carence. Cela signifie que vous bénéficiez de la couverture complète de l'assurance dès la souscription du contrat.

Délai de carence pour les assurances complémentaires : les assurances complémentaires (PC) sont des assurances privées qui complètent les prestations de l'assurance maladie obligatoire. Elles peuvent couvrir des frais de santé supplémentaires, tels que les soins dentaires, l'hospitalisation ou les lunettes.

Les délais de carence pour les PC varient en fonction de la prestation et de la caisse-maladie. Ils peuvent aller de quelques jours à plusieurs mois.

Type de prestation	Délai de carence
Assurance dentaire	6 à 12 mois
Assurance hospitalisation	0 à 3 mois
Assurance lunettes	6 à 12 mois

Existe-t-il un délai pour déclarer une facture de soins à l'assurance maladie ?

En Suisse, le délai de déclaration de facture de soins à l'assurance maladie dépend du type d'assurance :

• Assurance de base
  • Le délai de déclaration est de 5 ans à compter de la date de la facture.
  • Ce délai est fixé par la loi sur l'assurance-maladie (LAMal). Il s'applique à toutes les caisses-maladie, y compris les caisses-maladie privées.
  • Si vous déclarez une facture après le délai de 5 ans, l'assurance maladie peut refuser de la prendre en charge.
• Assurances complémentaires
  • Le délai de déclaration est de 12 mois à compter de la date de la facture.
  • Ce délai est fixé par les conditions générales des assurances complémentaires.
  • Si vous déclarez une facture après le délai de 12 mois, l'assurance complémentaire peut refuser de la prendre en charge.