Résiliation assurance maladie : délais et démarches
Plus de 40 % des suisses ne sont pas satisfaits de leur assurance maladie, d’où la nécessité de pouvoir résilier facilement son assurance maladie.
Comment procéder à la résiliation de mon assurance maladie ?
Dans ce guide sur la résiliation de l’assurance maladie, on vous dit tout : où trouver la lettre de résiliation de l’assurance maladie, les délais de résiliation de l’assurance maladie, la résiliation de l’assurance maladie complémentaire. Explications.
Résiliation assurance maladie : les points à retenir
- Chaque année, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance maladie pendant la période de résiliation, généralement du 1er novembre au 30 novembre.
- Avant de résilier, comparez les offres d'assurance maladie pour trouver la meilleure option qui correspond à vos besoins et à votre budget.
- Respectez les délais de résiliation en envoyant votre lettre de résiliation à votre compagnie d'assurance avant la fin de la période de résiliation.
- Assurez vous de souscrire une nouvelle assurance maladie avant la fin de votre contrat actuel pour bénéficier d'une couverture continue sans interruption.
- Envoyez votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception et conservez une copie de la lettre et de l'accusé de réception comme preuve.
Comment procéder à la résiliation de mon assurance maladie ?
Il est bien sûr possible de résilier votre assurance maladie, cependant, celle-ci est encadrée : une résiliation d'assurance maladie n’est valable que si elle est réalisée par écrit, grâce à une lettre de résiliation envoyée à la caisse maladie, dans les délais impartis. Il faut respecter les obligations légales ainsi que les conditions de la caisse maladie.
Bon à savoir
Point important au niveau des délais : c’est la date de réception de la lettre de résiliation d'assurance maladie par la caisse maladie qui importe et non le cachet de la poste qui fait foi (la date de l’envoi).
Attention, une lettre recommandée déposée dans une case postale est considérée comme délivrée au moment où elle est retirée à la poste. Les retards dans la distribution ne pouvant être exclus, il est conseillé d'envoyer votre préavis bien en avance : si votre préavis est envoyé trop tard, il prendra effet à la prochaine échéance du délai de résiliation.
Il est important de savoir qu’une caisse maladie ne peut pas résilier vos assurances complémentaires sous prétexte que vous changez d’assurance de base. Elle ne peut pas non plus vous contraindre à les résilier.
Si vous souhaitez résilier votre assurance maladie, n'oubliez pas d'avoir souscrit à une assurance maladie, comparez les différentes offres en quelques secondes :
Comment écrire la lettre de résiliation à mon assurance maladie ?
La lettre de résiliation d’assurance maladie doit être envoyée à votre assurance par courrier recommandé.
Il n’y a pas de lettre type de résiliation d’assurance maladie. Cependant, votre lettre de résiliation de contrat d’assurance maladie doit contenir les mentions suivantes :
- Votre adresse
- Adresse de l’assurance
- Lieu et date
- Numéro d’assuré
- Numéro de police
- Date de résiliation souhaitée.
N’oubliez pas de demander une confirmation de réception de la lettre de résiliation de l'assurance maladie. Vous pouvez également mentionner le fait que votre nouvel assureur prendra contact avec votre assurance maladie.
Quels sont les délais de résiliation de l’assurance maladie ?
Il existe plusieurs délais de résiliation pour l’assurance de base. Ces délais de résiliation dépendent de la situation dans laquelle vous vous trouvez :
| Situations | Préavis | Date limite de réception de la lettre de résiliation | Date effective de résiliation de l’assurance maladie |
|---|---|---|---|
| Résiliation assurance maladie avec franchise minimum (300 francs) | 1 mois | Deux échéances :
| Résiliation effective en fonction de l'échéance choisie :
|
| Résiliation assurance maladie avec franchise à option | 3 mois | 30 septembre | 1er janvier |
| Passage de l’assurance standard à un modèle d’assurance | Pas de préavis | Tout moment | Tout moment |
| Passage d’un modèle d’assurance à l’assurance standard | 1 mois | 30 novembre | 1er janvier |
| Changement pour une franchise plus basse | 1 mois | 30 novembre | 1er janvier |
| Changement pour une franchise plus haute | Pas de préavis | 30 décembre | 1er janvier |
Résiliation assurance maladie : les différents cas de figure
Voici les différents cas de figure de résiliation de votre assurance maladie :
Résiliation de votre assurance maladie de base avec franchise minimum
Selon l’article 7 de la LAMal, « l’assuré peut, moyennant un préavis de trois mois, changer d’assureur pour la fin d’un semestre ou d’une année civile ». Cela est valable pour l’assurance de base et seulement pour ceux qui ont souscrit l’assurance de base avec un modèle traditionnel et qui ont une franchise ordinaire (soit 300 francs pour les adultes).
Bon à savoir
Cela signifie que l'assuré, si il opté pour la franchise de 300 francs avec le modèle traditionnelle (hors modèle alternatif HMO, médecin de famille, télmed) aura le choix entre deux dates dans l'année pour résilier son assurance maladie : au 1er juillet ou au 1er janvier.
Résilier votre assurance maladie avec une franchise à option
Une franchise à option représente une franchise allant de 500 à 2500 francs pour les adultes, et de 100 à 600 francs pour les enfants, par année civile.
Vous pouvez résilier votre assurance maladie si vous avez une franchise de plus de 300 francs une fois par an, à la fin de l'année civile, avec un délai de préavis de trois mois.
Pour trouver la meilleure franchise d'assurance maladie, lisez notr guide sur le sujet.
Résilier votre assurance maladie avec un modèle alternatif
Si vous avez un modèle alternatif d'assurance maladie, HMO, médecin de famille, telmed, vous ne pouvez résilier votre assurance maladie qu'une fois par an, pour la fin de l'année civile avec un délai de préavis de trois mois.
Résilier votre assurance à la communication des nouvelles primes pour l’année suivante
Chaque année, au mois d’octobre, l’assurance maladie communique ses nouvelles primes pour l’année suivante. Suite à cela, vous pouvez choisir de résilier votre assurance. Pour ce faire, vous devez rédiger une lettre de résiliation qui doit parvenir à l’assureur au plus tard le 30 novembre.
Bon à savoir
Pour changer de franchise ou changer de modèle d'assurance maladie et non pas résilier, ceci est possible une fois par an pour le début d'année civile. Lisez notre guide dédié sur le changement d'assurance maladie.
Comment faire la résiliation de mon assurance maladie complémentaire ?
La résiliation d’une assurance complémentaire suit le même principe que la résiliation d’une assurance maladie. Il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre caisse d’assurance maladie. Cette lettre doit être reçue par votre assureur avant la fin du délai de résiliation.
Il est cependant déconseillé de résilier vos assurances complémentaires si vous n’avez pas encore souscrit de nouvelles auprès d’une autre assurance maladie. Sinon, vous pourriez vous retrouver sans assurance complémentaire et sans possibilité pour en souscrire de nouvelles.
En effet, les caisses d’assurance maladie peuvent émettre des réserves voire refuser de vous accorder une assurance complémentaire. Cela concerne notamment les personnes « à risque ».
Lettre de résiliation assurance maladie complémentaire
La lettre de résiliation de l’assurance maladie complémentaire est la même que celle de l’assurance maladie de base, lisez notre guide sur la lettre de résiliation de l’assurance maladie et téléchargez notre modèle. N’oubliez pas d’inclure le nom des assurances complémentaires que vous souhaitez résilier.
Quand résilier mon assurance maladie complémentaire ?
Les assurances complémentaires possèdent une durée contractuelle minimale. Vous pouvez trouver cette durée dans la police d’assurance. Généralement, elle est égale à un an mais elle peut parfois être plus longue. Une fois cette durée minimale passée, vous pouvez résilier vos assurances complémentaires.
La date de résiliation d’une assurance complémentaire est généralement le 31 décembre et le délai de résiliation d’une assurance complémentaire est de 3 mois. Cela signifie que votre résiliation doit être effective le 30 septembre.
Cependant, ce délai peut varier si vos primes augmentent en fonction de votre assureur.
Comparez nos offres d'assurance maladie en Suisse avant de procéder à la résiliation de votre assurance complémentaire :
Quels sont les délais pour une résiliation d’assurance maladie complémentaire en Suisse selon les caisses maladie?
Voici un tableau avec les délais de résiliations de certaines assurances maladies complémentaires :
| Caisse d’assurance maladie | Durée du contrat | Date de fin possible | Délai de résiliation (avant échéance) |
|---|---|---|---|
| Assura | 5 ans | Date d’échéance de la prime | 6 mois |
| Groupe Mutuel | 5 ans | Fin d’une année civile | 6 mois |
| Concordia | 1 an | Fin d’une année civile | 3 mois |
| CSS | 1, 3, ou 5 ans | Fin d’une année civile | 3 mois |
| Helsana | 1, 3, ou 5 ans | Fin d’une année civile | 3, 5, ou 6 mois |
| Atupri | 1 an | Fin d’une période d’assurance | 3 mois |
Les choses à savoir lors de la résiliation d’assurance maladie
Parfois, des dispositions spéciales peuvent être adoptées par l’assurance maladie de base ou par les assurances complémentaires si vous avez une situation particulière. N’oubliez pas de toujours vérifier les conditions générales de votre contrat.
Il est également conseillé de toujours anticiper un changement d’assurance maladie pour ne pas se retrouver piégé une année encore par les délais de résiliation. Nous conseillons généralement d'envoyer la lettre de résiliation d'assurance maladie au moins 15 jours avant la date limite de réception par la caisse maladie, soit autour du 15 novembre pour un changement d'assurance maladie en début d'année.
Est-il possible de résilier son assurance maladie en cas de départ à l’étranger ?
Être affilié à une caisse maladie est obligatoire en Suisse. En cas de départ à l’étranger, vous pouvez souscrire une nouvelle assurance (par exemple l’assurance internationale).
Il est possible d’effectuer une résiliation de son assurance maladie suisse lors d’un départ à l’étranger. Vous pouvez l’effectuer après avoir annoncé votre départ de Suisse. Vous pouvez annoncer votre départ au plus tôt 30 jours avant celui-ci auprès du bureau de contrôle des habitants. Vous recevrez ensuite une attestation qui confirmera votre départ, que vous pourrez présenter à votre caisse maladie pour la résilier.
Votre nouvelle caisse maladie doit se charger d’envoyer un certificat à l’ancienne pour indiquer que vous êtes bien assuré. Si elle oublie de communiquer le certificat, ou si elle le fait trop tardivement, la fin de l’assurance avec votre assureur actuel est différée, et votre nouvel assureur doit réparer le dommage qui vous impacte (comme la différence de prime).
