Résiliation assurance maladie : conditions, délais et modèle de lettre
La résiliation de l'assurance maladie de base (LAMal) en Suisse est une démarche que de nombreux assurés envisagent en fin d'année, souvent pour bénéficier de meilleures offres ou ajuster leur couverture en fonction de leurs besoins. Cependant, ce processus est encadré par des règles strictes, et le non-respect des conditions et des délais peut entraîner des complications ou un refus de résiliation.
Cet article vous guide à travers les étapes essentielles pour résilier correctement votre assurance LAMal, ainsi que votre assurance complémentaire. Vous y trouverez également un modèle de lettre à télécharger ainsi que des explications détaillées pour bien le remplir, afin d'assurer une résiliation en bonne et due forme, tout en évitant les pièges courants.
Résiliation assurance maladie : à retenir
- Vous pouvez résilier votre assurance maladie pour plusieurs motifs :
- augmentation des primes par l'assureur,
- départ à l'étranger,
- souscription d'une assurance collective,
- souscription d'un contrat concurrent, etc.
- Le plus souvent, vous devrez envoyez votre demande avant le 30 novembre.
- Avec une franchise de 300 CHF : avant le 30 novembre, ou le 31 mars.
- Résilier son assurance maladie est gratuit.
Comment résilier l'assurance maladie LAMal en Suisse ?
Bien que l'assurance maladie soit obligatoire en Suisse, il est possible de la résilier. Vous devrez toutefois respecter certaines conditions pour que votre demande de résiliation soit valable. Il faudra en effet que vous rédigiez une lettre de résiliation par écrit et que vous l'envoyiez à votre Caisse d'assurance maladie dans les délais impartis. À noter que c’est la date de réception de votre lettre de résiliation par la Caisse maladie qui importe et non le cachet de la poste qui fait foi (la date de l’envoi).
Attention
Une lettre recommandée déposée dans une case postale est considérée comme délivrée au moment où elle est retirée à la poste. Les retards dans la distribution ne pouvant être exclus, il est conseillé d'envoyer votre préavis bien en avance.
Parmi les motifs de résiliation les plus courants, on retrouve :
- Changement de caisse maladie pour obtenir une prime plus avantageuse
- Adhésion à un nouveau modèle d’assurance (modèle Telmed, modèle HMO ou modèle médecin de famille)
- Augmentation des primes par l'assureur
- Départ définitif de Suisse
- Affiliation à une assurance collective, si elle propose une couverture plus avantageuse
- Changement de situation familiale (mariage, divorce, naissance)
Une caisse maladie ne peut pas résilier vos assurances complémentaires sous prétexte que vous changez d’assurance de base. Elle ne peut pas non plus vous contraindre à les résilier.
S'il est possible de résilier, vous devrez toutefois vous assurer de la continuité de votre couverture maladie. Ainsi, avant toute résiliation, nous vous recommandons d'identifier et de souscrire votre prochaine assurance santé :
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Téléchargez la lettre type de résiliation d'assurance maladie
Retrouvez ci-dessous notre exemple de lettre de résiliation d'assurance maladie de base, à télécharger gratuitement :
Vous devrez obligatoirement renseigner les informations suivantes dans votre lettre de résiliation :
- Date d'envoi de la lettre
- Numéro de votre police d'assurance maladie LAMal
- Votre signature (et celles des autres assurés sur le contrat)
À réception de votre lettre de résiliation, votre caisse d'assurance maladie vous demandera une attestation confirmant que vous êtes bien affilié à une nouvelle couverture santé.
Attention
C'est la réception de la lettre de résiliation qui compte et non le cachet de la poste. Veillez donc à envoyez votre lettre par courrier recommandé au moins 10 jours avant la date limite pour être sûr que la caisse maladie la reçoive à temps.
Quels sont les délais de résiliation de l’assurance maladie ?
Il existe plusieurs délais de résiliation pour l’assurance de base, qui dépendent de la situation dans laquelle vous vous trouvez :
| Situations | Préavis | Date limite de réception de la lettre par LAMal | Date effective de résiliation de l’assurance maladie |
|---|---|---|---|
| Résiliation classique de l'assurance maladie | 3 mois | au 30 septembre | au 1er janvier |
| Résiliation de l'assurance maladie avec franchise 300 CHF | 1 mois |
|
|
| Résilier à l'annonce des nouvelles primes pour l’année suivante | 1 mois | au 30 septembre | au 1er janvier |
| Résiliation de l’assurance Standard au profit d'un modèle alternatif | Aucun | à tout moment | au 1er janvier |
| Résiliation d'un modèle alternatif au profit l’assurance Standard | 1 mois | au 30 novembre | au 1er janvier |
Lettre de résiliation pour départ à l'étranger
Pour résilier votre assurance maladie en cas de départ à l'étranger, reprenez notre modèle ci-dessus et indiquez la raison de votre départ. Vous pouvez annoncer ce départ au plus tôt 30 jours avant celui-ci auprès du bureau de contrôle des habitants. Vous recevrez ensuite une attestation qui confirmera votre départ, que vous pourrez présenter à votre caisse maladie pour la résilier.
Que faire si la date limite de changement d'assurance maladie est dépassée ?
Si la caisse maladie qui vous assure ne reçoit pas la lettre de résiliation pour le 30 novembre, votre résiliation ne sera pas prise en compte. Il est donc fortement conseillé de vous y prendre le plus tôt possible, et d’envoyer votre lettre en recommandé.
Avis d’expert
Nous recommandons d'envoyer la lettre de résiliation d'assurance maladie le 15 novembre, afin d'avoir de la marge au cas où il y aurait le moindre problème au niveau de la poste par exemple.
Cependant, si la date butoir a été dépassée, il vous est possible de vous rendre directement chez le professionnel assureur afin de lui soumettre votre résiliation, et qu’il en accuse réception immédiatement.
Comment résilier l'assurance maladie complémentaire ?
Pour résilier son assurance maladie complémentaire, vous pouvez réutiliser notre modèle de lettre en haut de cette page. Il suffira juste de spécifier qu'il s'agit de l'assurance complémentaire et non de l'assurance maladie de base et il faut évidemment respecter les délais de résiliation de l'assurance complémentaire.
Bon à savoir
Si vous souhaitez résilier uniquement l'une de vos assurances complémentaires, spécifiez-le bien dans la lettre de résiliation de l'assurance maladie complémentaire.
Les délais de résiliation de l'assurance complémentaire ne sont pas les mêmes. Cela dépend de chaque Caisse maladie mais, généralement, vous devrez respecter un délai de 3 mois avant la fin de l'année. Pensez donc à envoyer votre lettre de résiliaiton d'assurance complémentaire avant le 30 septembre.
Voici les délais de résiliations de certaines assurances maladies complémentaires suisses :
| Caisse d’assurance maladie | Durée du contrat | Date de fin possible | Délai de résiliation (avant échéance) |
|---|---|---|---|
| Assura | 5 ans | Date d’échéance de la prime | 6 mois |
| Groupe Mutuel | 5 ans | Fin d’une année civile | 6 mois |
| Concordia | 1 an | Fin d’une année civile | 3 mois |
| CSS | 1, 3, ou 5 ans | Fin d’une année civile | 3 mois |
| Helsana | 1, 3, ou 5 ans | Fin d’une année civile | 3, 5, ou 6 mois |
| Atupri | 1 an | Fin d’une période d’assurance | 3 mois |
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