Imposition retrait 3ème pilier : comment ça fonctionne ?

Le système de prévoyance et de retraite Suisse repose sur 3 piliers essentiels à son fonctionnement. Ce système permet aux Suisses de se préparer au mieux à la retraite, en cumulant toutes les prestations des piliers qui le composent.

Mais comment le 3ème pilier est-il imposé ? Le 3ème pilier est un produit d’épargne facultatif et avantageux car les versements annuels sont déductibles des impôts.

Une bonne solution pour faire diminuer votre fiche d’impôt chaque année afin de réaliser des économies importantes pour vos projets. Et pour retirer le capital du 3ème pilier à la retraite, vous êtes soumis à l’imposition. C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Les cotisations sur le 3ème pilier sont-elles imposées ?

Tout d’abord, il est important de comprendre la nuance entre les deux catégories distinctes du 3ème pilier :

• Le 3^ème pilier A, aussi appelé 3e pilier lié, présente des conditions particulières sur les modalités de retrait, les versements mais aussi concernant les potentiels bénéficiaires en cas de décès.
• Le 3^ème pilier B, nommé pilier libre, propose des modalités de retrait, des versements et un choix des bénéficiaires beaucoup plus souples.

En ce qui concerne les cotisations du 3^ème pilier A, elles sont déductibles du revenu (limitées avec un plafond annuel). Le capital de ce pilier et les intérêts ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune en Suisse.

Par ailleurs, les cotisations du 3^ème pilier B ne peuvent pas vous faire bénéficier d’une déduction de vos cotisations sur votre revenu. Le capital et les intérêts ne sont également pas soumis à l’impôt sur la fortune en Suisse.

Comment sont imposés les retraits du 3ème pilier ?

Imposition des retraits sur le pilier 3a :

Maintenant, quand vient l’heure de retirer votre capital lors de votre départ à la retraite, il faudra prévoir le paiement des cotisations liées au barème d’imposition du pilier 3a de l’assurance vie.

Si vous décidez de retirer votre capital du 3^ème pilier A, sachez qu’il est imposé à la source avec un taux spécifique et présente un barème progressif. Un impôt vous sera donc prélevé. Pour vous donner un exemple, si vous retirez un montant de 25’000 francs, vous serez prélevé de 250 francs. Tandis que pour un capital de 100’000 francs, l’impôt s’élève à 4’700 francs. Si vous êtes dans cette même situation mais en couple marié, l’impôt représente 3’200 francs. 

Imposition des retraits sur le pilier 3b :

En ce qui concerne le retrait du capital du 3ème pilier B, il n’est quant à lui pas imposé. Lorsque vous retirez le capital accumulé, vous n’aurez pas à payer d’impôts. Cependant, la valeur de rachat doit être déclarée dans la fortune de la personne concernée chaque année à chaque versement. 

Comment sont imposés les retraits du 3^ème pilier selon les cantons ?

Si les cotisations annuelles sont déductibles, l’impôt calculé au moment du retrait peut atteindre près de 10% du montant épargné quand vient la retraite.

Le taux des impôts prélevés sur le retrait du 3ème pilier diffèrent selon les cantons. Certains cantons se révèlent donc plus attractifs que d’autres et plus avantageux pour constituer un capital avec le 3^ème pilier. 

Pour vous donner quelques exemples, le canton de Vaud fait partie des cantons les moins attractifs et s’avère être un des plus chers avec le canton de Neuchâtel, parmi ses voisins Romands. Lorsqu’un habitant du canton de Vaud désire retirer son capital du 3ème pilier, il doit s’acquitter d’un montant d’impôt représentant plus du double du montant pour un habitant du canton du Valais. Le taux du canton de Vaud s’élève à 9,494%, alors que pour le canton du Valais il s’agit de 4,140%.

En ce qui concerne Fribourg, le taux d'imposition de Fribourg est défini à 7’300%. Le canton de Genève quant à lui présente un taux d’imposition de 6,065%.

Cela met en évidence qu’il existe une grande différence fiscale selon les cantons, qui peut pousser certains retraités à s’exiler hors du canton pour le retrait des capitaux du 3ème pilier. Afin de vous donner un exemple concret, si un Lausannois décide de retirer son capital à hauteur de 200’000 CHF, il devra payer un impôt avec un taux total de 8,4%. Ce calcul comprend le taux du canton (9,494), le taux de la commune (4,855) et celui de la confédération (2,512). D’un autre côté, un habitant de Genève connaîtra un taux d’imposition de 5,3% (taux du canton de 6,065, commune 2,109 et confédération 2,512). Genève et Fribourg se révèlent ainsi être en tête des cantons les plus attractifs pour réaliser un beau capital avec le 3ème pilier.

Comment faire le calcul de l’impôt sur les retraits du troisième pilier ?

Le montant de l’impôt sur le retrait du capital du 3ème pilier est calculé en fonction de son taux préférentiel, mais également du canton de résidence de la personne, sachant que les règles fiscales diffèrent entre les cantons. L’état civil est aussi important dans ce calcul tout comme, la somme du capital à retirer.

Vous l’aurez compris, calculer cet impôt nécessite de prendre en compte plusieurs critères différents. Mais bonne nouvelle, il existe des simulateurs en ligne qui sont gratuits et qui permettent de faire le calcul de cet impôt directement sur internet de manière confidentielle.

Dans la majorité des cas, il suffit de remplir un formulaire avec les données suivantes :

• Votre date de naissance.
• Votre état civil : célibataire, marié, veuf, divorcé, concubin, séparé etc.
• Le nombre d’enfants à charge.
• Le domicile fiscal.
• La date souhaitée pour le versement.

Calcul de la réduction d’impôts avec les cotisations du 3e pilier

Les versements du 3ème pilier sont déductibles du revenu imposable à concurrence de :

• 6’883 francs si vous êtes salarié
• 34’416 francs si vous êtes indépendant, mais avec un maximum de 20% de votre revenu net d’exploitation.

Pour ce qui est de la réduction d’impôt avec les cotisations du 3ème pilier B, voici un tableau récapitulatif des données importantes :

Ces déductions sont donc intégrées dans le calcul de l’ICC (Impôt Cantonal et Communal). En ce qui concerne, le calcul de l’IFD (Impôt Fédéral Direct), les montants sont différents :

• Pour une personne célibataire, veuve, divorcée, séparée, la déduction maximale est de 1’700 francs. Ce montant est augmenté de moitié pour les personnes ne cotisant pas à un 2ème ou 3ème pilier A.
• Pour les personnes mariées, le montant maximal est de 3’500 francs, augmenté de moitié si aucun des partenaires ne cotise à un 2ème ou 3ème pilier A.
• Pour chaque charge familiale, la déduction est de 700 francs.

Comme expliqué précédemment, le montant que vous disposez dans votre 3ème pilier est déductible de votre salaire imposable. Pour vous aider à comprendre le principe du 3ème pilier et son avantage fiscal, prenons un court exemple.

Une personne travaille dans le canton de Genève et a gagné 64’000 francs. Son revenu imposable après différentes déductions s’élève à 50’000 francs et elle devra payer 7’000 francs d’impôt, soit 14%. Si cette personne décide d’ouvrir un 3ème pilier et de placer 6’000 francs, son revenu imposable sera de 44’000 francs. Ainsi sa charge fiscale aura baissé à 10% et elle sera de 4’400 francs, le troisième pilier lui aura permis de payer 2’600 francs d’impôts en moins.

Troisième pilier : comment remplir sa déclaration d’impôt?

Vous pouvez déclarer un montant maximum de votre 3ème pilier lié (pilier 3a). Les montants sont définis en fonction du statut professionnel, à savoir :

• Salarié : le montant maximum à déclarer est de 6’883 francs par an.
• Indépendant : le montant maximum va jusqu’à 34’416 francs sur l’année.

Afin de connaître le montant que vous déclarez, donc le montant que vous avez versé au cours de l’année précédente, vous devez vous concentrer sur le récapitulatif des primes versées. Le document en question se nomme « Cotisations pour des formes reconnues de prévoyance individuelle liée (pilier 3a) ». Ce document est envoyé chaque année par l’organisme possédant votre contrat. C’est ce montant que vous allez pouvoir déclarer.

Lorsque vous êtes en train de remplir votre déclaration d’impôt, vous pouvez donc vous aider de ce document puis rechercher la case 310 de la déclaration. Il vous suffit alors de remplir cette case avec le montant de votre document. Si vous déclarez en ligne, par exemple sur un logiciel comme GETax, vous n’avez qu’à vous rendre dans la section intitulée « Déductions - Cotisations d’assurances (prévoyance) ». C’est aussi simple que cela pour déclarer son 3ème pilier A sur sa déclaration d’impôt.

Quelle imposition en cas de retrait anticipé du troisième pilier?

Il est possible que vous ayez besoin de retirer un montant de votre capital du 3ème pilier avant votre départ à la retraite.

Sachez tout de même qu’un retrait « ordinaire » peut avoir lieu à l’âge légal de la retraite mais aussi à plus ou moins 5 ans de cette date butoir. Chaque montant est imposé comme expliqué précédemment.

D’autre part, concernant le 3e pilier B, il ne présente pas de durée. Néanmoins, des pénalités sont émises si vous décidez d’effectuer un retrait anticipé. Pour les premières années de contrat, la valeur de rachat ne risque pas d’être à votre avantage.

Comment est imposé le capital du 3e pilier transmis en cas de décès ?

Lorsque vous retirez le capital du 3ème pilier lié, ce dernier est imposé séparément du revenu, à un taux qui est calculé en fonction du canton de résidence et de la somme du versement. Ainsi, le montant de l’impôt n’est pas lié au degré de parenté entre le futur bénéficiaire et le défunt.

Le décès met un terme au 3ème pilier. Le capital est destiné aux bénéficiaires, dans l’ordre défini par la loi pour un 3ème pilier A et dans l’ordre que vous avez décidé pour le 3ème pilier B. Il est aussi important de savoir que le capital du 3ème pilier A est soumis à l’impôt sur la succession.

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