Valeur de rachat de l’assurance vie : le guide complet
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Il peut arriver que vous ayez soudainement besoin d'une certaine somme d'argent, et que vous envisagiez de résilier votre contrat d'assurance vie avant la date de fin du contrat. Le montant qui vous sera alors restitué par l'assureur est appelé la valeur de rachat.
Comment fonctionne la valeur de rachat ? Comment s'effectue le calcul de la valeur de rachat de l'assurance vie ? Quels sont les contrats concernés et quand est-il plus judicieux de procéder au rachat d’une assurance-vie ?
Découvrez notre guide complet pour comprendre la valeur de rachat de l’assurance-vie et nos conseils pour récupérer votre capital dans les meilleures conditions et sans perte.
Valeur de rachat de l'assurance vie : à retenir
- Valeur de rachat = montant du capital versé lors du rachat du contrat.
- Résiliation anticipée souvent synonyme de perte financière.
- La valeur de rachat d’assurance vie augmente avec les années.
- Une valeur de rachat peut être nulle lorsque le contrat est récent.
- Pilier 3a : résiliation du contrat sous conditions spécifiques.
Qu’est-ce que la valeur de rachat de l’assurance vie ?
La valeur de rachat d’une assurance vie correspond au montant qui est restitué à l’assuré au moment de la résiliation de son contrat.
Imaginons par exemple que vous avez souscrit une assurance-vie 3ème pilier et que vous avez besoin d'argent pour acheter une résidence principale. Vous décidez de résilier votre contrat avant la date de fin : vous toucherez alors ce qu'on appelle la « valeur de rachat ».
Attention
La valeur de rachat ne correspond pas au capital présent sur votre assurance vie. Résilier son assurance-vie avant la fin du contrat représente une perte financière qui peut être assez importante par rapport au montant total de vos versements. Pesez votre décision, et envisagez les alternatives possibles.
Dans la pratique, il est important de comprendre que le montant récupéré sera plus faible, voire quasi nul, si vous demandez le rachat peu de temps après la souscription du contrat. Théoriquement, plus vous attendez après la date de souscription de votre assurance-vie et plus la valeur de rachat va être importante.
La valeur de rachat d’une assurance-vie va aussi dépendre des couvertures qui ont été choisies par l’assuré. En effet, le nombre de prestations de risque associé au contrat va réduire l’épargne réelle et donc la valeur de rachat du contrat.
Bon à savoir
La valeur de rachat ne concerne que les assurances vies qui visent à constituer un capital. Ainsi, les assurances vie risque pur comme les assurances décès n’ont pas de valeur de rachat car elles ne visent pas à constituer un capital.
A noter aussi que les assurances vie du régime 3a ne peuvent être rachetées que sous certaines conditions.
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Comment calculer un rachat d'assurance vie ?
Pour faire simple, on retiendra ici que la valeur de rachat d’une assurance vie est calculée à partir du capital épargné auquel on ajoute les excédents qui ont été cumulés avant de soustraire les frais d’annulation.
Valeur de rachat = Capital de couverture épargné + excédents cumulés – frais d’annulation
La plupart des assureurs ne proposent pas de valeur de rachat pour les contrats d’assurance-vie qui sont rachetés seulement quelques années après leur souscription. Cette décision est logique car cette courte période ne leur permet pas d’amortir les coûts. Une valeur de rachat n’est donc garantie qu’après le versement d’au moins trois années de primes.
Pour savoir quelle sera la valeur de rachat de votre assurance vie, voici le détail du calcul qui est effectué par les assureurs :
Tout d’abord, on calcule la réserve mathématique d’inventaire de cette manière :
Bon à savoir
Réserve d’inventaire = Réserve mathématique nette (somme des primes capitalisées en taux d’intérêt techniques) + frais de gestion (bonification des frais de gestion non utilisés)
A partir de ce résultat, on peut calculer la valeur de rachat brute de cette manière :
Valeur de rachat brute = Réserve d’inventaire - déduction des frais de rachat (frais de conclusion non amortis)
Enfin et pour obtenir la valeur de rachat nette, on effectue le calcul suivant :
Valeur de rachat nette = Valeur de rachat brute - primes éventuellement dues (prime annuelle)
Comme vous pouvez le constater, on effectue ici deux déductions avec :
- Les frais de rachat qui représentent la déduction la plus importante du capital
- Les primes éventuellement dues
Ainsi et quand on résilie une assurance vie durant les trois premières années, la somme qui est versée par l’assureur au preneur d’assurance est souvent proche ou égale à zéro. Avant de prendre la décision de résilier votre assurance-vie, vous devez systématiquement vérifier la valeur de rachat de ce dernier, c'est-à-dire la somme qui vous sera réellement reversée après déduction des frais par l’assureur.
Bon à savoir
Dans le cas d’une assurance vie liée à des fonds, la valeur de rachat correspond à la valeur actuelle des placements en fonds dont on soustrait les coûts non amortis. Mais attention ! Si votre assurance vie 3b est liée à des fonds de placement et ne sont pas garantis, vous devrez également tenir compte de l’état de votre placement et de la situation des marchés financiers au moment de votre demande de rachat. Il peut ainsi s’avérer risqué de retirer ses fonds dans une période de récession des marchés et mieux vaut attendre le moment opportun pour ne pas engendrer de perte de capital.
Quand peut-on résilier une assurance vie ?
Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance vie pour récupérer les fonds placés afin de financer un projet comme un achat immobilier ou simplement faire face à une situation financière qui s’est dégradée ? Il sera possible de procéder à cette résiliation mais cela va en réalité dépendre du pilier que vous aurez choisi à l’ouverture soit 3a ou 3b.
- Résiliation d’assurance vie pilier 3a : la résiliation du contrat d’assurance vie et la récupération du capital ne sera possible avant échéance que dans certaines situations spécifiques.
- Résiliation d’assurance vie pilier 3b :la résiliation du contrat d’assurance vie et la récupération du capital sont possibles à tout moment et sans aucune justification.
Il est possible de faire un retrait ordinaire de 3ème pilier à l’échéance du contrat, c'est-à-dire à l’âge de 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes, ce qui correspond à l’âge légal de départ à la retraite. Toutefois et légalement, le retrait peut avoir lieu jusqu’à 5 ans avant et 5 ans après cette date.
Notons ici, cependant, qu’une résiliation anticipée d’assurance vie est quasiment systématiquement associée à des pertes financières. Comme nous l’avons vu plus haut, il est possible que vous ne récupériez qu’une partie de la valeur de rachat de votre contrat voire un capital nul.
Quel est le délai de résiliation de l’assurance vie ?
Selon les termes de ce contrat, une assurance vie peut être résiliable mensuellement ou annuellement. Pour savoir quels sont les délais nécessaires à la résiliation de votre assurance vie, vous devez consulter les détails de votre contrat.
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Quelle imposition sur la valeur de rachat de l’assurance vie ?
Durant la période pendant laquelle vous épargnez sur votre assurance vie 3ème pilier, la valeur de rachat de ce contrat est imposable en tant qu’élément de fortune. Il est donc nécessaire de la déclarer annuellement. Or, cette valeur de rachat évolue d’une année à l’autre et correspond à la somme que vous êtes susceptible de récupérer en cas de retrait anticipé.
- Imposition du retrait du capital : en cas de vie, le capital de votre 3ème pilier libre 3b est exonéré d’impôt. Dans le cas d’un 3ème pilier lié 3a, le retrait de ce capital sera imposé.
- Imposition après versement du capital : une fois que le capital est versé au preneur d’assurance ou à l’assuré, ce montant doit être déclaré comme un élément de fortune. Il est donc possible que le bénéficiaire doive s’acquitter de l’impôt sur la fortune.
- Imposition de la rente : dans le cas du versement d’une rente, celle-ci est considérée et imposée comme un revenu.
Lisez notre article dédié à la fiscalité de l'assurance-vie pour en savoir plus.
Quels assureurs proposent une assurance vie avec valeur de rachat ?
En Suisse, tous les contrats d’assurance vie proposant une constitution de capital ont une valeur de rachat. Voici les meilleurs contrats actuels :
| Contrat d'assurance vie | Garantie du capital | Piliers | Options |
|---|---|---|---|
| AXA SmartFlex | 100% | 3A et 3B |
|
| Helvetia | 100% | 3A et 3B |
|
| Generali SCALA | 100% pour la formule Capital | 3A et 3B |
|
| Allianz | 60 à 80% | 3A et 3B |
|
| SwissLife FlexSave Invest | 100% | 3A et 3B |
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Comment faire une demande de rachat d'assurance vie ?
Si vous êtes toujours décidé à mettre fin à votre assurance vie, vous devez la demander à l’assureur en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception et afin de l’informer de votre volonté de mettre fin au contrat. Légalement, l’assureur dispose ensuite d’un délai réglementaire de deux mois pour répondre à la demande de l’assuré.
Quelles sont les alternatives au rachat d'assurance vie ?
Vous avez besoin d'argent, mais résilier votre assurance-vie représente une perte financière ? Voici quelques alternatives possibles pour répondre à votre besoin financier :
- Passage au pilier 3b: transformez votre contrat en prévoyance libre 3b si vous ne remplissez plus les conditions du pilier 3a, en bénéficiant des conditions précédentes après vérification des conditions.
- Réduction de la prime: demandez une réduction de la prime minimale à votre assureur.
- Augmentation du délai de carence: augmentez le délai de carence pour le paiement des prestations d'invalidité.
- Modification de la fréquence de paiement: adaptez la fréquence de paiement de votre prime (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle), avec éventuellement une surprime en cours d'année.
- Exclusion des assurances complémentaires: réduisez la prime au minimum, notamment pour l'assurance-épargne, avec une prime annuelle minimale.
- Rachat partiel: prélevez un montant partiel de votre assurance-vie si vous avez besoin d'argent, tout en maintenant une somme assurée réduite.
- Prêt sur police: optez pour un prêt sur police selon le produit, sans toucher au capital de votre assurance-vie, et conservez ainsi votre protection.
- Assurance risque intermédiaire: suspendez l'épargne tout en maintenant la protection contre les risques avec une assurance risque intermédiaire disponible pour les piliers 3a et 3b une fois que la première prime annuelle a été intégralement payée.
