Valeur de rachat de l’assurance vie : Le guide complet

Lors du rachat de votre contrat d’assurance-vie, la valeur de rachat correspond au capital qui va vous être reversé par l’assureur.

Mais comment connaître cette valeur de rachat et comment est-elle calculée par les compagnies d’assurance ? Quels sont les contrats concernés et quand est-il plus judicieux de procéder au rachat d’une assurance-vie ?

Découvrez notre guide complet pour comprendre la valeur de rachat de l’assurance-vie et quelques conseils pour récupérer votre capital dans les meilleures conditions et sans perte.

Qu’est-ce que la valeur de rachat de l’assurance vie 3ème pilier ?

La valeur de rachat d’une assurance vie correspond au montant qui est restitué à l’assuré au moment de la résiliation de son contrat.

Dans la pratique, il est important de comprendre que ce montant sera plus faible si vous demandez le rachat peu de temps après la souscription du contrat. Théoriquement, plus vous attendez après la date de souscription de votre assurance-vie et plus la valeur de rachat va être importante.

Mais comme nous allons le voir ici, la valeur de rachat d’une assurance-vie va aussi dépendre des couvertures qui ont été choisies par l’assuré. En effet, le nombre de prestations de risque associé au contrat va réduire l’épargne réelle et donc la valeur de rachat du contrat.

Notons également que la valeur de rachat ne concerne que les assurances vies qui visent à constituer un capital. Ainsi, les assurances vie risque pur comme les assurances décès n’ont pas de valeur de rachat car elles ne visent pas à constituer un capital.

Enfin, les assurances vie du régime 3a ne peuvent être rachetées que sous certaines conditions.

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Comment calculer un rachat d'assurance vie ?

Pour faire simple, on retiendra ici que la valeur de rachat d’une assurance vie est calculée à partir du capital épargné auquel on ajoute les excédents qui ont été cumulés avant de soustraire les frais d’annulation.

La plupart des assureurs ne proposent pas de valeur de rachat pour les contrats d’assurance-vie qui sont rachetés seulement quelques années après leur souscription. Cette décision est logique car cette courte période ne leur permet pas d’amortir les coûts. Une valeur de rachat n’est donc garantie qu’après le versement d’au moins trois années de primes.

Pour savoir quelle sera la valeur de rachat de votre assurance vie, voici le détail du calcul qui est effectué par les assureurs :

Tout d’abord, on calcule la réserve mathématique d’inventaire de cette manière :

A partir de ce résultat, on peut calculer la valeur de rachat brute de cette manière :

Valeur de rachat brute = Réserve d’inventaire - déduction des frais de rachat (frais de conclusion non amortis)

Enfin et pour obtenir la valeur de rachat nette, on effectue le calcul suivant :

Valeur de rachat nette = Valeur de rachat brute - primes éventuellement dues (prime annuelle)

Comme vous pouvez le constater, on effectue ici deux déductions avec :

• Les frais de rachat qui représentent la déduction la plus importante du capital
• Les primes éventuellement dues

Ainsi et quand on résilie une assurance vie durant les trois premières années, la somme qui est versée par l’assureur au preneur d’assurance est souvent proche ou égale à zéro. Avant de prendre la décision de résilier votre assurance-vie, vous devez systématiquement vérifier la valeur de rachat de ce dernier, c'est -à -dire la somme qui vous sera réellement reversée après déduction des frais par l’assureur.

Cependant, les assureurs communiquent peu sur cette information au moment de la signature du contrat et il vous faudra prendre les renseignements par vous-même si vous souhaitez récupérer votre capital plus rapidement que prévu.

Comment faire une demande de rachat de l’assurance vie ?

Comme vous le savez sans doute déjà, il n’est pas possible de racheter une assurance-vie à tout moment. Le plus souvent, vous ne pouvez racheter votre contrat qu’au moins 10 ans après la souscription sans occasionner de perte.

En effet et avant ce délai, le preneur d’assurance va souvent récupérer un montant moins important que le montant réellement investi.

Toutefois et d’un point de vue strictement légal, vous pouvez demander la valeur de rachat de l’assurance vie 3b à tout moment. Rappelons en effet que seule l’assurance vie 3a est soumise à une ordonnance limitant les possibilités de retrait.

Mais attention ! Si votre assurance vie 3b est liée à des fonds de placement et ne sont pas garantis, vous devrez également tenir compte de l’état de votre placement et de la situation des marchés financiers au moment de votre demande de rachat. Il peut ainsi s’avérer risqué de retirer ses fonds dans une période de récession des marchés et mieux vaut attendre le moment opportun pour ne pas engendrer de perte de capital.

Comme nous vous l’expliquerons plus bas, la demande de rachat d’une assurance-vie doit être faite par écrit par le preneur d’assurance.

Quelle somme peut-on retirer d'une assurance vie ?

Avec une assurance vie 3b, vous pouvez effectuer un retrait total ou partiel des fonds de votre assurance vie à tout moment, même si, comme nous venons de le voir, cela va impacter votre valeur de rachat.

Avec une assurance vie 3a, soit avec un troisième pilier lié, vous pourrez débloquer votre capital uniquement au moment de votre départ à la retraite. Ce retrait peut se faire sous la forme d’un capital unique ou d’une rente à vie.

Il est possible de faire un retrait ordinaire de 3ème pilier à l’échéance du contrat, c'est-à-dire à l’âge de 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes, ce qui correspond à l’âge légal de départ à la retraite. Toutefois et légalement, le retrait peut avoir lieu jusqu’à 5 ans avant et 5 ans après cette date.

Pour un contrat d’assurance pilier 3a, aucune durée n’est exigée mais des pénalités sont prévues dans le cas d’un retrait anticipé. La valeur de rachat ne sera donc pas vraiment avantageuse, surtout si vous résiliez ce contrat seulement quelques années après sa souscription. Pour en savoir plus sur l'assurance vie et le 3eme pilier, lisez notre guide sur le sujet.

N’hésitez pas à demander à votre assureur le tableau de valeur de rachat de votre assurance-vie avant de vous décider. Mais dans l’idéal et si vous souhaitez récupérer un capital, il est préférable d’attendre au moins 10 ans.

Imposition de la valeur de rachat de l’assurance vie : comment ça se passe ?

Durant la période pendant laquelle vous épargnez sur votre assurance vie 3ème pilier, la valeur de rachat de ce contrat est imposable en tant qu’élément de fortune. Il est donc nécessaire de la déclarer annuellement. Or, cette valeur de rachat évolue d’une année à l’autre et correspond à la somme que vous êtes susceptible de récupérer en cas de retrait anticipé.

• Imposition du retrait du capital : en cas de vie, le capital de votre 3ème pilier libre 3b est exonéré d’impôt. Dans le cas d’un 3ème pilier lié 3a, le retrait de ce capital sera imposé.
• Imposition après versement du capital : une fois que le capital est versé au preneur d’assurance ou à l’assuré, ce montant doit être déclaré comme un élément de fortune. Il est donc possible que le bénéficiaire doive s’acquitter de l’impôt sur la fortune.
• Imposition de la rente : dans le cas du versement d’une rente, celle-ci est considérée et imposée comme un revenu.

Quels types d'assurance vie proposent la valeur de rachat ?

Comme nous l’avons expliqué plus haut, les assurances vie risque pur n’ont pas de valeur de rachat. Seules les assurances vie constitutive de capital peuvent avoir cette valeur. Il s’agit notamment des contrats suivants :

• L’assurance vie constitutive de capital classique : elle permet de se constituer un capital via de l’épargne régulière ou avec un versement unique et dans le but de préparer une retraite ou un financement de projet. Ce contrat couvre également les risques financiers de l'existence. A l’échéance du contrat, la valeur de rachat composée de la somme d’assurance garantie et des participations aux excédents éventuels est versée au bénéficiaire.
• L’assurance vie liée à des fonds de placement ou à un indice : cet autre type d’assurance vie investit l’argent placé sur des fonds de placement qui sont choisis par l’assureur ou un gestionnaire de fonds. Il peut aussi suivre un indice qui reproduit l’évolution du marché. Les versements peuvent ici aussi être réguliers ou uniques et le rendement va dépendre de la valeur des fonds ou de l’indice. Ici, il n’est donc pas possible de connaître à l’avance la valeur de rachat du contrat puisque celle-ci va dépendre en grande partie des gains et pertes générés par les fonds durant la durée de vie de l’assurance. Cependant, certains assureurs proposent des prestations minimales garanties à l’échéance.

Quels assureurs proposent une assurance vie avec valeur de rachat ?

En Suisse, tous les contrats d’assurance vie proposant une constitution de capital ont une valeur de rachat. Voici les meilleurs contrats actuels :

Contrat d'assurance vie	Garantie du capital	Piliers	Options
AXA SmartFlex	100%	3A et 3B	Sécurisation des rendements Réallocations mensuelles Gestion de la phase finale du contrat
Helvetia	100%	3A et 3B	Libre paiement des primes Rente d’incapacité de gain
Generali SCALA	100% pour la formule Capital	3A et 3B	Versement supplémentaire Exonération du paiement des primes Rente d’incapacité de gain Capital d’invalidité
Allianz	60 à 80%	3A et 3B	Libération du paiement des primes Capital supplémentaire en cas de décès Maintien des revenus
SwissLife FlexSave Invest	100%	3A et 3B	Privilège successoral en cas de faillite Prestations garanties en cas de rachat Possibilité de versements anticipés

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Quand peut-on résilier une assurance vie ?

Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance vie pour récupérer les fonds placés afin de financer un projet comme un achat immobilier ou simplement faire face à une situation financière qui s’est dégradée ? Il sera possible de procéder à cette résiliation mais cela va en réalité dépendre du pilier que vous aurez choisi à l’ouverture soit 3a ou 3b.

• Résiliation d’assurance vie pilier 3a : la résiliation du contrat d’assurance vie et la récupération du capital ne sera possible avant échéance que dans certaines situations spécifiques.
• Résiliation d’assurance vie pilier 3b :la résiliation du contrat d’assurance vie et la récupération du capital sont possibles à tout moment et sans aucune justification.

Notons ici, cependant, qu’une résiliation anticipée d’assurance vie est quasiment systématiquement associée à des pertes financières. Comme nous l’avons vu plus haut, il est possible que vous ne récupériez qu’une partie de la valeur de rachat de votre contrat voire un capital nul.

Il est donc vivement conseillé de prendre le temps de bien vous renseigner sur les frais et pertes encourues avant de contacter votre assureur et de mettre fin à votre contrat.

Quels sont les délais de résiliation de l’assurance vie ?

Pour savoir quels sont les délais nécessaires à la résiliation de votre assurance vie, vous devez consulter les détails de votre contrat. En effet et selon les termes de ce contrat, une assurance vie peut être résiliable mensuellement ou annuellement.

En ce qui concerne les délais nécessaires à la récupération de la valeur de rachat du contrat, ils varient selon les compagnies d’assurance et selon les polices. L’idéal est donc de contacter votre assureur afin de lui poser la question. Celui-ci pourra éventuellement vous proposer une solution alternative à la résiliation de votre contrat afin de conserver vos avantages.

Si vous êtes toujours décidé à mettre fin à votre assurance vie, vous devez la demander à l’assureur en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception et afin de l’informer de votre volonté de mettre fin au contrat. Légalement, l’assureur dispose ensuite d’un délai réglementaire de deux mois pour répondre à la demande de l’assuré.