Assurance perte de gain et chômage : comment ça fonctionne ?

En Suisse, l’assurance perte de gain (APG) et l’assurance chômage jouent chacune un rôle essentiel dans la protection financière des travailleurs. Alors que l’une intervient en cas d’incapacité à travailler due à une maladie, un accident ou une maternité, l’autre soutient les personnes confrontées à une perte involontaire d’emploi.

Ces deux assurances, bien que distinctes, peuvent interagir dans certaines situations complexes, notamment en cas de maladie prolongée suivie d’un licenciement. Dans cet article, nous explorons leurs différences, leurs complémentarités et les cas pratiques pour mieux comprendre leur fonctionnement et leur rôle respectif.

Quelles différences entre assurance chômage et assurance perte de gain ?

En Suisse, l’assurance perte de gain (APG) et l’assurance chômage sont deux dispositifs bien distincts :

• L’assurance perte de gain couvre les situations où une personne est incapable de travailler temporairement ou définitivement en raison d’une maladie, d’un accident ou, dans certains cas, d’une maternité. Elle offre un revenu de substitution pour compenser l’incapacité à exercer une activité professionnelle. L’assurance perte de gain est accessible à tous, y compris aux indépendants et aux freelances, qui doivent la souscrire volontairement pour être couverts.

• L’assurance chômage intervient, elle, en cas de perte involontaire d’emploi, comme un licenciement ou une faillite d’entreprise, et soutient les individus financièrement pendant leur recherche d’un nouvel emploi. Cette couverture est réservée aux employés ayant cotisé suffisamment longtemps et ne s’applique pas aux indépendants, sauf s’ils ont converti leur activité en contrat salarié.

Le mode de financement de ces deux assurances diffère également :

• L’assurance perte de gain est souscrite individuellement ou via l’employeur auprès d’un assureur privé. Les primes sont calculées en fonction de divers facteurs comme l’âge, le revenu et la profession. Elle est généralement facultative, bien que certaines entreprises l’intègrent dans leurs contrats de travail.

• L’assurance chômage, quant à elle, est financée par des cotisations obligatoires déduites du salaire des employés et partagées entre employé et employeur. Gérée par les caisses publiques de chômage, elle s’adresse principalement aux salariés.

Le montant et la durée des prestations sont aussi différents. L’APG rembourse en moyenne 80 % du revenu assuré pour une période définie selon le contrat, qui peut aller de quelques mois à plusieurs années ; tandis que l'assurance chômage verse entre 70 et 80 % du dernier salaire assuré, avec une durée d’indemnisation qui varie en fonction de l’âge, de la durée de cotisation et de la situation personnelle, généralement entre 260 et 520 jours.

Pour résumer :

	Assurance perte de gain	Assurance chômage
Nature des événements	Incapacité de travailler due à maladie, accident, maternité	Perte involontaire d’emploi (licenciement, faillite)
Mode de financement	Primes individuelles auprès d’un assureur privé	Cotisations obligatoires partagées employé/employeur
Public concerné	Employés, indépendants, freelances	Principalement salariés ayant cotisé
Montant des prestations	80 % du revenu assuré (selon contrat)	70 ou 80 % du dernier salaire assuré
Durée des prestations	Variable selon le contrat (quelques mois à plusieurs années)	Entre 260 et 520 jours selon l’âge et la situation
Objectif principal	Protéger contre la perte de revenu liée à un problème de santé	Soutenir financièrement pendant la recherche d’un emploi

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Peut-on cumuler assurance perte de gain et assurance chômage en Suisse ?

En Suisse, il n’est généralement pas possible de cumuler l’assurance perte de gain et l’assurance chômage.

En effet, l’assurance perte de gain couvre les situations d’incapacité de travail liées à une maladie ou un accident. Pendant cette période, la personne concernée n’est pas disponible pour travailler, ce qui est une condition essentielle pour bénéficier des indemnités de l’assurance chômage. Par conséquent, une personne en incapacité de travail ne peut pas être considérée comme "chômeur actif" à la recherche d’un emploi et ne pourra donc pas prétendre à des indemnités chômage.

En revanche, si une personne en incapacité de travail recouvre la santé et se retrouve ensuite sans emploi (par exemple, après un licenciement durant une absence prolongée), elle peut alors faire une demande d’indemnités de chômage une fois les prestations de perte de gain épuisées.

Cas pratiques : interaction entre assurance perte de gain et assurance chômage

Cas 1 : incapacité de travail suivie d’un licenciement

Un employé est en arrêt maladie pour une durée de 6 mois, durant laquelle il perçoit des indemnités de perte de gain. Son employeur décide de résilier son contrat pendant la période d’incapacité de travail, en respectant le délai de préavis. Une fois l’arrêt maladie terminé, l’employé se retrouve sans emploi.

Déroulement :

• Pendant son arrêt maladie, il bénéficie de l’assurance perte de gain, qui couvre 80 % de son revenu assuré.
• À la fin de son arrêt, s’il est déclaré apte à travailler, il peut s’inscrire auprès de l’ORP pour demander des indemnités chômage.
• L’assurance chômage prend alors le relais, à condition qu’il remplisse les critères (période de cotisation suffisante, disponibilité pour travailler).

Cas 2 : licenciement suivi d’une maladie

Un salarié perd son emploi et commence à percevoir des allocations chômage. Peu de temps après, il tombe malade et devient temporairement incapable de travailler.

Déroulement :

• Tant qu’il est en bonne santé et disponible pour travailler, il perçoit des indemnités chômage.
• Lorsqu’il tombe malade, il doit informer sa caisse de chômage et fournir un certificat médical.
• Durant la période de maladie, il peut basculer sur une assurance perte de gain (si elle a été souscrite auparavant). Si aucune assurance perte de gain n’a été souscrite, il ne recevra pas d’indemnité pendant la maladie.
• Une fois rétabli, il peut reprendre le versement des indemnités chômage, s'il remplit à nouveau les conditions d’éligibilité.

Cas 3 : indépendant avec une assurance perte de gain

Un travailleur indépendant souscrit une assurance perte de gain pour se protéger en cas de maladie. Il perd ensuite ses clients principaux et doit cesser son activité.

Déroulement :

• S’il tombe malade ou subit un accident avant de cesser son activité, l’assurance perte de gain compense sa perte de revenus pendant sa période d’incapacité.
• En revanche, après la cessation de son activité, il ne pourra pas prétendre aux allocations chômage, car les indépendants ne sont pas couverts par l’assurance chômage publique.

Cas 4 : chômage partiel et maladie

Une entreprise subit une baisse d’activité importante, et ses employés sont placés en chômage partiel. Un employé tombe malade pendant cette période.

Déroulement :

• En chômage partiel, l’employé reçoit des indemnités correspondant à une réduction de son temps de travail.
• Si l’employé tombe malade, il peut bénéficier des prestations de l’assurance perte de gain pour la part non travaillée, en fonction de son contrat. L’assurance couvre alors un pourcentage de son revenu habituel.
• Une fois rétabli, il reprend son poste en chômage partiel, et les indemnités chômage partiel sont réactivées.

Cas 5 : faillite de l’employeur en période d’arrêt maladie

Un employé est en arrêt maladie prolongé et perçoit des indemnités de perte de gain. Pendant cette période, son employeur fait faillite, et le contrat de travail est rompu.

Déroulement :

• L’APG continue de couvrir l’employé jusqu’à la fin de son incapacité de travail ou la durée maximale prévue par le contrat.
• Une fois rétabli, l’ancien salarié peut s’inscrire au chômage, à condition de remplir les critères (notamment la période de cotisation avant l’arrêt maladie).

Conclusion : faut-il souscrire l'assurance perte de gain en prévision d'une période de chômage ?

Souscrire une assurance perte de gain n’est pas une solution directe pour anticiper une période de chômage, car les deux assurances répondent à des besoins différents. Comme nous l'expliquions, l’assurance perte de gain protège contre une incapacité de travail liée à une maladie ou un accident, tandis que l’assurance chômage intervient en cas de perte involontaire d’emploi, à condition que l’assuré soit apte à travailler et disponible sur le marché de l’emploi.

Cependant, l’APG peut jouer un rôle indirect dans certaines situations. Par exemple, en cas de maladie prolongée qui entraîne un licenciement, l’assurance perte de gain garantit un revenu pendant l’incapacité, offrant ainsi une sécurité financière avant de pouvoir basculer sur l’assurance chômage une fois rétabli.

De plus, pour les indépendants, qui ne bénéficient pas d’assurance chômage publique, souscrire une APG est essentiel pour se protéger financièrement en cas de problèmes de santé, même si elle ne couvre pas les pertes liées à une cessation d’activité.