Assurance perte de gain chômage en Suisse : le guide complet

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  updated on 22/02/2022

En Suisse, si vous avez des problèmes de santé, maladie ou accident, pendant votre période de chômage, vous voulez évidemment être bien couvert. L’assurance perte de gain vous permet de toucher des indemnités journalières, dans ce cas-là.

Or, vous ne pouvez toucher l’assurance perte de gain pendant votre chômage que sous certaines conditions. Nous vous avons détaillé un guide complet sur l’assurance perte de gain si vous vous trouvez au chômage.

Dans ce guide nous verrons les assurances primordiales à avoir en cas de chômage et principalement l'assurance perte de gain.

Assurance accident au chômage

L’assurance accident est obligatoire. Cette protection sociale couvre les frais de traitements médicaux mais aussi la perte de gain en cas d’accident professionnel (mais aussi non professionnel si vous travaillez plus de 8h par semaine pour votre employeur.)

  • Quand vous êtes encore en activité salariée, c’est l’assurance de votre employeur qui vous protège contre les accidents.
  • A la fin de votre dernier contrat de travail salarié, cette assurance accident doit être souscrite auprès de votre assurance maladie (au bout de 31 jours, date où vous n’êtes plus couvert par l’employeur.) C’est une obligation prévue par la loi suisse sur l’assurance maladie (LAMal).

L’assurance perte de gain, contrairement à l’assurance accident est facultative mais nous vous conseillons de bien la comprendre pour vous protéger efficacement en cas d’accident pendant la durée de votre chômage.

L’assurance perte de gain pendant votre chômage va compenser le manque à gagner si vous avez une incapacité partielle de travail suite à un accident. Elle complète vos indemnités journalières pour maintenir votre niveau de vie. La couverture donnée par l’assurance perte de gain va même assurer une rente complémentaire pour mettre à l’abri votre famille si vous avez un accident.

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Comment êtes-vous indemnisé pour un accident durant votre chômage?

Vous êtes encore couverts par l’assurance accidents de votre ancien employeur durant les 31 premiers jours qui suivent votre dernier bulletin de salaire. 

Après cette période de 31 jours, en fonction de votre situation au chômage, vous êtes couverts différemment :

Droit au chômage : assuré par la SUVA

Vous êtes inscrit au chômage et vous devez alors cotiser auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accident (SUVA). Vous êtes alors indemnisés pour les risques d’accidents non professionnels

Pendant l’examen de vos droits au chômage, vous n’êtes par contre pas couverts par la SUVA, vous pouvez demander de souscrire une assurance par convention individuelle auprès de l’assurance de son ex-employeur jusqu’à la décision de l’assurance chômage pour vos droits. Comptez environ 45 francs par mois et vous pouvez être remboursé par l’assurance chômage, à votre demande.

Pas le droit au chômage : assurance LAMAL

Si vous ne pouvez pas percevoir les allocations chômage ou si vous êtes en fin de droits au chômage (31 jours après votre dernière allocation), vous devez vous assurer auprès de votre caisse d’assurance maladie LAMAL. Elle va remplacer l’assurance accident de l’employeur pour vous indemniser des frais de traitement liés à la maladie. Elle ne couvre pas la perte de gain qui concerne l’assurance perte de gain pendant votre chômage.

L’ancien employeur comme l’assurance chômage (si vous êtes chômeur en fin de droits) sont tenus de vous prévenir par écrit de la fin de la couverture d’assurance accident pour que vous preniez vos dispositions pour vous protéger en fonction de votre situation. 

Chômage en cas de maladie ou d’accident : le principe 

Vous vous retrouvez au chômage, en premier lieu l'assurance chômage peut vous indemniser, puis l'assurance perte de gain si vous y avez souscrit (vous ou votre employeur) viendra en relai pour compenser l'assurance chômage.

L’assurance chômage en premier ressort

Si un accident survient lors de votre période de chômage, votre assurance chômage continue de verser des allocations chômage pendant les 30 premiers jours d’incapacité de travail (totale ou partielle) à partir de la déclaration de cet accident à l’ORP. 

La déclaration doit être effectuée sous un délai de 7 jours et indiquée sur la formule "Indications de la personne assurée" (IPA), sinon vous perdez les indemnités journalières avant votre déclaration à l’assurance chômage. Passé le délai des 30 jours ou 44 jours ouvrables cumulés dans le délai cadre, vous n’êtes en principe pas couvert.

Exceptions : si vous résidez dans le canton de Genève dont la souscription d’une assurance perte de gain pour les chômeurs est obligatoire, et si vous avez souscrit individuellement.

Vous pouvez ne pas toucher l’intégralité de votre allocation chômage en fonction de votre aptitude à continuer vos recherches d’emploi. C’est là que l’assurance perte de gain (facultative) prend tout son sens pour améliorer et surtout prolonger la protection sociale en cas d’incapacité de travail. 

Le principe général en cas d’accident qui survient pendant votre chômage est simple. Après avoir déclaré votre incapacité de travail à l’assurance chômage, vous continuerez à percevoir vos allocations chômage pendant les 30 premiers jours après la déclaration de votre incapacité à travailler. L’assurance facultative de perte de gain vient compléter le versement des allocations chômage, si l’ORP ne vous indemnise pas la totalité.

L’assurance perte de gain en relais

Après ces 30 jours, vous n’êtes en principe pas couverts. Vous ne touchez plus les indemnités chômage mais vous pouvez prétendre à d’autres indemnités sous certaines conditions : c’est l’assurance perte de gain qui prend le relais quand vous êtes au chômage et vous protège avec des rentes jusqu’à 720 jours.

En effet, si vous déclarez un incapacité de travail partielle et vous permet encore d’effectuer les recherches d’emploi, vous continuez de percevoir une allocation chômage :

  • totale si votre incapacité de travail est inférieure à 25 % ;
  • réduite de moitié si l’incapacité de travail est d’au moins 50 %.

Si vous êtes toujours en arrêt maladie à la fin de votre contrat avec votre ex-employeur (en cas de licenciement), vous ne pouvez toucher les allocations chômage qu’à partir du moment où vous êtes apte à rechercher du travail. En d’autres mots, les allocations chômage viennent après cette période d’indemnisation pour l’accident.

A la fin de votre contrat de travail, vous allez vous assurer individuellement pour les accidents à l’assurance maladie LAMAL qui va vous verser des indemnités. Vous allez également vous inscrire à l’assurance chômage mais vous ne pouvez toucher les allocations chômage qu’à partir du moment où vous pouvez reprendre vos recherches d’emploi, même de façon partiel.

Délai de carence perte de gain 

Le délai de carence est d’un mois et la couverture d’assurance s’élève à 80 % du salaire.

Paiement des primes perte de gain

Une assurance perte de gain est généralement souscrite par les employeurs pour bénéficier d’une prévoyance en cas d’incapacité de travail (pour les risques d’accident et/ou maladie). Pourtant, il n’y a aucune obligation pour l’employeur de souscrire à cette assurance perte de gain pour maladie et accident.

En tant que salarié, vous avez 3 cas de figure possibles:

  • Si le contrat est régi par la LCA (Loi sur les contrats d’assurance), la prime de cette assurance est payée intégralement par l’employeur
  • Si le contrat assurance perte de gain est soumis à LAMAL (assurance maladie),  il va payer la moitié et l’autre moitié reste à votre charge.
  • L’entreprise ne souscrit pas à une assurance perte de gain

Quand vous êtes au chômage, vous avez aussi 3 possibilités:

  • Vous faites le choix de ne pas payer de prime pour vous protéger contre la perte de gain pour les risques d’accident et maladie
  • Vous souhaitez continuer l’assurance perte de gain pendant votre chômage sous le régime de LAMAL et vous payez la prime entièrement aux mêmes conditions que votre ex employeur
  • Vous souhaitez continuer l’assurance perte de gain avec l’assurance privée de votre employeur . Vous ne payez pas la prime qui est prise en charge par l’assurance de votre ex-entreprise si vous avez une maladie en cours. Pour les maladies suivantes, vous pouvez choisir de payer entièrement la prime d’assurance perte de gain pendant le chômage.

Assurance perte de gain au chômage : les 3 cas de figure 

Assurance perte de gain sous LAMAL 

Si votre ancienne entreprise avait souscrit un contrat auprès de l’assurance maladie suisse, vous pouvez continuer de payer la prime entière pour vous protéger contre la perte de gain au chômage.

  • Vous avez 3 mois pour passer du contrat collectif à la souscription individuelle.
  • vous payez la prime en entier
  • un délai d’un mois est appliqué et votre indemnité dépend de votre taux d’incapacité de travailler.
  • L’indemnisation correspond au mieux à 80% de votre ancien salaire
  • Vous êtes couverts jusqu’à 720 jours ouvrables par maladie

Assurance perte de gain sous LCA

Si votre entreprise avait souscrit auprès d’une assurance privée, vous avez de meilleures conditions pour l’assurance perte de gain au chômage. En effet:

  • pas de prise en compte du taux d’invalidité dans le calcul des indemnités
  • Vous pouvez payer toute la prime pour les risques de nouvelles maladies mais l’assurance souscrite suffit si vous avez déjà un arrêt maladie ou accident à la fin de votre contrat de travail.

Contrat individuel perte de gain souscrit par l’assuré

Vous pouvez choisir de souscrire individuellement à une assurance perte de gain auprès de LAMAL ou une assurance privée sous LCA. Dans ce cas, vous êtes couverts auprès de l’organisme chez lequel vous avez conclu le contrat.

Vous pouvez également choisir de ne pas vous couvrir pour ces risques mais nous ne le conseillons pas car vous ne touchez plus d’indemnisations journalières après 30 jours.

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Est-il possible de prolonger l’assurance perte de gain de l’employeur en contrat individuel ?

Vous pouvez tout à fait prolonger l’assurance perte de gain de l’employeur en contrat individuel.

Comme nous l’avons vu précédemment, 

  • vous souhaitez continuer l’assurance perte de gain de votre ex-employeur pendant votre chômage sous le régime de LAMAL et vous payez la prime entièrement aux mêmes conditions que votre ex employeur
  • Vous souhaitez continuer l’assurance perte de gain avec l’assurance privée de votre employeur . Vous ne payez pas la prime qui est prise en charge par l’assurance de votre ex-entreprise si vous avez une maladie en cours. Pour les maladies suivantes, vous pouvez choisir de payer entièrement la prime d’assurance perte de gain pendant le chômage.

Que faire si le salarié au chômage n’est pas couvert par une assurance perte de gain ? 

Vous pouvez également choisir de ne pas vous couvrir pour ces risques de perte de gain en cas d’accident et de maladie. Nous ne le conseillons vraiment pas car vous ne touchez plus d’indemnisations journalières après 30 jours.

Certains cantons comme Genève ont rendu obligatoire l’assurance perte de gain mais vous pouvez choisir de ne pas vous conclure d’assurance perte de gain si vous résidez à Vaud.

Vous êtes sans revenus pendant votre chômage au-delà des 30 jours.

Le cas de l’assurance perte de gain à Genève

Pour se prémunir des risques liés à la perte de gain pour les accidents et maladie, le canton de Genève a rendu obligatoire l’assurance contre ce risque. 

Les conditions de l’assurance perte de gain à Genève sont les suivantes:

  • Vous êtes domiciliés dans le canton de Genève depuis au moins un an (à compter de l’inscription au chômage.
  • Vous êtes indemnisés avec les allocations chômage.
  • L’assurance perte de gain à Genève couvre la perte de gain pendant une année (270 indemnités au maximum) durant le délai-cadre d’indemnisation. Elle prend fin si vous êtes en fin de droits au chômage ou que vous avez repris du travail. 

Vous pouvez comparer nos différentes offres d’assurance perte de gain individuelle pour mieux vous couvrir pour ces risques.

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