Nantissement 3ème pilier : fonctionnement et avantages en 2024

Dans certains cas, les fonds accumulés dans le 3^ème pilier peuvent être nantis, c'est-à-dire utilisés comme garantie pour un prêt. Cette option est particulièrement prisée pour l'acquisition d'un bien immobilier ou pour d'autres besoins financiers importants. Elle est en effet une alternative intéressante pour mobiliser des liquidités sans devoir liquider les actifs épargnés.

Alors, qu'est-ce que le nantissement ? Comment ça fonctionne ? Pourquoi nantir les fonds du troisième pilier ? Est-ce recommandé ? Quelles conséquences fiscales et financières ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans cet article détaillé.

Qu'est-ce que le nantissement du 3^ème pilier ?

Le nantissement est une forme de garantie financière permettant à un emprunteur de garder la possession de ses actifs en les utilisant comme sécurité pour un prêt. Juridiquement, il donne au créancier un droit sur un actif spécifique de l'emprunteur sans que la propriété de cet actif soit transférée.

Si le débiteur ne peut pas rembourser le prêt, le créancier est en droit d'utiliser la valeur de cet actif pour couvrir la dette. Dans le cas du 3^ème pilier, le nantissement confère aux détenteurs de contrats d'assurance-vie de bloquer leurs fonds épargnés comme garantie pour obtenir un prêt. Ce procédé est souvent utilisé dans le cadre d'un achat immobilier, car il donne la possibilité de bénéficier des avantages fiscaux associés à ces fonds.

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Quelles différences entre nantissement et hypothèque ?

Le nantissement et l'hypothèque sont deux mécanismes couramment utilisés en Suisse pour garantir un prêt, en particulier dans le cadre de l'achat immobilier. Pour y voir plus clair, voici un récapitulatif de leurs principales caractéristiques et différences :

Critères	Nantissement du 3ème pilier	Hypothèque
Définition	Garantie donnée à une banque en utilisant les avoirs du 3ème pilier comme caution	Prêt bancaire accordé pour financer l'achat d'un bien immobilier, garanti par le bien lui-même
Objet principal	Utiliser le 3ème pilier pour réduire l'apport personnel ou améliorer les conditions du financement	Financer l’achat ou la construction d’un bien immobilier
Propriété du bien	Le bien est directement acquis par l’acheteur, la banque prend le nantissement en garantie	Le bien appartient à l’emprunteur, mais il sert de garantie pour la banque
Risque pour le prêteur	Risque limité car les fonds du 3ème pilier sont intangibles jusqu’au départ à la retraite ou un événement particulier	Risque lié à la fluctuation de la valeur du bien immobilier et à la capacité de remboursement de l'emprunteur
Impact sur la fiscalité	Les avoirs nantis restent sur le compte, générant des avantages fiscaux tant qu'ils ne sont pas retirés.	Les intérêts hypothécaires sont déductibles des impôts, mais le revenu locatif fictif (valeur locative) augmente la base imposable
Remboursement	Pas de remboursement direct car le nantissement est une garantie	Nécessite des remboursements réguliers (partie fixe et intérêts)
Taux d'intérêt	Aucun taux d’intérêt car il ne s’agit pas d’un prêt	Taux d’intérêt variable ou fixe en fonction des conditions du marché.

Comment procéder au nantissement du troisième pilier ?

Avant de nantir votre 3^ème pilier, il est obligatoire que vous respectiez plusieurs critères :

1. Votre contrat de prévoyance liée doit impérativement avoir été ouvert auprès d'une institution financière ou d'une compagnie d'assurance reconnue en Suisse.

2. Il est aussi nécessaire de vérifier que le contrat permette le nantissement. Tous ne le proposent pas.

3. Enfin, en tant que titulaire du contrat pilier 3a, votre solvabilité doit être suffisante pour le crédit envisagé. Cette dernière sera évaluée par l'institution prêteuse lors de votre demande de prêt.

Si vous respectez tous ces critères, la procédure de nantissement commence par une demande formelle de la part du titulaire du 3^ème pilier auprès de sa banque ou de son assureur. Cette demande doit inclure notamment :

• une justification du prêt,
• le montant nécessaire pour l'emprunt,
• la preuve que les fonds du 3^ème pilier sont disponibles et nantissables.

L'institution financière procédera ensuite à une évaluation de la demande. Cela inclut par exemple une vérification de la conformité du contrat de prévoyance ainsi qu'une évaluation du risque crédit du demandeur.

Quels sont les avantages d'un nantissement 3ème pilier ?

Le principal bénéfice du nantissement du 3^ème pilier est qu'il facilite l'obtention de prêts conséquents, en particulier pour l'acquisition d'un bien immobilier. En nantissant leur 3^ème pilier, les emprunteurs offrent à la banque une garantie supplémentaire, augmentant ainsi leurs chances d'obtention du prêt et améliorant les conditions de celui-ci, notamment au niveau du taux d'intérêts. Cela permet à l'emprunteur d'obtenir un financement, qu'il n'aurait pas pu avoir autrement, tout en évitant de liquider ses économies de prévoyance.

Le fait de nantir le 3^ème pilier présente un autre avantage essentiel qui est le maintien des avantages fiscaux liés à ce pilier de prévoyance. En Suisse, les contributions au 3^ème pilier sont déductibles du revenu imposable, ce qui réduit l'impôt sur le revenu des contribuables. En optant pour le nantissement plutôt que pour le retrait anticipé des fonds du 3^ème pilier, les titulaires de compte maintiennent ces avantages fiscaux intacts.

Quels sont les risques d'un nantissement du 3^ème pilier ?

Le nantissement du troisième pilier comporte des risques, notamment en cas de défaillance de remboursement.

Si l'emprunteur ne respecte pas les échéances prévues, le créancier peut saisir les avoirs nantis, ce qui pourrait entraîner une perte partielle ou totale des économies prévues pour la retraite et compromettre la stabilité financière à long terme.

Une telle situation pourrait également nuire à la capacité de l'emprunteur à accéder à d'autres formes de crédit, en raison d'une dégradation de son profil financier.

De plus, même si les fonds restent investis jusqu'à la retraite, leur utilisation en garantie limite la flexibilité financière de l'emprunteur face à des besoins urgents ou des opportunités d'investissement.

En cas de saisie, cela peut réduire le capital disponible pour maintenir un certain niveau de vie à la retraite, obligeant potentiellement à prolonger l'activité professionnelle ou à revoir les attentes en matière de confort post-retraite.

Faut-il nantir ou retirer les fonds du 3^ème pilier pour financer un achat immobilier ?

Lorsqu'on envisage de financer l'achat d'un bien immobilier, le choix entre utiliser comme garantie ou retirer les fonds du 3^ème pilier n'est pas une décision facile et dépend de divers facteurs personnels.

• En mettant les fonds du 3^ème pilier "en gage", on peut préserver son épargne retraite qui continue à fructifier grâce aux intérêts composés tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Cette approche protège également les fonds en cas de faillite. Toutefois, opter pour une garantie comporte des risques, notamment en cas de défaut de paiement du prêt, situation qui pourrait entraîner la saisie des fonds et réduire significativement les ressources disponibles à la retraite.

• D'un autre côté, retirer les fonds du 3ème pilier offre une liquidité immédiate, ce qui peut être particulièrement utile pour ceux ayant besoin d'accéder rapidement à des fonds sans contracter de nouvelles dettes. Cette méthode permet d'éviter les frais d'intérêt liés à un prêt et simplifie la gestion financière. Néanmoins, le retrait réduit l'épargne accumulée pour la retraite et est sujet à une imposition immédiate, ce qui peut considérablement diminuer le montant net perçu.