Comment fonctionne l'assurance sociale en Suisse?

La Suisse est reconnue dans le monde pour son assurance sociale et son système de santé performants. Il combine des systèmes de santé publics, privés subventionnés et totalement privés.

Son système de prévoyance sociale basé sur trois piliers assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés et garantit l'accès aux soins.

L’assurance sociale favorise par ailleurs la prévention et contribue à la régulation du système de santé suisse en recouvrant les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

Dans cet article, découvrez comment fonctionne l’assurance sociale suisse, qui y contribue et quelles sont les prestations que ce système offre.

Comment fonctionne l’assurance sociale en Suisse?

La Suisse dispose d'un réseau dense d'assurances sociales, qui couvre principalement cinq catégories. Elles sont les suivantes :

• Les pensions : Assurance-vieillesse et survivants (AVS) et l’assurance invalidité (AI) C’est le premier des trois piliers du système de prévoyance sociale suisse
• Les prestations de soins de santé
• Les prestations de maternité, de paternité et parentales
• Les allocations de chômage
• Les allocations familiales.

Ces assurances sociales s'appliquent à tout le monde, aussi bien aux Suisses, qu’aux étrangers qui vivent et travaillent en Suisse, ainsi qu'à leur famille.

Quels sont les types d’assurances sociales ?

Les assurances sociales peuvent se répartir en quatre pôles de prévoyance sociale. Ce sont les assurances sociales liées à:

• La famille
• La santé
• L'incapacité
• La vieillesse et décès.

Assurances sociales liées à la famille

Vous trouvez dans les assurances sociales liées à la famille: les allocations familiales, la maternité.

Allocations familiales

Les personnes qui vivent et travaillent en Suisse peuvent demander des allocations familiales. Il faut cependant qu’elles gagnent au minimum 592 CHF par mois.

Elles peuvent bénéficier d'allocations pour enfant et d'allocations d'éducation, et parfois d'allocations d'adoption et de naissance. Les enfants jusqu'à 16 ans peuvent également bénéficier d'au moins 200 CHF par mois.

De la même manière, il est possible de recevoir une allocation de formation pour les enfants qui font des études jusqu’à l’âge de 25 ans. Elle est de l’ordre d’environ 250 CHF par mois et par enfant.

Sachez toutefois que ces allocations ne sont pas automatiques. Pour faire une demande d’allocations familiales, il est nécessaire de faire les démarches par l'intermédiaire de son employeur ou se renseigner auprès de sa caisse de compensation cantonale à laquelle nous sommes affiliés.

Allocation de maternité / Allocations de paternité

Toutes les mères salariées, y compris celles qui exercent une activité indépendante ou qui travaillent dans l'entreprise de leur mari, ont droit à un congé de maternité en Suisse.

Ce congé maternité est bien évidemment payé et commence le jour de la naissance de l'enfant et dure jusqu'à 98 jours. Celles-ci reçoivent donc 80 % de leur salaire sous la forme d'une indemnité journalière, avec un maximum de 196 CHF par jour.

Pour les pères, il en est de même, ils peuvent eux aussi faire prendre un congé maternité, cependant le temps du congé ne dépasse pas les 14 jours et ce dans les six mois suivant la naissance de l’enfant.

Pour prétendre à un congé maternité, chaque femme doit répondre à certains critères à savoir avoir été assurées à l'AVS pendant les neuf mois précédant l'accouchement et avoir travaillé au moins cinq mois pendant la durée de sa grossesse.

Assurances sociales liées à la santé

Dans le deuxième pôle des assurances sociales, on retrouve l'assurance maladie, l'assurance accident, l'assurance militaire et une assurance facultative d'indemnités journalières.

Assurance Maladie Suisse

La première chose à savoir est que le système d’assurance maladie suisse se découpe en deux parties. D’un côté l’assurance maladie obligatoire de soins dit LAMal et de l’autre l’assurance de soins complémentaires dite LCA.

Si vous vivez et travaillez en Suisse, il est obligatoire de souscrire une assurance, quelle que soit votre nationalité. Cette obligation s'applique même si vous ne travaillez en Suisse que pour trois mois.

En résumé, tout le monde doit obligatoirement être affilié à une assurance dans les 3 mois suivant son arrivée ou sa naissance en Suisse.

Contrairement à d'autres pays européens, le système de santé suisse n'est pas financé par les impôts.

Au lieu de cela, il est payé par l'individu au moyen de cotisations aux régimes d'assurance maladie suisses. Il est important de noter que ces cotisations peuvent être complétées par une assurance maladie privée complémentaire.

Assurance facultative d’indemnités journalières

Si vous avez entre 15 et 65 ans et que vous résidez ou exercez une activité rémunérée en Suisse, vous pouvez souscrire à une assurance qui couvre partiellement votre perte de gain en cas d'incapacité de subvenir de manière totale ou partielle à vos besoins pour cause de maladie, d’accident ou de maternité.

Lorsque vous êtes dans l’incapacité de travailler pour cause de maladie, d’accident ou de maternité, l’assurance individuelle d’indemnité journalière vous offre, ainsi qu’à votre famille, une protection.

Bien que la loi vous protège, certaines lacunes peuvent apparaître pouvant conduire à une situation financière difficile. L’assurance d’indemnités journalières comble cette lacune.

Ainsi vous êtes protégé et continuez à assumer vos dépenses habituelles comme votre hypothèque, votre loyer ou encore la formation de vos enfants.

C’est à l’assuré de fixer le montant de la prime. Plus celle-ci est élevée, plus l’assurance vous couvre tôt. Autrement dit une prime basse, retarde la couverture d’assurance.

Cette assurance est facultative. L'incapacité de travail consécutive à une maladie n'est en effet soumise à aucune assurance sociale obligatoire, contrairement à l'incapacité de travail due à un accident ou de maternité.

Assurance-accidents

L'assurance accident est obligatoire pour tous les salariés et les chômeurs en Suisse. Des demandes d'indemnisation peuvent être présentées en cas d'accidents du travail, de maladies professionnelles et, sous certaines conditions, d'accidents non professionnels.

Si vous êtes victime d'un accident ou souffrez d'une maladie professionnelle, vous pouvez recevoir diverses prestations sous forme de:

• indemnités journalières : versées si vous êtes en incapacité de travail, totale ou partielle
• pension d'invalidité : celle-ci succède à l'indemnité journalière si votre capacité de gain est réduite à long terme.

Assurance militaire

Pour les personnes effectuant un service militaire, civil ou de protection civile, l'assurance militaire couvre les atteintes à la santé et les conséquences économiques qui en découlent.

L'assurance militaire couvre les personnes effectuant un service militaire, civil ou de protection civil. Elle assure sous forme de primes ou de prestations en espèces les atteintes à la santé et les conséquences qui en découlent.

Assurances sociales liées à l’incapacité

Vous retrouvez dans ce pôle des assurances sociales liées à l'incapacité l'assurance invalidité et ses différents versements.

Mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité

Les mesures de réadaptation sont conçues pour aider les personnes à reprendre leur vie quotidienne après un accident, une blessure ou une intervention médicale.

Ce sont des mesures pour améliorer la capacité de gain de manière durable et significative.

L'assuré est soutenu diverses mesures de réadaptation afin qu'il puisse continuer à exercer des activités bénéfiques ou à exercer son travail normal comme :

• Mesures médicales
• Mesures de réintégration
• Mesures professionnelles
• Véhicules auxiliaires
• Remboursement des frais de déplacement

Rentes d’invalidité

L'assurance invalidité (AI) est obligatoire au même titre que l'assurance vieillesse et survivants (AVS) et l'assurance maladie.

Elle a pour but de prévenir, de réduire et d'éliminer l'invalidité par le biais des mesures de réadaptation.

Elle veille également à ce que les besoins fondamentaux des personnes souffrant d'un handicap soient couverts par des mesures de réadaptation et des prestations en espèces.

Assurances sociales liées à la vieillesse et décès

Les assurances sociales liées à la vieillesse et au décès concernent l'AVS, les prestations complémentaires et les Allocations pour Perte de Gain (APG).

Assurance-vieillesse et survivants (AVS)

Les hommes à l'âge de 65 ans et les femmes à l'âge de 64 ans ont droit à une pension de vieillesse en Suisse. Le montant de la retraite AVS dépend du salaire moyen et du nombre d’années cotisées durant vos années actives.

Les prestations peuvent être perçues un ou deux ans plus tôt, mais une taxe est due pour chaque année d'avance.

De même, il est possible d’ajourner son départ à la retraite de 1 à 5 ans, ce qui permet d'augmenter le montant de la pension en fonction du nombre de mois reportés.

Les bénéficiaires d'une pension de vieillesse peuvent dans certains cas recevoir une pension pour leur enfant et/ou leur conjoint.

Prestations Complémentaires (PC)

Les prestations complémentaires (PC) sont versées en fonction des besoins financiers de la personne concernée. Pour bénéficier des prestations complémentaires, il faut remplir certaines conditions, comme le fait de toucher une pension AVS ou AI et de vivre en Suisse.

Leurs objectifs est d’aider les personnes qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins vitaux après réception de leurs pensions.

Allocations pour perte de gain (APG)

Le système de l'assurance perte de gain (APG) compense, en partie, la perte de revenu due au service militaire, au service de protection civile ou au service civique.

Cette assurance est financée par les cotisations des employeurs et des employés ainsi que par la Confédération et les cantons.

Aide sociale

En Suisse, tout le monde est assuré contre l'invalidité, la maladie et le chômage. La plupart bénéficient également d’une pension de retraite à l’âge adulte. Tout ceci est dû en partie au système de l'assurance sociale.

Cependant, l'assurance sociale ne couvre qu'une partie des risques. En effet, si vous manquez d'argent après un évènement , l'assurance sociale ne vous versera aucune prestation complémentaire. Il en est de même lorsque vos droits aux allocations de chômage se terminent et que vos avoirs sont épuisés.

C’est là que l’Aide Sociale entre en jeu. Celle-ci est nécessaire pour combler le vide du système de l’assurance sociale.

Assurances sociales liées au chômage

Pour les risques de chômage, les assurances sociales s'organisent autour de la prévoyance professionnelle (LPP) et l'assurance chômage (AC).

Prévoyance professionnelle (LPP)

La prévoyance professionnelle LPP est la deuxième composante du système des trois piliers de la prévoyance suisse qui viendra compléter votre rente AVS.

Elle a pour but de maintenir votre niveau de vie actuel à la retraite. Plus précisément, la combinaison des premier et deuxième pilier atteindront 50 à 70 % de votre ancien salaire.

Cette prévoyance professionnelle joue une rôle crucial car c’est grâce à elle que votre niveau de vie pourra être maintenue lors de votre départ à la retraite d’où la nécessité de constituer le plus tôt et le plus longtemps possible un capital LPP.

Assurance-chômage (AC)

Tous les travailleurs qui n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite sont assurés contre le chômage. Elle est obligatoire en Suisse.

L’assurance chômage aide au maintien du paiement d'une partie du salaire d’un employé pendant une période limitée en cas de chômage ainsi que la réintégration de celui-ci sur le marché du travail.

Les cotisations sont réparties entre l'employeur et l'employé. Pour bénéficier des prestations de l’assurance chômage, certains critères doivent être respectés à savoir :

• Avoir cotisé pendant au moins 12 mois au cours des deux années d'emploi précédant le chômage.
• Résider en Suisse
• Avoir un permis de travail
• Être inscrit auprès des bureaux locaux de l'emploi qui gèrent les offres d'emploi

Les allocations de chômage représentent environ 70 % du salaire moyen gagné au cours des six derniers mois ou de l'année précédente. Les assurés ayant des enfants peuvent recevoir jusqu'à 80 %.

Qui a droit aux assurances sociales en Suisse?

Toute personne vivant et travaillant en Suisse peut prétendre à la sécurité sociale suisse.

Sachez toutefois que, pour y avoir accès, les ressortissants étrangers doivent contracter une assurance pour leur famille auprès d'une compagnie d'assurance maladie suisse et ceci au plus tard trois mois après leur arrivée ou le début de leur travail en Suisse.

Voici un tableau récapitulatif des personnes ayant droit aux assurances sociales en Suisse en fonction de leur situation.

	Employeurs	Salariés	Employés de maison	Personnes sans activité lucrative	Indépendants	Retraités
AVS Assurance-vieillesse et Survivants	oui	oui	oui	oui	oui	oui
Assurance-Invalidité	oui	oui	oui	oui	oui	oui
APG Assurance Perte de Gain	Non	oui	oui	non	oui	non
AC Assurance-Chômage	non	oui	oui	non	oui	non
AA Assurance Accident	Non	oui	oui	non	oui	non
AF Allocations familiales	non	oui	oui	oui	oui	non
LAMal Assurance maladie	oui	oui	oui	oui	oui	oui
PP Prévoyance professionnelle	oui	oui	oui	oui	oui	oui
AM Assurance Militaire	non	oui	oui	oui	oui	non
AMAT Assurance Maternité	non	oui	oui	oui	oui	non

Travailleurs indépendants : quels sont les droits à la sécurité sociale en Suisse ?

Si vous êtes indépendant ou si vous cherchez à créer une entreprise en Suisse, il vaut la peine d'explorer les prestations d'assurance proposées.

En général, les indépendants sont également soumis au système de sécurité sociale comme tous les salariés et les employeurs.

Les travailleurs indépendants peuvent être assurés contre tous les risques sauf le chômage, sur une base obligatoire en raison de leur résidence ou de leur activité professionnelle en Suisse (soins de santé, maternité, assurance vieillesse et survivants, allocations familiales) ou sur sur une base volontaire (assurance-accidents, indemnités journalières de maladie, pension professionnelle).

Quelles sont les cotisations à la sécurité sociale en Suisse ?

Les cotisations aux assurances sociales en Suisse vont dépendre de votre situation (salarié, employeur, indépendant, non-actif).

Assurances sociales	Salariés (en % du revenu)	Employeurs (en % du revenu)	Total salariés et employeur (en % du revenu)	Indépendants (en % du revenu)	Non-actifs (montant minimum - maximum en CHF par an)
AVS: Assurance-vieillesse et Survivants	4,35%	4,35%	8,70%	4,35% - 8,1%	413 - 20650 CHF
AI: Assurance-Invalidité	0,70%	0,70%	1,40%	0,752% - 1,4%	66 - 3300 CHF
APG: Assurance Perte de Gain	0,25%	0,25%	0,50%	0,269% - 0,5%	24 - 1200 CHF
AC: Assurance-Chômage	1,10%	1,10%	2,20%	Non	Non
AAP : Assurance accident professionnel	Non	0,63%	0,63%	facultative	Non
AANp : Assurance accident non professionnel	1,19%	Non	1,19%	facultative	Non
PP: Prévoyance professionnelle	7,90%	10,60%	18,50%	facultative	Non
AF: Allocations familiales	0,30%	0,7% - 3,5%	0,7% - 3,5%	0,3% - 3,3%	Non

Les cotisations aux assurances sociales sont-elles obligatoires ?

Toute personne résidant en Suisse est tenue de payer des cotisations aux assurances sociales, quel que soit son statut professionnel.

Les employeurs participent au financement de la plupart des branches, à l'exception de l'assurance maladie qui est financée exclusivement par l'assuré, qui paie une prime variant en fonction de l'âge et du lieu de résidence.

Par ailleurs, les employeurs sont tenus de contracter une série d'assurances pour leurs employés. Certaines primes d'assurance sont entièrement prises en charge par l'employeur, tandis que l'employeur peut demander à l'employé de contribuer à d'autres primes d'assurance.

C’est le devoir de l’employeur envers la loi d'affilier ses travailleurs à l'ensemble de ces assurances. Les assurances sociales obligatoires sont les suivantes :

• L'assurance-vieillesse et survivants (AVS)
• L'assurance-invalidité (AI)
• Le régime des allocations pour perte de gain (APG)
• L'assurance-chômage (AC)
• Les allocations familiales (AF)
• L’assurance maternité cantonale (AMat)
• La prévoyance professionnelle (LPP - 2ème pilier)
• L’assurance accident (LAA).

Quels sont les montants maximum des versements des assurances sociales ?

Voici le récapitulatif des montants maximum accordées par les assurances sociales en Suisse.

Les assurances sociales	AVS	AI	AC	AA	AF	LAMal	PP	AM	AMAT
Montant	Entre 1195 et 2390 CHF	Entre 1195 et 2390 selon le pourcentage d'invalidité	Femmes 135.30 CHF Hommes 175.80 CHF	25 à 80% du gain assuré*	Entre 200 et 250 CHF par enfant	Entre 250 et 650 CHF (Prime mensuelle en fonction du canton)	Selon le capital retraite	Le remboursement des soins de santé est garanti	80 % du revenu moyen avant le service (maximum journalier : 196 CHF)

* Pour l'assurance accidents, le gain maximum assuré est de 148 200 francs par an. (Gain mensuel assuré maximum : 12 350 francs)

Quels sont les organismes compétents de sécurité sociale en Suisse?

Le système de sécurité sociale à l'échelle nationale en Suisse est organisé par les autorités fédérales et cantonales. Par conséquent, la sécurité sociale varie en fonction de votre lieu de résidence en Suisse.

Ce sont les cantons qui gèrent l'assurance chômage (AC) et les allocations familiales (AF).

Les autres formes de sécurité sociale relèvent de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Pour toute demande de sécurité sociale en Suisse, vous devez obligatoirement avoir un numéro d’assurance sociale suisse. Il s’agit du numéro AVS.

Ce numéro unique, anonyme et propre à chaque individu est présent sur votre carte d'assurance maladie ou sur votre certificat d'assurance personnelle. Il est aussi largement utilisé comme numéro d'identification personnel par tous les registres fédéraux, y compris ceux de l'éducation et de la sécurité sociale.

Quelles sont les aides sociales en cas de difficultés financières?

L’aide sociale protège les personnes contre la pauvreté, la misère et l'exclusion en situation difficile en apportant une contribution essentielle à la paix sociale en Suisse et assurant une existence conforme à la dignité humaine.

Il existe plusieurs types d’aide sociale qui sont octroyées aux personnes dans la nécessité sous forme d’aide comme par exemple :

• Aide aux familles
• Aide aux jeunes adultes
• Aide financière aux personnes en établissements psycho-sociaux médicalisé et en pension psycho-sociale
• Aide financière aux personnes en EMS
• Aide individuelle au logement pour les familles
• Aide pour les familles s'occupant d'un enfant en situation de handicap à domicile
• Fonds pour la famille
• PC Familles
• Revenu d'insertion (RI)
• Subsides à l'assurance-maladie
• Prestations complémentaires : remboursement des frais de maladie et d’invalidité

Comment fonctionnent les assurances sociales pour l’international?

La Suisse a signé des accords bilatéraux et multilatéraux sur la sécurité sociale avec des Etats de l'Union européenne ainsi qu 'avec 15 autres pays.

Ces accords de sécurité sociale déterminent les droits et obligations des citoyens par rapport au système de sécurité sociale de tout autre État signataire.

L'objectif est de garantir l'égalité de traitement entre les citoyens de la Suisse et de l'autre État.

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