Caisse de compensation Suisse : fonctionnement & contact 2024

En Suisse, le système de prévoyance est un système solide qui repose communément sur trois piliers : l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) / assurance-invalidité (AI) et les prestations complémentaires, la prévoyance professionnelle et la prévoyance individuelle.

Si vous voulez comprendre comment fonctionnent les assurances sociales en Suisse, quelles sont les assurances obligatoires, quel type de salarié est tenu de cotiser à quelle allocation, vous êtes au bon endroit.

Dans cet article, nous vous expliquons en quoi consiste le premier pilier et plus particulièrement les caisses de compensation, organismes qui permettent un système de prévoyance pérenne.

Qu’est-ce que la caisse de compensation en Suisse ?

Les caisses de compensation sont des organes de la politique sociale en Suisse. Elles jouent un rôle important dans le système de sécurité sociale de celui-ci. Ce sont elles qui encaissent les cotisations et versent les prestations d'assurance.

Les caisses de compensation ont le devoir de gérer les filiations d’assurances sociales, aussi bien au niveau fédéral que cantonal. Leurs compétences reposent sur le fait de pouvoir percevoir des cotisations et de verser des prestations dans le secteur de l’assurance vieillesse et survivants (AVS), de l’assurance invalidité (AI), des allocations familiales ou encore de l’assurance maternité.

Les caisses de compensation organisent le versement des diverses prestations sociales au niveau cantonal reflétant ainsi la structure fédérale de la Suisse.

Il en existe plusieurs types. On distingue notamment les caisses cantonales de compensation, les caisses de compensation professionnelles, la caisse de compensation fédérale et la caisse suisse de compensation CSC.

A quoi servent les caisses de compensation ?

La Caisse de compensation a pour mission d'appliquer les conventions en matière de sécurité sociale. Elle détermine le droit à une rente, en fixe le montant, et procède au paiement des prestations de l'assurance vieillesse et survivants ainsi qu’à d’autres allocations.

L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) est le pilier central de la prévoyance sociale en Suisse. Elle est obligatoire pour toutes les personnes résidant dans le pays. La caisse de compensation garantit la sécurité matérielle de la personne assurée dès lors qu’elle prend sa retraite.

Quel est le rôle des caisses de compensation ?

Elle a pour objectif de protéger les personnes qui résident en Suisse face à certains événements tout au long de leur vie. Son budget est composé principalement de dépenses, sous forme de prestations et de recettes alimentées en partie par les contributions.

Toutes les personnes résidant en suisse contribuent au financement de la prévoyance sociale qui en retour couvre toute la population.

Le principe est celui du pot commun fonctionnant par solidarité. Le montant versé par chaque personne ne dépend pas de ses propres risques mais de ses revenus.

Ce système singulier permet à toute personne résidant en Suisse de vivre plus et de vivre mieux.

Quelles sont les prestations des caisses de compensation ?

L’assurance vieillesse et survivants (AVS)

En Suisse, le terme AVS est la forme abrégée de l’Assurance-vieillesse et survivants. La forme allemande est Alters-und Hinterlassenenversicherung (AHV).

Cette assurance de sécurité sociale soutenue par l'État verse une pension de base aux assurés lorsqu'ils atteignent l'âge légal de la retraite. La pension versée est basée sur le montant des primes payées pendant la vie active de l'assuré.

Tous les résidents de la Suisse sont tenus de participer à l'AVS et, dans le cas des salariés, les primes sont retenues sur les salaires par les employeurs. Les primes sont calculées en pourcentage du revenu.

L'AVS est parfois appelée pilier 1AVS en Suisse : cotisations, fonctionnement, versements car il s'agit d'une prévoyance vieillesse de base accessible à tous les résidents, contrairement au pilier 2 (prévoyance professionnelle) qui n'est accessible qu'aux salariés et au pilier 3 (prévoyance privée) qui n'est accessible qu'aux salariés ou aux indépendants.

Cotisations à l'AVS

Comme vu précédemment, l’AVS est le premier pilier des trois de prévoyance sociale en Suisse.Il est étatique et obligatoire et vise à garantir le minimum vital à la population de l’ensemble du pays.

Quelque soit son activité professionnelle, chaque travailleur cotise chaque mois à l’AVS. Son employeur verse une contribution équivalente.

Les cotisations sont calculées sur la base de la fortune et du revenu annuel.

Prestations complémentaires

Avec l'AVS et l'AI, les Prestations Complémentaires constituent un fondement majeur de la sécurité sociale en Suisse.

Comme pour l’AVS, ses prestations complémentaires sont elles-mêmes versées par les cantons.

Le but des prestations complémentaires à l'AVS/AI est de venir en aide lorsque les rentes et autres revenus ne permettent pas la couverture des besoins vitaux des personnes bénéficiant de rente de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité.

Subsides à l'assurance maladie

L’AVS est un sujet qui peut être difficile à comprendre. De plus, d'autres prestations sont également importantes comme les PC (Prestations Complémentaires) qui peuvent compléter des revenus insuffisants ou encore le subside à l'assurance maladie.

En Suisse, l’assurance maladie de base est obligatoire. Cependant, pour certaines personnes, les primes d’assurance maladie s’avèrent être trop élevées et parfois difficiles à payer.

Les subventions d’assurance maladie, aussi nommées les subsides d’assurance maladie, ont donc été mises en place par les cantons pour pallier le problème et réduire le montant des primes de leurs résidents.

On octroie des subsides pour financer une partie ou la totalité des primes d'assurance maladie obligatoire selon votre revenu et votre fortune. Son objectif est de réduire la charge relative aux primes d'assurance-maladie.

Dans les faits, le subside d’assurance maladie permet donc de payer moins de primes d’assurance maladie voire de ne pas en payer du tout.

Allocation pour perte de gain (APG)

L'allocation pour perte de gain est une indemnité journalière destinée à compenser la perte de gain des assurés en service actif ou en congé de maternité. Elle est versée sous forme de rente régulière afin de maintenir le niveau de vie actuel et d'éviter l'endettement.

L'APG peut être versée aux personnes domiciliées en Suisse ou à l'étranger si elles se trouvent dans certaines conditions:

• Personne qui a servi dans l'armée suisse, la protection civile ou la Croix-Rouge
• Personne a effectué un service civil non rémunéré
• Personne qui participe à des cours fédéraux ou cantonaux pour cadres de Jeunesse et Sports

Pour en bénéficier, un formulaire doit être rempli par les personnes se trouvant dans une des situations mentionnées ci-dessus et remis à leur employeur.

Allocation maternité, Allocation paternité, Allocation familiale

Pour ce qui est du congé maternité, le droit aux prestations s'ouvre le jour de l'accouchement et s'éteint au plus tard après 14 semaines ou 98 jours après accouchement.

Pour le père, le droit à l'allocation de paternité est possible dès le jour de la naissance. Il prend fin lorsque la personne a touché 14 indemnités journalières, ou au plus tard six mois après la naissance de l'enfant.

Si les parents, résidant avec l'enfant et ayant l'autorité parentale commune, sont tous les deux salariés, l'allocation entière est octroyée à celui des parents dont la totalité des revenus annuels est la plus élevée.

Allocation familiale

La loi fédérale sur les allocations familiales stipule que tous les cantons de Suisse doivent fournir une certaine forme d'allocations familiales.

L'allocation est un paiement mensuel qui peut être versé à tous les résidents suisses qui ont des enfants à charge, y compris les jeunes adultes qui étudient. Le système est ouvert à tous, mais vous ne recevez pas automatiquement l'allocation ; vous devez en faire la demande.

L’âge maximum de l’enfant pour cette allocation est de 16 ans et peut être portée à 20 ans si votre enfant est malade ou atteint d'un handicap et qu'il ne peut pas travailler.

De la même manière, si vous avez un enfant âgé de 16 à 25 ans qui poursuit des études supérieures (université ou formation professionnelle), vous pouvez également demander une allocation familiale suisse pour subventionner les frais de scolarité.

Prestations Transitoires

Les prestations transitoires assurent la couverture des besoins vitaux des personnes qui ont perdu leur emploi peu de temps avant d’atteindre l’âge de la retraite jusqu’à ce qu’elles puissent toucher leur rente de vieillesse.

Les personnes qui perdent leur emploi peu avant la retraite ont le droit de faire une demande et de recevoir cette prestation. Toutefois, les prestations transitoires sont plafonnées.

Comment sont organisées les caisses de compensation ?

Il y a plusieurs niveaux dans l'organisation des caisses de compensation, les voici :

Caisses cantonales de compensation

Les caisses cantonales de compensation sont les interlocutrices privilégiées des personnes qui ne sont affiliées ni à une caisse professionnelle de compensation, ni à une caisse de compensation fédérale. On les trouve dans chaque canton fédéral Suisse.

Caisses de compensation professionnelles

Les caisses de compensation professionnelles sont des organisations économiques, indépendantes et neutres du secteur privé, spécialisées dans la gestion du 1er pilier.

En tant que centres de services, elles garantissent un service de qualité adapté à la branche dans l'application des assurances sociales. Par exemple la caisse de compensation des professionnels du bâtiment.

Caisse fédérale de compensation CFC

La Caisse fédérale de compensation (CFC) est la caisse de compensation du personnel de l'administration fédérale.

Tous les employés du Conseil Fédéral, de l’Administration Fédérale, des Tribunaux et des établissements Fédéraux y sont affiliés.

Caisse suisse de compensation CSC

Elle a pour objectif d’appliquer les lois et les conventions en matière de sécurité sociale. Elle détermine le droit à une rente, en fixe le montant, procède au paiement des prestations de l'AVS et gère les assurances des ressortissants hors de Suisse.

Voici le récapitulatif de l'organisation des caisses de compensation en Suisse en fonction de la situation de l'assuré.

Situation de l'assuré	Caisse de compensation compétente
Ceux qui ne dépendent ni des caisses de compensation professionnelles ou fédérale	Caisses cantonales de compensation
Employeurs et salariés organisés en fonction des métiers	Caisses de compensation professionnelles
Employeurs et salariés qui font partie des structures suivantes : conseil fédéral administration fédérale tribunaux fédéraux établissements fédéraux institutions de droit public et privé	Caisse fédérale de compensation CFC
Ressortissants affiliés au système suisse	Caisse de compensation CSC

Comment savoir quelle est ma caisse de compensation ?

Tous les employeurs et même les indépendants sont automatiquement incorporés à une caisse de compensation.

Si l’employeur est membre d’une association professionnelle, ce dernier a le choix de choisir la caisse qu’il désire rejoindre en fonction de son activité.

Pour les personnes sans activités lucratives ou encore les salariés dont l’employeur ne verse pas de cotisations, ils sont directement affiliés à la caisse de compensation de leur canton (selon l’adresse du domicile).

Enfin, si vous ne savez toujours pas quelle est votre caisse de compensation, il suffit de saisir votre numéro d'assuré figurant sur votre certificat d'assurance et votre date de naissance sur le site d'InfoRegistre, pour obtenir l'adresse des caisses de compensation AVS/AI qui tiennent un compte individuel à votre nom.

Comment obtenir l’AVS par ma caisse de compensation?

Le numéro de sécurité sociale suisse ou AVS est un document essentiel à posséder lorsqu'on vit en Suisse.

Votre numéro AVS suisse est le numéro unique qui vous permet d'accéder aux programmes de sécurité sociale suisses. Il permet par ailleurs de calculer la durée de cotisation à votre pension.

Ce numéro est attribué à chaque résident une fois que sa demande de permis de séjour, d'assurance maladie et d'immatriculation est terminée. Il est délivré par les services de sécurité sociale afin de simplifier la procédure de demande de prestations et de prouver la durée de cotisation à la sécurité sociale suisse.

Votre numéro AVS figure sur la carte qui vous a été remise par votre prestataire de soins. Ce numéro comporte généralement 13 caractères et figure sur tous les documents de santé et sur toutes les polices d'assurance maladie.

Comment demander mon AVS à la caisse de compensation ?

La rente de l'AVS n’est pas versée automatiquement, vous pouvez trouver le formulaire en ligne sur le site officiel de votre caisse de compensation, rubrique mémento et formulaire, prestation de l’AVS et enfin demande de rente de vieillesse.

Si vous avez des difficultés à faire votre demande d’AVS en ligne, vous pouvez vous tourner vers une agence d’assurance sociale pour avoir des informations de la part de professionnels à disposition et vous aider dans les démarches à suivre.

Généralement, les principaux justificatifs à fournir sont ceux qui concernent la situation familiale à savoir le livret de famille, un jugement de divorce, etc.

L'idéal est de déposer sa demande entre 3 et 6 mois précédant son anniversaire mais attention, pour ceux qui veulent anticiper la rente, le dossier doit être déposé au plus tard le dernier du mois de l'anniversaire de l'année en question sinon il faudra patienter encore une année.

Lors du dépôt de votre dossier à l'agence d’assurance sociale, celle-ci procèdera à la vérification de la demande, à la réclamation des éventuelles justificatifs manquants, et transmettra vos documents à la caisse AVS compétente parmi les plus de 80 caisses de compensation sur le territoire Suisse.

Comment contacter ma caisse de compensation suisse?

Ci dessous, voici le tableau des principales caisses de compensation Suisse:

Caisse de Compensation	Adresse	Téléphone
Caisse cantonale Vaudoise de compensation AVS	Rue des Moulins 31800 Vevey	021 964 12 11
Caisse de compensation Fribourg	Impasse de la Colline 1 Case postale 1761762 Givisiez	026 305 52 52
Caisse de compensation du canton de Valais	Avenue Pratifori 221950 Sion, Suisse	027 324 91 11
Caisse de compensation de Sion	Avenue Pratifori 221950 Sion, Suisse	027 324 91 11
Caisse de compensation du Jura	Rue Bel-Air 3 Case postale 3682350 Saignelégier	032 952 11 11
Caisse cantonale Neuchâteloise de compensation	Fbg de l'Hôpital 28 case postale 21162001 Neuchâtel	032 889 65 01
Caisse cantonale de compensation Genève	Rue des Gares 12 Case postale 26961211 Genève 2	041 22 327 27 27
Caisse de compensation Bienne	Rue Centrale 60 Case postale 2501 Bienne	032 326 19 41
Caisse de compensation du canton de Berne	Chutzenstrasse 103007 Berne	031 379 79 79
Caisse de compensation migros	Wiesenstrasse 15 Postfach 8952 Schlieren	044 276 47 77
Caisse de compensation du personnel de l'administration fédérale	Caisse fédérale de compensation CFC Schwarztorstrasse 593003 Bern	058 462 64 25

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