Retrait permis de conduire en Suisse : comment ça se passe ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  updated on 08/04/2022

En Suisse, vous pouvez vous faire retirer votre permis de conduire en cas d’infraction, et ce, que vous soyez jeune conducteur ou un conducteur aguéri. Quels sont les risques du retrait de permis en Suisse ? Pour quels types d’infractions commises peut-on voir son permis retiré et pour quelle durée ? Comment contester un retrait ? Dans cet article, nous répondons à ces questions en détails en vous offrant nos meilleurs conseils.

Comment se passe un retrait de permis Suisse ?

En Suisse, vous pouvez vous faire retirer votre permis de conduire pour différentes raisons : en cas de conduite sous stupéfiants ou en état d’ébriété, en cas de délit de fuite, de conduite au-dessus de la limite de vitesse légale ou d’autres infractions au code de la route où vous mettez les autres usagers en situation de danger.

Les durées de retrait de permis et amendes, voire emprisonnement, dépendent du type d’infraction commis, mais également de votre dossier de conduite (historique), et de votre nécessité à disposer d’un véhicule pour vous rendre au travail.

Les conséquences peuvent alors aller du simple avertissement au retrait de permis, en passant par des amendes, des sanctions financières voire de l’emprisonnement.

Les types d’infractions sont tous catégorisés. Nous allons les découvrir plus en détails dans cet article dédié.

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Quels sont les cas de retrait de permis en Suisse ?

En Suisse, les principaux cas de retrait de permis sont les suivants :

  • En cas d’excès de vitesse supérieur à 40km/h ou plus
  • En cas d’alcoolémie au volant supérieur à 0,80g d’alcool par litre de sang
  • Pour feu rouge ou stop grillé 
  • En cas de circulation en sens interdit
  • En cas d’inaptitude à la conduite comme pour toxicomanie, alcoolo-dépendance ou raison médicale prouvée
  • En cas de récidive du délit d’alcoolémie ou conduite sous l’emprise de stupéfiants
  • Si refus des tests de dépistage et délits de fuite, ou homicide involontaire.

Voici les différents cas de retrait de permis de conduire en Suisse :

  • L’avertissement : l’avertissement est dû à une infraction légère au code de la route. C’est la mesure la moins “grave” de toutes. 
  • Le retrait de permis ordinaire : ce type de retrait a lieu dès la première infraction moyennement grave ou si une deuxième infraction légère a lieue en deux ans. 
  • Le retrait de permis préventif : le retrait préventif, quant à lui, a lieu quand les autorités ont des doutes sur l’aptitude mentale ou physique du conducteur. Ce type de retrait a pour objectif d’assurer la sécurité de tous. Il peut être levé si une expertise démontre que l’individu est de nouveau capable de conduire sans mise en danger d’autrui et de lui-même. Ce retrait est obligatoire si l’individu conduit sous l’emprise de stupéfiants ou si il conduit avec un taux d’alcoolémie de 0,8 mg/l de sang ou 1,6%.
  • Le retrait de permis définitif : si les récidives se répètent et qu’une nouvelle infraction a lieue, dans les 5 ans qui suivent un retrait d’une durée indéterminée mais de minimum 2 ans, alors le retrait de permis de conduire suisse définitif a lieu.

Retrait du permis de conduire en Suisse : quels sont les risques ? 

Concernant les risques du retrait du permis de conduire en Suisse, ceux-ci dépendent de la gravité de l'infraction commise. En effet, vous n’aurez pas les mêmes sanctions si vous avez conduit au-dessus de la limite de vitesse ou en état d'ivresse, par rapport à d’autres types d’infraction, ces deux comportements mettant les autres usagers de la route en danger. Ces comportements vous vaudront un avertissement et des amendes, voire même une interdiction de conduire (pour une période plus ou moins longue). 

La sanction que vous aurez dépend donc principalement de la gravité de l'infraction, mais aussi de votre historique de conduite (infractions commises dans le passé) et du niveau auquel vous dépendez de votre voiture pour votre travail.

Si vous commettez une infraction au code de la route, vous vous exposez à des conséquences administratives (retrait du permis ou simple avertissement) et à des poursuites judiciaires (amendes ou emprisonnement), voire à des mesures de droit civil (telles que des demandes d'indemnisation auprès des assurances).

Retrait de permis de conduire à l’étranger : comment ça se passe ?

Si vous êtes suisse, ou résident suisse, des sanctions comme un retrait de permis peuvent tout de même s’appliquer même si vous commettez une infraction à l’étranger.  

La Suisse coopère avec de nombreux pays dans le cadre des infractions au code de la route. Ces accords peuvent parfois être très larges. Par exemple, la Suisse et la France ont un accord de coopération très étendu, qui prévoit la transmission automatique de toutes les informations utiles ainsi qu’une aide au recouvrement, et ce même si l’infraction est peu légère. Ce même échange existe avec d’autres pays comme l’Allemagne, mais les informations se transmettent aussi entre la Suisse et les Pays-Bas, l'Autriche ou encore le Liechtenstein. Mais le retrait de permis, s’il a lieu, ne se fera pas dans le dit pays étranger, mais en Suisse. Celui-ci sera prononcé à votre retour dans le pays. Cela sera le cas si il y a :

  • Une interdiction de conduire qui a été prononcée dans le pays étranger concerné 
  • Une infraction qui est qualifiée de moyennement grave ou de grave selon la loi suisse.

Quelles infractions pour un retrait de permis ? 

Voici la liste des différentes infractions relatives à un retrait de permis en Suisse :

Différentes sortes d'infractions Infractions légèresInfractions moyennement graveInfractions graves
Explications
  • Mise en danger légère avec une faute bénigne
  • Ebriété avec un taux non qualifié (soit dans l'air expiré un taux entre 0,25 et 0,39 mg / litre ou dans le sang un taux entre 0,5 et 0,79 ‰)
  • Ebriété : cas particulier de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool
  • Mise en danger ou prise d’un tel risque
  • Ebriété avec un taux non qualifié (soit dans l'air expiré un taux entre 0,25 et 0,39 mg par litre ou dans le sang un taux entre 0,5 et 0,79 ‰) et une autre infraction légère
  • Ebriété : cas particulier de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool et une autre infraction légère
  • Conduite sans la catégorie correspondante
  • Vol d’usage d’un véhicule automobile
  • Violation grave des règles de circulation et mise en danger sérieuse
  • Ebriété avec un taux qualifié (soit dans l'air expiré un taux 0,4 mg par litre ou dans le sang un taux de 0,8 ‰)
  • Conduite en état d’incapacité (par ex. stupéfiants, médicaments)
  • Opposition ou dérobade à un contrôle de l’état physique
  • Fuite après avoir tué ou blessé une personne
  • Conduite malgré le retrait du permis

Infractions retrait permis

A savoir qu’une première infraction légère conduit à un avertissement. Une première infraction moyennement grave conduit à un retrait du permis de conduire pour 1 mois minimum. Une première infraction grave conduit à un retrait du permis de conduire pour 3 mois minimum. Enfin, s’il s’agit d’une infraction qualifiée de « chauffard » la durée de retrait est alors de 2 ans minimum.

Le retrait définitif peut s'appliquer en cas de récidive, si celui-ci a lieu après un retrait de permis de deux ans.

Retrait de permis pour consommation d’alcool : quelles sont les sanctions ?

En Suisse, il y a trois différents degrés de gravité dans la loi si vous conduisez en état d’ivresse :

  • De 0.5 à 0.79% : paiement d’une amende élevée ou avertissement
  • De 0.5 à 0.79% avec une autre infraction commise ou récidive après moins de 2 ans, vous aurez un retrait de permis d’un mois (minimum) avec une amende ou une peine pécuniaire, ou alors une peine privative de liberté pouvant s’étendre jusqu’à 3 ans
  • 0.8% ou plus : saisie immédiate du permis de conduire suisse. Ce retrait dure pendant 3 mois minimum avec le paiement d’une amende ou une peine pécuniaire ou sinon, une peine privative de liberté pouvant s’étendre jusqu’à 3 an, avec ou sans sursis.

A savoir que, avec récidive, les peines sont alors plus conséquentes et la durée de votre retrait de permis sera plus longue. Il peut même arriver que le permis soit retiré pour une durée non déterminée. Quant aux jeunes conducteurs, la période probatoire sera rallongée d’une année en plus des sanctions appliquées. Si il y a un deuxième retrait de permis pendant la période probatoire, alors le permis de conduire à l’essai est complètement annulé. Il vous faudra repasser l'examen théorique du permis de conduire mais aussi l'examen pratique du permis de conduire.

Retrait de permis pour excès de vitesse : quels sont les risques ?

Si vous êtes arrêté pour excès de vitesse, la police dresse un procès verbal. Si l'excès de vitesse dépasse les 40km/h ou plus, le permis est tout de suite retiré par les autorités pour une durée provisoire. La durée d'une rétention de permis est de 72 heures maximum.

Quels sont les risques de conduire avec un retrait de permis en suisse?

Il est absolument interdit de conduire avec un retrait de permis en suisse. En effet, vous risquez une amende de 10 000 francs. Vous pourrez aussi encourir des peines d'emprisonnement jusqu'à 3 ans en cas de conduite avec un retrait de permis.

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Combien de temps dure le retrait de permis de conduire ?

La durée de retrait de permis de conduire dépend des circonstances suivantes : la gravité de la faute, l’atteinte à la sécurité routière, le dossier de conduite du conducteur, son besoin de conduire un véhicule pour son travail. Il existe cependant une limite légale selon la loi fédérale sur la circulation routière (loi du 19 décembre 1958). Cette loi regroupe les différentes infractions commises en trois catégories distinctes (infractions légères, infractions moyennement graves et infractions graves). Ces durées de retrait sont très précises et dépendent des circonstances. Voici des exemples de retrait de permis pour chaque catégorie selon les fautes commises : 

  • Infractions légères : si le conducteur enfreint l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool et ne commet pas d’autre infraction aux règles de la circulation routière :  en cas d’infraction particulièrement légère, il est alors renoncé à toute mesure administrative (il n’y a donc pas de retrait de permis).
  • Infractions moyennement graves : si le conducteur conduit un véhicule automobile en état d’ébriété sans pour autant présenter un taux d’alcool qualifié dans l’haleine ou dans le sang  et, ce faisant, commet en plus une infraction légère aux règles de la circulation routière : le permis est alors retiré pour quatre mois au minimum si, au cours des deux années précé­dentes, le permis a été retiré une fois en raison d’une infraction grave ou moyennement grave.
  • Infractions graves : si le conducteur conduit un véhicule automobile alors qu’il est incapable de conduire du fait de l’absorption de stupéfiants ou de médicaments ou pour d’autres raisons : le retrait de permis est alors de douze mois au minimum si, au cours des cinq années précé­dentes, le permis a été retiré une fois en raison d’une infraction grave ou à deux reprises en raison d’infractions moyennement gra­ves.

Comment contester une décision de retrait de permis ?

Si vous souhaitez contester votre retrait de permis suisse, vous pouvez vous adresser au tribunal administratif. Si vous n’êtes cependant toujours pas d’accord avec la décision du tribunal administratif, il ne vous restera alors qu’une possibilité : porter l'affaire devant le tribunal fédéral.

Comment récupérer son permis de conduire après une suspension en Suisse ?

Pour récupérer votre permis de conduire après une suspension en Suisse, si cette suspension dépasse la durée de 1 mois ou est liée à une conduite sous stupéfiants ou en état d’ébriété, vous devez passer un examen médical pour récupérer votre permis. Ce contrôle médical inclut un examen psychotechnique. Vous pouvez passer ce contrôle avant la fin de la période de suspension de votre permis de conduire.

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1 comment on #title "Retrait permis de conduire en Suisse : comment ça se passe ?"
Ja reymond, on #date 27/02/2022

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