Résiliation assurance maladie : lettre et délais en 2024
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Plus de 40 % des Suisses ne sont pas satisfaits de leur assurance maladie, d’où la nécessité de pouvoir résilier facilement son contrat d'assurance maladie de base, ou complémentaire.
Alors, comment résilier son assurance maladie en Suisse ? Quels sont les délais de résiliation à respecter ? Quelles informations renseigner dans la lettre de résiliation ? Est-ce la même procédure pour l'assurance maladie complémentaire ?
Nous répondons à toutes vos questions dans cet article !
Résiliation assurance maladie : à retenir
- Vous pouvez résilier votre assurance maladie entre le 1er et 30 novembre.
- L'assurance maladie est obligatoire en Suisse.
- Il est donc important de chercher un nouveau contrat avant de résilier.
- Envoyez la lettre de résiliation par courrier recommandé.
- Conservez une copie de la lettre et de l'accusé de réception comme preuve.
Comment résilier l'assurance maladie de base ?
Il est tout à fait possible de résilier son assurance maladie LAMal en Suisse. Il faut toutefois respecter certaines conditions pour que votre demande de résiliation soit valable. Il faut en effet que vous rédigiez une lettre de résiliation par écrit et que vous l'envoyiez à votre Caisse d'assurance maladie dans les délais impartis. Il se peut aussi que votre Caisse pose des conditions spécifiques à la résiliation.
C’est la date de réception de votre lettre de résiliation par la Caisse maladie qui importe et non le cachet de la poste qui fait foi (la date de l’envoi).
Attention
Une lettre recommandée déposée dans une case postale est considérée comme délivrée au moment où elle est retirée à la poste. Les retards dans la distribution ne pouvant être exclus, il est conseillé d'envoyer votre préavis bien en avance. Si votre préavis est envoyé trop tard, il prendra effet à la prochaine échéance du délai de résiliation.
Une caisse maladie ne peut pas résilier vos assurances complémentaires sous prétexte que vous changez d’assurance de base. Elle ne peut pas non plus vous contraindre à les résilier.
L'assurance maladie est obligatoire en Suisse. Il est donc important de repérer et souscrire une nouvelle assurance maladie rapidement. Vous assurez ainsi la continuité de votre couverture santé. Pour vous aider dans cette démarche, comparez les offres en ligne :
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Comment écrire la lettre de résiliation d'assurance maladie ?
La lettre de résiliation d’assurance maladie doit être envoyée à votre assurance par courrier recommandé. Il n’y a pas de lettre type de résiliation d’assurance maladie. Cependant, votre lettre de résiliation de contrat d’assurance maladie doit contenir les mentions suivantes :
- Votre adresse postale
- Adresse de l’assurance
- Lieu et date
- Numéro d’assuré
- Numéro de police
- Date de résiliation souhaitée.
Avis d’expert
N’oubliez pas de demander une confirmation de réception de la lettre de résiliation de l'assurance maladie. Vous pouvez également mentionner le fait que votre nouvel assureur prendra contact avec votre assurance maladie.
Quels sont les délais de résiliation de l’assurance maladie ?
Les délais de résiliation de l'assurance maladie de base dépendent de votre contrat et de la raison pour laquelle vous résiliez :
| Situations | Préavis | Date limite de réception de la lettre | Date effective de résiliation de l’assurance maladie |
|---|---|---|---|
| Résiliation assurance maladie avec franchise minimum (300 francs) | 1 mois | Deux échéances :
| Résiliation effective en fonction de l'échéance choisie :
|
| Résiliation assurance maladie avec franchise à option | 3 mois | 30 septembre | 1er janvier |
| Passage de l’assurance standard à un modèle d’assurance | Pas de préavis | À tout moment | À tout moment |
| Passage d’un modèle d’assurance à l’assurance standard | 1 mois | 30 novembre | 1er janvier |
| Changement pour une franchise plus basse | 1 mois | 30 novembre | 1er janvier |
| Changement pour une franchise plus haute | Pas de préavis | 30 décembre | 1er janvier |
Durant ce délai de résiliation, pensez à comparer les offres d'assurance maladie afin d'identifier le meilleur contrat pou vous et assurer la continuité de votre couverture santé suisse :
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Quels sont les différents cas de résiliation d'assurance maladie ?
Résiliation assurance maladie avec franchise minimum
Selon l’article 7 de la LAMal, « l’assuré peut, moyennant un préavis de 3 mois, changer d’assureur pour la fin d’un semestre ou d’une année civile ». Cela est valable pour l’assurance de base et seulement pour ceux qui ont souscrit l’assurance de base avec un modèle traditionnel et qui ont une franchise ordinaire (soit 300 francs pour les adultes).
Bon à savoir
Cela signifie que l'assuré, s'il opté pour la franchise de 300 CHF avec le modèle traditionnel, aura le choix entre deux dates dans l'année pour résilier son assurance maladie : au 1er juillet ou au 1er janvier.
Résilier assurance maladie avec une franchise à option
Une franchise à option est une franchise d'assurance maladie allant de 500 à 2500 CHF par an pour les adultes, et de 100 à 600 CHA par an pour les enfants.
Vous pouvez résilier votre assurance maladie si vous avez une franchise de plus de 300 francs une fois par an, à la fin de l'année civile, avec un délai de préavis de 3 mois.
Résiliation d'assurance maladie en cas de départ à l'étranger
Il est possible d’effectuer une résiliation de son assurance maladie suisse lors d’un départ à l’étranger. Vous pouvez l’effectuer après avoir annoncé votre départ de Suisse. Vous pouvez annoncer votre départ au plus tôt 30 jours avant celui-ci auprès du bureau de contrôle des habitants. Vous recevrez ensuite une attestation qui confirmera votre départ, que vous pourrez présenter à votre caisse maladie pour la résilier.
Votre nouvelle caisse maladie doit se charger d’envoyer un certificat à l’ancienne pour indiquer que vous êtes bien assuré.
Bon à savoir
Si elle oublie de communiquer le certificat, ou si elle le fait trop tardivement, la fin de l’assurance avec votre assureur actuel est différée, et votre nouvel assureur doit réparer le dommage qui vous impacte (comme la différence de prime).
Résilier votre assurance maladie avec un modèle alternatif
Si vous avez un modèle alternatif d'assurance maladie, HMO, médecin de famille, telmed, vous ne pouvez résilier votre assurance maladie qu'une fois par an, pour la fin de l'année civile avec un délai de préavis de 3 mois.
Résilier à l'annonce des nouvelles primes pour l’année suivante
Chaque année, au mois d’octobre, l’assurance maladie communique ses nouvelles primes pour l’année suivante. Suite à cela, vous pouvez choisir de résilier votre assurance. Pour ce faire, vous devez rédiger une lettre de résiliation qui doit parvenir à l’assureur au plus tard le 30 novembre.
Bon à savoir
Pour changer de franchise ou changer de modèle d'assurance maladie et non pas résilier, ceci est possible une fois par an pour le début d'année civile.
Comment résilier l'assurance maladie complémentaire ?
La résiliation d'une assurance maladie complémentaire suit le même principe que la résiliation d’une assurance maladie de base. Il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre caisse d’assurance maladie. Cette lettre doit être reçue par votre assureur avant la fin du délai de résiliation.
Il est cependant déconseillé de résilier vos assurances complémentaires si vous n’avez pas encore souscrit de nouvelles auprès d’une autre assurance maladie. Sinon, vous pourriez vous retrouver sans assurance complémentaire et sans possibilité pour en souscrire de nouvelles. En effet, les caisses d’assurance maladie peuvent émettre des réserves voire refuser de vous accorder une assurance complémentaire. Cela concerne notamment les personnes à risque.
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Bon à savoir
La lettre de résiliation de l’assurance maladie complémentaire est la même que celle de l’assurance maladie de base.
Quand résilier l'assurance maladie complémentaire ?
Les assurances complémentaires possèdent une durée contractuelle minimale. Vous pouvez trouver cette durée dans la police d’assurance. Généralement, elle est égale à 1 an mais elle peut parfois être plus longue. Une fois cette durée minimale passée, vous pouvez résilier vos assurances complémentaires.
La date de résiliation d’une assurance complémentaire est généralement le 31 décembre et le délai de résiliation d’une assurance complémentaire est de 3 mois. Cela signifie que votre résiliation doit être effective le 30 septembre. Cependant, ce délai peut varier si vos primes augmentent en fonction de votre assureur.
Voici un tableau avec les délais de résiliations de certaines assurances maladies complémentaires :
| Caisse d’assurance maladie | Durée du contrat | Date de fin possible | Délai de résiliation (avant échéance) |
|---|---|---|---|
| Assura | 5 ans | Date d’échéance de la prime | 6 mois |
| Groupe Mutuel | 5 ans | Fin d’une année civile | 6 mois |
| Concordia | 1 an | Fin d’une année civile | 3 mois |
| CSS | 1, 3, ou 5 ans | Fin d’une année civile | 3 mois |
| Helsana | 1, 3, ou 5 ans | Fin d’une année civile | 3, 5, ou 6 mois |
| Atupri | 1 an | Fin d’une période d’assurance | 3 mois |
