Subside d’assurance maladie à Genève : demande, calcul et barème 2024
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En Suisse, la loi fédérale LAMal oblige les résidents de tous les cantons à souscrire une assurance maladie de base auprès d’un organisme privé, ce qui impose de payer des primes parfois élevées. Pour réduire le montant de ces primes, chaque canton octroie à ses résidents les plus modestes des subventions spécifiques, appelées subsides d’assurance maladie.
Ces subventions étant administrées par les cantons, il peut exister des différences de barème et de critères d’octroi d’un canton à l’autre. Dans cet article, retrouvez toutes les informations nécessaires pour faire votre demande de subside d’assurance maladie à Genève, ainsi que des informations sur les critères d’éligibilité et le barème du subside en 2024.
Subside assurance maladie Genève : à retenir
- À Genève, les demande de subside sont gérées par le SAM.
- Le calcul du subside dépend de votre revenu et des primes de référence.
- Cette aide est généralement attribuée de manière automatique.
- La demande de subside ne concerne que quelques catégories de résidents.
- Le barème du subside d’assurance maladie à Genève a été réévalué en 2024.
- Il prend désormais en compte l’augmentation des primes.
Comment fonctionne le subside d'assurance maladie à Genève ?
Comme dans tous les cantons suisses, le système d’assurance maladie à Genève est divisé en deux parties :
- L’assurance maladie de base, qui relève de la loi LAMal, à laquelle tous les résidents ont l’obligation de souscrire. La souscription se fait auprès d’une caisse privée d’assurance maladie, dont le choix est laissé à l’assuré
- La complémentaire santé, qui est optionnelle, et qui permet de couvrir des prestations de santé spécifiques non prises en charge par le régime obligatoire (lentilles de contact, thérapies alternatives, certains soins dentaires…)
Versé par le canton de Genève, le subside d’assurance maladie porte uniquement sur l’assurance maladie de base, et non sur la complémentaire. Il n’est pas versé directement au foyer mais à la caisse maladie choisie par l’assuré. C’est donc l’organisme d’assurance maladie qui déduit le montant du subside de la prime demandée chaque mois à l’assuré.
Le système du subside d’assurance maladie à Genève est géré par le SAM (Service d’Assurance Maladie). En général, l’octroi de cette subvention aux ménages du canton se fait automatiquement, sur la base de leur revenu. Les ménages qui bénéficient automatiquement de cette aide reçoivent une attestation d’attribution établie par le SAM ; dans le cas contraire, il est toujours possible d’effectuer une demande de subside d’assurance maladie à Genève, toujours auprès du SAM.
Bon à savoir
Les travailleurs frontaliers peuvent bénéficier du subside d’assurance-maladie.
Si vous changez d'assurance maladie, vous ne perdez pas votre subside : vous pouvez donc tout à fait opter pour une meilleure formule d'assurance tout en conservant vos subventions. Notre comparateur gratuit en ligne vous aidera à trouver l'assurance maladie qui vous correspond, au meilleur prix :
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Comment faire votre demande de subside d’assurance maladie à Genève ?
La demande de subside d’assurance maladie à Genève peut se faire de plusieurs manières :
- En demandant un rendez-vous physique au SAM
- En contactant le service par téléphone
- En ligne, ce qui requiert de créer un compte vérifié e-démarches
La demande en ligne se fait via un formulaire dédié dans votre espace en ligne SAM, accessible depuis les e-démarches. En plus de l’envoi du formulaire, l’organisme demande aux résidents plusieurs pièces justificatives qui serviront au calcul du subside d’assurance maladie, notamment :
- Les justificatifs de revenus des 6 derniers mois
- Les justificatifs de pensions alimentaires (perçues ou versées)
- Les justificatifs de fortune mobilière et/ou immobilière
Ces éléments constituent le dossier de l’assuré, qui est ensuite examiné par l’administration cantonale. En général, le délai de traitement d’une demande de subside auprès du canton de Genève est de 5 à 6 semaines. Les résidents ayant fait leur demande en ligne peuvent suivre le traitement de celle-ci en se connectant à leur espace SAM.
Quand demander le subside d’assurance maladie à Genève
En règle générale, le subside est attribué automatiquement par le canton de Genève, les bénéficiaires n’ont donc aucune démarche à faire (sauf en cas de changement de situation). Si vous êtes nouveau résident, ou si le subside ne vous a pas été attribué automatiquement, vous devez envoyer votre dossier de demande avant le 30 novembre pour la même année. En cas d’éligibilité, le subside est rétroactif au mois de janvier.
Quelles conditions respecter pour faire une demande de subside à Genève ?
Dans la majorité des cas, il n’est pas nécessaire de faire une demande de subside d’assurance maladie, celui-ci étant automatiquement attribué aux assurés en fonction des critères suivants :
- Être résident du canton de Genève
- Avoir un revenu qui s’inscrit dans le barème établi par le canton
- Avoir souscrit à une caisse d’assurance maladie de base
L’attribution automatique concerne également les personnes qui bénéficient :
- D’une aide sociale (fédérale, cantonale, familiale)
- D’une pension complémentaire vieillesse ou invalidité (AVS/AI)
Toutefois, certaines catégories de résidents ne bénéficient pas d’une attribution automatique du subside. S’ils souhaitent en bénéficier, ils doivent effectuer eux-mêmes une demande de subside d’assurance maladie à Genève. Ce cas de figure peut concerner :
- Les nouveaux résidents du canton de Genève (arrivés après le 1er janvier 2022)
- Les personnes imposées à la source en 2022
- Les personnes ayant entre 18 et 25 ans
- Les résidents dont le revenu brut et/ou la fortune brute en 2021 étaient supérieurs à 200'000 F (pour le revenu brut) ou à 250'000 F (fortune brute)
- Les résidents n’ayant pas reçu leur avis de taxation en 2022, ou ayant été taxés d’office en 2022
- Les résidents dont le revenu a diminué
Bon à savoir
Si vous appartenez à l’une de ces catégories, et pensez que votre revenu justifie l’attribution du subside, vous pouvez effectuer une demande. Si vous avez des doutes concernant votre éligibilité, rien ne vous empêche de déposer le dossier pour connaître la décision du SAM.
Barème 2024 du subside d’assurance maladie du canton de Genève
Le barème du subside d’assurance maladie à Genève est défini en fonction de 9 catégories de bénéficiaires, qui dépendent du revenu du foyer. Ces catégories de revenu sont croisées avec votre situation familiale, pour déterminer le montant mensuel du subside par personne et par foyer.
Par exemple, pour une personne seule sans enfant à charge :
- Le groupe 1 (revenu le plus bas) correspond à un RDU compris entre 0 et 30'000 francs.
- Le groupe 8 (revenu le plus élevé éligible pour ce profil de bénéficiaire) correspond à un RDU compris entre 47'501 et 50'000 francs
Pour un couple avec un enfant à charge :
- Le groupe 1 correspond à un RDU compris entre 0 et 51’000 francs
- Le groupe 9 correspond à un RDU compris entre 121’000 et 151’000 francs
Le montant de l’aide accordée dépend aussi de l’âge du bénéficiaire, réparti en 3 catégories :
- Adulte (26 ans et plus)
- Jeune adulte (19 à 25 ans inclus)
- Enfant (moins de 18 ans)
Ainsi, pour un foyer composé d’un couple de 2 adultes trentenaires avec un enfant, et totalisant un revenu de 50’000 CHF (groupe 1), le barème du subside d’assurance maladie à Genève donne droit à :
- Un subside maximum de 320 CHF par adulte
- Un subside maximum de 122 CHF pour l’enfant à charge
Bon à savoir
En 2024, les primes de l’assurance maladie de base dans le canton de Genève vont augmenter de 9,1% en moyenne. Le montant des subsides a donc été ajusté en conséquence par l’administration cantonale, avec une augmentation de 10 à 20 CHF pour les adultes en fonction de leur RDU, de 15 CHF pour les jeunes adultes, et de 10 CHF pour les enfants. Effective à partir de mars 2024, cette augmentation est rétroactive au mois de janvier.
Calcul du subside d’assurance maladie à Genève
Le calcul du subside d’assurance maladie à Genève est fonction des facteurs suivants :
- Vos revenus et votre fortune (qui constituent le Revenu Déterminant Unifié ou RDU)
- Votre situation familiale (personne seule ou en couple, nombre d’enfants ou de jeunes adultes à charge)
- Les primes de référence dans le canton de Genève (coût moyen des assurances de base obligatoires)
En fonction de son RDU, chaque résident est placé dans un des 9 groupes de bénéficiaires établis par l’administration. A chaque groupe correspond un barème de subsides d’assurance maladie, réévalué chaque année par le canton de Genève pour toutes les catégories d’assurés.
Pour simplifier le calcul du subside d’assurance maladie en 2024, le canton de Genève a mis en place une calculette disponible sur son site web. La calculette SAM permet d’évaluer votre éligibilité au subside, et d’obtenir une estimation du montant de celui-ci.
Bon à savoir
Si votre demande de subside d’assurance maladie à Genève a bien été effectuée avant le 30 novembre, le versement est rétroactif à compter du 1er janvier.
Pour faire des économies sur votre prime d'assurance de base, pensez aussi à comparer les offres d'assurance pour trouver celle qui vous offrira le meilleur prix. Même si vous changez d'assureur, vous conserverez bien sûr votre droit au subside.
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Comment renouveler son subside d’assurance maladie à Genève ?
Une fois que le subside d’assurance maladie est attribué par l’administration cantonale, le renouvellement se fait automatiquement chaque année. Les assurés n’ont donc aucune démarche particulière à effectuer, à condition que leur situation n’ait pas changé.
En effet, le subside est recalculé en fonction de l’évolution des ressources et/ou de la situation familiale des résidents. Ceux-ci doivent donc signaler au SAM du canton de Genève tout changement de situation, c’est-à-dire pour 2024 :
- Les changements de situation familiale survenus en 2023-2024
- Les changements de situation économique survenus en 2023-2024
L’annonce du changement de situation se fait via à un formulaire dédié, téléchargeable sur le portail en ligne du canton de Genève. Le formulaire est à envoyer au SAM par voie postale, avec toutes les pièces justificatives demandées.
Puis-je contester mon subside d’assurance maladie ?
Si votre demande de subside est refusée, ou si le montant du versement vous semble trop faible par rapport à votre situation, vous pouvez toujours vous opposer à la décision du canton de Genève.
Pour faire opposition, il faut adresser un courrier par lettre recommandée au SAM, en ajoutant à ce courrier toutes les pièces justificatives pouvant appuyer votre réclamation.
