À quoi sert la carte d'assurance maladie en Suisse ?

Depuis 2010, la carte d'assurance maladie suisse doit être émise à tout assuré par sa caisse-maladie pour faciliter les procédures de facturation autant pour les prestataires médicaux que pour les assureurs eux-mêmes.

Mais plus largement, à quoi sert la carte d'assurance maladie en Suisse ? Pourquoi avoir une carte d'assurance maladie ?

Cet article vous dit tout ce que vous devez savoir sur la carte d'assurance maladie ainsi que son lien avec la carte européenne d'assurance maladie.

Carte assurance maladie en Suisse : à quoi ça sert ?

Pour les assureurs et les professionnels de santé, la carte d'assurance maladie se présente comme un outil facilitant la facturation. Des données accessibles aux fournisseurs de prestations sont inscrites sur la carte afin que ceux-ci optimisent leur facturation, le processus devient donc plus fluide et efficace. La carte assurance maladie permet une facilitation des procédures de décompte entre les fournisseurs et les assureurs.

De plus, pour les hôpitaux, pharmacie, médecins, cela permet de consulter en quelques secondes les informations essentielles de l'assuré : adresse, validité de la carte, savoir si l'assuré a pris une assurance complémentaire etc.

Pour les assurés, il favorise une meilleure qualité des soins ainsi qu'une sécurité renforcée. En outre, l'assuré peut demander que la carte soit utilisée pour que les données utiles en cas d'urgence soient stockées sur la carte.

Est-il nécessaire d’avoir une carte européenne assurance maladie en plus de la carte d’assurance maladie ?

Il n'est pas indispensable d'avoir une carte européenne d'assurance maladie en plus de la carte d'assurance maladie suisse puisque cette dernière contient déjà, sur son verso, les données pour la carte européenne d'assurance maladie.

Comment obtenir une carte d’assurance maladie ?

Pour avoir la chance d'obtenir une carte d'assurance maladie, il suffit d'avoir une affiliation à l'assurance maladie Suisse, or l'affiliation à une caisse maladie est obligatoire en Suisse. La caisse-maladie concernée se charge de vous octroyer la carte. Tous les assurés à l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie ont donc droit à une carte d'assuré de la part de leur assureur.

Qu’est ce qui figure sur ma carte d’assurance maladie en Suisse ?

La carte d'assuré se présente comme une carte de crédit avec différentes zones d’inscription.

• La croix suisse figure dans le coin haut à gauche de la carte. Juste à droite de cette croix, on peut lire le nom de la carte écrite dans les quatre différentes langues du pays.
  
• Un peu en dessous de la croix, au milieu de la carte, on retrouve le chip. L'espace qui est à la droite du chip est réservé à l'assureur qui se donne le droit d'y faire figurer une image de fond ainsi qu'un graphisme. L'essentiel est que tous les éléments obligatoires soient lisibles.
  
• Dans la partie inférieure de l'assurance maladie carte suisse, on retrouve les données imprimées dont le nom et le prénom, le numéro de la carte d'assurance maladie, la date de naissance et le sexe de l'assuré, le numéro OFSP (Office fédéral de la santé publique de Suisse) de l'assureur, le numéro AVS (assurance-vieillesse et survivants) puis la date d'expiration de la carte.

Combien de temps est valable la carte d’assurance maladie ?

Au recto et au verso de la carte d'assurance maladie se trouve la limite de validité de la carte d'assurance maladie suisse. Une fois que la police d'assurance arrive à son échéance, la carte n'est plus valide, la carte d'assuré se référant toujours à une police d'assurance en cours de validité entre l'assureur et l'assuré. Aussi, dès qu'une nouvelle carte est émise par l'assureur, l'ancienne carte devient automatiquement invalide.

Quand renouveler la carte d’assurance maladie en Suisse ?

Dès que la validité de la carte d'assurance maladie arrive à échéance, il s'impose de la renouveler, faites la demande à votre caisse d'assurance maladie pour obtenir une nouvelle carte.

Pourquoi prendre une carte d’assuré en Suisse ?

La carte d'assurance maladie suisse avantage autant les assureurs que les fournisseurs de prestations médicales à savoir les hôpitaux et les pharmacies. Pour les deux parties, les processus de facturation deviennent plus simples. On note une plus grande efficacité d'autant que les données administratives peuvent aisément être reprises et utilisées à nouveau. En cas d'urgence, la carte d'assuré peut permettre de sauver des vies car, des données y inscrites, le médecin peut recueillir de précieuses informations pour un meilleur diagnostic et un traitement plus approprié.

Que contient la carte d’assurance maladie ?

Une multitude d'informations administratives personnelles et impersonnelles sont enregistrées sur la carte d'assurance maladie.

Données administratives personnelles

• Nom et prénom de l'assuré
• Date de naissance
• Sexe
• Numéro AVS

Pour rappel, les données suivantes de la carte européenne d'assurance maladie peuvent être stockées au verso : nom et prénom, date de naissance et numéro AVS.

Données personnelles (médicales et d'urgence) optionnelles

L'assuré peut se réserver le droit de se faire inscrire les données suivantes sur sa carte d'assurance maladie :

• données concernant le groupe sanguin
• données concernant les vaccinations (système immunitaire)
• informations relatives aux allergies
• informations liées aux maladies et séquelles d'accidents
• données liées à la médication
• informations concernant une éventuelle transplantation
• informations liées aux personnes à contacter en cas d'urgence
• directives anticipées si existantes.

Données administratives impersonnelles

• Nom de l'assureur et son numéro d'identification
• Numéro d'identification de la carte
• Date d'expiration de la carte

Données complémentaires

L'assureur peut effectuer un enregistrement électronique des informations ci-après :

• adresse postale de l'assuré
• formes spéciales d'assurances auxquelles l'assuré aurait souscrites
• suspension ou non de l'assurance-accidents
• assurances complémentaires (avec l'aval de l'assuré)
• adresse de facturation de l'assureur
• informations sur la carte européenne d'assurance maladie

La carte d’assurance maladie Suisse fonctionne-t-elle à l’étranger ?

La carte d'assurance maladie suisse peut bel et bien fonctionner à l'étranger, plus précisément dans la zone européenne. Selon l’article 42a de la LAMal, le recto de la carte d'assuré est dédiée à une utilisation en Suisse. Par contre, le verso est dédiée à une utilisation européenne d'autant qu'elle est réservée à la carte européenne d'assurance maladie. Les assureurs peuvent donc imprimer au verso de la carte les données de la carte européenne d'assurance maladie. À noter que lesdites données se retrouvent déjà souvent au verso du certificat d'assurance maladie.

Comment faire en cas de vol ou perte de ma carte d’assurance maladie ?

En cas de perte de la carte d'assurance maladie, les données médicales qui y sont enregistrées ne sont plus accessibles. L'assuré a cependant la possibilité de demander une nouvelle carte d'assuré à son assureur. Rassurez-vous cependant, il y a peu ou presque pas de risque que les informations qui figurent sur une carte perdue soient employées à mauvais escient. Pour accéder à ces données, il faudra une preuve de la qualité du prestataire médical, d'un appareil de lecture et du logiciel qui y correspond.

Par précaution, il est recommandé que l'assuré demande au professionnel médical d'imprimer une copie du jeu de données. Ces dernières pourront alors être enregistrées à nouveau sur la nouvelle carte émise lors de la prochaine visite.

Changement de caisse d'assurance maladie : recevrez-vous une nouvelle carte ?

En cas de changement de caisse d'assurance maladie, l'assuré recevra une carte d'assuré de sa nouvelle caisse d'assurance maladie. Vous pouvez renvoyer la carte à votre ancienne caisse maladie pour que celle-ci la détruise pour éviter que vos données ne tombent entre de mauvaises mains.

Quand présenter la carte d’assurance maladie en Suisse ?

Depuis 2010, lorsqu'ils recourent à une prestation, les assurés sont appelés à présenter leur carte d'assurance maladie en Suisse à leurs fournisseurs de prestations médicales, leurs hôpitaux, leurs médecins et leurs pharmaciens s'ils désirent bénéficier d'un remboursement auprès de leur caisse-maladie. Mais s'ils désirent régler eux-mêmes la facture, ils ne sont pas tenus de la présenter.

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Alexandre Desoutter

Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications.

En ce sens, son rôle le conduit à exercer un travail de pilotage et d’accompagnement auprès de l’ensemble des rédacteurs et contributeurs de HelloSafe afin que la ligne éditoriale définie par l’entreprise soit pleinement respectée et déclinée à travers les textes publiés au quotidien sur nos plateformes.

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