[Carte] La Suisse, paradis fiscal européen des cryptos en 2023
La spéculation des crypto-monnaies a permis à certains investisseurs de réaliser des plus-values considérables, parfois chiffrées à plusieurs millions de francs. Face à ces gains faramineux, la fiscalité des pays en Europe pose problème. Si certains pays taxent sévèrement les plus-values crypto, d'autres ne prélèvent toujours aucun impôt en 2023. Ces différences de traitement entraînent la fuite de certaines fortunes hors des frontières nationales.
- En Europe, 7 pays dont la Suisse n'imposent toujours aucune taxation sur les plus-values des crypto-monnaies en 2023.
- Le taux d'imposition moyen des gains sur les crypto-monnaies en Europe est de 15,4 %.
- En Suisse, le seul usage de crypto-monnaies qui n'est soumis à aucune taxation est l'achat et la vente de ces monnaies virtuelles.
7 pays européens ne taxent toujours pas les plus-values cryptos en 2023
En janvier 2023, on remarque de fortes disparités entre les fiscalités appliquées aux plus-values personnelles issues de l'achat et de la vente de crypto-monnaies par les pays européens, avec des taxations sur les gains allant de 0 à 52,06 % :
- Le Danemark (de 37 à 52,06 %), la Suède (30 %) et le Portugal (28 %) - petit nouveau dans le classement cette année, anciennement paradis fiscal - sont les pays où la taxation des plus-values crypto est la plus élevée en 2023.
- À l'inverse, on compte aujourd'hui 7 paradis fiscaux européens où la taxation sur ces plus-values est nulle : en Suisse, à Malte, en Chypre, en Grèce, en Slovénie, en Estonie et en Allemagne.
15,4% : c'est le taux d'imposition moyen pour les plus-values sur les cryptos en Europe
Quelles sont les conditions de taxation des gains issus de l'achat et la vente de crypto-monnaies dans les différents pays européens cette année ? Dans notre tableau, on peut remarquer qu'il n'y a quasiment aucune convergence entre les pays, si ce n'est pour ceux qui sont des paradis fiscaux pour les investisseurs en monnaies virtuelles.
La Suisse, en tête du classement, s'inscrit parmi les pays qualifiables de paradis fiscaux pour les crypto-monnaies en 2023 en n'imposant aucune taxation sur l'achat et la vente de ces monnaies virtuelles. Ainsi, le pays considéré comme une véritable Crypto Nation peut être très avantageux pour réaliser des plus-values sur ces actifs.
| Classement | Pays européens | Taux d'imposition | Conditions d'imposition sur les plus-values |
|---|---|---|---|
| 1 | Suisse | 0 % | - |
| - | Malte | 0 % | - |
| - | Chypre | 0 % | - |
| - | Grèce | 0 % | - |
| - | Slovénie | 0 % | - |
| - | Estonie | 0 % | - |
| - | Allemagne | 0 % | 0 % : inférieur à 600 francs sur l'année en cours et applicable sur les crypto-monnaies détenues depuis plus d’un an |
| 8 | Roumanie | 0 - 10 % | 0 % : inférieur à 120 francs 10 % : supérieur à 120 francs |
| 9 | Luxembourg | 0 - 25 % | 0 % : personne considérée comme investisseur et/ou détenir des crypto-monnaies pendant 6 mois minimum 22 - 25 % : mineur et/ou personne considérée comme spéculateur |
| 10 | Espagne | 0 - 26 % | 0 % : inférieur à 6 000 francs 21 % : inférieur à 50 000 francs 23 - 26 % : supérieur à 50 000 francs |
| 11 | France | 0 - 30 % | 0 % : inférieur à 305 francs 30 % : supérieur à 305 francs |
| 12 | Pays-Bas | 0 - 31 % | 0 % : inférieur à 50 000 francs (actifs crypto et non crypto) 31 % : supérieur à 50 000 francs (actifs crypto et non crypto) |
| 13 | Finlande | 0 - 34 % | 0 % : inférieur à 1 000 francs 30 % : supérieur à 1 000 francs 34 % : supérieur à 30 000 francs |
| 14 | Belgique | 0 - 50 % | Transactions soumises à l'impôt sur le revenu (selon profil) |
| 15 | Lituanie | 5 - 20 % | - |
| 16 | Bulgarie | 10 % | - |
| - | Croatie | 10 % | - |
| 18 | Hongrie | 15 % | - |
| 19 | République tchèque | 15 - 23 % | 15 % : inférieur à 80 000 francs 23 % : supérieur à 80 000 francs |
| 20 | Pologne | 19 % | - |
| 21 | Slovaquie | 19 - 25 % | 19 % : inférieur à 38 000 francs 25 % : supérieur à 38 000 francs |
| 22 | Lettonie | 20 % | - |
| 23 | Irlande | 20 - 40 % | Transactions soumises à l'impôt sur le revenu (selon profil) |
| 24 | Italie | 26 % | 0 % : inférieur à 2 000 francs 26 % : supérieur à 2 000 francs |
| 25 | Autriche | 27,5 % | Applicable sur les crypto-monnaies détenues depuis moins d’un an |
| 26 | Portugal | 28 % | Applicable sur les crypto-monnaies détenues depuis moins d’un an |
| 27 | Suède | 30 % | - |
| 28 | Danemark | 37 - 52,06 % | Transactions soumises à l'impôt sur le revenu (selon profil) |
Zoom sur la fiscalité des gains cryptos en Suisse
Par rapport à ses voisins européens, la Suisse offre une fiscalité attrayante aux investisseurs en crypto-monnaies en ce qui concerne l'achat et la vente de ces monnaies virtuelles. En effet, selon le document de travail de l'Administration fédérale des contributions (AFC), pour les particuliers, "l'achat et la vente de jetons de paiement sont assimilés à des transactions effectuées avec des moyens de paiement traditionnels (monnaies). Les bénéfices ou les pertes qui en résultent constituent, dans le cadre de la fortune privée des personnes physiques, des gains en capital non imposables ou des pertes en capital non déductibles".
Cependant, pour les autres cas de figures et autres utilisations possibles des cryptos, la fiscalité appliquée peut s'avérer bien différente. En effet, en dehors de l'usage "basique" d'achat et de vente de ces actifs, deux types d'impôts définis par l'AFC peuvent intervenir dans la taxation des crypto-monnaies :
Impôt sur la fortune (0,3 - 1 %)
L'impôt sur la fortune s'applique aux plus-values issues des crypto-monnaies si ces dernières sont utilisées comme des moyens de paiement, en tant que "valeurs patrimoniales évaluables, mobilières et immatérielles". Cet impôt est propre à chaque canton et oscille généralement entre 0,3 et 1 %. Lors de votre déclaration, vous devez vous reporter aux valeurs fiscales de vos crypto-monnaies définies par l'AFC à la fin de chaque période fiscale. Ainsi, le montant total de cet impôt dépendra de la valeur totale de vos actifs.
Impôt sur le revenu (jusqu'à 11,5 %)
Vos plus-values de vos crypto-monnaies peuvent être soumises à l'impôt sur le revenu, qui se constitue de 3 niveaux : fédéral, cantonal et communal. Ces deux derniers niveaux dépendent de votre lieu de résidence et sont donc fortement variables. Cependant, l'impôt fédéral sur le revenu (IFD) pour les personnes physiques ne peut pas excéder 11,5 %.
L'impôt sur le revenu peut s'appliquer dans le cas où vous faites du staking, mining ou des airdrops de crypto-monnaies, lorsque vous générez des gains cryptos via des protocoles DeFi ou encore si vous percevez votre salaire ou prestations salariales sous la forme de crypto-monnaies (considérées comme un revenu d'une activité lucrative).
Du fait de son régime avantageux en matière de crypto-monnaies, la Suisse est devenue une terre d'accueil importante pour ceux qui investissent dans cet actif. C'est notamment pour cette raison que la Crypto Valley s'est développée dans la ville de Zoug, concentrant ainsi de nombreuses entreprises de la blockchain.
Bon à savoir
L'Union européenne va instaurer un nouvel impôt crypto pour les entreprises dès le 1er janvier 2026. En effet, cette législation concernera toute entreprise en lien avec les crypto-monnaies (exchange, broker...) qui offre des services à des résidents européens - ces dernières devront désormais déclarer la totalité de leurs transactions.
Cette loi permettra de régulariser les gains et combler le manque à gagner estimé à près de 93 milliards de francs en 2020 par la Commission Européenne.
Méthodologie
En plus de sa ligne éditoriale experte autour des assurances et produits financiers, HelloSafe propose des sujets plus larges relatifs à la consommation globale en Suisse et dans le monde, avec pour but de décrypter certains sujets complexes pour les consommateurs et de mettre à disposition des informations originales et nouvelles.
Dans cette étude, HelloSafe a voulu comparer la fiscalité appliquées sur les plus-values issues de l'achat et de la vente de crypto-monnaies au 1er janvier 2023 en Suisse et en Europe. Les données proposées dans cette étude sont valables au jour de sa publication (janvier 2023), et sont susceptibles d'évoluer rapidement. Ces dernières sont issues d'informations publiques et officielles diffusées notamment par l'Administration fédérale des contributions, Koinly et la Banque Centrale Européenne.
À propos de HelloSafe
HelloSafe est une plateforme de comparaison d’assurances et de produits financiers dont l’objectif est de révolutionner son marché en donnant accès au public suisse aux meilleures offres en un minimum de temps. Le groupe Safe est financé par Blue, une société de capital-risque des technologies de l’assurance. Blue soutient déjà Coover et Réassurez-moi, deux leaders français de la comparaison d’assurance. De fait, ces deux plateformes aident chaque année plus de 10 millions de français à choisir une assurance chaque année. La plateforme de comparaison unique développée par Safe donne accès à des centaines de devis d’assurance sans obliger le visiteur à laisser un numéro de téléphone ou un courriel. Cet outil est l’aboutissement de quatre années d’un travail acharné, et se trouve désormais déployé au Canada, en Belgique, au Mexique et au Maroc.
Comment peut-on vous aider ?
Contactez l'équipe HelloSafe
Une question, une suggestion ? Quel que soit l’objet de votre message, l’équipe HelloSafe est là pour vous aider !
Nolwenn Abolivier
Chargée des relations presse et communication
Suivez-nous
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
MEDIA KIT
