[Carte] La Suisse, paradis fiscal européen des cryptos en 2024
Confrontés à l'irruption de la cryptomonnaie dans le paysage financier depuis maintenant plus d'une décennie, les gouvernements des pays européens ont réagi en adoptant un ensemble de règles fiscales très disparates. De fait, en matière de fiscalité sur les cryptomonnaies, les règles sont loin d'être harmonisées en Europe. Nous vous proposons un tour d'horizon des règles en vigueur afin d'apporter de la clarté sur ce sujet encore complexe.
Bon à savoir
Les données de cette carte ont été actualisée en mars 2024. Elles nous ont été fournies par Waltio. Dans le cas des pays ayant mis en place un taux d'imposition progressif sur les plus-values réalisées en cryptomonnaie, la valeur prise en compte pour la carte correspond à la médiane du taux le plus haut et du taux le plus bas. L'astérisque qui apparaît à la fin de certains popups indique qu'une exonération fiscale est possible dans le pays sous conditions. Tous les détails de ces exonérations sont présentés ci-dessous.
En 2024, il reste 5 pays en Europe qui ne taxent pas les plus-values en cryptomonnaie
En 2024, de fortes disparités en matière de fiscalité sur les plus-values en cryptomonnaies subsistent entre les pays européens, qui appliquent des règles différentes les uns des autres ; certains exonérant totalement ces revenus d'impôt, d'autres les taxant très fortement. On remarque notamment que :
- En date du premier mars 2024, 5 pays européens continuent à ne pas taxer les plus-values sur les cryptomonnaies. Il s'agit de la Suisse, de Chypre, de l'Estonie, de Malte et de la Slovénie.
- À l'opposé, les pays du Nord de l'Europe sont ceux qui taxent le plus massivement ces profits, avec des taux d'imposition qui atteignent jusqu'à 50,5 % en Allemagne, 52,06 % au Danemark, 30 % en Suède ou encore jusqu'à 44 % en Finlande.
| Pays | Taux d’imposition le plus courant* | Conditions d’imposition / exonérations |
|---|---|---|
| Allemagne | 50,5 % | Règle générale : Taux impôt sur le revenu jusqu’à 45 % + 5,5 % potentiels pour la taxe de solidarité Exonérations : - Si détention des cryptomonnaies depuis plus d'un an - Si plus-value annuelle inférieure à 600 € |
| Autriche | 27,5 % | Règle générale : taux fixe d'imposition à 27,5 % Exonération : aucune |
| Belgique | 0 % | 33 % | 50 % | Règle générale : taux d'imposition à 33 % pour les profils dits "spéculateur", à 50 % pour les traders professionnels Exonération : pour les profils “bon père de famille” |
| Bulgarie | 10 % | Règle générale : taux fixe d'imposition à 10 % Exonération : aucune |
| Chypre | 0 % | Règle générale : absence d'imposition sur les plus-values en cryptomonnaie |
| Croatie | 12 % | Règle générale : taux fixe d'imposition à 12 % Exonération : si détention supérieure à 2 ans |
| Danemark | De 37 à 52,06 % | Règle générale : taux progressif d'imposition de 37 à 52,06 % selon le barème d'impôt sur le revenu Exonération : aucune |
| Espagne | De 19 à 28 % | Règle générale : taux progressif d'imposition selon le montant déclaré :
Exonération : aucune |
| Estonie | 0 % | Règle générale : absence d'imposition sur les plus-values en cryptomonnaie |
| Finlande | De 30 à 44 % | Règle générale : taux progressif d'imposition selon le montant déclaré :
Exonération : plus-values inférieures à 1 000 € |
| France | 30 % | Règle générale : taux fixe d'imposition à 30 % Exonération : si montant total des cessions imposables inférieur a 305 € |
| Grèce | 15 % | Règle générale : taux fixe d'imposition à 15 % Exonération : aucune |
| Hongrie | 15 % | Règle générale : taux fixe d'imposition à 15 % Exonération : aucune |
| Irlande | 33 % | Règle générale : taux fixe d'imposition à 33 % Exonération : aucune |
| Italie | 26 % | Règle générale : taux fixe d'imposition à 26 % Exonération : pour plus-values inférieures à 2 000 € |
| Lettonie | 20 % | Règle générale : taux fixe d'imposition à 20 % Exonération : aucune |
| Lituanie | 20 % | Règle générale : taux fixe d'imposition à 20 % Exonération : pour plus-values inférieures à 2 500 € |
| Luxembourg | 42 % | Règle générale : Taux progressif de l’impôt sur le revenu, jusqu'à 42 % Exonération : Si détention minimum 6 mois ou pour plus-values totales annuelles inférieures à 500 € |
| Malte | 0 % | Règle générale : absence d'imposition sur les plus-values en cryptomonnaie |
| Pays-Bas | 31 % | Règle générale : taux fixe d'imposition de 31 % sur la valeur sur le patrimoine détenu (et non pas sur les plus-values) Exonération : aucune |
| Pologne | 19 % | Règle générale : taux fixe d'imposition à 19 % Exonération : aucune |
| Portugal | 28 % | Règle générale : taux fixe d'imposition à 28 % Exonération : si cryptomonnaie détenue depuis plus d’un an |
| République Tchèque | De 15 à 23 % | Règle générale : taux d'imposition progressif :
Exonération : gains inférieurs à 30 800 CZK (environ 1 200 €) |
| Roumanie | 10 % | Règle générale : taux fixe d'imposition à 10 % Exonération : si plus-value sur une seule opération inférieure à 200 Lei (environ 40 €) et si le total des plus-values sur l’année ne dépasse pas 600 Lei (environ 120 €) - ces deux conditions étant cumulatives |
| Slovaquie | De 7 à 25 % | Règle générale : taux d'imposition progressif :
Exonération : aucune |
| Slovénie | 0 % | Règle générale : absence d'imposition sur les plus-values en cryptomonnaie |
| Suède | 30 % | Règle générale : taux fixe d'imposition à 30 % Exonération : aucune |
| Suisse | 0 % | Règle générale : absence d'imposition sur les plus-values en cryptomonnaie |
Avis d’expert
Emilie Jurdic, Legal Manager chez Waltio :
"De nombreux pays européens ont mis en place une fiscalité sur les gains réalisés en cryptomonnaies. Si les taux peuvent varier d’un pays à l’autre, ce tableau ne présente néanmoins que la fiscalité des plus-values, c’est à dire des gains reçus en cas de vente ou de trading d’une cryptomonnaie. Il est important de souligner que la majorité des États ont mis en place une fiscalité différente et spécifique sur la réception de gains passifs (revenus de staking, farming…). Pour des raisons pratiques, cette fiscalité n’a pas été présentée dans le tableau mais n’en demeure pas moins inexistante. D’autres d’opérations peuvent être soumises à une fiscalité encore différente, on peut citer les NFTs, Airdrops… Chaque pays dispose d’une fiscalité complexe et qui diffère selon les types d’opérations. Ce tableau ne prend également pas en considération la possibilité ou non de report dans le temps des moins-values."
Zoom sur la fiscalité des plus-values en cryptomonnaie en Suisse
Par rapport à ses voisins européens, la Suisse offre une fiscalité attrayante aux investisseurs en crypto-monnaies en ce qui concerne l'achat et la vente de ces monnaies virtuelles. En effet, selon le document de travail de l'Administration fédérale des contributions (AFC), pour les particuliers, "l'achat et la vente de jetons de paiement sont assimilés à des transactions effectuées avec des moyens de paiement traditionnels (monnaies). Les bénéfices ou les pertes qui en résultent constituent, dans le cadre de la fortune privée des personnes physiques, des gains en capital non imposables ou des pertes en capital non déductibles".
Cependant, pour les autres cas de figures et autres utilisations possibles des cryptos, la fiscalité appliquée peut s'avérer bien différente. En effet, en dehors de l'usage "basique" d'achat et de vente de ces actifs, deux types d'impôts définis par l'AFC peuvent intervenir dans la taxation des crypto-monnaies :
Impôt sur la fortune (0,3 - 1 %)
L'impôt sur la fortune s'applique aux plus-values issues des crypto-monnaies si ces dernières sont utilisées comme des moyens de paiement, en tant que "valeurs patrimoniales évaluables, mobilières et immatérielles". Cet impôt est propre à chaque canton et oscille généralement entre 0,3 et 1 %. Lors de votre déclaration, vous devez vous reporter aux valeurs fiscales de vos crypto-monnaies définies par l'AFC à la fin de chaque période fiscale. Ainsi, le montant total de cet impôt dépendra de la valeur totale de vos actifs.
Impôt sur le revenu (jusqu'à 11,5 %)
Vos plus-values de vos crypto-monnaies peuvent être soumises à l'impôt sur le revenu, qui se constitue de 3 niveaux : fédéral, cantonal et communal. Ces deux derniers niveaux dépendent de votre lieu de résidence et sont donc fortement variables. Cependant, l'impôt fédéral sur le revenu (IFD) pour les personnes physiques ne peut pas excéder 11,5 %.
L'impôt sur le revenu peut s'appliquer dans le cas où vous faites du staking, mining ou des airdrops de crypto-monnaies, lorsque vous générez des gains cryptos via des protocoles DeFi ou encore si vous percevez votre salaire ou prestations salariales sous la forme de crypto-monnaies (considérées comme un revenu d'une activité lucrative).
Du fait de son régime avantageux en matière de crypto-monnaies, la Suisse est devenue une terre d'accueil importante pour ceux qui investissent dans cet actif. C'est notamment pour cette raison que la Crypto Valley s'est développée dans la ville de Zoug, concentrant ainsi de nombreuses entreprises de la blockchain.
Bon à savoir
L'Union européenne envisage d'instaurer un nouvel impôt sur les cryptomonnaies pour les entreprises dès le 1er janvier 2026. Cette législation devrait concerner toute entreprise dont les activités sont en lien avec les cryptomonnaies (traders, brokers...) et qui offrent des services à des résidents européens. Ces entreprises auraient ainsi vocation à déclarer la totalité de leurs transactions. Cette loi devrait permettre de régulariser les gains réalisés en cryptomonnaie et combler ainsi un manque à gagner estimé à près de 93 milliards d'euros en 2020 par la Commission européenne.
À propos de Waltio
Waltio est outil français créé en 2019 qui vous permet de suivre l’ensemble de vos transactions et de déclarer facilement vos cryptomonnaies en France, en Belgique et en Espagne. Cet outil vous permet de connecter plus de 200 plateformes, blockchains et wallets et de générer votre rapport fiscal en un clic. Une fois votre rapport fiscal édité, Waltio vous fournit vos documents fiscaux et vous accompagne pas-à-pas dans votre déclaration sur votre espace de déclaration en ligne. Waltio a été co-construit avec des juristes et des avocats fiscalistes pour garantir la conformité du calcul avec les régimes fiscaux français, belge et espagnol. Waltio est gratuit jusqu’à 50 transactions. Pour l’essayer : https://www.waltio.com/fr/
Méthodologie
Cette étude a été réalisée conjointement avec notre partenaire Waltio. Elle reprend les données à jour en date de mars 2024 sur les règles fiscales dans les pays européens en matière de taxation des plus-values réalisées en cryptomonnaie.
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