Fiscalité en Suisse : le guide complet

La fiscalité en Suisse peut paraître assez complexe car elle est appliquée par trois grands types d’administration avec la Confédération, les cantons et les communes. Alors comment fonctionne l’imposition des particuliers et des entreprises en Suisse ? Quels sont les barèmes de l’impôt à la source à Genève, Fribourg ou Vaud ?

C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans ce guide complet sur la fiscalité en Suisse.

Fiscalité en Suisse : état des lieux

Type d'impôt	Impôts directs	Impôts indirects
Fédéral	Impôt sur le revenu des personnes physiques Impôt sur le bénéfice des personnes morales Impôt fédéral sur les maisons de jeu Taxe d'exemption de l'obligation de servir	Taxe sur la valeur ajoutée Impôt fédéral anticipé Droits de timbre fédéraux Impôt sur le tabac Impôt sur la bière Impôt sur les huiles minérales Impôt sur les automobiles Impôt sur les boissons distillées
Cantons et communes	Impôt sur le revenu des personnes physiques Impôt sur la fortune des personnes physiques Impôt sur le bénéfice des personnes morales Impôt sur le capital des personnes morales Taxe personnelle ou sur les ménages Impôt sur les gains de loterie Impôt sur les successions Impôt sur les donations Impôt sur les gains immobiliers Impôt foncier Droits de mutation Impôt cantonal sur les maisons de jeu Impôt ecclésiastique	Impôt sur les véhicules à moteur Impôt sur les chiens Impôt sur les divertissements Droits de timbre cantonaux Impôt sur les loteries Autres contributions

La fiscalité en Suisse est un peu particulière car les impôts y sont prélevés à trois niveaux avec la Confédération, les cantons et les communes. Voici un aperçu du fonctionnement des impôts actuel :

• Les impôts qui peuvent être prélevés par la Confédération sont définis par la Constitution Fédérale.
• Cette Constitution Fédérale décide aussi des impôts que les cantons ne peuvent pas prélever.
• Les 26 Cantons de Suisse ont chacun leur propre loi fiscale avec une imposition des revenus, de la fortune, des successions, des gains en capital ou gains immobiliers qui leur est propre.
• Les lois fiscales cantonales déterminent également les impôts qui peuvent être perçus par les communes. Ces impôts communaux sont souvent prélevés sous forme de suppléments aux impôts cantonaux.

L’impôt fédéral direct est un impôt qui est prélevé une fois par an par la Confédération. Il concerne les revenus des personnes physiques et les bénéfices des personnes juridiques. Cet impôt est donc basé sur des barèmes qui s’appliquent à l’ensemble du pays.

Le barème appliqué aux personnes physiques est basé sur un système de progression par paliers. Le revenu imposable est réparti en différentes tranches qui définissent clairement les montants à payer pour les limites séparant les paliers. A l’intérieur de ces paliers, un montant d’impôt est fixé pour tous les 100 francs de chaque tranche. Enfin, l’impôt est prélevé avec un arrondi à 100 francs.

Le montant de l’impôt fédéral des personnes physiques varie selon deux éléments :

1. Le revenu imposable
2. La situation familiale : on distingue ici deux barèmes, le premier concernant les célibataires ne vivant pas en couple, n’ayant pas d’enfant et ne vivant pas avec une personne dépendante ; et le second s’adresse aux couples mariés, aux familles monoparentales et aux partenariats enregistrés.

La fiscalité prévoit également une déduction fiscale pour les enfants. Chaque enfant ou chaque personne dépendante du contribuable permet de déduire 251 francs du montant total de l’impôt.

En ce qui concerne les impôts cantonaux, en Suisse, chaque canton a la possibilité de choisir son propre régime fiscal. Ainsi, le barème d’imposition est différent selon le canton dans lequel vous résidez. Le taux d’imposition le plus bas est actuellement celui de Zoug ou d’Uri qui sont inférieurs à 30% - mais certains autres cantons montrent des taux d’imposition bien plus élevés et qui peuvent atteindre 43%.

Qui paye des impôts en Suisse ?

En Suisse, toutes les personnes physiques ou contribuables sont soumises à l’impôt sur le revenu. La Confédération perçoit ainsi un impôt sur l’ensemble du revenu avec l’impôt fédéral direct. Cet impôt est également perçu par les cantons et les communes.

Quel est le montant de revenu imposable en Suisse ?

Les revenus imposables en Suisse sont :

• L’ensemble des revenus nets uniques ou périodiques, versés en espèce ou en nature, même à l’étranger.
• Les revenus qui proviennent d’une activité professionnelle salariée ou indépendante.
• Les gains en capital.

Le total de ces sommes nous donne le revenu brut de chaque contribuable. On obtient ensuite le revenu net qui correspond au revenu imposable, en soustrayant les différentes déductions auxquelles le contribuable peut avoir droit.

Quels sont les différents impôts directs en Suisse ?

La TVA

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt qui s’applique à la consommation et qui est prélevé par la Confédération. Cette taxe s’applique sur le principe de contribution financière à l’Etat des consommateurs mais elle est prélevée auprès des entreprises qui la répercutent sur le prix de vente de leurs produits et services.

Le montant de la TVA va ainsi varier selon la catégorie de produits ou services concernée et de cette manière :

• Les services, les voitures, l’alcool, les produits de tabac, les montres et les bijoux avec une TVA de 7,7%.
• Les prestations du secteur de l’hébergement, petit-déjeuner compris bénéficient d’un taux spécial de TVA à 3,7%.
• Les denrées alimentaires, les médicaments, les journaux et les livres bénéficient d’un taux réduit de TVA à 2.5%.
• Enfin, la santé, la formation, la culture et la location de biens immobiliers sont exonérés de TVA.

L'impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est la taxe la plus importante pour les contribuables. Le calcul de cet impôt varie selon les cantons et il est nécessaire de déclarer chaque année les revenus perçus l’année précédente.

Le taux d’imposition est calculé en fonction du revenu imposable qui correspond à la différence entre les revenus bruts et les déductions.

• Le revenu brut : il correspond aux gains issus d’une activité salariée ou indépendante, aux rentes ou retraites et aux gains sur le capital ainsi que toute autre source de revenu.
• Les déductions : elles correspondent à toutes les dépenses permettant l’acquisition du revenu comme les frais de transport professionnels entre autres. Le calcul de ces déductions varie selon le canton.

L'impôt sur la propriété

En Suisse, la propriété d’un bien immobilier génère systématiquement un revenu pour l’administration fiscale. On distingue cependant :

• Le revenu réel lorsque le bien est loué
• Le revenu théorique lorsque vous occupez le logement

L’imposition de ce revenu va dépendre de l’utilisation du bien immobilier mais aussi de sa situation géographique.

• Un bien immobilier situé dans le canton de Genève : si vous occupez ce bien, le revenu correspond à sa valeur locative calculée en fonction de la surface habitable, de l’aménagement, de la situation et de la vétusté. Cette valeur est indexée annuellement. Si vous louez votre bien, le revenu correspond aux loyers perçus.
• Un bien immobilier situé dans un autre canton : si vous occupez le bien, le revenu correspond à la valeur locative fixée par le canton. Si vous louez votre bien, le revenu correspond au montant des loyers perçus.

Qu’est-ce que l’impôt à la source ?

L’impôt à la source est un impôt prélevé directement par l’employeur la caisse d’assurance ou de retraite, sur les prestations versées. Le montant de l’impôt à la source correspond à la contribution à l’impôt cantonal et communal et à l’impôt fédéral.

L’employeur détermine ce montant à partir d’informations de la déclaration pour le prélèvement de l’impôt à la source remplie chaque année par le contribuable. Il applique ensuite le barème correspondant. Notons que si vous résidez dans le canton de Genève, vous devrez également payer une taxe personnelle.

Qu’est-ce que le barème d’impôt à la source ?

Les barèmes d’impôt à la source incluent les impôts cantonaux, communaux et fédéraux. Un forfait est appliqué aux dépenses professionnelles, aux primes d’assurances, aux déductions pour charges de famille et aux déductions accordées pour les activités lucratives des deux époux.

Il existe en réalité plusieurs barèmes pour l’impôt à la source selon différents critères ,avec :

• Le barème A pour les personnes seules
• Le barème B pour les couples mariés ou partenaires enregistrés dont un seul conjoint exerce une activité lucrative
• Le barème C pour les couples mariés ou partenaires enregistrés exerçant tous deux une activité lucrative.
• Le barème G pour les revenus acquis en compensation
• Le barème H pour les personnes seules vivant en ménage commun avec des enfants ou personnes dépendantes.
• Le barème I pour les courtiers d’immeubles
• Le barème J pour les prestations en capital
• Le barème K pour les artistes, les sportifs et les conférenciers
• Les barèmes L à Q pour les frontaliers allemands
• Le barème R pour les rentes
• Le barème S pour les participations de collaborateur
• Le barème Y pour les créanciers hypothécaires

Comment calculer le montant de ses impôts en Suisse ?

Comme vous avez pu le constater, l’impôt en Suisse fonctionne sur un mode un peu particulier et est perçu à la fois par la Confédération, les cantons et les communes. Du côté du contribuable, le montant à payer chaque année va dépendre donc à la fois du revenu annuel et du lieu de résidence.

La charge fiscale va en effet varier d’un canton à l’autre et d’une commune à l’autre.

En résumé, le pourcentage du revenu imposable qui sera à verser aux autorités fiscales de votre canton et de votre commune va dépendre du taux fixé par la loi et du coefficient périodique. Ces coefficients varient en fonction des communes au sein d’un même canton.

Au regard de la complexité que représente le calcul du montant des impôts à payer en Suisse, l'Administration fédérale des contributions a mis en ligne un simulateur fiscal qui vous permet de calculer à titre indicatif les impôts cantonaux et communaux, mais aussi de comparer les impôts, les taux, les barèmes et les coefficients des différents cantons et des différentes communes.

Notons que certains cantons disposent également de leur propre outil de calcul en ligne.

Impôt frontalier : comment ça se passe ?

Si vous habitez en dehors de Suisse et travaillez dans le pays, vous êtes considéré comme un travailleur frontalier. Vous devrez ainsi remplir, lors de votre arrivée dans une entreprise suisse, un formulaire de déclaration pour le prélèvement de l’impôt à la source qui va servir de base à l’administration fiscale cantonale pour définir le barème et la retenue sur le salaire.

L’impôt à la source en Suisse concerne en effet :

• Les travailleurs non-résidents de nationalité suisse ou étrangère ;
• Les travailleurs avec un permis de travail de 120 jours ou qui travaillent à Genève ;
• Les artistes, sportifs ou conférenciers qui se produisent dans le canton ;
• Les personnes qui exercent une activité dans le trafic international et dont l’employeur est domicilié dans le canton de Genève ;
• Les personnes qui reçoivent une prestation suite à une activité exercée à Genève ;
• Les personnes qui perçoivent des participations de collaborateurs d’un employeur basé à Genève ;
• Les personnes qui reçoivent des intérêts hypothécaires sur une créance d’un immeuble situé dans le canton ;
• Les personnes qui bénéficient d’une prévoyance versée par une caisse basée dans le canton ;
• Les membres de l’administration ou de la direction de personnes morales ayant leur siège ou établissement dans le canton.

Comment déclarer ses impôts en Suisse ?

C’est l’administration fiscale cantonale qui envoie chaque année une déclaration d’impôt aux contribuables suisses, qui doivent ensuite la renvoyer. La déclaration électronique en ligne est également accessible dans tous les cantons.

Le délai pour remplir et déposer cette déclaration est de 30 jours à compter de sa réception, et la date est indiquée dans le formulaire. Si vous rencontrez des difficultés à remplir votre déclaration d’impôt, vous pouvez demander de l’aide à l’administration fiscale de votre canton.

Enfin, il est également possible de demander à un conseiller fiscal de remplir votre déclaration d’impôt.

Fiscalité selon les cantons : quelles sont les spécificités cantonales ?

En Suisse, l’une des spécificités du système fiscal est que c’est le contribuable qui va décider des impôts à prélever. L’Etat n’impose en effet que les impôts prévus par la Constitution et toute modification à ce niveau ou au niveau des cantons doit faire l’objet d’un vote. Selon les cantons, une modification législative demandera un référendum obligatoire ou non. C’est ainsi le cas en ce qui concerne l’impôt pour déterminer les taux, les barèmes et les coefficients.

Les impôts cantonaux peuvent donc être très différents d’un canton à un autre avec une pression fiscale qui varie de 20% à 43%.

Fiscalités des entreprises en Suisse : comment ça marche ?

La fiscalité des entreprises en Suisse est avantageuse et l’impôt y constitue une charge déductible. Voici les différents impôts des entreprises dans ce pays :

• L’impôt sur les bénéfices : les taux donnés par les barèmes fiscaux s’appliquent sur le résultat net après impôt.
• L’impôt sur le capital : il est basé sur les capitaux propres de l’entreprise qui peuvent être augmentés par des comptes courants actionnaires excessifs dont les intérêts ne sont plus déductibles. Ce taux varie selon le canton.
• L’impôt anticipé ou retenu à la source : l’impôt anticipé est de 35% sur les distributions de dividendes par les sociétés suisses avec quelques spécificités. En effet, aucun impôt anticipé ne sera réclamé sur les distributions de dividendes opérées au profit d’une société résidant en Union Européenne qui détient la société suisse depuis au moins deux ans et à hauteur d’au moins 25%.

On retiendra aussi le régime de la réduction pour participation qui implique que le bénéfice imposable soit réduit du montant des dividendes reçus ou des plus-values réalisées sur des participations détenues à concurrence d’un minimum de 10% pendant au moins 12 mois. Ce régime particulier est assez similaire au régime luxembourgeois de la Soparfi.