Rénovation énergétique : ce que la nouvelle loi genevoise change pour vous en 2025
Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle loi cantonale sur l'énergie est en vigueur à Genève, introduisant des obligations strictes pour les propriétaires de bâtiments en matière de rénovation énergétique. Cette législation impose notamment le remplacement des systèmes de chauffage fossiles par des solutions renouvelables lors de rénovations, ainsi que l'installation de panneaux solaires lors de la réfection des toitures.
Parallèlement, depuis le 15 mars 2025, un nouveau barème de subventions a été instauré pour soutenir financièrement les projets de rénovation énergétique. Ce barème, en grande partie similaire à celui de l'année précédente, intègre des ajustements pour prendre en compte les subventions supplémentaires instaurées par la Confédération
Remplacement des systèmes de chauffage fossiles
Depuis le 1er janvier 2025, à Genève, le remplacement d'une chaudière à mazout ou à gaz doit se faire par un système de chauffage utilisant des énergies renouvelables. Cette obligation s'applique lors de rénovations ou de remplacements d'installations existantes.
Exceptions possibles
Des exceptions sont prévues dans les cas suivants :
- Si les besoins en chaleur du bâtiment sont réduits d'au moins 20 %.
- Si le bâtiment atteint une classe CECB D ou meilleure après rénovation.
Dans ces situations, le maintien d'un système de chauffage fossile peut être autorisé, sous réserve de l'approbation des autorités compétentes.
Obligation de raccordement aux réseaux thermiques structurants (RTS)
Si votre bâtiment est situé dans une zone desservie par un réseau thermique structurant (RTS), le raccordement à ce réseau est obligatoire lors du remplacement de la chaudière. Les RTS utilisent des sources d'énergie renouvelable locales, telles que la géothermie ou la chaleur des stations d'épuration.
Remplacement des chauffages électriques centralisés
Les systèmes de chauffage électrique centralisés doivent être remplacés par des installations utilisant des énergies renouvelables dans un délai de 15 ans. Cette mesure vise à réduire la consommation d'électricité et à promouvoir l'utilisation de sources d'énergie plus durables.
Installation obligatoire de panneaux solaires lors de rénovations de toiture
À Genève, la nouvelle législation en vigueur impose l'installation de panneaux solaires lors de la rénovation de la couverture de la toiture. Cette mesure vise à renforcer la transition énergétique du canton.
Exceptions à l'obligation
Des exceptions à cette obligation sont prévues dans les cas suivants :
- Le bâtiment atteint une classe CECB C ou meilleure après rénovation.
- Le bâtiment bénéficie d'une rénovation des façades simultanément à celle de la toiture.
- Seul le pan orienté au nord de la toiture est rénové.
- Le bâtiment est occupé uniquement en été (par exemple, alpages).
Dans ces situations, l'installation de panneaux solaires n'est pas requise.
Obligation pour les grandes toitures
Les bâtiments dotés d'une toiture de plus de 500 m² doivent être équipés pour produire de l'électricité dans un délai de 25 ans, indépendamment des travaux de rénovation. Cette mesure s'inscrit dans la stratégie cantonale de promotion des énergies renouvelables.
Pour garantir que votre bâtiment respecte les normes énergétiques en vigueur à Genève, il est essentiel de réaliser un diagnostic énergétique complet. Class Orga vous accompagne dans cette démarche en fournissant des audits CECB et CECB+, vous aidant ainsi à optimiser la performance énergétique de votre bien et à bénéficier des subventions disponibles tout en assurant la réalisation des travaux de rénovation dans le canton de Genève.
Subventions et aides financières disponibles
Genève propose un programme de subventions pour soutenir l'efficacité énergétique et la substitution des énergies fossiles dans les bâtiments. Ces aides sont disponibles pour les propriétaires privés et publics.
Les subventions cantonales sont garanties jusqu'au 31 décembre 2030, avec une enveloppe exceptionnelle de 500 millions de francs votée en mars 2024. En 2024, plus de 2 000 demandes ont été traitées, pour un total de plus de 50 millions de francs alloués.
Certaines communes offrent également des subventions complémentaires. Il est recommandé de se renseigner auprès de sa commune pour connaître les aides disponibles.
Important : les demandes de subventions doivent être réalisées avant le début des travaux. Pour plus d'informations et pour déposer une demande, consultez le site officiel.
Délais et obligations spécifiques selon le type de bâtiment
Les villas et les petits immeubles (moins de cinq logements) bénéficient d'un délai supplémentaire de trois ans pour se conformer aux obligations de rénovation énergétique. Cette mesure vise à permettre une adaptation progressive aux nouvelles exigences.
Les seuils de l'Indice de Dépense de Chaleur (IDC) déclenchant des obligations de rénovation sont progressivement abaissés :
- IDC supérieur à 800 MJ/m²/an : jusqu'au 31 décembre 2029
- IDC supérieur à 650 MJ/m²/an : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2033
- IDC supérieur à 550 MJ/m²/an : à partir du 1er janvier 2034
Ces seuils s'appliquent aux villas et petits immeubles, permettant aux propriétaires de planifier les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments.
Procédures et démarches administratives
Avant d'entreprendre des travaux énergétiques à Genève, il est obligatoire de déposer un dossier d'exécution auprès de l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) au moins 30 jours avant le début des travaux. Cette exigence s'applique aux constructions neuves, aux extensions de bâtiments et aux rénovations globales.
Le dossier d'exécution doit comprendre les éléments suivants :
- Les plans finaux de l'enveloppe thermique du bâtiment, de la distribution de chaleur et de froid, ainsi que des capteurs solaires.
- Les caractéristiques techniques de l'enveloppe, y compris l'épaisseur et le type de l'isolation thermique.
- Les caractéristiques techniques, ainsi que le concept de régulation et de suivi de l'ensemble des installations techniques, conformément à l'article 14H du Règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn).
- Le calcul de l'Indice de Dépense de Chaleur (IDC) admissible relatif aux besoins de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
Il est important de noter que les travaux concernés peuvent débuter après la validation du dossier par l'OCEN. Des sanctions ou mesures administratives peuvent être ordonnées en cas de non-respect de cette procédure.
Un investissement rentable à long terme
Respecter la nouvelle loi genevoise sur l'énergie, c'est plus qu'une obligation. C'est l'opportunité de :
- Réduire vos factures énergétiques, avec des économies pouvant atteindre CHF 1'800 par an pour une maison individuelle typique.
- Augmenter la valeur de votre bien immobilier grâce à une meilleure performance énergétique.
- Bénéficier de subventions cantonales et communales, avec une enveloppe de 500 millions de francs disponible jusqu'en 2030.
- Profiter d'avantages fiscaux, tels que des déductions sur le revenu imposable.
En planifiant dès maintenant vos travaux de rénovation énergétique, vous assurez la conformité de votre bien, réalisez des économies et valorisez votre patrimoine immobilier.