Centrale du deuxième pilier : quel est son rôle ?

La Centrale du 2^ème pilier intervient pour tout changement de situation concernant les avoirs de vieillesse.

Changement de carrière, changement d’entreprise, licenciement, arrêt temporaire de votre activité ou encore départ définitif de Suisse… Si vous ne vous souvenez pas à quelle caisse de pension vous êtes attaché, ni quand vous avez cotisé pour votre prévoyance, la Centrale du 2^ème pilier est là pour vous aider.

Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est la centrale du 2^ème pilier, son rôle et les démarches pour retrouver un avoir de libre passage.

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Qu’est-ce que la Centrale du 2^ème pilier?

La Centrale du 2^ème pilier est un organe étatique qui existe depuis le mois de mai 1999. Il s’agit d’un organe de l'État qui permet de faire la liaison entre les institutions de la prévoyance professionnelle (caisse de pension) et les assurés suisses.

Elle a pour objectif de renouer le contact entre les assurés et les caisses de pensions auxquelles ils ont cotisé, en l'occurrence le 2^ème pilier prévoyance professionnel.

Lorsqu'un salarié change d’entreprise, est licencié ou part travailler à l'étranger, il récupère normalement l'avoir épargné auprès de sa caisse de pension. Celle-ci le contacte par courrier pour l’inviter à faire les démarches nécessaires.

En toute logique, c’est donc à l’employé de faire les démarches pour organiser le transfert de son capital de son ancienne caisse de pension vers celle de son nouvel employeur.

Cependant, il arrive que ces démarches ne se fassent pas, parfois par oubli ou simplement parce que l’employé ignore que cette formalité lui incombe. Comme l’assuré n’a pas donné suite aux démarches, nous parlons ainsi d’avoirs non réclamés.

Si après un délai de deux ans, votre ancienne caisse de pension n’a reçu aucune information en ce qui concerne votre avoir, elle transmet celui-ci à la Fondation Supplétive LPP.

Dès lors que vous désirez savoir ce qu’il est advenu de votre avoir, c’est la Centrale du deuxième qu’il faudra donc vous adresser. C’est elle qui se chargera de faire le lien entre les informations de votre caisse de pension et votre épargne qui est en attente.

Quel est le rôle de la centrale du 2ème pilier ?

La Centrale du 2^ème pilier est une institution étatique suisse qui est chargée de la recherche des avoirs de prévoyance professionnelle “égarés” par les salariés qui n’ont pas fait le transfert de leur avoir de vieillesse de leur ancienne caisse de pension vers celle de leur nouvel employeur ou vers un compte de libre passage.

Les caisses de pension et les institutions qui gèrent des comptes de libre passage ont l’obligation d’annoncer chaque année tous les assurés bénéficiaires d’un avoir auprès de la Centrale du deuxième pilier.

La Centrale du 2^ème pilier archive toutes ces informations en attendant que la personne bénéficiaire vienne réclamer son avoir de vieillesse laissé en attente.

Sachez toutefois que la Centrale du 2^ème pilier ne gère en aucun cas les avoirs non réclamés des assurés. Son rôle principal est d’être l’intermédiaire entre l’assuré et son avoir de vieillesse.

Rappelez-vous, lorsque vous quittez votre ancien emploi, vous démissionnez ou partez à l’étranger, autrement dit vous quittez votre caisse de pension, c’est à vous de faire le nécessaire en ce qui concerne votre avoir de vieillesse. D’ailleurs le terme change. On l'appellera désormais avoir (prestation) de libre passage ou prestation de sortie.

Comment retrouver mon avoir LPP grâce à la centrale du 2^ème pilier ?

Quand vous changez d’emploi, vous devez indiquer à votre caisse de pension le nom et les coordonnées de votre nouvelle caisse de pension.

L’organe de prévoyance vous émet un certificat qui mentionne le total de votre prestation de libre passage ( ou de libre sortie si vous préférez), il est donc recommandé de bien vérifier qu’il s’agisse du bon montant. Autrement dit le montant de l’avoir vieillesse que vous avez épargné et qui sera transféré vers votre nouvelle caisse de pension.

Si vous n’engagez pas les démarches nécessaires auprès des deux caisses de pensions, l’avoir de vieillesse est transféré à la Fondation institution supplétive LPP.

C’est là que la centrale du 2^ème pilier entre en jeu. La Centrale du 2^ème pilier a été créée pour que chaque assuré puisse s’y adresser pour entreprendre des recherches et récupérer son avoir.

Si vous craignez d'avoir égaré une partie de vos avoirs de prévoyance professionnelle, vous pouvez adresser une demande à la Centrale du 2^ème pilier de manière complètement gratuite. Elle se chargera de faire les recherches.

La Centrale 2^ème pilier est l'institution qui fait le lien entre les institutions de prévoyance du deuxième pilier et les assurés. Les caisses de pensions doivent régulièrement lui déclarer les avoirs non réclamés ou les avoirs pour lesquels elles n'ont plus de contact avec l'assuré.

Téléchargez le formulaire de la centrale du 2^ème pilier

Comme nous l’avons vu plus haut, les institutions qui gèrent des avoirs de libre passage ont l’obligation d'annoncer à la Centrale du 2^ème pilier les avoirs non réclamés par les assurés de la prévoyance professionnelle.

Cette centrale du 2^ème pilier se charge ensuite de retrouver les ayants droit, sur demande préalable de l’assuré bien évidemment. Elle est finalement l’interlocutrice des assurés à la recherche de leurs avoirs.

Vous pouvez d’ailleurs télécharger le formulaire en ligne directement sur le site officiel de la Centrale du 2^ème pilier pour pouvoir faire votre demande.

Si dans un délai de 10 ans après la retraite, l’assuré n’a pas fait la demande pour récupérer son avoir, celui-ci est directement transféré à la Fondation Fonds de Garantie LPP pour participer au financement de la Centrale 2^ème pilier.

Que deviennent les prestations du 2^ème pilier quand je change d’emploi?

Lorsqu’un employé démissionne en Suisse ou alors lorsqu’il est licencié, il quitte la caisse de pension auprès de laquelle il est affilié.

L’employé a donc un temps limité pour faire transférer son avoir de prévoyance professionnelle (son avoir de vieillesse) vers la caisse de pension de son nouvel employeur.

Ou à défaut, c'est-à-dire si il n'a pas d'employeur, vers la solution de libre passage de son choix.

En effet, lorsque l'employé n’a pas de nouvel employeur, son avoir du deuxième pilier est transféré, pour une période indéterminée, sur un compte de libre passage ou une police de libre passage. Avant d'être éventuellement à nouveau transféré vers la Caisse de Pension (CP) de son futur employeur.

Il existe plusieurs approches concernant l’avoir de vieillesse dès lorsque l’on change d’emploi où si l’on se retrouve au chômage.

Tout d’abord une police de libre passage qui englobe des prestations assurance décès, et éventuellement d’invalidité. Le compte de libre passage rémunéré à un taux qui en l'occurrence est fixé par les fondations de libre passage.

Ou enfin dernière solution, investir son avoir de prévoyance sur les marchés financiers, qui s'appelle l’allocation d'actif.

À moyen long terme, cet investissement permet de réaliser des rendements plus élevés que la rémunération d’un simple compte de libre passage.

Maintenant, si vous changez d’emploi, et que vous avez fait les démarches nécessaires auprès de votre ancienne caisse de pension pour un transfert de votre avoir vers celle de votre nouvel employeur, vos fonds sont en sécurité et ne seront pas “perdus”.

La centrale du 2^ème pilier permet-elle de connaître son capital LPP ?

Lorsqu’un assuré du 2^ème pilier arrête de travailler ou change d’employeur, le capital épargné auprès de la caisse de pension de son employeur ne peut plus y être conservé. (autrement dit sa caisse de pension actuelle)

Ce capital doit être transféré auprès de la caisse du nouvel employeur ou être versé sur un compte de libre passage si celui-ci n'enchaîne pas avec une nouvelle activité professionnelle ou s' il s’arrête de travailler complètement.

Si la personne ne fait pas les démarches auprès d’une autre caisse de pension, il doit dans tous les cas indiquer à sa caisse de pension actuelle ce que celle-ci fera avec son avoir de vieillesse.

Si l’assuré n’entame aucune démarche, la dernière caisse de pension de l’intéressé transfère le capital épargné vers la Fondation Institution supplétive LPP jusqu'à ce que celui le réclame.

La Centrale du 2^ème pilier jouant d'intermédiaire entre les différentes institutions de prévoyance et vous même, il vous sera de ce fait très facile d’obtenir des informations au sujet de votre avoir en lui faisant une demande par écrit ou l’aide de son formulaire en ligne.

Lorsque l’assuré connaît le nom de l’organisme qui a reçu ses avoirs de libre passage, il lui suffira de prendre contact avec celui-ci et demander l'exécution du transfert de son avoir vers une nouvelle caisse de pension s'il reprend son activité. Le compte de libre passage est ensuite dissous.

Comment contacter la centrale du 2^ème pilier ?

Si vous êtes à la recherche de vos avoirs du 2^ème pilier et n’avez aucune idée où ils se trouvent, vous pouvez adresser une demande à la Centrale du 2^ème pilier.

Toutes les informations liées à votre demande sont comparées avec les informations de la base de données de la Centrale. Elles correspondent aux différents rapports et informations faites par les caisses de pensions et les institutions de prévoyance qui gèrent des comptes ou des polices de libre passage.

Dès lors que la Centrale trouve une concordance avec votre dossier, vous êtes informé et pouvez faire valoir votre droit auprès de l’institution de prévoyance afin de récupérer vos avoirs pour éventuellement le transférer vers une autre caisse de pension ou le retirer.

Pour faire une demande en bonne et dûe forme, il suffit d’écrire une lettre et de formuler votre demande à l’organe de direction de la Centrale du 2^ème pilier à l’adresse suivante.

Centrale du 2^ème pilier, Fonds de garantie LPP Organe de direction Case postale 1023 3000 Berne 14

Vous pouvez aussi transmettre un formulaire dûment rempli et signé par mail à [email protected]. Sachez toutefois que la Centrale deuxième pilier vous répondra de manière officielle par courrier et non par retour de mail.

Enfin, pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre par téléphone la Centrale 2^ème pilier au numéro +41 31 380 79 75. Comme pour le mail, cet appel avec un conseiller spécialisé est à titre informatif.

En aucun cas des renseignements concernant vos avoirs, l’endroit où il se trouve ainsi que leur montant ne peuvent vous être communiqués. La lettre recommandée reste la solution à privilégier pour faire avancer vos démarches.

Quoi	Coordonnées Centrale du 2ème pilier
Adresse	Fonds de garantie LPP, Organe de direction Eigerplatz 2, Case postale 10233000 Berne 14
Téléphone	031 380 79 75
Courriel	[email protected]

Centrale du 2^ème pilier : que deviennent les avoirs en cas de décès ?

Les avoirs du 2ème pilier n’entrent pas dans la succession et ne sont donc pas soumis au droit successoral. C’est l’État qui définit les personnes qui seront bénéficiaires de vos avoirs en cas de décès selon l’article 15 de l’Ordonnance sur le libre passage. En règle générale, l’avoir est versé au conjoint survivant ou au partenaire enregistré, si la personne vit en couple, puis aux enfants.

Néanmoins, il faut savoir que le cercle des bénéficiaires potentiels varie d’une caisse à l’autre. Par exemple, certaines caisses le limite parfois aux héritiers légaux tels que les parents, enfants, petits-enfants...

Cette clause est assez similaire à celle qui s’applique aux avoirs du 3^ème pilier A.

S’il se trouve qu’après votre décès, vous n’ayez aucun bénéficiaire au sens de la loi, il faut vous renseigner auprès de votre institution de libre passage pour désigner d’autres bénéficiaires de votre avoir de libre passage en cas de décès et comment celui-ci sera distribué.

En règle générale, à la mort de l’assuré, l’avoir se transmet sous forme d’un versement en capital mais il est possible que selon l’institution de libre et le contrat avec celle-ci une rente soit versée.