Subside Vaud : demande, calcul et contact en 2024

En Suisse, la Loi fédérale sur l’Assurance Maladie (LAMal) a rendu obligatoire l’assurance maladie de base.  Or, pour certaines personnes, les primes d’assurance maladie en Suisse peuvent s’avérer trop élevées. Les subventions d’assurance maladie, aussi nommées subsides d’assurance maladie, ont donc été mises en place par les cantons pour réduire le montant des primes de leurs résidents.

Qu'en est-il des subsides du canton de Vaud ? Comment est calculé le subside et comment en faire la demande ? Qui a droit aux subsides ? Dans ce guide, on vous dit tout sur les subsides du canton de Vaud : demande, calcul, conditions d'obtentions ou encore, formulaire de demande de subside.

Subside à l’assurance maladie de Vaud : comment ça marche ?

Dans le canton de Vaud, le subside à l'assurance maladie est une aide financière destinée à réduire le coût des primes d'assurance-maladie obligatoire pour les personnes et les familles aux revenus modestes.

L'objectif principal est de limiter la charge des primes d'assurance-maladie à 10 % du revenu déterminant unifié (RDU) du ménage. Si, après l'octroi d'un subside ordinaire, les primes dépassent encore ce seuil, un subside spécifique peut être accordé pour compenser la différence.

Le subside dand le canton de Vaud est géré par l’Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM). Ce sont environ 270 000 résidents du canton du Vaud qui bénéficient de ces subsides.

Dans le canton de Vaud, la demande de subside n'est pas automatique : vous devrez déposer une demande de subside, que l'OVAM examinera. En fonction de vos revenus, de votre situation familiale et du barème des subsides, l'OVAM déterminera si vous avez droit ou non au subside. Vous en serez informé par courrier.

Pour être éligible à un subside d'assurance-maladie dans le canton de Vaud, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Revenu déterminant : si ce revenu est suffisamment bas, un subside ordinaire peut être accordé. Aussi, si les primes d'assurance-maladie représentent plus de 10 % du revenu déterminant unifié, un subside spécifique peut également être octroyé.
• Fortune : une partie de la fortune est prise en compte dans le calcul du revenu déterminant. Une franchise de 56'000 CHF pour une personne seule ou de 112'000 CHF pour un couple est appliquée. Les biens immobiliers et la fortune commerciale sont soumis à des règles spécifiques de franchise.
• Composition du ménage : il s'agit d'un facteur clé pour l’attribution du subside, et le revenu et la fortune de chaque membre pris en compte dans le calcul du revenu déterminant.
• Situation économique modeste : les revenus du demandeur doivent être modestes. Le subside est refusé si le demandeur ne met pas toute sa capacité de gain à contribution (par exemple, en travaillant volontairement à temps partiel), s'il a contracté des dettes ou cédé des biens sans contrepartie, ou s'il renonce volontairement à d’autres prestations sociales.
• Mise à jour des informations : tout changement de revenus, de fortune ou de composition du ménage doit être signalé immédiatement à l’agence d’assurances sociales. Un manquement à cette obligation peut entraîner des remboursements de subsides perçus à tort et des sanctions éventuelles.
• Départ dans un autre canton : en cas de déménagement hors du canton de Vaud, le droit au subside ne se transfère pas automatiquement. Une nouvelle demande doit être déposée dans le canton de destination.

À savoir que si vous changez d'assurance maladie, vous ne perdez pas votre subside : vous pouvez donc tout à fait opter pour une meilleure formule d'assurance tout en conservant vos subventions. Notre comparateur gratuit en ligne vous aidera à trouver l'assurance maladie qui vous correspond, au meilleur prix :

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Comment faire une demande de subside dans le canton de Vaud ?

Dans le Vaud, vous pouvez faire une demande de subside en ligne, ou en personne.

Demande de subside en ligne

Suivez les étapes suivantes :

1. Accédez au formulaire de demande de subside en ligne sur le site prestations.vd.ch/pub/samoa/001489.
2. Répondez à une série de questions sur votre situation personnelle et, si applicable, celle de votre ménage : ces questions permettent de vérifier votre éligibilité au subside et si la demande en ligne est possible.
3. Un calculateur vous aidera à estimer le montant potentiel du subside en fonction des informations sur votre ménage, vos revenus et votre fortune.
4. Si vous êtes éligible, vous pourrez entrer les informations administratives nécessaires et soumettre la demande en ligne à l’Office vaudois de l’assurance-maladie (OVAM). Une confirmation de transmission vous sera envoyée.

Lors de votre demande de subside en ligne, vous devrez être en mesure de soumettre certains justificatifs :

• Dernière décision de taxation.
• Carte d'identité ou permis de séjour de vous-même et de votre concubin(e), si applicable.
• Attestation de formation si vous êtes un jeune en formation.

Demande de subside au guichet

Si vous préférez une demande en personne à une demande en ligne, suivez ces étapes :

• Rendez-vous à l'agence d’assurances sociales (AAS) de votre région de domicile : cette assistance est gratuite, il n'est en effet pas nécessaire de recourir à des services payants.
• Un agent de l’AAS pourra vous aider à remplir les formulaires et s’assurer que tous les documents nécessaires sont fournis.

Là encore, vous devrez transmettre certains justificatifs :

• Police d'assurance-maladie pour tous les membres du ménage concernés.
• Pièce(s) d'identité pour chaque membre du ménage.
• Justificatifs des revenus et de la fortune actuels si votre situation financière a changé depuis votre dernière taxation.
• Attestation d'études pour les personnes majeures en formation.

Comment faire le calcul du subside de l’assurance maladie à Vaud ?

Pour déterminer votre droit à un subside d'assurance-maladie dans le canton de Vaud, suivez les étapes suivantes :

• Calculer le Revenu Déterminant Unifié (RDU) :
  • Revenu net : prenez votre revenu net tel qu'indiqué sur votre dernière décision de taxation fiscale.
  • Ajouts :
    • Versements au titre du 3e pilier A.
    • Frais d’entretien d’immeuble dépassant les déductions forfaitaires.
    • Primes d’assurance-maladie déduites fiscalement.
  • Déductions :
    • Déduction forfaitaire pour les primes d’assurance-maladie, variant selon la composition du ménage.
    • Franchise sur la fortune (56'000 CHF pour une personne seule ou 112'000 CHF pour un couple).
  • Majoration de la fortune : ajoutez 6,7 % de la fortune nette après application des franchises.

Le résultat de ces calculs vous donne votre RDU.

• Comparer le RDU aux barèmes cantonaux : le canton de Vaud fixe des seuils de RDU pour l'attribution des subsides. Si votre RDU est inférieur ou égal à ces seuils, vous pouvez prétendre à un subside ordinaire (nous vous communiquons le barème des subsides dans le Vaud ci-après).

• Estimer le montant du subside : le montant du subside dépend de votre RDU, de la composition de votre ménage et de la région de primes dans laquelle vous résidez. Le canton est divisé en deux régions de primes :
  • Région 1 : Lausanne, l’Ouest lausannois, Nyon, La Côte, Lavaux, la Riviera.
  • Région 2 : le Chablais, le Pays d’Enhaut, Oron, Cossonay, la Broye, le Vully, le Gros-de-Vaud, le Jura, le Nord vaudois.

• Utiliser le calculateur en ligne : pour simplifier cette démarche, le canton de Vaud met à disposition un calculateur en ligne qui vous permet d'estimer votre droit au subside en fonction de votre situation personnelle. Vous pouvez y accéder sur le site de l'Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM).

Voici un exemple chiffré pour calculer le droit à un subside dans le canton de Vaud :

• Situation familiale :
  • Couple avec 2 enfants à charge.
  • Réside dans la région 1 (par exemple, à Lausanne).

• Données financières :
  • Revenu net annuel : 60'000 CHF
  • Versements au titre du 3e pilier A : 2'000 CHF
  • Frais d’entretien d’immeuble dépassant les déductions forfaitaires : 1'000 CHF
  • Primes d’assurance-maladie déduites fiscalement : 4'000 CHF
  • Fortune nette après application des franchises : 70'000 CHF

Une fois ces données en main, suivez les étapes de calcul suivantes :

1. Calcul du revenu net ajusté :
   • Revenu net : 60'000 CHF
   • Ajouts :
     • Versements 3e pilier A : +2'000 CHF
     • Frais d’entretien d’immeuble : +1'000 CHF
     • Primes d’assurance-maladie déduites fiscalement : +4'000 CHF
   • Total après ajouts : 67'000 CHF
2. Déductions forfaitaires pour les primes d’assurance-maladie :
   • Ménage composé de 2 adultes et 2 enfants :
     • Couple : 4'400 CHF
     • Enfants (2 x 1'300 CHF) : 2'600 CHF
   • Total des déductions : 7'000 CHF
   • Revenu après déduction : 67'000 CHF - 7'000 CHF = 60'000 CHF
3. Majoration liée à la fortune :
   • Fortune nette : 70'000 CHF
   • Franchise pour couple : 112'000 CHF
   • La fortune étant inférieure à la franchise, il n’y a pas de majoration.
4. Revenu déterminant unifié (RDU) : 60'000 CHF

Pour un ménage avec deux adultes et deux enfants résidant dans la région 1, le seuil de revenu pour obtenir un subside est généralement d'environ 70'000 CHF. Avec un RDU de 60'000 CHF, cette famille est donc éligible à un subside ordinaire.

Disons que, pour leur RDU et situation familiale, le barème prévoit un subside mensuel de 300 CHF par adulte et 150 CHF par enfant. Le calcul du subside mensuel serait alors :

• Subside pour les adultes : 300 CHF x 2 = 600 CHF
• Subside pour les enfants : 150 CHF x 2 = 300 CHF
• Total du subside mensuel : 600 CHF + 300 CHF = 900 CHF

Avec ce subside, la famille recevra une aide de 900 CHF par mois versée directement à leur assureur, ce qui réduira leurs primes mensuelles de ce montant.

Quel est le barème 2025 des subsides d’assurance maladie à Vaud ?

Voici le barème des subsides d’assurance-maladie dans le canton de Vaud pour 2025 :

Catégorie	Région de primes	Revenu déterminant unifié (RDU)	Subside mensuel
Personne seule - 19-25 ans en formation	Région 1	0 - 16'000	255 CHF
	Région 2	0 - 16'000	255 CHF
Personne seule - 26 ans et plus	Région 1	0 - 17'000	331 CHF
	Région 2	0 - 17'000	331 CHF
Enfant (0-18 ans)	Région 1	0 - 26'000	100 CHF
	Région 2	0 - 26'000	100 CHF
Adulte avec enfants (26 ans et plus)	Région 1	0 - 24'200	336 - 300 CHF
	Région 2	0 - 24'200	336 - 300 CHF
Bénéficiaires du Revenu d’Insertion (RI)	Région 1	Selon situation (voir spécificités)	358 - 521 CHF
	Région 2	Selon situation (voir spécificités)	333 - 488 CHF
Bénéficiaires des Prestations Complémentaires AVS/AI	Région 1	Selon situation (voir spécificités)	CHF494 - 671 CHF
	Région 2	Selon situation (voir spécificités)	465 - 629 CHF

Comment renouveller son subside d'assurance maladie dans le Vaud ?

Chaque année, l'OVAM fait un renouvellement des subsides pour l'année d'après.

Pour déterminer le nouveau droit aux subsides de ses résidents, l'OVAM utilise la dernière décision de taxation en vigueur au 16 octobre. Ce renouvellement est automatique si vous ne déclarez pas de changement de situation.

Contact : comment joindre l'OVAM en charge des subsides dans le canton de Vaud ?

Voici les coordonnées de contact de l'OVAM, en charge de la gestion des demandes de subsides dans le Vaud :

	Coordonnées de contact Subside Vaud
Adresse postale	Office Vaudois de l’assurance maladie Ch. de Mornex 40 1014 Lausanne
Téléphone	021 557 47 47
Site internet	www.vd.ch